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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'est aux Français que ça ne plaît pas !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Et comment allez-vous faire avec les entreprises ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 18/10/2012
Je pense surtout à la recherche privée : c'est là que nous avons le plus de chemin à parcourir.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2012
Je vous félicite, monsieur le président, car le travail quotidien des équipes de Radio France est très apprécié. Comment les auditeurs de France Bleu, qui ont des motivations spécifiques, se répartissent-ils entre la ruralité et les métropoles ? Il semble que France Bleu soit surtout écoutée dans les territoires ruraux. Il existe par ailleurs une forte demande d'émissions mettant en valeur la langue et la culture régionales. Quelles sont les perspectives portées en la matière par vos radios, en particulier France Bleu ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2012
Quelle est votre conception, monsieur le délégué ministériel, du rôle du chef d'établissement ? À mes yeux, son influence est capitale dans le développement d'un bon climat de travail et d'une cohérence dans l'action de l'équipe éducative. La formation du chef d'établissement devrait, à ce titre, constituer une piste de réflexion qu'avait déjà défrichée notre collègue, M. Frédéric Reiss, dans son rapport « Quelle direction pour l'école du XXIème siècle ? », remis au Premier ministre en 2010.Pour votre travail qui s'inscrit dans la longue durée, je formule le voeu que vous ne cherchiez pas à démanteler les dispositifs existants mais à les ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
J'ai passé près de vingt-deux ans dans un groupe industriel américain implanté en Alsace. Pendant que je dirigeais cette filiale, des centaines d'emplois ont été créés dans cette région suite à des délocalisations depuis les États-Unis vers la France. Qu'en est-il de notre capacité à attirer des entreprises dans notre pays ? Même si les marchés sont matures, des entrepreneurs ont en effet envie de se lancer. Pensez-vous que la France a perdu des atouts ? Les coûts de production, dans ce contexte, constituent-ils encore un élément important d'attractivité ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Le lien entre recherche-développement et production, variable selon les secteurs, est manifeste dans ce que l'on appelle les filières d'avenir. Sur les 40 derniers médicaments mis sur le marché, aucune molécule n'a été développée en France. Si, dans l'industrie pharmaceutique ou dans le secteur des biotechnologies, nous ne développons pas les produits chez nous, nous ne produirons jamais chez nous. Des difficultés sont donc à prévoir au cours des quinze années à venir. Qu'en pensez-vous ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
En Allemagne, certains coûts de production sont rassemblés, comme les achats de matières premières ou de produits alimentaires, puis répartis sur toute une filière, ce qui allège le coût de revient des producteurs. Nous, nous ne sommes pas capables de le faire.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 18/10/2012
Je vous félicite, à mon tour, pour la qualité de votre exposé, Monsieur de Boissieu.Vous avez évoqué les capacités de recherche comme un élément important pour l'avenir. Qu'est-ce qui pourrait faire en sorte qu'un chercheur, aussi bien formé soit-il, ait envie de rester en France ? Comment faire pour que les talents ne quittent pas notre pays ?Par ailleurs, dans leurs choix de localisation des sites de recherche et développement (R&D), les grands groupes industriels arbitrent en fonction de la proximité d'un site de production – tout au moins d'un site de production appliquée ou de production pilote. Le défi que nous avons à relever consiste donc à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/11/2012
S'agissant du développement de programmes spécifiques pour la galaxie ARTE, identifiez-vous des faiblesses des créateurs de contenus français par rapport aux créateurs allemands, notamment en matière de web documentaires ?
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Si vous en croyez mon expérience d'une vingtaine d'années dans l'industrie et justement dans les biotechnologies, la question de la validation ne peut pas s'improviser en quelques mois, on est là dans des sujets très sérieux. En l'occurrence je vais donner l'exemple d'une entreprise en Alsace : elle exporte 75 % de sa production, pour l'essentiel vers l'Allemagne. Aujourd'hui, les consommateurs allemands ne sont pas sensibilisés au sujet et continuent à demander le même type de produits. Il se trouve que cette entreprise fabrique des moyennes et petites séries. Il est clair que dans l'ordre des priorités, on va toujours vouloir d'abord valider les grandes séries, ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Ce n'est pas parce qu'une entreprise a réglé son problème, qu'elle peut dire qu'elle est prête ou qu'elle le sera, que cela vaut pour l'ensemble des industriels du secteur ! Je vous rappelle tout de même que le syndicat national des fabricants de boîtes métalliques a déclaré, en tant que syndicat professionnel, qu'il ne pouvait pas assumer cette date-là. Cela veut dire qu'il faut s'attendre tôt ou tard à ce que des entreprises se retrouvent devant le mur.Je précise que mon intervention de tout à l'heure portait bien sur une entreprise qui fabrique des contenants métalliques. Cela illustre très bien ce que nous aurons peut-être à gérer prochainement, ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 06/12/2012
Les mesures qui ont été prises pour diminuer les coûts de production sont-elles de nature à aider à produire en France - notamment dans les secteurs industriel et agricole ? Je me pose la question, car je suis originaire d'un territoire plutôt industriel, notamment spécialisé dans la mécanique, et partiellement rural. Il nous appartient d'exploiter au mieux les matières premières présentes sur sol français, de produire, de collecter et de créer des filières de transformation. Dans ma circonscription, j'entends très souvent parler de compétition entre l'Alsace et le pays de Bade : certains industriels du secteur agroalimentaire implantés dans ma région ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012
Les formations courtes post-bac sont nombreuses et souvent en phase avec les besoins des territoires, notamment dans le secteur industriel. Pour nous conformer au mot d'ordre « France, tu as un avenir industriel », nous devons nous assurer de mesurer les bons paramètres. Il faut donc intégrer les formations courtes, BTS et DUT, dans la mesure de 50 % d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur.Votre hypothèse est qu'un système scolaire qui oriente tard procure de meilleurs résultats. Or nos voisins du Bade-Wurtemberg orientent, eux, très tôt, et nul ne peut nier que les jeunes Allemands sont bien mieux insérés que les jeunes Français. La ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 13/12/2012
Le faible nombre de robots industriels installés en France est révélateur d'une certaine frilosité de nos entreprises. Comment l'explique-t-on ? La rigidité de notre marché du travail y contribuerait-elle, parce qu'automatiser supprimerait des emplois ?Le seuil de rémunération retenu pour l'application du CICE ne démontre-t-il pas que l'on ne croit pas vraiment en l'avenir de notre industrie, et surtout pas dans sa possibilité de « monter en gamme » ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013
Je me réjouis du soutien que vous avez exprimé aux télévisions locales, qui permettent aussi la diffusion des langues et des cultures régionales. Par ailleurs, hier, lors de notre visite à Berlin, nous avons parlé avec nos amis allemands de la place des langues étrangères dans les programmes télévisés ; force est de constater que les programmes en langue originale sont bien plus nombreux en Allemagne – et dans bien d'autres pays européens - qu'ils ne le sont en France, et je ne doute pas que cela favorise l'apprentissage des langues étrangères. Quelle place devrait, selon vous, être donnée aux programmes en version originale et aux langues étrangères ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je serai peut-être un peu redondant (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), mais il me paraît essentiel, chers collègues, que vous écoutiez l'ensemble de nos contributions, puisque débat il doit y avoir dans cet hémicycle.Nous le savons, le nombre d'enfants adoptables est très inférieur à celui des candidats à l'adoption. Il suffit, pour s'en rendre compte, d'écouter ces nombreux couples – nous en connaissons tous – déçus par une trop longue attente, inquiets ou impatients de pouvoir concrétiser leur projet de couple. C'est une réalité aujourd'hui.Le présent texte a pour objet notamment d'ouvrir l'adoption à des couples de personnes de même ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La simplification a été imaginée à la hâte – on peut le dire maintenant, puisque c'est devenu évident au fil de ce débat. Je veux d'ailleurs remercier nos collègues du groupe UMP, qui nous permettent, à nous parlementaires, mais aussi à celles et ceux qui suivent nos débats dans les médias, de découvrir l'ampleur des changements apportés à notre code civil et à la famille,…
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…une ampleur qui avait d'ailleurs fait dire à Mme la garde des sceaux que nous allions droit vers un changement de civilisation.Nos collègues, qui rejettent systématiquement, et dans un silence assourdissant, les amendements que nous avons déposés, sont assurément dans un embarras croissant, ce que l'on peut comprendre. En effet, nous avons bénéficié tout à l'heure d'un rappel fort utile, par mes collègues, des prises de position des différents responsables socialistes, et non des moindres – M. Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, M. Lionel Jospin. Ce rappel montre qu'il existe des opinions variées au sein de votre parti, parfois bien différentes de ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer mon opposition à ce projet de loi. J'ai l'honneur de faire partie de ces nombreux députés qui sont également maires. C'est avec de tels textes que l'on mesure le mieux la complémentarité de ces deux mandats.Légiférer, travailler la loi, ciseler le texte, pour reprendre une très belle expression de l'un de nos collègues, lorsqu'on a la possibilité d'améliorer le texte gouvernemental en s'appuyant sur l'expérience du terrain, celle des femmes et des hommes maires ou adjoints au maire, c'est l'occasion d'enrichir le débat, de soulever les bonnes questions, concernant notamment la mise en oeuvre concrète des textes, dans la vie ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je m'apprêtais à défendre mon amendement mais l'argumentaire de mes collègues est particulièrement complet. Pour n'en citer qu'un, je renvoie aux propres propos de M. Mariton défendant son amendement n° 417.On aura bien compris pourquoi je parlais tout à l'heure d'un texte à revoir fondamentalement. Je suis évidemment déçu, très déçu, car nous comprenons de mieux en mieux, au fil des heures de ce débat, l'importance de cet article balai qui devait régler tous ces détails. Je suis déçu à titre personnel, mais je le suis aussi pour nos collègues officiers d'état civil, qui devront appliquer ces textes.Mon collègue Philippe Cochet a parlé tout à l'heure ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Enfin, oui, nous avons, dans notre groupe, la liberté de conscience, la liberté de vote. J'aimerais bien que l'on en revienne, conformément à ce que le Président de la République avait dit au congrès des maires, à la liberté de conscience également pour les maires et pour les officiers d'état civil.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On a voulu caricaturer ce débat (« En effet ! » sur les bancs du groupe SRC), en refusant de répondre à nos questions, en restant sourds à nos interpellations. La majorité dans cet hémicycle s'est sans doute consolée en se disant que ce n'était qu'un mauvais moment à passer. Toutefois, mesdames et messieurs de la majorité, vous constatez que ce mauvais moment dure, et plus longtemps que ce que vous auriez imaginé.De notre côté, nous nous disons que ces heures de débat enrichiront, sinon le texte qui sera voté par l'Assemblée nationale, du moins les débats futurs de nos collègues de la chambre haute, dans quelques temps.Le nouveau député que je suis va ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les sachants !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous avons noté, grâce à la remarquable intervention de mon collègue Christophe Guilloteau, qu'il y avait dans cet hémicycle d'un côté les « sachants » et d'un autre un côté les« apprenants ». Il est vrai, chers collègues de la majorité, que nous avons une grande soif d'apprendre et de comprendre votre logique, parce qu'il faut bien reconnaître qu'après toutes ces heures de débat, nous n'avons toujours pas compris votre raisonnement. Sans doute est-il flou, et sans doute cache-t-il le fond de votre pensée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Si votre fatigue ou votre lassitude ne devait pas nous permettre d'être éclairés, je ne doute pas que nos ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, permettez-moi, à cette heure tardive, de vous redire, avec beaucoup de plaisir, à quel point nous sommes fiers de chercher à creuser ce texte. Nous continuerons à le faire demain et après-demain, tant que nous n'aurons pas mis au jour tout ce que ce texte change, tout ce qu'il révolutionne, même, dans nos références et dans notre code civil.S'agissant de l'article 4, nous avons eu largement l'occasion d'expliquer qu'il n'était pas un article balai, mais qu'il changeait fondamentalement nos références. Aujourd'hui, à cette heure tardive, je voudrais seulement déplorer une nouvelle fois que, par obstination, vous n'ayez pas souhaité ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 14/02/2013
En Alsace, on voit bien comment la filière agroalimentaire allemande s'est construite autour des matières premières, à partir d'une réflexion sur les coûts de production. Dans cet esprit, quelles sont, selon vous, les filières qui méritent d'être soutenues ? Alors que chacun s'efforce de regagner des parts de marché en dépréciant sa monnaie, le lien avec l'Allemagne est fondamental si l'on veut éviter d'être les « dindons de la farce ». Berlin est-il attentif à cette question ?Vous avez vanté le coût du foncier, qui est bas en France parce que nous avons de la place. Mais il ne suffit pas de bâtir des usines au milieu des champs. Un industriel recherche ...
Question orale du 26/02/2013 : Desserte routière et aérienne de strasbourg
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte sur la saturation chronique de la circulation dans l'agglomération strasbourgeoise, devenue insupportable. La décision du Gouvernement d'arrêter le projet du grand contournement ouest – le GCO –, sans aucune concertation préalable, porte sérieusement atteinte à la mobilité et affecte gravement le tissu socio-économique et le fonctionnement de nos entreprises. La population est prise en otage par les bouchons quotidiens. On ne peut pratiquement plus circuler du nord au sud du Bas-Rhin. Les artisans et chefs d'entreprises du nord de l'Alsace ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 27/03/2013
Je ne découvre que ce matin le rapport et je suis effectivement déçu. Je suis en revanche d'accord avec la suggestion du rapporteur pour changer l'ordre des orientations, car il faut changer notre regard sur l'économie de la France et la considérer comme un pays où les industries ont de l'avenir. L'orientation « pour un nouvel État stratège d'une politique industrielle innovante » me pose problème dans la mesure où il ne faut pas négliger ni décourager les entreprises qui n'appartiennent pas aux filières d'avenir mais qui se battent jour après jour. L'orientation « pour un État mobilisateur du développement économique et de l'emploi en France » me ...
Question orale du 14/05/2013 : Modernisation des infrastructures routières et ferroviaires dans le bas-rhin
Je ne peux que regretter que les travaux sur la ligne ferroviaire ne puissent avancer en 2013, alors que tous les éléments sont réunis pour ce faire. Ce n'est pas parce que le CPER s'est bien déroulé en région Alsace qu'il faut maintenant le freiner et bloquer cette opération, la seule inscrite pour l'Alsace du nord. Elle est vraiment cruciale, non seulement pour les habitants mais aussi pour le développement économique puisqu'elle affecte directement l'entreprise Alstom, comme je l'ai indiqué.
Question orale du 14/05/2013 : Modernisation des infrastructures routières et ferroviaires dans le bas-rhin
Ma question au ministre chargé des transports concerne effectivement les infrastructures routières et ferroviaires dans le Bas-Rhin et en particulier dans le nord de ce département.Voilà des années que la direction des transports du Conseil régional d'Alsace travaille à la rénovation de la ligne ferroviaire TER Haguenau-Niederbronn-les-Bains. Il y a urgence puisque l'exploitation n'est actuellement possible qu'en vertu d'une dérogation du ministère des transports qui n'autorise que des vitesses très réduites sur certains tronçons tant leur état est dégradé et limite le nombre de TER autorisés quotidiennement.Il s'agit du projet de rénovation d'un réseau ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
C’est le moins que l’on puisse dire !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/01/2014
Autant l'état des lieux fourni par le rapport est intéressant, autant je suis resté sur ma faim en termes de recherches de leviers ou de recommandations visant à améliorer les capacités à l'export. Ces domaines, qui faisaient partie de votre lettre de mission, n'apparaissent pas dans le rapport.Qu'en est-il notamment de la capacité exportatrice de nos compagnies de spectacle vivant ? Il convient de noter, par exemple, qu'au Festival d'Avignon certaines structures régionales étrangères, comme la Wallonie, aident leurs compagnies. Ne conviendrait-il pas de recourir à de nouveaux leviers pour développer, notamment, le spectacle vivant ?Il conviendrait également, ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Très juste !
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Alors allons-y !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/02/2014
Je voudrais également saluer la convergence de vue des différents groupes sur ce texte, ainsi que la qualité du travail et l'opiniâtreté du rapporteur.Ce texte replace les librairies, qui sont souvent des points d'accès à la culture dans des territoires fragilisés, dans une concurrence assainie, alors qu'elles doivent se battre contre des multinationales de la vente en ligne, de la logistique ou du numérique.Je me réjouis que cette proposition du groupe UMP ait pu conduire à une adoption de l'Assemblée nationale et du Sénat avec le soutien du Gouvernement, mais elle ne saurait remettre en cause la dynamique des services et des offres commerciales en ligne, qui ...
Question orale du 19/02/2014 : Apprentissage
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.La jeunesse de France doute. Elle doute de votre volonté de tout faire pour lui préparer un avenir meilleur. Vous gesticulez pour encadrer les stages, au risque de décourager les entreprises d’offrir une expérience probante à nos jeunes. Cela ne fait pas une politique de l’emploi pour les jeunes.Au contraire, avec les mauvais coups que vous avez portés au financement de l’apprentissage, vous êtes en train de faire reculer ce mode particulièrement efficace d’insertion sur le marché du travail : 80 % des jeunes en alternance trouvent un emploi dans les six mois suivant leur qualification ! Or le nombre de ...
Question orale du 19/02/2014 : Apprentissage
Dans une période où nous sommes à la traîne de l’Allemagne sur le plan de la croissance et de l’emploi, n’est-il pas temps de miser, comme eux, sur l’apprentissage ?Député de l’Alsace du nord, je salue le dispositif innovant de la région Alsace qui permet à nos jeunes d’effectuer leur alternance dans une entreprise allemande ou suisse du Rhin supérieur. Mais en même temps, je me désole que nous ayons perdu en partie la capacité de former chez nous tous ces jeunes.Alors, n’est-il pas temps de simplifier l’environnement des entreprises, au lieu de leur ajouter encore contraintes et quotas, de leur redonner les moyens de former notre jeunesse ? ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2013
Je salue le travail réalisé par notre rapporteur sur le « 1 % artistique ». Si nous venons d'en célébrer le soixantième anniversaire, nous fêtons également cette année les trente ans des Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC). Or, puisqu'Hervé Féron mentionne en page 32 de son rapport le rôle que pourraient jouer les services de l'Inventaire, ne pourrait-on faire d'une pierre deux coups et créer des synergies entre les FRAC et les réalisations du « 1 % », afin de soutenir la création contemporaine ?En ce concerne le budget de la culture, la majorité aura beau essayer de maquiller la situation, elle n'en est pas moins défavorable !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2013
Je regrette, comme M. Hetzel, que les dépenses de personnel ne soient pas présentées plus clairement. Cela dit, dans un budget globalement décevant, je salue la priorité accordée aux actions territorialisées, car les collectivités sont des acteurs particulièrement motivés. Quand il s'agit de préserver le patrimoine, la proximité est un atout essentiel. Nous le vérifierons en examinant le pourcentage de consommation des crédits et l'état d'avancement des projets.M. Herbillon s'est demandé ce qui demeurait à l'État pour mener sa politique patrimoniale. Je souhaite qu'il ne lui reste pas seulement les ABF ! À mon sens, ceux-ci devraient être transférés aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2012
Pourquoi l'enseignement privé voit-il ses crédits augmenter de 0,0095 %, quand la hausse est de 3,9805 % pour l'enseignement public du premier degré et de 2,5689 % pour l'enseignement public du second degré. Un budget, ce sont des ambitions, mais aussi des choix politiques. Sur quelles hypothèses repose le vôtre ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/12/2012
Quand nos collègues socialistes répètent qu'il faut rapidement tourner la page et abroger un texte d'emblée voué à l'échec, ils ne se soucient ni des faits ni des chiffres. À quoi leur servirait une évaluation ? Leur seul but est de remettre en cause un texte qu'ils avaient combattu !Ce n'est pas ainsi que j'imagine le travail parlementaire. À mon sens, nous devons disposer d'éléments objectifs, même si nous divergeons sur leur interprétation.À quoi rime cette précipitation, puisque nous devons examiner dans quelques semaines un grand texte sur la refondation de l'école ?
Question orale du 29/04/2014 : Alstom
Ma question, à laquelle j’associe mon collègue et voisin Frédéric Reiss, s’adresse au Premier ministre. L’heure est grave pour ce fleuron industriel français qu’est Alstom, avec ses 18 000 salariés. Ce qui est particulièrement étonnant dans cette affaire, c’est le sentiment de précipitation et d’urgence qui anime le Gouvernement. Sans doute cherche-t-il ainsi à masquer le manque d’anticipation et de vision que l’on est en droit d’attendre d’un État stratège, d’un État qui, sur le papier, a identifié des filières stratégiques et prétend assurer le redressement productif de la France.Depuis combien de temps, monsieur le Premier ministre, ...
