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Propositions de loi de Josette Pons

309 propositions de loi signées

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21/10/2015 — Proposition de loi N° 3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3133 visant à réserver l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3078 visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3076 visant à établir un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3074 visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3082 renforçant la lutte contre le hooliganisme

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3046 visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3032 visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle

Cosignataire (1 commentaire)

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3010 visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3014 tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3026 visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3027 visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2962 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives

Cosignataire (1 commentaire)

25/06/2015 — Proposition de résolution N° 2908 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2898 visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet

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