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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet amendement a pour objet de préciser qu’il y a lieu de lutter, non seulement contre la promotion et la mise à la disposition du public en ligne de façon illicite de contenus sportifs, mais également contre l’accès illicite à de tels contenus. Cela impliquera, le cas échéant, que plusieurs accords soient conclus entre les acteurs afin de tenir compte des différents niveaux d’engagements pouvant être pris selon les intervenants et leurs prérogatives, et selon les règles européennes et le droit interne en vigueur en ce domaine.Ce choix de promouvoir un accord professionnel est une solution à la fois pragmatique et efficace : pragmatique, car les ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui – et qui sera certainement le dernier du quinquennat consacré aux questions sportives – complète le dispositif législatif mis en place depuis 2012, non seulement pour rendre le sport accessible à tous, dans un souci de santé publique, mais aussi pour favoriser le sport professionnel, conformément aux engagements pris par le Président de la République pour ce quinquennat.Cette proposition de loi vise à adapter le cadre législatif pour permettre au sport professionnel français de se développer de façon cohérente vis-à-vis de son ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
« Primaire », ce n’est pas un mot cochon !
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
À Nice, ce n’était pas un djihadiste !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Vous vous êtes fait plaisir ? Ça va mieux ?
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
N’attaquez pas l’école de la République !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
C’est quoi, ces raccourcis ? On ne peut quand même pas dire n’importe quoi !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Des parlementaires siègent au sein de ce conseil !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ils répètent toujours la même chose !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Nous aimons autant la France que vous !
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Non, je le retire, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement s’inscrit dans la dynamique de l’engagement citoyen de tout âge. Pour ne pas circonscrire le volontariat aux jeunes, ce dispositif de volontariat civique senior s’inscrit dans le sillage de l’article 10 du projet de loi vieillesse, qui avait été adopté par l’Assemblée avant d’être hélas rejeté par le Sénat. De fait, les personnes âgées font vivre le tissu associatif français : le taux d’adhésion à des associations atteint son niveau le plus élevé dans la catégorie des personnes âgées de 60 à 74 ans ; il culminait à 36,9 % en 2008. Ces chiffres montrent l’engagement des personnes de cette tranche d’âge qui, ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Nous avons l’habitude !
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Vous pourriez faire preuve d’un peu de correction vis-à-vis de Mme la ministre, monsieur Chassaigne !
Intervention en hémicycle le 26/01/2016 : Droit des étrangers
Elles s’en fichent, elles veulent aller en Angleterre !
Intervention en hémicycle le 26/01/2016 : Droit des étrangers
C’est votre fonds de commerce, mais vous n’y avez jamais mis les pieds !
Intervention en hémicycle le 21/01/2016 : République numérique
Je salue l’avancée sur le plan éthique que constitue l’amendement, défendu notamment par M. Émeric Brehier, relatif à la responsabilité des opérateurs en ligne. Pour autant, il ne s’agit que d’une étape dans cette lutte qu’il nous faut mener tous ensemble contre les contenus illicites, que des réseaux sociaux très populaires laissent véhiculer aujourd’hui. Pour en avoir discuté avec un responsable de Facebook France, les standards de ces réseaux me laissent perplexe.Ainsi, le terme « migrant », trop générique, n’appelle aucune alerte. Élue d’une circonscription située à 15 kilomètres de Calais, j’ai pu lire cette nuit encore un ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Brigitte Bourguignon Au vu de l’enrichissement du texte opéré par le Sénat, je vous propose d’adopter cette proposition de loi sans modification, comme l’a fait, la semaine dernière, notre commission.
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Brigitte Bourguignon Le principe posé par la loi est celui d’un contrat signé dès le début de la saison et pour toute sa durée. Des exceptions sont prévues, mais elles devront être définies par les partenaires sociaux. Au-delà des cas de remplacement, où il est légitime que le club puisse embaucher un sportif pour une durée plus courte, la proposition de loi prévoit que le contrat conclu en cours de saison sportive peut être inférieur à douze mois s’il court jusqu’à la fin de la saison, ce qui doit éviter les périodes de chômage dans lesquelles sont trop souvent placés les sportifs professionnels de certaines disciplines.Enfin, à l’initiative du Gouvernement, ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Brigitte Bourguignon À l’article 15, le Sénat a également introduit une réforme importante du suivi médical réglementaire des sportifs. Celui-ci sera adapté au niveau du sportif et aux exigences de sa discipline. Les fédérations prendront également une place plus importante dans le dispositif puisqu’elles pourront définir, pour les sportifs de haut niveau, des examens complémentaires propres à la discipline et qu’elles établiront elles-mêmes les règles concernant les autres licenciés évoluant dans le cadre du projet de performance fédéral.Par ailleurs, le Sénat a utilement complété les dispositions que nous avions votées. Il a notamment supprimé la liste des ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Brigitte Bourguignon Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels, telle qu’elle a été modifiée par le Sénat.À l’heure où le monde sportif, dans sa dimension éminemment collective, sociale, festive, est directement touché par les attentats abjects qui ont visé le Stade de France, les supporters et les sportifs ; à l’heure, ce soir, où le stade de Wembley s’est paré de nos couleurs et a entonné, en hommage, notre hymne national dans notre langue, ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
C’est aussi en sécurisant nos sportifs que nous préparons de belles victoires pour la France.
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Plus qu’une question, ce sont – une fois n’est pas coutume – des motifs de satisfaction sur le sport de haut niveau qu’exprimera mon intervention.En effet, l’année 2016 sera une année importante avec, d’une part, à Rio, les Jeux olympiques et paralympiques et, d’autre part, en France, les championnats européens de football et de badminton.La première mesure importante de ce budget est le financement des primes des futurs médaillés, pour un montant prévisionnel de 5 millions d’euros. C’est un gage de sérieux et d’encouragement adressé à nos sportifs, rompant avec l’impréparation qui a présidé à la budgétisation des récompenses ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
On ne sait toujours pas ce que vous voulez faire !
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Ce n’est pas le problème !
Intervention en hémicycle le 28/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Elle n’a pas besoin de mentor !
Intervention en hémicycle le 28/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Soyez honnête, au moins !
Intervention en hémicycle le 28/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Ce n’est quand même pas la mine !
Intervention en hémicycle le 08/06/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Brigitte Bourguignon Il s’agit encore d’un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 08/06/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Brigitte Bourguignon Il est lui aussi rédactionnel
