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Propositions de loi de Laurent Furst

454 propositions de loi signées

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21/02/2017 — Proposition de loi N° 4500 visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons

21/02/2017 — Proposition de loi N° 4502 tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France

21/02/2017 — Proposition de loi N° 4506 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

06/02/2017 — Proposition de loi N° 4424 visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

06/02/2017 — Proposition de résolution N° 4421 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

29/12/2016 — Proposition de loi N° 4336 visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux

29/12/2016 — Proposition de loi N° 4337 visant à étendre la durée d'assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires

29/12/2016 — Proposition de résolution N° 4275 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4333 sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4343 portant simplification des relations collectives dans les entreprises

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4346 visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4342 visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes

21/12/2016 — Proposition de loi N° 4317 visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation

15/12/2016 — Proposition de loi N° 4284 visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité

15/12/2016 — Proposition de loi N° 4316 visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques

12/12/2016 — Proposition de résolution N° 4252 en application de Article 34-1 de la Constitution sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac

30/11/2016 — Proposition de loi N° 4249 portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

22/11/2016 — Proposition de résolution N° 4215 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

21/11/2016 — Proposition de loi N° 4226 visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme

18/11/2016 — Proposition de loi N° 4202 renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie

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