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Propositions de loi de Philippe Vitel

363 propositions de loi signées

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03/06/2015 — Proposition de loi N° 2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions

28/05/2015 — Proposition de loi N° 2817 visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2786 visant à renforcer la protection du domicile

06/05/2015 — Proposition de loi N° 2748 visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2733 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2732 visant à expérimenter un service civique de défense

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2727 visant à neutraliser les individus en lien avec une activité terroriste

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2706 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2707 visant à transformer en délit le port du voile intégral

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2711 visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2686 visant à déchoir de leur bail les locataires sociaux auteurs de violences conjugales

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2684 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2682 visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an

11/03/2015 — Proposition de résolution N° 2654 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2638 visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

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