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Propositions de loi de Jean-Marie Sermier

290 propositions de loi signées

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27/11/2015 — Proposition de loi N° 3286 organique portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3267 relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active

10/11/2015 — Proposition de loi N° 3212 relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3194 relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage

28/10/2015 — Proposition de loi N° 3179 visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux

23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3134 visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3046 visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3054 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3012 visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3032 visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle

Cosignataire (1 commentaire)

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3008 relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3026 visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières

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