Questions orales de Pierre Lellouche

Monsieur le Premier ministre, l’Union européenne a signé en 2014 avec le Canada un important accord de libre-échange, qui prévoit la quasi-suppression des droits de douane, l’harmonisation de normes et l’ouverture des marchés publics. Cet accord contient toutefois de nombreuses dispositions de nature politique qui relèvent de la souveraineté de...

Monsieur le Premier ministre, il y a quinze ans, la Chine accédait à l’Organisation mondiale du commerce – OMC. Le protocole d’adhésion prévoyait que le 11 décembre 2016, c’est-à-dire dans exactement huit jours, la Chine obtiendrait automatiquement le statut d’économie de marché. L’accession à ce statut rend caduques toutes les mesures de défen...

Monsieur le Premier ministre, après les déclarations de M. Ayrault devant la commission des affaires étrangères réunie à huis clos la semaine dernière, je souhaite vous interroger sur deux points de notre politique étrangère qui ont un impact direct sur la lutte contre le terrorisme. En Libye, d’abord, alors que nous soutenons officiellement l...

Monsieur le ministre de l’intérieur, beaucoup de Français sont heureux de voir arriver en France le championnat d’Europe de football, l’un des événements sportifs les plus importants de la planète, et beaucoup se préparent à vivre cet événement comme une fête. Cependant, après les incidents extrêmement graves qui ont été constatés samedi dernie...

Monsieur le secrétaire d’État, depuis plusieurs semaines, je sens monter du côté du Gouvernement une certaine fébrilité à propos du projet de traité et, en filigrane, la volonté de la France d’en sortir le plus vite possible. C’est, du reste, un sacré contraste avec la communication du conseil des ministres du 10 avril 2013, dans laquelle vous ...

C’est la faute du Président ! La faute de M. Hollande ! Il n’en reste pas moins, monsieur le Premier ministre, que la nécessité de doter nos procédures de la plus grande sécurité juridique pour combattre le terrorisme demeure entière. Il n’en reste pas moins que la nécessité, pour la nation, de montrer sa pleine détermination à punir ceux qui ...

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais il n’est pas là. En pleine guerre contre le terrorisme, et alors que le Premier ministre, justement, a rappelé ce matin même l’urgence qu’il y avait à protéger les frontières extérieures de l’Union, le Président de la République française a apposé vendredi dernier la signature de la France...

Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a deux jours, lors de votre audition devant la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, vous nous avez informés que, lors des attentats de Paris du 13 novembre dernier, pas moins de 125 véhicules de police et de secours ...

Monsieur le Premier ministre, vous recevez aujourd’hui et demain la visite du président de la République islamique d’Iran. Vous me permettrez tout d’abord de vous féliciter pour n’avoir pas jugé nécessaire de voiler les statues dénudées de Paris, notamment celles de la place de la Concorde…

Monsieur le Premier ministre, la guerre en Syrie dure depuis quatre ans. Outre des centaines de milliers de morts, on dénombre au moins quatre millions de réfugiés, dont deux en Turquie, qui vivent dans des conditions épouvantables ; des centaines de milliers d’entre eux s’apprêtent à venir en Europe, via la Turquie. Dans ce contexte, nos conc...

Commençons par le commencement. Ici, monsieur le Premier ministre, tout le monde – je dis bien : tout le monde – veut que la Grèce reste dans l’Union européenne et dans la zone euro et personne, personne ne souhaite une faillite qui serait catastrophique pour son peuple. Mais enfin, trop c’est trop ! Voilà six mois que Tsipras fait de la poli...

Le Premier ministre grec Alexis Tsipras a eu la bonne idée de publier aujourd’hui même dans Le Monde une longue tribune sur la crise de la zone euro. Près de six mois après l’élection grecque du 25 janvier, la position d’Athènes semble exactement la même. L’explosion de la dette publique, à plus de 180 % du produit intérieur brut, celle du chôm...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je regrette, comme M. Sauvadet, que le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, à qui s’adresse ma question, ne soit pas ici pour y répondre. Pour notre part, nous nous efforcions, dans le passé, de faire not...

Cette question s’adressait à M. Fabius, que je voulais interroger sur son embarras visible depuis la fin de la semaine dernière, après la signature de l’accord essentiellement négocié entre les Américains et les Iraniens sur le nucléaire. Il a montré encore son embarras hier aux questions au Gouvernement. Il était au courant que j’allais lui po...

Monsieur le Premier ministre, en l’espace de sept mois, la Cour européenne des droits de l’homme vient d’infliger trois camouflets à la France, sur des points centraux de son droit et de ses institutions. En juin, la famille : la Cour impose à la France de reconnaître la filiation des enfants nés de mères porteuses à l’étranger dans l’état civ...

Ma question s’adressait au Premier ministre, qui malheureusement vient de partir. Elle concerne un sujet grave : l’épidémie d’Ebola. Si l’on doit féliciter Médecins sans frontières d’avoir été les premiers à tirer la sonnette d’alarme, on constate avec consternation que l’OMS n’a strictement rien fait entre décembre 2013 et août 2014, soit pen...

Monsieur le Premier ministre, mon collègue socialiste François Loncle et moi-même étions il y a une dizaine de jours au Mali, dans le cadre d’une mission de contrôle de la politique de la France au Sahel. Nous avons été les témoins directs de la reprise de la guerre dans le nord du Mali, entre l’armée malienne et le MNLA – Mouvement National de...

Monsieur le Premier ministre, la crise ukrainienne est sans conteste, et je pèse mes mots, la crise la plus grave qu’ait connu notre continent depuis les crises de Berlin au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Fin février, la Russie s’est emparée de la Crimée, pourtant partie intégrante d’un État souverain, au mépris du droit internationa...

Monsieur le ministre, il s’agit d’une question particulièrement difficile, que vous connaissez bien : la présence sur les trottoirs de la capitale de Roms, et plus généralement de populations venues d’Europe de l’Est, qui se livrent à des activités problématiques comme la mendicité agressive, les escroqueries à la charité publique, les vols à l...

Elle concerne, en tout cas, un sujet d’une importance capitale pour l’avenir de l’Europe, je veux parler de l’Ukraine. Il y a deux mois et demi, le président ukrainien Ianoukovitch décidait de rompre brutalement les négociations avec l’Europe et de ne pas signer l’accord d’association. Pour prix de ce retournement, M. Poutine lui avait promis 1...