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Propositions de loi de
Josette Pons
309 propositions de loi signées
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7
11/03/2016 — Proposition de résolution N° 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3530 relative à la prévention en matière de santé auditive
Cosignataire (
1 commentaire)
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
Cosignataire
18/02/2016 — Proposition de loi N° 3484 visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises
Cosignataire
26/01/2016 — Proposition de loi N° 3433 tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Cosignataire
26/01/2016 — Proposition de loi N° 3437 relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3403 tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat
Cosignataire
14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Cosignataire
17/12/2015 — Proposition de loi N° 3373 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Cosignataire
17/12/2015 — Proposition de loi N° 3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
Cosignataire (
14 commentaires)
09/12/2015 — Proposition de loi N° 3326 visant à réglementer le survol des parcs naturels régionaux
Cosignataire
07/12/2015 — Proposition de loi N° 3306 tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques
Cosignataire
24/11/2015 — Proposition de loi N° 3242 constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Cosignataire
10/11/2015 — Proposition de loi N° 3211 visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services
Cosignataire
03/11/2015 — Proposition de loi N° 3194 relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
Cosignataire
03/11/2015 — Proposition de loi N° 3191 relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
Cosignataire
28/10/2015 — Proposition de loi N° 3183 visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d'impôt, permettant l'application de l'année blanche dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de retenue à la source
Cosignataire (
1 commentaire)
23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Cosignataire
21/10/2015 — Proposition de loi N° 3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
Cosignataire
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