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Propositions de loi de
Jean-François Lamour
44 propositions de loi signées
1
2
3
31/10/2016 — Proposition de loi N° 4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
Cosignataire
09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins
Cosignataire
29/03/2016 — Proposition de loi N° 3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre
Cosignataire (
1 commentaire)
17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
Cosignataire
18/01/2016 — Proposition de résolution N° 3400 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'adoption par l'Organisation des Nations Unies d'une recommandation portant sur la reconstruction du site archéologique de Palmyre
Cosignataire
14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Cosignataire
21/10/2015 — Proposition de loi N° 3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants
Cosignataire (
2 commentaires)
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3082 renforçant la lutte contre le hooliganisme
Cosignataire
18/09/2015 — Proposition de loi N° 3069 visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d'occasion
Cosignataire (
3 commentaires)
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Cosignataire
10/07/2015 — Proposition de résolution N° 2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de résolution N° 2908 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle
Cosignataire
28/05/2015 — Proposition de loi N° 2817 visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Cosignataire
22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
Cosignataire
21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Cosignataire
25/03/2015 — Proposition de loi N° 2686 visant à déchoir de leur bail les locataires sociaux auteurs de violences conjugales
Cosignataire
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