Questions orales de Patrice Carvalho

Merci, monsieur le président, pour ces mots chaleureux à l’égard du courageux M. Gaudin. La direction d’EDF a annoncé, jeudi dernier, un nouveau plan de réduction des effectifs – 3 900 postes entre 2017 et 2019 –, qui s’ajoute à celui déjà conduit l’an dernier avec la suppression de 2 000 postes. L’objectif serait de réduire les coûts d’1 mill...

Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, la Fondation Abbé Pierre publie aujourd’hui son rapport annuel sur le mal-logement. Le constat est sévère : 15 millions de nos concitoyens sont affectés par la crise du logement. Depuis les années 2000, la montée des prix de l’immobilier, combinée avec la paupérisation d’une large partie ...

Monsieur le secrétaire d’État, voici ma première question. Le sauvetage d’Areva est entré en ce début d’année dans sa phase finale. Le groupe a en effet convoqué ses actionnaires le 3 février prochain en vue d’autoriser une augmentation de capital qui sera conditionnée en dernier ressort par le feu vert de la Commission européenne. Dans le cadr...

Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –NOTRe – a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, de l’ensemble des zones d’activités économiques, les ZAE, aux communautés de communes et d’agglomération. La suppression dans la loi du ...

Monsieur le Premier ministre, voilà un peu plus d’un an, vous faisiez adopter la loi Macron en recourant à l’article 49, alinéa 3, faute d’une majorité pour approuver ce texte libéral. Il comportait une mesure phare : la libéralisation du transport par autocar sur des liaisons de longue distance. On allait voir ce qu’on allait voir : le jeu de ...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, un plan de travaux autoroutiers a été signé en 2015 pour 3,2 milliards d’euros. Son financement était assuré par les sociétés concessionnaires avec, pour avantageuse contrepartie, une prolongation des concessions de deux ans et demi. Un nouveau plan d’un milliard d’euros a été annoncé, voici ...

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le Congrès des maires s’est tenu il y a quelques jours. Il a témoigné de la colère des élus locaux devant le désengagement de l’État. Le Président de la République, en réponse, a annoncé une réduction de moitié de la baisse des dotations aux ...

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, il ne vous aura pas échappé que le mouvement engagé contre votre projet de loi est entré dans une phase nouvelle. Il a débuté par des manifestations dans les rues de nos villes rassemblant des salariés du privé, du public, des lycéens, des étudia...

Madame la ministre du travail, je souhaite vous interpeller à propos de la situation particulièrement difficile que connaissent les fonctionnaires employés au sein de l’administration du travail, plus particulièrement les agents de l’inspection du travail. Depuis plusieurs années, cette administration fait l’objet de réformes incessantes, dans...

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, les communes et les intercommunalités, qui votent en ce moment leurs budgets, sont confrontées à de graves difficultés financières en raison de la baisse des concours financiers de l’État, qui leur doit cet argent : 11 milliards d’euros de mo...

Monsieur le Premier ministre, au moment où je m’adresse à vous, des milliers de jeunes et de salariés manifestent dans les rues de nos villes contre votre projet de démantèlement des droits du travail ; et ce mouvement n’en est qu’à ses débuts. Vous leur opposez une méconnaissance du texte. Cet argument méprisant avait déjà été utilisé en 2006...

Monsieur le Premier ministre, le 12 janvier dernier, le tribunal correctionnel d’Amiens a condamné huit anciens salariés de Goodyear à neuf mois de prison ferme et à quinze mois avec sursis. Il faut remonter loin dans l’histoire du mouvement ouvrier pour trouver un tel jugement. Le plus ahurissant est que les plaignants – direction et cadres – ...

La France est le deuxième pays européen producteur d’hydroélectricité. Au sein de cette filière, nous comptons un peu plus de 2 000 petites centrales sur 250 000 kilomètres de rivières, représentant un peu plus de 10 % de la production hydroélectrique nationale, ce qui n’est pas négligeable. Or cette activité subit aujourd’hui l’impact de l’ap...

La Commission européenne a présenté le 2 décembre dernier, alors qu’au même moment la COP21 battait son plein au Bourget, la nouvelle mouture du paquet sur l’économie circulaire. Ce train de mesures touche à plusieurs directives sur les déchets, les emballages, les déchets d’équipements électriques et électroniques – les « DEEE » –, les piles e...

Monsieur le Premier ministre, nous sommes au troisième jour de la COP21. Lundi, la présence au Bourget de 150 chefs d’État et de gouvernement était destinée à donner l’impulsion politique nécessaire à une négociation dont l’issue est incertaine. Il existe trois obstacles majeurs à surmonter. D’abord, l’engagement des États à diminuer leurs é...

Monsieur le Premier ministre, deux commissions de notre assemblée ont auditionné conjointement, la semaine dernière, le PDG d’Air France et l’intersyndicale, et ce que nous avons entendu est préoccupant pour l’avenir de la compagnie nationale. Air France en est à son quatrième plan de réduction d’emplois en quatre ans. Ce qui semble tenir lieu...

Le 31 mars, j’avais signalé au secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche la situation alarmante du transport logistique en France. J’évoquais alors la liquidation judiciaire de l’entreprise MoryGlobal et le licenciement de ses 2 150 salariés, dernier épisode d’un feuilleton à rebondissements de cinq ans déjà, caractérisé...

Monsieur le ministre de l’économie, au-delà des mots, je dois vous reconnaître une qualité majeure : vous dites tout haut ce que la plupart de vos collègues tentent encore de dissimuler sur le ralliement du Gouvernement aux choix libéraux.

Le devenir des trains d’équilibre du territoire, les TET – plus connus sous le nom de trains « Intercités » – suscite les inquiétudes des usagers, des cheminots et des élus. La convention entre l’État et la SNCF relative à leur exploitation arrivera à échéance le 31 décembre 2015, après avoir été prolongée de deux ans. La commission sur l’aven...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports. Née il y a un an seulement sur les décombres de Mory Ducros, la société Mory Global doit être placée aujourd’hui en liquidation judiciaire avec à la clé un nouveau sinistre social. Le transporteur n’ayant reçu aucune offre de reprise sérieuse, sa liquidation judiciaire sembl...