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Dossiers parlementaires de
Pierre-Alain Muet
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
108 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
76 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
55 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
20 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
16 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
12 interventions
)
Programmation et gouvernance des finances publiques (
10 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (
9 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (
9 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (
8 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
8 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
8 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
7 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
7 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques (
5 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
5 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
4 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
4 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
3 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (
3 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
3 interventions
)
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon (
3 interventions
)
Protection de la nation (
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
3 interventions
)
Débat sur la fiscalité écologique (
2 interventions
)
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (
2 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (
2 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
2 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
1 intervention
)
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (
1 intervention
)
Modulation des contributions des entreprises (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
1 intervention
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
1 intervention
)
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