Questions orales de Martial Saddier

Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs années, le Gouvernement envoie des signaux négatifs à l’égard des pôles de compétitivité. J’en veux pour preuve la réforme des pôles annoncée le 4 janvier 2016 par M. Emmanuel Macron, à l’époque ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Dès mars 2016, cette réforme devait débuter par ...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application de la CSG et de la CRDS – la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale – aux revenus du patrimoine des tr...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Elle porte sur la situation extrêmement difficile des chambres des métiers et de l’artisanat. Maillons indispensables des artisans qu’elles représentent, aident et accompagnent tout au long de leur dév...

Monsieur le Premier ministre, en 2004, sous l’impulsion du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, nous avons lancé une nouvelle politique industrielle au coeur de laquelle se trouvent les pôles de compétitivité. L’esprit qui a animé la création de cet outil est le suivant : ce n’est qu’en amenant et en soutenant l’innovation et la recherche dans...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, la loi du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire reposait sur le postulat que l’intégration du gestionnaire d’infrastructure au sein d’un groupe public ferroviaire améliorerait l’efficacité industrielle et permettrait de réaliser 1,5 milliard d’euros d’économies par an. Le code d...

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la crue d’une ampleur exceptionnelle qui a frappé la Haute-Savoie entre le 1er et le 4 mai 2015. J’associe à ma question mes collègues Virginie Duby-Muller, Lionel Tardy et, plus largement, tous les parlementaires du département de la Haute-Savoie. En effet, notre département ...

Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord, puisque c’est la première fois que je prends la parole dans cet hémicycle depuis le week-end dernier, d’exprimer ma solidarité envers les nombreuses personnes qui ont subi – et subissent encore, au moment où je parle – les conséquences de crues historiques dans les Alpes du Nord, particulièrement ...

Monsieur le Premier ministre, dans de nombreux départements, le secteur du bâtiment et des travaux publics – le BTP – ainsi que celui de l’hôtellerie-restauration ont souhaité alerter les élus locaux sur la multiplication des recours abusifs à des travailleurs détachés par certaines entreprises. Déjà fortement touché par la chute de la command...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe mes collègues parlementaires de Haute-Savoie, en particulier Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy, concernés par la taxe foncière. La majoration de la valeur locative applicable en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties a connu une hausse brutale, automatique et totale...

je ferai en sorte que les partenaires sociaux puissent être considérés, aussi bien les organisations professionnelles que les syndicats, et que nous puissions avoir régulièrement une discussion. » Prononcée par l’actuel Président de la République, il y a à peine deux ans, cette phrase, qui résumait la méthode en matière de concertation sociale,...

Madame la ministre, lors du conseil des ministres du 18 juin dernier, vous avez présenté les grandes lignes du projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français. L’engagement des collectivités territoriales en faveur de la transition énergétique y apparaît comme un pilier, ces deux sujets étant complémentaires pour une vision réformatri...

Ma question s’adresse à monsieur le ministre des finances et des comptes publics et je tiens à y associer mes deux collègues de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy. Elle porte sur les conséquences pour les travailleurs frontaliers et leur conjoint travaillant en France de la modification de l’imposition à la source dans le cadre ...

Madame la garde des sceaux, un colloque sur la justice du XXIe siècle s’est tenu à Paris les 10 et 11 janvier, réunissant près de 2 000 professionnels du système judiciaire. Sur les 268 recommandations formulées, une en particulier a retenu mon attention. Elle a aussi suscité ma plus vive inquiétude, comme celle de nombreux professionnels. Il ...

Monsieur le ministre, l’occasion m’est donnée de vous interroger sur le calendrier des vacances scolaires. Je vais être courtois et commencer par vous remercier des avancées obtenues en ce qui concerne les vacances de Noël : elles ne commenceront pas en milieu de semaine comme initialement annoncé. C’était une demande du Conseil national de la...

Monsieur le Premier ministre, au-delà du sort malheureux de votre ex-ministre de l'écologie, c'est la question de votre majorité parlementaire qui est dorénavant posée. Mme Batho, avec innocence, a eu le courage de dire publiquement que vous avez tout simplement sacrifié la politique environnementale. D'ailleurs, hier, beaucoup de députés de l...

Monsieur le président, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement, notamment de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de fonctionnement du tribunal de grande instance de Bonneville, au regard de l'effectif en personnels. Je me permets de rappeler au Gouvernement et à la représentation nationale que c'est le tr...

Monsieur le Premier ministre, en 1985, le Parlement a voté à l'unanimité une grande loi d'aménagement durable du territoire, qui concerne près d'un quart de notre territoire national : la loi dite « montagne ». Cette loi demeure reconnue par tous aujourd'hui. Si elle pose les bases d'un développement équilibré de la montagne, entre protection ...

Monsieur le ministre du redressement productif, nous constatons une chute brutale des ventes de voitures neuves en 2012 : on compte 1,9 million de voitures immatriculés de moins, soit la pire année pour ce secteur depuis 1997. Nous savons tous qu'il faut soutenir les grands groupes, qui sont des locomotives ; mais cela ne suffit pas pour const...