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Questions orales de Jean-Frédéric Poisson


19 interventions trouvées.

Nous vous savons gré d’avoir rendu hommage aux forces de l’ordre ; nous vous savons gré du respect que vous leur portez et que nous partageons. Mais la meilleure marque de respect à leur apporter, monsieur le Premier ministre, serait de ne pas les exposer inutilement et de ne pas les mettre en danger quand cela ne sert à rien. (Applaudissements...

Monsieur le secrétaire d’État, une organisation non gouvernementale a publié il y a quelques semaines l’intégralité des documents concernant le dernier état de la négociation sur le TAFTA. Ces documents ont été mis en ligne sur le site internet d’un grand quotidien du matin, qui doit son nom à un personnage célèbre – je ne détaillerai pas plus....

Madame la secrétaire d’État, le parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse, situé au sud-ouest de l’Île-de-France, comprend cinq communes. Celles-ci, entrées dans une intercommunalité de plus de 50 000 habitants et hébergeant plus de 1 500 habitants, sont désormais soumises aux contraintes à l’article 55 de la loi relative à la solidarité et ...

Avant de poser ma question à M. le ministre de l’agriculture, je voudrais faire part de mon étonnement et de celui d’un certain nombre de collègues de mon groupe en écoutant votre réponse sur la mosquée de Saint-Martin-de-Ré, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. De deux choses l’une : ou mes collègues Georges F...

 ; elle porte sur le TAFTA – Transatlantic free trade area –, le fameux Traité transatlantique. Je suis heureux de confirmer à l’ensemble de nos collègues que les documents portant compte rendu des dix premiers rounds de négociations sont disponibles et consultables par les parlementaires français. Ils le sont néanmoins dans des conditions tout...

Madame la garde des sceaux, j’aimerais vous poser deux questions, dans le prolongement de celle de notre collègue Georges Fenech. Dans le cadre du contrôle de l’état d’urgence, nous avons souvent entendu avec Jean-Jacques Urvoas que, si la coopération entre les services de renseignement et l’administration pénitentiaire est satisfaisante en ma...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le 14 février 2014, il y a un peu plus d’un an, le jeune Mathias Picard, malade de diabète et insulinodépendant, trouvait la mort. C’est bien sûr sa maladie qui l’a tué, mais certainement aussi le fait que, étant affilié à la Mutuelle des étudi...

Il est assez plaisant de vous entendre essayer d’expliquer les 295 articles d’un texte que personne ne peut résumer simplement et brièvement. Il est assez plaisant de vous entendre expliquer que, grâce à ce foisonnement qui relève de la brocante du dimanche après-midi, la France pourra tirer quelque profit que ce soit en matière de croissance ...

Monsieur le ministre, nous avons passé plus de quatre-vingts heures la semaine dernière à débattre d’un projet de loi que tout le monde appelle désormais de votre propre nom, ce qui est sans doute plus facile, car on peinerait à trouver un titre qui le résumât pleinement. Le titre de ce projet de loi a d’ailleurs été modifié à deux heures cinqu...

Monsieur le Premier ministre, notre collègue Pierre Lellouche vous a interrogé hier sur la situation au Mali. La manière dont vous lui avez répondu, ou plutôt dont vous ne lui avez pas répondu, est à la fois inacceptable et inquiétante. Elle est inacceptable, d’abord, parce que je crois me souvenir que lors de votre discours de politique génér...

Monsieur le ministre, chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle concerne les difficultés rencontrées par l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Celle-ci a, il y a quelques semaines, remis aux autorités de l’enseignement supérieur un budget prévisionnel pour 2014...

Madame la garde des sceaux, le 18 mai 2013 a été promulguée la loi instaurant dans notre droit le mariage dit pour tous. Dans cette loi a été incluse, à votre demande lors de l’examen du texte au Sénat, l’autorisation pour le Gouvernement de légiférer par ordonnance pour compléter, en plus du code civil, les quinze codes concernés par la nouvel...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Après l’accord de juin dernier sur la politique agricole commune, il appartient maintenant à chaque pays membre de l’Union européenne de faire ses choix. La politique que vous présentez à la nation, monsieur le ministre de l’agr...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui m'entend sûrement là où il se trouve. Elle porte sur la manière dont l'ordre est maintenu dans notre pays et sur l'émoi qu'elle provoque au sein des instances européennes. En effet, la France va être interpellée par le Comité des ministres de l'Europe, c'est-à-dire l'assemblée des quara...

Monsieur le Premier ministre, ces jours-ci en tout cas, vous êtes sans doute le plus mal placé pour parler aux Français de moralisation de la vie publique, particulièrement si j'en crois les procédures judiciaires en cours dans le sud de la France ou le procès qui a débuté aujourd'hui pour un ancien de nos collègues du Pas-de-Calais. (Exclamati...

Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, les Français vous ont pris en défaut : défaut de prévision des effectifs de la manifestation, largement sous-estimés ; défaut dans l'organisation qui a été mise en place par les services du ministre de l'intérieur ; défaut enfin dans la capacité des services d'ordre à maintenir des conditions norm...

Les habitants du sud de l'Île-de-France, monsieur le ministre, qui résident dans l'Essonne ou dans les Yvelines, ont trois accès aux autoroutes A 10 et A 11, c'est-à-dire les autoroutes Paris-Bordeaux et Paris-Nantes. L'accès autoroutier coûte à ceux qui l'empruntent tous les matins pour aller travailler plus de 600 euros par an, et je rappelle...

À plusieurs reprises, monsieur le Premier ministre, et depuis plusieurs semaines, nous vous avons interrogé sur les raisons pour lesquelles vous refusez de donner droit à cette demande de débat (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), un débat réclamé par l'opinion, par l'opposition parlementaire

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Xavier Breton et Frédéric Reiss, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Hier, la commission pour la refondation de l'école a remis son rapport et c'est peu de dire qu'il nous a laissés sur notre faim. En effet, s'il y a quelques objectifs dont on peut se satisfaire, comme la priorit...