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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Brigitte Bourguignon

Cet amendement a pour objet de préciser qu’il y a lieu de lutter, non seulement contre la promotion et la mise à la disposition du public en ligne de façon illicite de contenus sportifs, mais également contre l’accès illicite à de tels contenus. Cela impliquera, le cas échéant, que plusieurs accords soient conclus entre les acteurs afin de tenir compte des différents niveaux d’engagements pouvant être pris selon les intervenants et leurs prérogatives, et selon les règles européennes et le droit interne en vigueur en ce domaine.Ce choix de promouvoir un accord professionnel est une solution à la fois pragmatique et efficace : pragmatique, car les ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Brigitte Bourguignon

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui – et qui sera certainement le dernier du quinquennat consacré aux questions sportives – complète le dispositif législatif mis en place depuis 2012, non seulement pour rendre le sport accessible à tous, dans un souci de santé publique, mais aussi pour favoriser le sport professionnel, conformément aux engagements pris par le Président de la République pour ce quinquennat.Cette proposition de loi vise à adapter le cadre législatif pour permettre au sport professionnel français de se développer de façon cohérente vis-à-vis de son ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Brigitte Bourguignon

C’est quoi, ces raccourcis ? On ne peut quand même pas dire n’importe quoi !

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