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Propositions de loi de Josette Pons

309 propositions de loi signées

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27/11/2012 — Proposition de loi N° 441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition

13/11/2012 — Proposition de loi N° 362 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

13/11/2012 — Proposition de loi N° 388 pour l'institution de l'Alliance civile en complément du mariage et du PACS

13/11/2012 — Proposition de loi N° 364 visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte

13/11/2012 — Proposition de loi N° 365 visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes

13/11/2012 — Proposition de loi N° 363 visant à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés

13/11/2012 — Proposition de loi N° 367 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes

13/11/2012 — Proposition de loi N° 366 visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé

13/11/2012 — Proposition de loi N° 360 visant à interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules

13/11/2012 — Proposition de loi N° 368 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

13/11/2012 — Proposition de loi N° 381 relative au plafonnement des indemnités des élus

24/10/2012 — Proposition de loi N° 311 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

24/10/2012 — Proposition de loi N° 312 visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises

24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

24/10/2012 — Proposition de loi N° 330 visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée

24/10/2012 — Proposition de loi N° 316 visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants

24/10/2012 — Proposition de loi N° 315 visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école

24/10/2012 — Proposition de loi N° 314 visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013

10/10/2012 — Proposition de loi N° 269 visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux

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