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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Dans le droit fil des interventions de MM. Pietrasanta et Coronado, j'aimerais aborder la question de l'articulation entre un état dit d'exception et le retour au droit commun. Comme le disait Carl Schmitt, quand on reste dans l'exception, l'exception devient la règle. D'ailleurs, nous nous habituons à ces points d'étape que nous validons sans savoir par quels moyens juridiques revenir au droit commun. Il est donc une bonne chose que d'achever les travaux de cette commission sur cette interrogation. J'espère que nous pourrons revenir rapidement à un état normal, car tous les rapports qui ont été publiés, que ce soit sur la réorganisation des services de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Je vous remercie, cher Yves Durand, pour la présentation très complète de ce rapport. Le comité de suivi permet en effet d'observer les différentes étapes des réformes que nous avons mises en oeuvre et de pointer les défis qui restent à relever.Vous êtes revenu à plusieurs reprises sur la question de la culture de l'évaluation dans le système scolaire, en évoquant notamment le rôle du CNESCO. Nous l'avons également constaté au cours de la mission d'information sur la formation des enseignants, la question de l'évaluation est appréhendée de manière diverse par les différents acteurs.De leur côté, les enseignants craignent d'avoir davantage d'heures ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 15/02/2017
Précisément : nous avons auditionné un nombre important de personnalités mais il aurait été intéressant, dans l'idéal, d'entendre un autre son de cloche.Par ailleurs, la présidentialisation du régime, que vous évoquez, me paraît inévitable par un effet mimétique si l'on considère ce qui se passe en Turquie, en Russie et si l'on tient compte des évolutions géopolitiques. Il paraît donc difficile, dans un tel contexte, d'imaginer d'autres pistes institutionnelles pour l'Azerbaïdjan.Ensuite, la diplomatie économique, que nous avons essayé de promouvoir pendant la législature, me semble intéressante. Souvent, nous rencontrons des difficultés à ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 15/02/2017
Je remercie M. Destans pour son rapport très complet, qui rend bien compte de la situation géopolitique de l'Azerbaïdjan pour les années 2016-2017.Ma première question concerne le destin de ce document. Servira-t-il de modèle pour l'analyse des problèmes du Sud Caucase et au-delà, puisque d'autres pays de la zone sont concernés – on a évoqué en particulier, récemment, les relations avec le Kazakhstan ? Il est en effet malheureusement précisé que nous n'avons pas vocation, ici, à formuler des recommandations au Gouvernement. Je m'interroge par conséquent sur la finalité, que je percevais bien au début de nos travaux mais que je ne vois plus. Comment ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Merci, monsieur le président, d'avoir lancé cette mission d'information très rapidement, au mois de juillet dernier, au lendemain du vote du 23 juin. Comme mes collègues, je salue un rapport clair, précis, riche, qui sera utile pour la position de la France. Ce rapport fait honneur à notre Parlement car nous avons grand besoin d'une clarification des positions, des moyens et des fins, et c'est ce à quoi il contribue. Quel que soit le Gouvernement que nous aurons demain, vous avez raison de dire qu'il faut une feuille de route rigoureuse.Vous avez employé la métaphore du divorce en soulignant que, dans une instance de divorce, il faut aboutir à un accord et en ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 08/02/2017
Nous avons examiné, jeudi dernier, dans l'hémicycle, la proposition de loi de Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous avons adopté en première lecture une mesure qui porte le congé paternité de onze à quatorze jours. Je reconnais que nous aurions pu adopter un dispositif plus ambitieux…Je souhaite vous interroger sur les dispositifs d'aide à la parentalité. En la matière, il y a saucissonnage des aides. Certains accueils centrés sur la parentalité sont lancés par des municipalités. Il existe aussi des espaces associatifs, des ludothèques, etc. On n'y apprend pas aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Votre rapport est à la fois convaincant et familier. Il montre comment les parcours artistiques et culturels redonnent du sens à l'action dans les territoires les plus défavorisés. Ils ne sont pas qu'un supplément, mais soulignent au contraire que l'éducation artistique et culturelle est une priorité de ce quinquennat.Sur le fond, vous avez raison de souligner que cette offre n'est pas imposée par le haut, mais qu'elle fait suite à de nombreuses expérimentations conduites depuis plus de trente ans. Je pense à un ancien principal de collège à Ingolsheim, M. Claude Fritsch, qui avait, en 1981, organisé des parcours qui sont repris par les référentiels des ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 02/02/2017
Merci, monsieur le ministre, de vous être livré à un tour d'horizon aussi complet, d'autant que la situation est assez compliquée. Vous avez rappelé que la Chambre des communes avait émis un premier vote favorable à la poursuite de l'examen du projet de loi sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. En outre, Theresa May a présenté le 17 janvier dernier ses douze priorités. Les éléments solides que vous nous apportez nous sont donc utiles dans un contexte évolutif.À travers mes contacts avec notre ambassade, en particulier avec l'attaché de défense, il me semble que les coopérations bilatérales en matière de défense et de sécurité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2017
Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Ce COM est extrêmement intéressant alors que les dernières réformes ont considérablement abîmé le réseau.Les COM insistent sur les liens entre les différents opérateurs – Institut français, Agence pour l'enseignement français à l'étranger, France Médias Monde – qui sont matérialisés dans des conventions ; les relations avec l'Alliance française sont très bonnes, ce qui a rarement été le cas par le passé : tous les signaux sont donc au vert s'agissant de la coopération entre nos différents outils. L'Institut a pour objectif de conquérir des publics tiers et de développer des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2017
Merci, Madame la présidente, de m'accueillir dans votre commission. À défaut de voter, je pourrai ainsi vous faire part de mes commentaires. Ce rapport arrive à un moment très important, et permet de conclure les travaux qui ont été réalisés au cours de cette législature à l'Assemblée nationale sur les questions de transparence, et notamment de transparence financière.Je me réjouis que vous reveniez sur la question de la définition du lobbying, car c'est un sujet assez complexe. On pense tout de suite au lobbying des entreprises, des grandes entreprises, mais ce n'est pas si simple : les entreprises transnationales évoluent beaucoup, et ne fonctionnent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017
Parmi les défis que doit relever le CSA, vous avez mentionné l'équilibre entre audiovisuel public et audiovisuel privé, le suivi de la qualité des programmes et l'offre de services gratuits. Pour ce faire, le Conseil doit s'adapter au nouveau cadre législatif dessiné par la loi sur l'indépendance et le pluralisme des médias, ce qui induit naturellement une transformation de ses pratiques.Lors des auditions menées dans le cadre de la commission d'enquête sur les conditions d'attribution de la chaine Numéro 23, il est apparu que le CSA avait parfois du mal à exercer sa mission de contrôle, en raison du nombre croissant des tâches qu'il a à assumer. Dans ces ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 12/01/2017
Madame, la FIDH a été très active au moment du concours de l'Eurovision, menant une campagne assez efficace. Quelle est la stratégie de votre organisation au regard de l'histoire de l'Azerbaïdjan ? Je pense notamment à la diplomatie des droits de l'Homme : le ministère français des affaires étrangères a mené une grande campagne, sur une vingtaine d'années, pour l'abolition de la peine de mort, qui a porté ses fruits, s'agissant de l'Azerbaïdjan, en 1998.Des actions efficaces pourraient-elles être menées à l'occasion des vingt ans de cette abolition ? La répression des droits de l'Homme est-elle liée à la situation politique conflictuelle entre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/12/2016
Monsieur le secrétaire d'État, vos comptes rendus fidèles des Conseils européens enrichissent les travaux de la mission d'information de l'Assemblée sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations.Ce Conseil européen était particulièrement intéressant car il a traité de questions comme la défense ou l'Ukraine avant que les Vingt-Sept n'abordent le Brexit. D'une certaine façon, il a montré aux Britanniques ce qu'ils perdraient en demandant à sortir de l'Union.Les négociations prévues à l'article 50 du traité sur l'Union européenne sont aussi une affaire interne au Royaume-Uni, dans laquelle interviennent le Parlement, la High ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Je partage votre souci de diplomatie sportive, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez mentionné l'Union européenne ; on pourrait également parler de la fameuse Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) qui a contribué à asseoir la notion de francophonie associative et sportive dans les années 1960.Mon amendement s'intéresse au rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). J'ai failli en déposer un autre sur la reconnaissance des sportifs de haut niveau, en pensant à tous ces élèves qui auraient besoin d'un aménagement d'emploi du temps pour pouvoir évoluer dans leur sport. Il s'agit ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Cet amendement a été déposé à plusieurs reprises, au milieu de dispositions diverses, et je vous remercie de m'ouvrir cette perspective. Je le retire pour y retravailler.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Cet amendement vise à favoriser la détection de talents parmi les jeunes athlètes français vivant hors de France. J'ai été amené à revenir à plusieurs reprises sur ce sujet car je croise souvent des espoirs franco-irlandais ou franco-britannique du rugby ou d'autres sports. La reconnaissance de ces talents par les fédérations influe d'ailleurs sur le nombre de participations à des compétitions internationales et sur le nombre de médailles récoltées chaque année. C'est un vivier relativement important.Il est proposé de compléter le dernier alinéa de l'article L. 221‑2 du code du sport par l'alinéa suivant : « La Commission nationale du sport de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Je voulais revenir sur le statut de ces contrats dans les différentes conventions bilatérales internationales signées avec la France en matière de fiscalité, qu'elles concernent les revenus immobiliers ou les redevances. Cet amendement avait le mérite de préciser le cadre, comme nous pourrions le faire aussi à l'occasion des réexamens des conventions fiscales bilatérales. Il ne s'agit pas de porter la suspicion sur les contrats sportifs, mais de les encadrer pour les protéger.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
S'il existe aujourd'hui un consensus sur cette proposition de loi, cela ne signifie pas qu'elle soit anodine, bien au contraire. Elle s'inscrit dans une cohérence politique forte, puisqu'il s'agit de garantir davantage de transparence dans l'activité sportive et dans le fonctionnement du monde sportif en général. Les flux financiers participent à la professionnalisation du sport. Il importe d'avoir le souci d'une juste régulation pour éviter de placer les sportifs professionnels uniquement dans une situation de concurrence sportive.Je me limiterai à quelques commentaires. D'abord, la déontologie constitue un enjeu essentiel pour que les sportifs évoluent dans un ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/12/2016
Si j'évoque le sujet, c'est aussi parce que, en tant qu'employeurs, les députés peuvent être concernés. Mais il est évident que les salariés qui sont victimes de harcèlement ne vont pas le dévoiler dans le cadre de la rupture conventionnelle.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/12/2016
Je m'intéresse aux motifs de la rupture conventionnelle, parce que je pense justement que le harcèlement peut en fait partie.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/12/2016
J'aimerais savoir si vous avez des éléments sur les motifs des ruptures conventionnelles. On en parle peu, mais le nombre des ruptures conventionnelles a beaucoup augmenté, et il a même « explosé » en 2015.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/12/2016
Cela peut être aussi bien discriminatoire que bénéfique pour les salariés. L'entreprise elle-même peut y trouver des avantages.Sur le télétravail, avez-vous des éléments ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2016
Je vous remercie pour la présentation de ce projet très ambitieux autour des memory studies. L'écrivain Jorge Semprun a dit que nous devions être l'avenir d'un traumatisme collectif alors qu'il venait d'assister, au camp de Buchenwald, à la mort de Maurice Halbwachs, l'auteur des Cadres sociaux de la mémoire. Votre étude, dont nous nous félicitons qu'elle soit un programme de recherche public, porte sur tous les débats qui ont lieu autour de ce que Johann Michel appelait la gouvernance mémorielle. Quel regard portez-vous, à partir de votre projet, sur cette gouvernance mémorielle ?Ma deuxième question porte sur les différentes catégories d'acteurs, que l'on ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Ce COM ambitieux trace des priorités sans prétendre à l'exhaustivité. C'est un vrai plaisir de voir la montée en puissance de France 24 – à laquelle je veux à mon tour souhaiter un bon anniversaire. À l'étranger, on se rend compte que cet outil est de plus en plus disponible pour nos interlocuteurs, Français expatriés ou professeurs, ce qui pose la question de l'identité de TV5 Monde.Sur le plan stratégique, le multilinguisme apporte une réelle valeur ajoutée et l'enjeu numérique est clairement identifié. En tant que membre de la Délégation aux droits des femmes, j'apprécie votre approche de la question de l'égalité entre les hommes et les ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 07/12/2016
Les postes diplomatiques avaient été sensibilisés sur la FISU, en termes de rapports de force.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 07/12/2016
La Fédération internationale du sport universitaire (FISU) a organisé des Jeux universitaires en 2013. Quelle est la position de l'Azerbaïdjan vis-à-vis de la FISU après l'organisation de ces Jeux ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
La mesure proposée a pour objet d'adapter notre fiscalité aux différentes pratiques de consommation cinématographique. Ce matin, en commission des affaires économiques, nous avons reçu plusieurs membres du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Ils nous ont engagés à nous montrer vigilants lors de l'adaptation de cette fiscalité, faisant référence à la vidéo à la demande et aux plateformes. Il s'agit de faire en sorte que les mesures soient équitables, afin de protéger nos créations et nos exportations.Il est ainsi proposé d'élargir le paiement de la taxe vidéo. Elle sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2016
Au mois d'août, la ministre de l'environnement, Mme Ségolène Royal, a élargi par ordonnance les possibilités de saisir la CNDP. Je pense que l'on gagnerait à asseoir l'autorité de cette commission, au regard de la nécessaire régulation d'un certain nombre de conflits liés à l'environnement, à l'aménagement et aux transports.Je soutiens donc – moralement, car je ne peux pas voter, n'étant pas membre de la commission des Lois – la position de mon collègue Molac.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 16/11/2016
L'Azerbaïdjan souhaiterait adhérer à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Savez-vous s'il y a eu des démarches en ce sens auprès de l'Association internationale des maires francophones (AIMF) ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 16/11/2016
Quelle est l'évaluation de la coopération décentralisée ? Le contrôle de gestion s'applique aux crédits du ministère des affaires étrangères, comme le législateur avait recommandé de le mettre en place il y a quelques années. Ainsi, pour ce qui concerne les manifestations culturelles, il comporte une rubrique portant sur l'évaluation de la coopération décentralisée, et le dispositif précise le public visé ainsi que l'effet de levier, qui est calculé.Dans le cadre de la coopération culturelle, universitaire et scientifique, les agents du ministère évaluent la part versée par les divers organismes impliqués afin d'en apprécier le bénéfice en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Je m'intéresserai plus particulièrement à ce qui relève du rayonnement international de la France dans les deux avis.Je partage le diagnostic posé par notre collègue Hervé Féron sur la rémunération équitable. Nous avons pu aborder cette question complexe mais nécessaire à plusieurs reprises au cours des dernières années. Il est bon de la poser à nouveau. Il faut saluer la méthodologie adoptée par le rapporteur qui consiste à appeler l'attention non sur le patrimoine musical mais sur la valorisation des scènes vivantes. En cela, je me félicite de l'augmentation du budget alloué au Bureau export de la musique, qui passera en 2017 à 4,5 millions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Merci, monsieur le rapporteur pour avis, pour ce rapport stimulant présentant des pistes concrètes.Peut-être aurait-il fallu davantage insister sur les opérateurs, notamment la plateforme IFcinéma, qui permet aux Alliances françaises d'avoir accès aux films en langue française et de les utiliser dans leurs classes ou manifestations culturelles. Les opérateurs qui participent au rayonnement de la France ont toutefois à remplir un contrôle de gestion. Le rapport insiste sur l'importance des grands rendez-vous, des festivals. J'en soutiens un dans ma circonscription, le festival du film de Stockholm, que je suis depuis trois ans et qui permet aux metteurs en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Monsieur le rapporteur pour avis, le thème que vous avez retenu est très intéressant. Aussi je me félicite que vous ayez effectué ce rapport qui s'inscrit dans la refondation de l'école ainsi que dans la réflexion que nous avions menée au sein de la mission d'information sur la formation des enseignants. L'accent est bien mis sur les perspectives d'amélioration de la condition enseignante.Vous dites qu'il convient de déconnecter les inspections de la gestion des carrières et de penser de manière dynamique la question de l'évaluation. Vous parlez de l'accompagnement, autrement dit de la question de la formation tout au long de la vie et de l'évolution dans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Monsieur le rapporteur, merci pour votre rapport, unanimement salué.Je tiens à vous féliciter pour la méthode participative que vous avez adoptée, avec auditions ciblées et questionnaire. Elle est tout à fait dans l'esprit souhaité par le président de l'Assemblée nationale, qui a organisé plusieurs consultations numériques. Un petit bémol cependant : on aurait aimé que votre rapport en dise un peu plus sur l'exploitation des résultats de vos consultations, ne serait-ce que pour prolonger cette méthode. Vous êtes d'ailleurs coutumier du fait, puisque vous consultez énormément vos concitoyens sur votre territoire en amont de certains projets de loi.Vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Je remercie nos rapporteurs, car leurs rapports pour avis sont pédagogiques et synthétiques.Madame Corre, la démocratisation de l'enseignement supérieur est solidifiée avec une conception forte de la vie étudiante. Les bourses ont été sensiblement renforcées et tout est fait pour que nos campus soient de plus en plus dynamiques. C'est un choix cohérent, qui poursuit les efforts menés l'année dernière. Lors du PLF 2016, nous avions, en effet, massivement soutenu un amendement visant à augmenter les bourses.En ce qui concerne les étudiants étrangers, je suis heureux que nous n'ayons pas cédé à la fausse piste des frais de scolarité. Les cas scandinaves ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2016
Pour ma part, je souhaitais vous interroger sur les expérimentations de vote électronique pour les Français établis à l'étranger. Lors du test que va effectuer le ministère des affaires étrangères en novembre, nous allons essayer d'avancer sur la protection des données dans ce cadre et aussi sur le système lui-même qui avait montré des défaillances lors des dernières élections. Avez-vous été saisie de cette question ?Il y a quelques mois, Jean-Yves Le Déaut a animé une conférence sur le robot et la loi. Pour ma part, je pense qu'il faudrait en faire une sur le code et la loi. La question de l'appréhension des codes sources, notamment des codes en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016
De ce COM, je retiens le plan de soutien à la création, la visibilité de l'outre-mer pour l'égalité réelle et télévisuelle, la capacité d'innovation du groupe au service des publics. L'objectif est bien de remplir les missions de service public en les adaptant aux nouvelles pratiques.Ma première question portera sur le sous-titrage. Les missions de service public comprennent l'accès à la langue et l'accessibilité. Certains pays, notamment en Europe du Nord, sous-titrent automatiquement tous les programmes, permettant aux personnes déficientes d'avoir accès à l'ensemble des contenus. Cette pratique a en outre contribué, soulignons-le, à accélérer le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2016
Il y a ensuite les conséquences de cette demande et on n'en finit pas. C'est un enfer fiscal. La proposition est intéressante, mais il sera compliqué de la mettre en oeuvre. Je ne sais pas si la renégociation de cet accord suffira, puisque les États-Unis appliquent le principe de taxation without representation, ce qui pourrait soulever un problème de conformité à leurs principes constitutionnels. Il faudra donc identifier les leviers juridiques et fiscaux pertinents.Je rappelle que le traitement du problème des prélèvements sociaux sur les revenus du capital en France, question certes de nature différente, a été compliqué. Après l'arrêt de Ruyter, les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2016
Je vous remercie pour ce rapport qui fait froid dans le dos en montrant la réalité de la guerre économique. Je souhaiterais revenir sur la question de la fiscalité. Une des recommandations, sur le plan bilatéral, consiste à proposer la négociation d'un amendement à l'accord fiscal bilatéral pour obtenir un traitement dérogatoire pour les « Américains accidentels », leur permettant soit de renoncer à la citoyenneté américaine par une procédure simple et gratuite, soit d'être exonérés d'obligations fiscales américaines. L'affaire va être compliquée ! Il va falloir, lors de la négociation, avoir quelque chose à offrir en retour.La perte de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2016
Ce rapport est extrêmement complet et détaillé. Les auditions que vous avez menées ont, dès le début, mis en évidence les points de tension. Je pense notamment à la mise en oeuvre de la formation enseignante au sein des ESPE.Les ESPE ne doivent pas être le parent pauvre des universités qui, en tant qu'entités autonomes, ont tendance à s'orienter davantage vers la recherche, qui leur donne une place au sein de la compétition internationale.Dans le cadre du contrôle de l'application de la loi, cette mission était opportune. J'apprécie tout particulièrement le fait que les propositions soient réalistes et ne visent pas à créer une multitude de ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2016
Il se trouve que je représente aussi le Parlement à l'Agence de l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) et lors d'un conseil d'administration, a été annoncée la création de « conseillers genre ». L'AEFE est un réseau bien implanté dans le monde, avec 494 établissements et 340 000 élèves. Je trouve que c'est intéressant et important. Les « conseillers genre » vont pouvoir, notamment, suivre le parcours des élèves.Cette remarque étant faite, j'observe que vous travaillez sur la relation entre le développement et l'émergence du genre, y compris en amont des politiques publiques. Souvent, la question de la participation – au sens ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2016
Je suis d'accord avec ce que vous dites concernant la formation des personnels. J'observe aussi que le recrutement de la fonction publique territoriale a significativement augmenté. Il me semblerait donc intéressant de renforcer les incitations en matière de recrutement genré. Enfin, je suis également d'accord avec ce que vous dites concernant les ressources.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2016
On se pose toujours la question, dans l'élaboration du budget des politiques publiques, du périmètre consacré au budget sensible au genre.Il y a un exemple intéressant dans votre brochure. La ville de Vienne, en Autriche, a mené une analyse sur l'entretien des cimetières. Ayant conclu qu'ils étaient majoritairement fréquentés par des femmes et des personnes âgées, la ville a adapté sa politique publique à leurs besoins spécifiques.La ville a pris en compte le genre, mais aussi la question du public. Comme dans d'autres politiques budgétaires locales, on peut avoir un public particulier. Par conséquent, on n'a peut-être pas intérêt à prendre en compte ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2016
Il ne faut pas se voiler la face. La réponse que les pays candidats apportent à la crise des migrants et leurs efforts pour la régler, à leur niveau, sont des arguments, favorables ou défavorables, qui seront pris en compte pour leur adhésion à l'Union européenne.Par ailleurs, l'ARYM fait partie de l'organisation internationale de la francophonie qui n'est pas seulement une communauté linguistique mais aussi une enceinte où un sujet comme la crise des migrants peut être évoqué.
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2016
Je souhaiterais connaître votre analyse de l'impact du « Brexit » sur les négociations d'adhésion mais également sur l'Union européenne elle-même. Est-ce un frein à l'intégration européenne ou, au contraire, la possibilité de donner une plus grande cohérence à ses politiques, notamment s'agissant du voisinage ?Ma deuxième question porte sur les relations bilatérales. La coopération entre nos deux pays est forte, notamment en matière de police et de sécurité. Pensez-vous qu'elle l'est suffisamment, ou bien qu'elle peut encore être renforcée ?Enfin, dernière question, peut-être plus délicate, sur les relations entre l'ARYM et ses voisins. Vous avez ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
L'amendement que j'avais présenté ouvrait un débat plus large portant sur la définition du sportif, sujet différent de celui de l'ordonnance et de ses modifications techniques.Je soutiens l'adoption de votre amendement, monsieur le rapporteur, mais le profil biologique des sportifs soulève la question de la normalisation du dopage. Les définitions varient fortement selon les pays et les normes médicales de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'avèrent différentes en termes de seuil de tolérance et de conception du parcours de santé. Cet amendement technique n'efface pas les obstacles dans la conception d'une diplomatie sportive qui ne repose pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
J'entends votre argumentation, monsieur le rapporteur, et retire mon amendement, qui ne portait pas tant sur la définition du sportif que sur le problème des fédérations délégataires agréées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Cet amendement complète la définition des activités sportives pour y intégrer les programmes de détection des talents sportifs hors de France. De nombreux binationaux ou Français vivant à l'étranger participent à ces programmes sportifs et rencontrent des difficultés pour intégrer les parcours d'excellence sportive et les fédérations de notre pays. Des jeunes joueurs de rugby français ou franco-britanniques résidant au Royaume-Uni ont souhaité faire partie de l'équipe de France des moins de seize ans, mais ont essuyé un refus au motif qu'ils n'habitaient pas sur le sol national. La reconnaissance et l'attribution du statut de sportif aux jeunes talents ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Monsieur le rapporteur, je vous félicite de votre présentation orale qui introduit parfaitement la lecture de votre travail – nous devrions d'ailleurs vous écouter avant de vous lire !Simplification rime avec normalisation et adaptation aux exigences internationales, mais on a besoin d'une courroie de transmission entre les exigences de l'AMA et le rétablissement des contrôles de l'AFLD. Les Jeux olympiques de Rio de Janeiro ont mis en lumière les tiraillements, d'ordre politique et diplomatique, entre les fédérations nationales et l'AMA. L'article 2 procède à une modification certes technique, mais essentielle pour la lutte contre le dopage. La ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Je souhaite saluer le travail qui nous est présenté, qui met en évidence les défis qui sont posés sur le long terme à l'université, par une démarche de démocratisation de l'enseignement supérieur.L'internationalisation de l'enseignement supérieur ne se limite pas à la question de l'attractivité de nos établissements ou aux modules enseignés en langue anglaise. Par le biais des ComUE, il faut solidifier les coopérations internationales, favoriser la mobilité étudiante ainsi que la co-diplômation dans certaines filières, comme l'audition de M. Hoffmann-Martinot notamment y invite. La pratique et l'enseignement accru des langues étrangères pourraient ...
