Questions orales de Michèle Bonneton

Dans de nombreux secteurs ruraux, la question de l’accès aux soins et de la présence médicale est plus que jamais problématique. Nos concitoyens qui vivent en zone rurale ou de montagne subissent chaque jour les conséquences d’une fracture sanitaire qui semble se creuser toujours plus : plusieurs jours d’attente sont nécessaires pour obtenir un...

Madame la ministre, en 1996, l’Union européenne a mis en place, avec le soutien de la France, le statut de travailleur détaché. Ce phénomène est en expansion et la France comptait officiellement 210 000 travailleurs détachés en 2014. Cette question est particulièrement sensible dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture et de l’exploitatio...

Beaucoup a déjà été dit à propos du TAFTA. La consultation des documents – en fait des synthèses très incomplètes – se fait dans des conditions très restrictives, que j’ai personnellement testées. Cela ne permet pas aux citoyens de se faire une opinion. Ma première question sera donc la suivante, monsieur le secrétaire d’État : n’est-il pas te...

Dans ma circonscription, la neuvième de l’Isère, je rencontre fréquemment des personnes ayant vécu des épisodes douloureux concernant leur santé ou celle de leurs proches, dus au manque de médecins, au manque de moyens dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, les EHPAD, ou encore au fait que les services d’urgence sont trop é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, les écologistes ont depuis toujours soutenu le développement de l’agriculture biologique et accueillent avec satisfaction l’évolution actuelle de la demande de la population en ce domaine. En effet, après avoir difficilement trouvé sa place en France, l’agriculture biologique connaît depuis plusieurs...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, alors que la loi relative à la transition énergétique est entrée en vigueur et que la COP21 a débouché sur des objectifs importants, les projets d’autoroutes urbaines se poursuivent. Des décrets allongent la durée des concessions et contractualisent la réalisation du plan de...

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Dimanche à Barjac, dans le Gard, environ 15 000 personnes se sont rassemblées pour affirmer leur opposition aux gaz et huiles de schiste. Cette grande mobilisation citoyenne a eu lieu un mois après l’annulation par le tribunal administ...

Le monde associatif est actuellement sous pression. Il est entré dans une période incertaine de profondes mutations. Tout le monde reconnaît aujourd’hui l’utilité sociale des associations, qui constituent bien l’un des piliers de notre vie démocratique et républicaine. Je constate dans ma circonscription un réel dynamisme associatif, mais les ...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes est actuellement en consultation publique sur le site internet de votre ministère. Ce projet de décret fait suite à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalit...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, la conférence sur le climat arrive à son terme. Nous espérons qu’un engagement fort en sortira, avec un accord de Paris universel, contraignant et différencié, qui puisse être réajusté régulièrement. Ceci, afin d’éviter un changement climatique incompatible avec la paix, incompatible avec la vie sur...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, chers collègues, les difficultés rencontrées par les patients et les personnels dans les établissements de santé sont multiples. En cela, ma question rejoint les précédentes. Vous aurez noté, madame la secrétaire d’État, que l...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes. Après le 11 janvier et dans les contrats de ville, les associations sont considérées comme des pivots et des relais indispensables de l’éducation citoyenne. Une part de la dotation de solidarité urbaine est réservée aux associations. On constat...

Madame la ministre, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit en son article 22 que le Gouvernement doit rendre un rapport avant la fin de l’année 2014 sur le dispositif de défiscalisation inscrit à l’article 199 sexvicies du code général des impôts, dispositif dit « Censi-Bouvard », portant notamment sur les différentes ca...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Dans le projet de loi sur la croissance et l’activité figure la volonté gouvernementale de procéder par ordonnances, sur un champ très large, à une révision du droit de l’environnement. Pour les écologistes, l’objectif affiché, celui d’une simplifi...

Ma question va peut-être se recouper avec la question précédente, mais vu l’importance du sujet, je tiens à la poser. La présence médicale assurée par les médecins, les infirmiers et plus largement par l’ensemble des professionnels de santé en milieu rural, mais aussi dans certains quartiers de banlieue, est souvent très insuffisante – et ce m...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vous avez déclaré, lors de la conférence environnementale, avoir la conviction qu’écologie et démocratie participative étaient indissociables. Cette conviction, je la partage, comme l’ensemble des députés du groupe écologiste. Or, en ce qui concerne le projet de Center...

Madame la ministre de l’écologie, deux décrets viennent d’être abrogés. Ils prévoyaient le contrôle, dans les lieux fréquentés par les enfants, de trois polluants de l’air : les formaldéhydes et le benzène, que l’on trouve principalement dans le mobilier, les revêtements de sol et les peintures, ainsi que le dioxyde de carbone. Pour les enfants...

La lutte contre le changement climatique est une priorité du Gouvernement. C’est un engagement très bénéfique pour l’avenir de la France. L’efficacité énergétique est une solution très pertinente dans la mesure où les techniques sont maîtrisées, donc rapides à mettre en oeuvre. Elle présente aussi des avantages dans cette période de crise : bai...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale. L’un des objectifs prioritaires du ministère de l’éducation nationale est de rendre l’école plus juste pour tous les territoires, et nous y souscrivons pleinement. De plus, nous savons que lorsqu’une famille cherche à acquérir un logement, elle pose trois questions : y a-t-il ...

Madame la ministre, la loi sur l’artisanat que vous venez de défendre devant notre assemblée apporte des réponses pour redynamiser l’activité commerciale dans les centres-villes, les centres bourgs et les villages. Aux yeux des écologistes, il s’agit là d’un objectif important pour la qualité de vie, et indispensable à la transition énergétique...