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Dossiers parlementaires de
Jean-Michel Clément
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (
46 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
45 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
27 interventions
)
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (
26 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
10 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
9 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
6 interventions
)
Transparence de la vie publique (
6 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
5 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (
5 interventions
)
Biodiversité (
4 interventions
)
Harcèlement sexuel (
3 interventions
)
Droit de préemption des salariés (
3 interventions
)
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (
3 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
2 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
2 interventions
)
Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées (
2 interventions
)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (
2 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2014 (
1 intervention
)
Droit des étrangers (
1 intervention
)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (
1 intervention
)
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