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Propositions de loi de
Laurent Furst
454 propositions de loi signées
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5
19/05/2017 — Proposition de loi N° 4639 visant à renforcer les conditions de célébration d'un mariage en vue d'empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier
Cosignataire
18/05/2017 — Proposition de résolution N° 4624 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
Cosignataire
17/05/2017 — Proposition de loi N° 4626 visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail
Cosignataire
21/04/2017 — Proposition de résolution N° 4606 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour
Cosignataire
12/04/2017 — Proposition de loi N° 4598 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
Cosignataire
12/04/2017 — Proposition de loi N° 4612 tendant à rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché
Cosignataire
20/03/2017 — Proposition de loi N° 4586 visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique
Auteur
17/03/2017 — Proposition de loi N° 4585 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
Cosignataire
10/03/2017 — Proposition de loi N° 4583 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune
Cosignataire
03/03/2017 — Proposition de loi N° 4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
Cosignataire
01/03/2017 — Proposition de loi N° 4562 relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers
Cosignataire
01/03/2017 — Proposition de loi N° 4560 tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage
Cosignataire
27/02/2017 — Proposition de loi N° 4503 visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles
Cosignataire
24/02/2017 — Proposition de loi N° 4507 visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale
Cosignataire
22/02/2017 — Proposition de loi N° 4496 donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Cosignataire
22/02/2017 — Proposition de loi N° 4494 visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
Cosignataire
22/02/2017 — Proposition de loi N° 4495 visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire
Cosignataire
21/02/2017 — Proposition de loi N° 4498 visant à assurer un juste et équitable reversement de fiscalité des établissements publics de coopération intercommunale à leurs communes membres
Cosignataire
21/02/2017 — Proposition de loi N° 4506 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer
Cosignataire
21/02/2017 — Proposition de loi N° 4499 visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle
Cosignataire
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