Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 4
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 6
- 1
- 4
- 30
- 21
- 0
- 1
- 10
- 4
- 1
- 0
- 9
- 0
- 0
- 0
- 13
- 11
- 0
- 1
- 8
- 12
- 4
- 3
- 6
- 0
- 1
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 21
- 25
- 2
- 4
- 5
- 1
- 12
- 11
- 28
- 0
- 0
- 0
- 4
- 10
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 275 triés par pertinence — trier par date
Amendement N° 7 au texte N° 200 - Après l'article 17 (Rejeté)
Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux bailleurs acquéreurs des logements Icade.En novembre 2009, environ 35 000 logements locatifs étaient cédés par la société Icade, filiale cotée de la Caisse des dépôts et consignations, à un consortium de 26 bailleurs sociaux mené par la Société Nationale Immobilière.Peu avant, à la suite notamment d'une mobilisation sans précédent de 36 maires d'Ile-de-France, le gouvernement d'alors s'engageait à compenser les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées à ces bailleurs lors d'acquisition en PLS, en ...
Amendement N° 359 au texte N° 199 - Article 14 (Tombe)
Cet amendement permet de réduire la période d'expérimentation précisant les dispositions applicables pour une tarification sociale de l'eau de 5 à 3 ans.Ce qui impacte en conséquence, les délais de remise du rapport d'évaluation des expérimentations et de propositions. À l'alinéa 1, substituer au mot :« cinq »,le mot :« trois ». M. Blein, M. Cottel, M. Peiro, M. Aboubacar, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Borgel, Mme Bouziane, Mme Chauvel, Mme Delaunay, Mme Fabre, Mme Got, Mme Grelier, M. Grellier, Mme Guittet, M. Habib, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, M. Laurent, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Mallé, Mme Maquet, Mme ...
Amendement N° 411 rectifié au texte N° 199 - Article 2 (Rejeté)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été abandonné comme critère dans le texte. Il pourrait être pertinent de l'introduire dans un second temps pour identifier les foyers dont l'isolation est insatisfaisante. Cela permettra également de mesurer l'impact du Plan de rénovation thermique décidé par le gouvernement. Compléter cet article par l'alinéa suivant:« Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de l'introduction du diagnostic de performance énergétique défini par l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation comme critère de ...
Amendement N° 444 au texte N° 199 - Article 14 (Retiré)
Cet amendement permet de réduire la période d'expérimentation précisant les dispositions applicables pour une tarification sociale de l'eau de 5 à 3 ans.Ce qui impacte en conséquence, les délais de remise du rapport d'évaluation des expérimentations et de propositions. À l'alinéa 7, substituer à l'année :« 2016 »,l'année :« 2015 ». M. Blein, M. Cottel, M. Peiro, M. Aboubacar, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Borgel, Mme Bouziane, Mme Chauvel, Mme Delaunay, Mme Fabre, Mme Got, Mme Grelier, M. Grellier, Mme Guittet, M. Habib, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, M. Laurent, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Mallé, Mme Maquet, ...
Amendement N° 293 au texte N° 403 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Brottes, M. Gouget, M. Peiro, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Blein, M. Borgel, Mme Erhel, Mme Fabre, M. Franqueville, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Habib, M. Jibrayel, M. Jung, M. Kemel, M. Laurent, M. Lefait, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Massat, M. Mesquida, M. Pellois, M. Potier, M. Prat, M. Pupponi, M. Roig, Mme Santais, Mme Troallic, Mme Valter, M. Verdier
Amendement N° 22 au texte N° 913 - Article 3 quater (Adopté)
La directive Seveso 3 impose de mettre en œuvre une politique de maîtrise de l'urbanisation autour des sites Seveso.En particulier, l'article 13 de la directive prévoit que : « Les États membres veillent à ce que leur politique de maîtrise de l'urbanisation ou d'autres politiques pertinentes ainsi que les procédures de mise en œuvre de ces politiques tiennent compte de la nécessité, à long terme :a) de maintenir des distances de sécurité appropriées entre, d'une part, les établissements visés par la présente directive et, d'autre part, les zones d'habitation, les bâtiments et les zones fréquentés par le public, les zones de loisir et, dans la mesure du possible, ...
Amendement N° 23 rectifié au texte N° 913 - Après l'article 3 (Adopté)
La directive Seveso 3 impose de mettre en œuvre une politique de maîtrise de l'urbanisation autour des sites Seveso.En particulier, l'article 13 de la directive prévoit que : « Les États membres veillent à ce que leur politique de maîtrise de l'urbanisation ou d'autres politiques pertinentes ainsi que les procédures de mise en œuvre de ces politiques tiennent compte de la nécessité, à long terme :a) de maintenir des distances de sécurité appropriées entre, d'une part, les établissements visés par la présente directive et, d'autre part, les zones d'habitation, les bâtiments et les zones fréquentés par le public, les zones de loisir et, dans la mesure du possible, ...
Amendement N° 36 au texte N° 1785 - Après l'article 1er (Retiré)
Le présent amendement vise à encadrer les détachements « intra-groupe », prévus à l'article L. 1262-1 2° du code du travail, mais effectués de manière abusive par des entreprises ou des groupes internationaux, dont le siège ou la maison mère est située hors de France, et qui disposent d'un établissement sur le sol français mais qui volontairement n'emploient pas directement de salariés ou très peu, l'activité normale de cet établissement étant assurée par des salariés « détachés » d'autres établissements.Il vise particulièrement le cas où l'établissement de l'entreprise étrangère situé en France a pour mission officieuse de prospecter des marchés en ...
Amendement N° 35 au texte N° 1785 - Article 2 (Adopté)
L'instauration d'une responsabilité solidaire du maître d'ouvrage ou du donneur vis-à-vis d'un sous-traitant direct ou indirect, qui s'étendrait au-delà du champ du paiement des rémunérations, indemnités et charges dues, semble contraire au principe du droit de l'Union qui veut que toute mesure plus stricte en matière de responsabilité dans le droit national soit proportionnée et non discriminatoire. Cette nouvelle rédaction s'attache à transposer par anticipation l'article 12 de la directive d'application sur le détachement des travailleurs.La combinaison de l'article 1 bis et de l'article 2 instaure un dispositif complet visant à créer pour le maitre d'ouvrage ou le ...
Amendement N° 42 au texte N° 1785 - Article 2 (Adopté)
L'instauration d'une responsabilité solidaire du maître d'ouvrage ou du donneur vis-à-vis d'un sous-traitant direct ou indirect, qui s'étendrait au-delà du champ du paiement des rémunérations, indemnités et charges dues, semble contraire au principe du droit de l'Union qui veut que toute mesure plus stricte en matière de responsabilité dans le droit national soit proportionnée et non discriminatoire. Cette nouvelle rédaction s'attache à transposer par anticipation l'article 12 de la directive d'application sur le détachement des travailleurs.La combinaison de l'article 1 bis et de l'article 2 instaure un dispositif complet visant à créer pour le maitre d'ouvrage ou le ...
Amendement N° 39 rectifié au texte N° 1785 - Après l'article 1er (Adopté)
Cet amendement vise à faire apparaître dans le registre unique du personnel les déclarations de détachement visées aux articles R. 1263-3 et R.1263-4.Les informations figurant dans le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans.Ainsi, ses annexes permettront d'apprécier le caractère éventuellement abusif du recours au détachement. Un poste ne pouvant être occupé par le même ou un autre travailleur détaché, conformément à l'article 3 du projet de directive d'application sur le détachement des travailleurs. La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article ...
Amendement N° 43 au texte N° 1785 - Article 2 (Retiré avant séance)
L'instauration d'une responsabilité solidaire du maître d'ouvrage ou du donneur vis-à-vis d'un sous-traitant direct ou indirect, qui s'étendrait au-delà du champ du paiement des rémunérations, indemnités et charges dues, semble contraire au principe du droit de l'Union qui veut que toute mesure plus stricte en matière de responsabilité dans le droit national soit proportionnée et non discriminatoire. Cette nouvelle rédaction s'attache à transposer par anticipation l'article 12 de la directive d'application sur le détachement des travailleurs.La combinaison de l'article 1 bis et de l'article 2 instaure un dispositif complet visant à créer pour le maitre d'ouvrage ou le ...
Amendement N° 34 au texte N° 1785 - Après l'article 1er (Adopté)
Cet article additionnel instaure une obligation de vigilance du donneur d'ordre vis-à-vis de son sous-traitant en matière d'application de la législation du travail. C'est l'ensemble du noyau dur figurant à la fois dans le code du travail et la directive 71/96/CE relative au détachement des travailleurs qui doit être respecté. A défaut, le nouvel article prévoit la responsabilité du donneur d'ordre pour manquement à ses obligations de vigilance à travers l'imposition d'une amende dont le montant est fixé par décret en Conseil d'État. Le livre II de la huitième partie du code du travail est complété par un titre VIII ainsi ...
Amendement N° 41 au texte N° 1785 - Article 2 (Adopté)
L'instauration d'une responsabilité solidaire du maître d'ouvrage ou du donneur vis-à-vis d'un sous-traitant direct ou indirect, qui s'étendrait au-delà du champ du paiement des rémunérations, indemnités et charges dues, semble contraire au principe du droit de l'Union qui veut que toute mesure plus stricte en matière de responsabilité dans le droit national soit proportionnée et non discriminatoire. Cette nouvelle rédaction s'attache à transposer par anticipation l'article 12 de la directive d'application sur le détachement des travailleurs.La combinaison de l'article 1 bis et de l'article 2 instaure un dispositif complet visant à créer pour le maitre d'ouvrage ou le ...
Amendement N° 426 au texte N° 2498 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
Fléau de notre société de consommation, le gaspillage alimentaire est d'année en année plus important dans le monde. Plus du tiers des aliments produits pour la consommation humaine sont gaspillés, perdus ou jetés entre le champ et l'assiette, selon FAO, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Depuis 1974, le pourcentage de nourriture perdue a d'ailleurs été multiplié par deux. La France n'est cependant pas en reste avec des chiffres édifiants : selon des sources différentes, les Français gaspilleraient chaque année entre 1,2 à 6 millions de tonnes de nourriture, soit 20 à 90 kg par personne. Pourtant, la précarité s'installe dans des ...
Amendement N° 1562 au texte N° 2553 - Article 8 (Rejeté)
Depuis 1982, partout en France, les Conseils généraux transportent chaque matin et chaque soir 4 millions d'élèves hors périmètres de transports urbains, de la maternelle au baccalauréat. Les Conseils généraux consacrent plus de 2 milliards d'euros à ces transports et en période de crise économique et sociale, plus d'une vingtaine de départements assurent la gratuité pour les familles.Au nom de la proximité, les Conseils départementaux souhaitent continuer à gérer les transports scolaires, afin de répondre au plus près aux besoins des parents d'élèves et des élèves. Depuis 30 ans, les conseils généraux ont développé un savoir-faire ainsi qu'une expertise qui leur ...
Amendement N° 490 au texte N° 2353 - Après l'article 30 (Adopté)
Lorsque dans le cadre d'une vérification de comptabilité, l'Administration constate que des sommes ont été indûment délocalisées dans des entités situées à l'étranger, le résultat déclaré par la société est rectifié du montant des bénéfices indirectement transférés hors de France.Les produits ainsi transférés ou les avantages consentis à la société bénéficiaire hors de France constituent alors une distribution indirecte soumise à la retenue à la source de l'article 119 bis 2 du code général des impôts au taux de 30 % prévu par l'article 187 du même code, sous réserve de l'application des conventions fiscales internationales.Deux impositions distinctes ...
Amendement N° 492 au texte N° 2353 - Après l'article 30 (Adopté)
Le présent amendement modifie le régime des sociétés mères et filiales pour le resserrer sur les seules situations de double imposition.Cet amendement exclut le bénéfice du régime mères-filles lorsque son application conduirait à des situations de double exonération. Ainsi, d'une part, il transpose la directive 2014/86/UE du Conseil du 8 juillet 2014, qui vise à prévenir « les situations de double non-imposition découlant de l'asymétrie de traitement fiscal appliqué aux distributions de bénéfices entre États membres ». Plus précisément, elle interdit désormais aux États membres d'exonérer d'impôt sur les sociétés les bénéfices distribués par une filiale ...
Amendement N° 482 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Adopté)
Le présent amendement a pour objet d'étendre le champ d'application de la sanction définie à l'article 1731 bis du code général des impôts (CGI), qui interdit l'imputation des déficits et réductions d'impôt sur les rehaussements et droits assortis d'une majoration d'au moins 40 % lorsque le contribuable a manqué gravement à ses obligations fiscales dans les cas suivants : défaut ou retard de déclaration après mise en demeure, activité occulte, manquement délibéré, abus de droit, manœuvres frauduleuses, opposition à contrôle fiscal.Afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, il est proposé d'inclure les majorations de 40 % ou de 80 % ...
Amendement N° CL300 au texte N° 2529 - Après l'article 23 (Non soutenu)
Cet amendement vise à augmenter la part de financement assurée par les fonds de concours intercommunaux afin de stimuler l'investissement local et soutenir les communes.Il permettrait d'anticiper la possibilité, maintes fois annoncée publiquement, de voir la clause de compétence générale retirée aux départements. Dans cette perspective, l'aide aux communes assurée par l'institution départementale serait structurellement remise en cause. Elle doit donc être compensée par une montée en puissance de l'échelon métropolitain ou intercommunal dans les politiques publiques de solidarité et de soutien à l'égard des investissements communaux.Dans un contexte de baisse des ...
Amendement N° 58C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
L'article 47 vise notamment à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Ce dispositif inauguré en 2002 est parfaitement parvenu à rendre ces emplois plus attractifs en augmentant le salaire net de près de 8 %. Cela est d'autant plus vrai qu'il est reconnu que les emplois de vendangeurs sont mieux rémunérés que les autres saisonniers agricoles. L'INSEE estime même que la moitié des contrats vendanges en Champagne sont rémunérés à un taux horaire supérieur de 35 % à celui du SMIC. Ces derniers représentent environ le tiers des ...
Amendement N° CSENTR8 au texte N° 2060 - Après l'article 2 (Retiré)
Afin de simplifier les structures de concertation au sein de l'entreprise, tout en garantissant la préservation des droits des salariés, il est proposé de créer un cadre de concertation unique.Il s'agit d'ailleurs de l'une des propositions figurant dans le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali (Décision 37). En simplifiant la vie des entreprises et en évitant les effets négatifs des seuils, c'est bien l'emploi qui sera stimulé. « Dans toutes les PME de moins de 250 salariés, une représentation unique est mise en place sous la forme d'un conseil d'entreprise exerçant les fonctions du comité d'entreprise, ...
Amendement N° 733 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 22 nonies (Non soutenu)
Fléau de notre société de consommation, le gaspillage alimentaire est d'année en année plus important dans le monde. Un tiers des aliments produits pour la consommation humaine est ainsi perdu ou gaspillé selon FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture).Conscient des enjeux économiques, sociaux, nutritionnels, sanitaires et environnementaux que ce gaspillage implique, le Parlement européen s'est récemment lancé dans une bataille « anti-gaspi » déclarant l'année 2014 « Année européenne de la lutte contre le gaspillage alimentaire ». A l'échelle de la France, les résultats en la matière demeurent peu encourageants et soulèvent de ...
Amendement N° 385 au texte N° 2553 - Après l'article 21 (Adopté)
L'article L. 5721‑3 du Code général des collectivités territoriales permet aux communes, aux départements, aux chambres de commerce et d'industrie ainsi qu'aux établissements publics, de se grouper sous forme de syndicats pour l'exploitation, par voie de convention, de services publics présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause.Ces syndicats mixtes, dits « ouverts », sont régis par un cadre juridique relativement souple, le législateur ayant laissé aux dispositions statutaires internes le soin de fixer les règles, aussi bien en termes de répartition des sièges au sein du comité syndical ainsi que de modalités de retrait d'un membre.Conformément ...
Amendement N° CSENTR32 au texte N° 2060 - Après l'article 2 (Retiré)
Afin d'avoir le temps de remettre à plat et de simplifier l'ensemble des obligations liées au franchissement des seuils de 10 et 50 salariés dans les entreprises, il est proposé de doubler ces seuils pour une durée de trois ans. Régulièrement pointés comme l'un des freins à l'emploi, l'existence de ces seuils, leur niveau et les obligations qui en découlent doivent être impérativement revus tout en préservant les protections nécessaires pour les salariés.Il s'agit d'ailleurs de l'une des propositions figurant dans le rapport Atali (Décision 37). En simplifiant la vie des entreprises et en évitant les effets négatifs des seuils, c'est bien l'emploi qui sera stimulé. Les ...
Amendement N° 293 au texte N° 2120 - Article 1er (Tombe)
La constitution d'une grande région Grand Sud-Ouest autour de l'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Limousin correspond à l'évidence à une forte cohérence culturelle, économique et d'aménagement du territoire.L'Aquitaine et Midi-Pyrénées développent déjà des coopérations et des liens dans différents domaines tels que, l'aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l'agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », les transports avec l'enjeu des lignes LGV sud atlantique et le massif pyrénéen.Le Limousin qui partage la même culture, avec la langue occitane s'est ...
Amendement N° 292 au texte N° 2120 - Article 1er (Tombe)
La constitution d'une grande région Sud-Ouest autour de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à l'évidence à une forte cohérence culturelle, économique et géographique.Une fusion Aquitaine Midi-Pyrénées permettrait un développement plus équilibré, polycentrique du Sud-Ouest. Cette grande région « Sud-Ouest » traduirait les coopérations et les liens déjà existants entre ces deux régions dans différents domaines tels que la culture avec la langue occitane, l'aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l'agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », les ...
Amendement N° 378 au texte N° 2120 - Article 1er (Tombe)
Une réelle disparité existe entre les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon dans leur développement économique et urbain. Le Languedoc-Roussillon a fait le choix d'un maillage territorial organisé autour de l'arc méditerranéen, composé de plusieurs pôles urbains dynamiques : Montpellier, Alès, Béziers, Narbonne et Perpignan ; a contrario d'une centralisation toulousaine en Midi-Pyrénées.La forte croissance démographique du Languedoc-Roussillon encourage l'afflux de population : 30 000 nouveaux arrivants chaque année, 100 000 nouveaux étudiants, 30 000 nouveaux entrepreneurs. L'évolution démographique présage la possibilité d'atteindre les 3 000 000 ...
Amendement N° 296 au texte N° 2024 - Article 6 (Adopté)
Le présent amendement vise à supprimer la mesure de gel des aides personnelles au logement financées par le budget de l'État prévue par cet article, soit l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL), tandis qu'un second amendement sera présenté à l'article 9 du PLFSS pour supprimer une mesure identique prévue au titre de l'allocation de logement à caractère familial (ALF).En effet, ce gel aurait principalement porté sur des ménages très modestes (81 % d'entre eux percevraient des revenus inférieurs au SMIC). Sa suppression représente un coût de 130 millions d'euros en année pleine au titre des trois aides. Supprimer cet ...
Amendement N° 295 au texte N° 2024 - Après l'article 5 (Adopté)
Cet amendement se propose de revenir sur les modifications introduites par l'article 45 de la loi n° 2013‑1279 de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013 concernant la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE), afin de tenir compte du contexte budgétaire particulièrement contraint des collectivités locales et notamment celui des communes.Cet amendement prévoit ainsi que les communes de plus de 2 000 habitants perçoivent à nouveau de plein droit le produit de cette taxe.L'EPCI (communauté de communes, communauté d'agglomération ou communauté urbaine), le syndicat intercommunal ou le département exerçant la compétence ...
Amendement N° CL135 au texte N° 2529 - Après l'article 21 (Non soutenu)
L'article L.5721-3 du Code général des collectivités territoriales permet aux communes, aux départements, aux chambres de commerce et d'industrie ainsi qu'aux établissements publics, de se grouper sous forme de syndicats pour l'exploitation, par voie de convention, de services publics présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause.Ces syndicats mixtes, dits «ouverts», sont régis par un cadre juridique relativement souple, le législateur ayant laissé aux dispositions statutaires internes le soin de fixer les règles, aussi bien en termes de répartition des sièges au sein du comité syndical ainsi que de modalités de retrait d'un membre.Conformément à ...
Amendement N° 92 rectifié au texte N° 2358 - Article 1er (Rejeté)
La constitution d'une grande région Grand Sud-Ouest autour de l'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Limousin correspond à l'évidence à une forte cohérence culturelle, économique et d'aménagement du territoire.L'Aquitaine et Midi-Pyrénées développent déjà des coopérations et des liens dans différents domaines tels que, l'aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l'agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », les transports avec l'enjeu des lignes LGV sud atlantique et le massif pyrénéen.Le Limousin qui partage la même culture, avec la langue occitane s'est ...
Amendement N° 1563 au texte N° 2553 - Article 9 (Non soutenu)
Cet amendement vise à maintenir la gestion de la voirie aux départements.En effet, au moment où le Gouvernement fusionne les régions, il n'apparait pas opportun que la gestion des routes départementales soient transférées aux régions. La gestion et l'entretien des 381 000 kilomètres de voirie départementale suppose un fort niveau de proximité que ne seront pas en mesure d'assumer efficacement les régions. La gestion de la voirie doit s'effectuer au plus près du terrain, et nécessite une capacité de réaction rapide, en cas d'intempérie ou d'accident par exemple. Depuis le début des années 1980, les départements ont d'ailleurs dans ce domaine développé une réelle ...
Amendement N° SPE1072 au texte N° 2447 - Après l'article 11 (Rejeté)
Fléau de notre société de consommation, le gaspillage alimentaire est d'année en année plus important dans le monde. Plus du tiers des aliments produits pour la consommation humaine sont gaspillés, perdus ou jetés entre le champ et l'assiette, selon FAO, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Depuis 1974, le pourcentage de nourriture perdue a d'ailleurs été multiplié par deux. La France n'est cependant pas en reste avec des chiffres édifiants : selon des sources différentes, les Français gaspilleraient chaque année entre 1,2 à 6 millions de tonnes de nourriture, soit 20 à 90 kg par personne. Pourtant, la précarité s'installe dans des ...
Amendement N° 5316 rectifié au texte N° 847 - Article 13 (Adopté)
Cet amendement de précision vise à réparer une omission technique en étendant le contrôle de l'administration sur la régularité de la procédure à la procédure de consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de l'instance de coordination lorsqu'ils ont été saisis du projet de restructuration, au même titre que sur la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise. À l'alinéa 97, après le mot :« entreprise »,insérer les mots :« et, le cas échéant, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de l'instance de coordination mentionnée à l'article L. 4616‑1 ». M. ...
Amendement N° 5000 rectifié au texte N° 847 - Article 4 (Adopté)
Une évaluation doit être inclue dans la base de donnée afin de pouvoir juger de la résorption des contrats précaires et à temps partiel.Cette base doit intégrer des données relatives aux contrats précaires, et notamment aux temps partiels, afin d'assurer un meilleur suivi de l'évolution de ces types de contrats au sein d'une entreprise, dans l'objectif de les résorber. À l'alinéa 18, après le mot :« emploi, »insérer les mots :« évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, » M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Iborra, M. Gille, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Biémouret, Mme ...
Amendement N° 311 au texte N° 1156 - Article 5 (Retiré)
Dans le cadre d'un démarchage à domicile, le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou contrepartie de la part du consommateur avant expiration d'un délai de sept jours. Ces dispositions sont essentielles à la protection des consommateurs dès lors qu'elles rendent effectif le délai de rétractation en leur laissant un « temps de réflexion ».Pourtant, le projet de loi introduit une dérogation à ce principe pour les réunions à domicile dite « réunions tupperware », c'est-à-dire pour les contrats conclus aux cours de réunions organisées par le vendeur à son domicile ou au domicile du consommateur.Cette dérogation constitue un recul du droit des consommateurs ...
Amendement N° 493 au texte N° 1156 - Après l'article 4 (Retiré)
On assiste depuis quelques années au développement de l'éco-conception, avec de plus en plus de produits estampillées « écologiques », « green » ou « durables ». Néanmoins, on constate que les initiatives sincères, qu'il faut encourager, cohabitent malheureusement avec des techniques de communication tendant à faire passer un produit pour plus écologique qu'il ne l'est véritablement (« green-washing »). Elles induisent en erreur le consommateur tout en créant injustement une suspicion à l'égard de toutes les entreprises, y compris celles qui sont dans une démarche sincère.Un rapport de l'ADEME et de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité ...
Amendement N° 491 au texte N° 1156 - Après l'article 4 bis (Retiré)
Le consommateur est en droit d'attendre que les produits qu'il consomme soient fabriqués dans des conditions éthiques et humainement acceptables, sans aucune violation des droits de l'homme.La tragédie de Dacca, au Bangladesh, nous a cependant montré – une fois de plus – que cela n'est malheureusement pas toujours le cas. Or, dans des drames de ce type, le préjudice moral est significatif pour les consommateurs qui ont acheté un produit et apprennent par la suite qu'il a été produit dans des conditions de fabrication mettant en danger des vies humaines, impliquant le travail d'enfants, etc.Cette question n'est pas seulement morale mais aussi économique. Tout comme il existe ...
Amendement N° 565 au texte N° 1156 - Après l'article 5 (Rejeté)
L'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a publié en janvier 2013 un rapport accablant sur la hausse des fraudes à la carte bancaire sur internet. Cette dernière trouve son origine dans la non sécurisation des transactions en ligne par les commerçants français. Tandis que l'équipement de tous les professionnels en 3D Secure a permis au Royaume-Uni une baisse de 52 % de la fraude en 4 ans, les trois quarts des transactions françaises demeurent non sécurisées.Lors des auditions, de nombreux acteurs (notamment la CNIL et l'UFC Que Choisir) nous ont alertés sur la nécessité de prendre des mesures contre ce phénomène qui met en danger les consommateurs ...
Amendement N° 312 rectifié au texte N° 1156 - Article 11 (Adopté)
A ce jour, les contrats conclus dans les foires et les salons ne font pas l'objet d'un délai de rétractation. Mais nos concitoyens méconnaissent souvent cette règlementation.Ainsi, nombreux sont les consommateurs qui, succombant à des techniques de vente éprouvées et parfois agressives, souscrivent en ces lieux des contrats portant sur d'importants montants, pensant pouvoir y renoncer une fois rentrés chez eux.Les associations de consommateurs saisies de ces cas, ne peuvent rien faire pour ces personnes qui estiment souvent avoir été abusées.Afin d'améliorer l'information du consommateur et de mettre fin aux pratiques abusives en matière de contrats conclus dans les foires et ...
Amendement N° 500 au texte N° 1156 - Après l'article 4 (Retiré)
Cet amendement vise trois objectifs : améliorer la transparence pour le consommateur ; valoriser la profession de restaurateur en créant un titre d'artisan-restaurateur garantissant le savoir-faire du détenteur de ce titre et instaurer une plus grande cohérence ainsi qu'une meilleure lisibilité dans la réglementation des métiers de bouche.Être artisan signifie maîtriser un savoir-faire, ce qui exige une qualification professionnelle acquise par l'obtention d'un diplôme. Par ailleurs, l'obtention de ce titre devra aussi être conditionnée au respect d'autres critères inscrits dans un cahier des charges. Ces critères pourraient concerner la réalisation des plats sur place, ...
Amendement N° 331A au texte N° 1395 - Article 19 (Retiré)
L'article 19 prévoit de diminuer le taux de TVA de 7 % à 5 % pour les opérations d'accession à la propriété situées en zone ANRU.L'alinéa 41 prévoit néanmoins de ne pas appliquer cette baisse, et donc de conserver le taux de TVA à 7 % pour les opérations situées à plus de 300 mètres et moins de 500 mètres de la zone ANRU.Cet amendement propose d'appliquer la diminution du taux de TVA de 7 % à 5 % à l'ensemble des opérations d'accession à la propriété situées en zone ANRU et dans la zone périphérique réservée. Supprimer l'alinéa 41. Mme Linkenheld, Mme Delga, M. Bui, M. Pupponi, Mme Troallic, M. Borgel, Mme Bourguignon, M. Philippe Baumel, M. Cordery, M. ...
Amendement N° 207A au texte N° 1395 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Retiré avant publication. Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. David Habib
Amendement N° 332A au texte N° 1395 - Article 19 (Retiré)
L'article 19 prévoit de diminuer le taux de TVA de 7 % à 5 % pour les opérations d'accession à la propriété situées en zone ANRU.Cette diminution est toutefois limitée à la zone ANRU proprement dite, ainsi qu'à une zone périphérique réservée de 300 mètres autour de la zone ANRU, alors que la TVA réduite à 7 % s'applique à un périmètre de 500 mètres autour de la zone ANRU.Cet amendement vise à rétablir la distance de 500 mètres pour appliquer la TVA réduite à 5 % sur l'ensemble du périmètre actuel bénéficiant de la TVA réduite. Supprimer l'alinéa 11. Mme Linkenheld, Mme Delga, M. Bui, M. Pupponi, Mme Troallic, M. Borgel, Mme Bourguignon, M. Philippe ...
Amendement N° 328A au texte N° 1395 - Article 19 (Retiré)
L'instruction fiscale 8A-2‑09 prévoit que les propriétaires ayant bénéficié du taux de TVA réduit lors de l'achat de leur bien et souhaitant vendre leur bien ne se voient pas dans l'obligation de rembourser cet avantage dans les cas suivants :- décès ;- décès d'un descendant direct faisant partie du ménage ;- mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause ;- chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription à l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312‑1 du code du travail ;- délivrance d'une carte d'invalidité définie à l'article L. 241‑3 du code ...
Amendement N° 327A au texte N° 1395 - Article 19 (Retiré)
L'instruction fiscale 8A-2‑09 prévoit que les propriétaires ayant bénéficié du taux de TVA réduit lors de l'achat de leur bien et souhaitant vendre leur bien ne se voient pas dans l'obligation de rembourser cet avantage dans les cas suivants :- décès ;- décès d'un descendant direct faisant partie du ménage ;- mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause ;- chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription à l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312‑1 du code du travail ;- délivrance d'une carte d'invalidité définie à l'article L. 241‑3 du code ...
Amendement N° CL51 au texte N° 2331 - Article 1er (Tombe)
La constitution d'une grande région Sud Ouest autour de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à une forte cohérence dans de nombreux domaines, et notamment le domaine économique. Ces deux régions constituent en effet une puissance majeure dans les domaines de l'aéronautique, de la chimie, du tourisme et de l'agroalimentaire.En outre ces deux régions sont en capacité́ géographique de développer des relations transfrontalières avec l'Espagne et plus particulièrement avec les très fortes autonomies espagnoles du Nord. I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 :« – Aquitaine et Midi-Pyrénées ; »II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 14 :« – ...
Amendement N° CL50 au texte N° 2331 - Article 1er (Tombe)
La constitution d'une grande région Sud autour de l'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, de l'Atlantique à la Méditerranée permettra au sud de notre pays d'exprimer son unité et sa vitalité. Ce territoire a en commun une culture, une langue, un climat, des espaces économiques, une agriculture, des pôles universitaires communs et susceptibles de s'additionner. Ils sont confrontés aux mêmes problématiques de communication.En revanche, la région Aquitaine –Poitou- Charente- Limousin, telle que proposée, ne permet pas de prendre en compte cette dimension « sud ». Elle a comme objectif de permettre à Bordeaux et Toulouse de conserver leur statut de ville ...
Amendement N° CL47 au texte N° 2331 - Article 1er (Non soutenu)
La constitution d'une grande régionGrand Sud-Ouest autour de l'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Limousin correspond à l'évidence à une forte cohérence culturelle, économique et d'aménagement du territoire.L'Aquitaine et Midi-Pyrénées développent déjà des coopérations et des liens dans différents domaines tels que, l'aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l'agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », les transports avec l'enjeu des lignes LGV sud atlantique et le massif pyrénéen.Le Limousin qui partage la même culture, avec la langue occitane s'est ...
