Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Lionnel Luca

530 propositions de loi signées

first

left

6 7 8 9 10

right

last

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3324 visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3325 visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public

27/11/2015 — Proposition de loi N° 3286 organique portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3273 visant à tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales

10/11/2015 — Proposition de loi N° 3213 renforçant la lutte contre les rodéos urbains

10/11/2015 — Proposition de loi N° 3212 relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté

10/11/2015 — Proposition de loi N° 3211 visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3194 relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3191 relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3158 visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

Cosignataire (6 commentaires)

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3082 renforçant la lutte contre le hooliganisme

first

left

6 7 8 9 10

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org