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Propositions de loi de Nicolas Dupont-Aignan

48 propositions de loi signées

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24/02/2017 — Proposition de loi N° 4504 visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires

29/12/2016 — Proposition de résolution N° 4275 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4093 visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3602 organique relative à la composition du Conseil supérieur de la magistrature

05/04/2016 — Proposition de loi N° 3612 visant à introduire une formation obligatoire aux gestes de premier secours dans les programmes scolaires du collège

31/03/2016 — Proposition de résolution N° 3585 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie

11/03/2016 — Proposition de résolution N° 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3457 tendant à créer une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties riveraines d'un aéroport

04/01/2016 — Proposition de résolution N° 3385 tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des mosquées en France

11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3343 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie

09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule

27/11/2015 — Proposition de loi N° 3286 organique portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3278 ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3014 tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2955 visant à diminuer le nombre de conseillers régionaux et à instaurer des indemnités égales entre conseillers régionaux

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2907 relative à la représentation des supporters

28/05/2015 — Proposition de loi N° 2819 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs des domiciles particuliers

26/05/2015 — Proposition de résolution N° 2802 tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la stratégie et le rôle de l'Etat, qu'il soit actionnaire ou stratège, dans la gestion de nos fleurons industriels en général et en particulier sa responsabilité sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom

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