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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2012
Il faut d'abord féliciter Anne-Marie Couderc d'avoir accepté cette mission pour laquelle, j'imagine, on ne se bousculait pas au portillon !Comme elle l'a bien exposé, la situation de Presstalis est très tendue. Une faillite de la société aurait un impact très grave sur l'ensemble de la filière, qu'il s'agisse des éditeurs, des dépositaires ou des 29 000 diffuseurs répartis sur l'ensemble du territoire. Les MLP pourraient considérer cette faillite comme l'occasion de faire disparaître certains titres au bénéfice de certains autres. Nous ne pouvons accepter ce risque.J'en viens à mes questions.La vente au numéro, avez-vous dit, connaît une baisse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2012
Nous vous félicitons unanimement pour les résultats de l'année 2011, excellente pour la radio en général et pour la radio publique en particulier.La ligne éditoriale est-elle devenue moins cauchemardesque pour le patron de Radio France depuis un ou deux ans qu'elle n'a pu l'être par le passé ?Quel est l'échéancier des opérations de déménagement, de réaménagement et de réhabilitation de la Maison de la Radio ?En matière de dialogue social, reste-t-on dans la même perspective en 2012 qu'en 2011 ? Parvenez-vous toujours à assurer les équilibres exprimés dans le contrat d'objectifs et de moyens ?Dans les régions, allez-vous rester leader du secteur de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012
Monsieur le président, nous pouvons tous, sur ces bancs, vous féliciter d'avoir réussi le virage de la programmation : placer des événements culturels à des heures de grande écoute, comme vous le demandait votre cahier des charges, était courageux et ambitieux.L'audience cumulée des chaînes atteint environ 30 %, ce qui est remarquable. Le poids de France Télévisions dans la production française atteint 60 %, ce qui est également considérable, comme vous l'avez souligné.S'agissant de France 3, de réels efforts ont été fournis, mais cette chaîne continue à avoir des problèmes. S'agit-il d'un problème financier, d'un problème de sureffectif ou d'un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2012
Madame Saragosse, les députés du groupe UMP se réjouissent que vous soyez proposée à la présidence de l'AEF car nous espérons que vous y transposerez votre réussite à la tête de TV5 Monde. Vous avez montré une grande habileté en ne nous présentant pas de projet au sens strict tout en dessinant des pistes de réflexions par les questions que vous laissiez ouvertes. J'aimerais néanmoins quelques précisions.Vous avez indiqué que l'audiovisuel extérieur français était très respecté ; cela contredit d'autres points de vue. Pensez-vous réellement que ses analyses soient à ce point attendues dans le monde, et que la pratique du français à l'étranger soit ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2012
Au nom des députés du groupe UMP, je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir accepté l'invitation du président de notre Commission : votre exposé a donné de la hauteur à notre réflexion.Pourriez-vous nous dire où en est la pratique de la langue française au Québec ? Est-ce une langue de qualité ? La proximité des États-Unis d'Amérique ne risque-t-elle pas de laisser gagner par l'anglais un pays tellement ami de la langue française ?Nous nous interrogeons beaucoup sur le destin de l'audiovisuel extérieur de la France. Pourriez-vous nous dire si les télévisions françaises sont regardées au Québec ? Notre voix est-elle entendue face à la très vive ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2012
Un an après, nous nous retrouvons quasiment à la case départ. Nous rejouons le même scénario à des sièges différents, cependant… Monsieur Rogard, Albert Camus, qui repose à quelques kilomètres de chez moi, tenait souvent des propos plus optimistes que celui que vous avez rapporté, et c'est heureux !Apparemment, les industriels et les ayants droit n'ont pas la même conception de cette rémunération. Les premiers rappellent qu'il s'agit d'une redevance visant à compenser l'usage pour copie privée quand les seconds semblent y voir un outil de compensation globale des pertes enregistrées du fait des nouvelles techniques numériques. De fait, mécaniquement, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2013
De façon comparable avec l'édition française, à qui on reproche annuellement d'éditer trop de titres, on a aussi colporté l'idée que nous financions trop de films en France. Qu'en pensent nos intervenants ?Peut-on nous éclairer sur les rémunérations les plus faibles versées aux professionnels du cinéma ? L'armée des petits et des sans grade qui, néanmoins, participe à la richesse et, éventuellement, au succès d'un film, a-t-elle vu son sort s'améliorer ou non ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013
Je rends hommage à l'équipe sortante du CSA, dont le bilan est important et dont l'indépendance est démontrée en creux par la rareté de préoccupations exprimées à ce sujet par la majorité actuelle. M. Michel Boyon a lui-même indiqué n'avoir jamais fait l'objet de pressions particulières au cours de son mandat.J'appelle l'attention sur la qualité des membres du CSA, mais aussi sur le fait qu'au fil des nominations on a considérablement renforcé le nombre de journalistes du collège, au détriment des producteurs et réalisateurs qui, bientôt, ne seront plus représentés. C'est préoccupant, car l'audiovisuel n'est pas que l'information. Il faudra en tenir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2013
Il y a quelques années, j'ai demandé à un chercheur de l'INSERM des renseignements sur une maladie orpheline ; celle-ci ne faisant l'objet d'aucune recherche, j'ai été renvoyé sans autre forme de procès vers le site d'une association spécialisée. Où en êtes-vous du catalogue des maladies orphelines que vous traitez – et de celles que vous ne traitez pas ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Je vous remercie de votre accueil, monsieur le président. Je suis particulièrement honoré d'être entendu par votre commission à la suite de la proposition du Premier ministre de me nommer à la présidence de la Commission nationale du débat public, honoré aussi de me soumettre à vos suffrages, ce qui n'est pas pour moi, je l'avoue, très habituel... (Sourires)Je souhaite, dans un premier temps, me présenter à vous, vous dire pourquoi, à la lumière de mon expérience de quarante années au service de l'État et de l'intérêt général, je crois répondre aux exigences de cette responsabilité, vous dire enfin quels sont pour moi les enjeux de la Commission ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Une question est souvent revenue, tant ici qu'au Sénat : saurai-je faire preuve d'indépendance, compte tenu de mon passé de directeur des routes et de préfet ?Depuis près de trois ans, je suis vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Il s'agit non pas d'une administration centrale, mais d'un organisme dont la mission consiste à conseiller le Gouvernement – non seulement la ministre de l'environnement, du développement durable et de l'énergie, mais chacun des ministres – et à promouvoir le développement durable. De plus, la composition du CGEDD est marquée par la pluridisciplinarité : ingénieurs des mines ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
…pourtant, en vertu des textes, c'est le maître d'ouvrage qui doit prendre en charge cette dépense.Par ailleurs, lorsque le maître d'ouvrage demande à la CNDP de désigner un garant dans la phase intermédiaire entre le débat public et l'enquête publique, c'est lui qui le rémunère. Nous pourrions envisager que la CNDP le fasse désormais.J'insiste, en outre, sur l'importance de la contre-expertise : la CNDP peut en demander une, de même que les associations, via le président de la CPDP correspondante. Or les citoyens ont souvent le sentiment que les dés sont pipés, qu'une seule expertise a été réalisée ou que la contre-expertise n'est pas accessible. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
S'agissant du défi démocratique évoqué par Mme Suzanne Tallard, l'indépendance de la CNDP par rapport aux maîtres d'ouvrage est en effet essentielle. Je le répète : si la méthodologie des débats sur les projets d'infrastructures a fait ses preuves, celle des débats plus généraux reste à inventer.Certains d'entre vous l'ont dit : les CPDP ne doivent pas comprendre uniquement des professionnels de la communication, même s'il est plutôt bienvenu qu'elles en comptent un.D'une manière générale, il ne suffit pas de garantir une bonne participation du public à un instant donné : il convient de l'assurer tout au long de la phase d'élaboration du projet, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/04/2013
Christian Kert, président de la mission d'information commune
Christian Kert La mission d'information commune, que j'ai eu le plaisir de présider, doit beaucoup à Patrick Bloche, que je remercie tant pour son initiative que pour son suivi de nos travaux. Cette mission d'information a tenu sa première réunion de travail le 26 septembre dernier et sa première audition le 8 novembre. Elle a procédé, depuis, à presque 50 auditions, au cours de 20 séances, et nous avons écouté plus de 230 personnes. Nous avons estimé que l'étendue du sujet le justifiait pleinement car, comme l'a indiqué Patrick Bloche, nous ne nous sommes pas contentés d'étudier la question de l'intermittence du spectacle : nous avons fait porter nos travaux sur l'ensemble ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2013
Je félicite moi aussi la rapporteure pour son travail, réalisé dans l'urgence. J'observe cependant qu'elle a un peu trempé sa plume dans le vitriol et m'étonne qu'elle puisse conclure un tel rapport par un avis favorable – tout en me réjouissant de cet avis, qui sera également celui qu'exprimera le groupe UMP.Il est un peu sévère d'écrire que la trajectoire de ressources actuelle est mensongère, car votre rapport n'intègre pas assez précisément le fait que la dotation budgétaire de l'État, qui était de 450 millions d'euros en 2009, a singulièrement baissé pour atteindre 235 millions d'euros en 2013 et qu'il est envisagé de la réduire encore de 100 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2013
Christian Kert Cette proposition de loi, dont l'initiative est due à MM. Christian Jacob, président du groupe UMP, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et moi-même, nous rappelle que le livre n'est pas un bien de consommation comme un autre et que nous devons exercer notre vigilance à cet égard. Je rappellerai pour commencer les propos tenus par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, en juin dernier : « la question de la gratuité des frais de port offerte par les sites de commerce en ligne en supplément du rabais de 5 % me semble devoir être interrogée. (…) Je vois dans l'encadrement de cette pratique un élément non négligeable pour rétablir des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2013
Christian Kert Madame Dessus, la proposition que nous avions faite il y a quelques années visait à revenir sur les délais au terme desquels des soldes peuvent être pratiqués sur les livres. Des éditeurs et des lecteurs avaient demandé cette évolution, mais nous avions reculé, car cette disposition aurait conduit à réviser la « loi Lang », ce que personne ne souhaitait. Par ailleurs, cette proposition de loi maintient la gratuité de la livraison au point de vente, seule la livraison à domicile devenant payante. Au total, j'aurais préféré que vous amendiez ce texte plutôt que de le combattre.Madame Attard, notre souci n'est pas d'élargir l'objet du texte, même si, en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/11/2013
Le groupe UMP constate qu'en dépit d'un contexte difficile, vous avez, monsieur Pflimlin, très bien tiré votre épingle du jeu en parvenant à ce que les chaînes de France Télévisions incarnent le souffle culturel et de nouveauté que nous avons souhaité. L'aspiration à une mission particulière du service public s'exprime sur l'ensemble des chaînes de France Télévisions ; nous le devons à votre prédécesseur, qui a engagé la réforme, ainsi qu'à vous et à votre équipe. Cela doit être rappelé au moment où s'expriment de trop faciles critiques.J'aurais souhaité que le rapporteur général nous dise si l'État envisage de poursuivre les ponctions opérées ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/11/2013
Ma question s'adressait au rapporteur général plus qu'à vous, monsieur Pflimlin, mais il me semble que faire le point sur cette question contribuerait au débat. La diminution des recettes publicitaires qui affecte toutes les chaînes de télévisions est due à l'éclatement de la demande mais aussi à une crise singulièrement française. Avez-vous quelques raisons d'espérer une amélioration en 2014, tout en sachant qu'il n'y aura pas de relance de la publicité si la croissance française ne progresse pas ?En matière de réforme, je partage l'opinion exprimée par notre rapporteur pour avis : c'est probablement sur France 3 que doit porter l'essentiel de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2013
Je voudrais appuyer le rapporteur pour avis : préjuger de conséquences est un non-sens juridique.
