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Propositions de loi de Josette Pons

309 propositions de loi signées

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11/03/2015 — Proposition de loi N° 2643 tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes

03/03/2015 — Proposition de résolution N° 2610 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2595 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur

18/02/2015 — Proposition de résolution N° 2601 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2593 visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents

12/02/2015 — Proposition de résolution N° 2583 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2569 visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016

16/12/2014 — Proposition de loi N° 2464 tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

10/12/2014 — Proposition de résolution N° 2443 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2426 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2427 visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2432 visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2401 visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2280 visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2283 visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du système d'information relatif aux accueils de mineurs (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2276 visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle

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