Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 180 triés par date — trier par pertinence
Question orale du 14/02/2017 : Accord franco-suisse en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez été interpellée à de maintes reprises sur la situation des travailleurs frontaliers doublement affiliés à l’assurance maladie, lesquels se trouvent encore et toujours dans l’impasse.Je me fais ici le porte-parole de plus de 8 000 frontaliers et de leur association de défense, le CDTF – Comité de défense des travailleurs frontaliers – du Haut-Rhin, qui, dans le strict respect du droit, a soutenu l’ensemble des frontaliers de France concernés par ce sujet sans précédent dans les multiples requêtes et procédures autour de cet ubuesque contentieux. Sans le CDTF, l’accord bilatéral ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
La commission des lois a, en effet, adopté à l’unanimité, en les modifiant un peu, les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, qui instaurent l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection locale ou nationale. L’un des deux textes – la proposition de loi organique – concerne les candidats aux élections présidentielle, législatives et sénatoriales ; le second, une proposition de loi ordinaire, s’adresse aux candidats aux élections locales : municipales, départementales et régionales.Dans tous les cas, si ces textes sont adoptés, les candidats aux élections devront présenter un bulletin no 2 ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comment ne pas avoir envie de prendre la parole sur les propositions de loi socialistes inscrites aujourd’hui à l’ordre du jour de notre assemblée ?Ces textes, qui vont dans le sens inéluctable d’une moralisation de la vie politique, font presque l’unanimité sur nos bancs. On peut seulement se réjouir, ou plutôt s’étonner de leur examen tardif – in extremis –, en fin de session et de législature, voire le regretter, comme si le gouvernement socialiste voulait se faire une virginité avant de quitter le pouvoir.
Question orale du 29/11/2016 : Efficacité des contrôles par radars
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour les statistiques que vous avez présentées. Reste le sujet des très petits dépassements de vitesse qui entraînent néanmoins le retrait de points et pénalisent les personnes qui travaillent avec leur véhicule et sont de ce fait très souvent sur la route. Il existait par le passé un permis blanc accordé par les préfets lorsque ceux-ci considéraient que le conducteur verbalisé n’était pas un criminel de la route. Or ce dispositif n’existe plus. Et nous assistons à une augmentation du nombre de conducteurs sans permis car sans permis, ils perdent leur emploi. Comptez-vous prendre des mesures pour ces ...
Question orale du 29/11/2016 : Efficacité des contrôles par radars
Madame la secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, chaque Française, chaque Français, nos concitoyens dans leur ensemble, souscrivent totalement à l’engagement du Gouvernement d’enrayer la hausse du nombre de tués sur les routes tant au niveau national que départemental.Toutefois, vous le savez, une interrogation légitime vient à l’esprit des conductrices et conducteurs : 364 nouveaux radars vont être implantés sur les routes françaises. Ces radars vont-ils vraiment, par leur emplacement, aider à la baisse des accidents mortels, ou simplement renflouer les caisses de l’État, cruellement déficitaires ?L’efficacité de la ...
Question orale du 29/11/2016 : Projet de gare tgv à allan
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous poser une question au nom de mon collègue Franck Reynier qui ne peut être présent aujourd’hui. Sa question concerne le projet de construction de la gare de Montélimar TGV à Allan, dans le département de la Drôme.Il s’agit d’un projet attendu depuis trop longtemps et devenu une priorité pour les habitants comme pour les entreprises du sud de la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais aussi des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte-d’Azur.La construction de cette gare TGV répond à plusieurs enjeux : environnementaux, économiques et touristiques, mais aussi d’aménagement du territoire. Son ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure pour avis de la commission de la défense, mes chers collègues, nos militaires sont prêts à consentir au sacrifice suprême, celui de verser leur sang. C’est pourquoi nous leur devons reconnaissance pour leur engagement, leur dévouement et leur professionnalisme, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Alors qu’un soldat est décédé la semaine dernière dans l’exercice de sa ...
Question orale du 09/11/2016 : Soutien aux buralistes
Monsieur le Premier ministre, la lutte contre le tabagisme est une priorité absolue de notre politique de santé publique. Chacun le sait, le tabac tue encore 73 000 personnes par an en France.En dépit de nos efforts, d’ailleurs communs, la proportion de fumeurs est la même en 1999 et en 2014, malgré les hausses successives du prix du tabac. Malheureusement, nous ne pouvons pas nous réjouir du bilan des quinze dernières années de notre lutte antitabac, aux résultats contradictoires. En effet, d’un côté on a toujours autant de fumeurs et de l’autre il y a de moins en moins de buralistes. Bref, notre pays perd sur les deux tableaux !Car oui, la disparition ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La valeur du point PMI ne respecte plus le fameux principe du « rapport constant », mettant à mal le principe du droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerres.En outre, pour la première fois depuis 2010, le Gouvernement a annoncé une augmentation de 0,6 % du traitement des fonctionnaires au 1er juillet 2016, ainsi qu’une nouvelle augmentation de 0,6 % au 1er février 2017. Cependant, cette mesure ne s’est pas traduite par une augmentation similaire du point PMI, en dépit du principe du « rapport constant ».Face à cette situation, compte tenu de l’érosion annuelle de pouvoir d’achat qui n’est pas acceptable, il est indispensable de ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, ma question revient en boucle chaque année, et vous l’attendez certainement. Il existe encore une injustice à lever dans le monde combattant, celle des militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et 1964, qui ne se voient toujours pas attribuer la carte du combattant, au-delà de la carte dite « à cheval ». N’ont-ils pas été en zone de combat ? N’ont-ils pas vu plus de 500 des leurs mourir pour la France ?C’est une mesure qui a un coût, que l’estime à 16 millions d’euros. Mais, si l’on compare cette somme aux plus de 500 millions d’euros qui ont été retirés du budget depuis 2012, je pense que nous ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Le monde est dangereux, il est également instable et chaque jour nous sommes informés de nouvelles frappes, de nouveaux attentats. La France, engagée dans des opérations extérieures au Mali, en Centrafrique ainsi qu'en Irak, opère également des frappes en Syrie, depuis le 27 septembre 2015, afin de lutter contre Daech.Au lendemain des attentats de janvier 2015, l'opération Sentinelle a été mise en place afin d'assurer la protection de nos concitoyens sur le territoire national. À travers cette mobilisation de 10 000 hommes, ramenés à 7 000, l'armée a montré qu'elle était la seule institution de la République capable de mobiliser autant de moyens en si peu ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Les députés du groupe Union des démocrates et indépendants sont fortement mobilisés auprès de ceux qui ont tant donné à notre pays, et ils tiennent à leur rendre hommage. La France ne doit pas oublier ceux qui ont servi dans les heures difficiles de son histoire et qui en témoignent encore aujourd'hui. C'est pourquoi la défense des intérêts des anciens combattants représente tant une évidence qu'un impératif pour nous. Pourtant, chaque année depuis le début du quinquennat de François Hollande, les crédits consacrés aux anciens combattants ont baissé.Le projet de loi de finances pour 2017 ne fait malheureusement pas exception. Ce sont ainsi 572 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Je souhaitais également vous interroger sur la Garde nationale, Mon général. Vous avez évoqué le chiffre de 40 000 réservistes à un horizon proche. Ce chiffre inclut-il les gendarmes ? Par ailleurs, qu'en est-il de la sensibilisation des employeurs des réservistes ? Ces derniers nous disent en effet souvent qu'ils ont des difficultés pour faire leur période. Enfin, les officiers de réserve spécialistes d'état-major (ORSEM) sont très inquiets, car ils craignent de passer sous l'autorité des préfets et de ne plus être de véritables militaires. En conclusion, vous avez évoqué, à propos de l'opération Barkhane, la montée en puissance des forces du G5 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2016
Je voulais également parler du MCO des hélicoptères. On m'a parlé de dix mois, tous les deux ans, pour entretenir un hélicoptère. Les dix mois d'entretien étant défalqués sur les deux ans, l'engin n'est même pas utilisé pendant un an et demi. C'est tout de même assez étonnant, comparé, par exemple, au MCO du Charles-de-Gaulle – toutes proportions gardées.Ensuite, vous avez parlé du tiers du parc disponible. Je crois qu'il y a des problèmes avec l'avionneur. Avez-vous engagé des discussions à ce propos ? Quelles pistes se dégagent pour mieux utiliser ces hélicoptères ?Enfin, la question du patriotisme industriel a été évoquée, notamment à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Les officiers de réserve spécialistes d'état-major (ORSEM) craignent d'être rattachés à la garde nationale, et d'être ainsi éloignés de l'armée de terre et placés sous l'autorité des préfets. En outre, une rumeur affirme qu'ils devraient dorénavant porter un signe les distinguant de l'armée professionnelle.Je souhaite par ailleurs vous interroger sur les dossiers des personnels de la gendarmerie en retraite. Les 1 300 dossiers de demande de pension des victimes des attentats du 13 novembre dernier sont considérés comme prioritaires, ce qui est une bonne chose. Mais cela va retarder de dix-huit mois l'examen des autres dossiers. Comptez-vous agir dans ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2016
Vous avez évoqué le Brexit Monsieur le ministre mais une inquiétude demeure. Si l'Écosse devait revendiquer son indépendance, le Royaume-Uni perdrait 10 % de ses effectifs militaires et devrait procéder à la relocalisation de certaines garnisons, dont sa force stratégique océanique. Or il me semble que les Britanniques ont toujours constitué un soutien intéressant dans le cadre des discussions fort complexes avec nos amis allemands sur les sujets militaires, notamment lorsqu'il s'agit d'engager des forces.Quant au sommet de Varsovie, la création d'une unité de partage de renseignement entre alliés serait à l'ordre du jour. Quelle est votre position sur ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2016
Quelles sont les certitudes et les incertitudes quant à l'avenir du SIAé ?Par ailleurs, vous vous occupez à la fois de matériels très anciens et de matériels très modernes : comment parvenez-vous à concilier des technologies aussi différentes ?Environ un tiers de personnels militaires et deux tiers de personnels civils travaillent pour le SIAé. Comment ces deux catégories s'articulent-elles ? Ce ratio vous semble-t-il équilibré, efficace ?Enfin, il me semble avoir lu que le ministre de la Défense voulait vous confier les visites des C130 ; or, pour ce faire, il vous faudrait du personnel supplémentaire – quelque 160 personnes dans l'année qui vient, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/06/2016
Quel est votre avis sur la différence de traitement entre gendarmes, CRS et soldats de l'armée de terre ? Il existe des différences salariales au sein même de l'opération Sentinelle. Le plan Vigipirate est du ressort de la gendarmerie et des CRS, l'armée de terre n'intervenant qu'en raison des manques d'effectifs dans la gendarmerie. Avez-vous un pouvoir de contrôle sur l'évolution des conditions militaires ?
Question orale du 01/06/2016 : Statut des ouvriers d'État
Madame la ministre de la fonction publique, les ouvriers d’État sont gérés par plusieurs ministères ; par exemple, ceux des parcs et ateliers ou ceux des bases aériennes civiles sont rattachés au ministère de l’environnement. Ces ouvriers se sont fortement mobilisés le 26 mai – hasard du calendrier –, non pour la loi travail, mais pour défendre leur statut, leurs missions et surtout relancer les recrutements qui sont bloqués par un moratoire pénalisant qui n’a que trop duré. Ce moratoire nuit fortement à l’efficacité des services de l’État, dans lesquels quasiment aucun recrutement n’est possible depuis plusieurs années, ce qui engendre, au ...
Question orale du 24/05/2016 : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'éducation
S’agissant de la politique éducative de la France, madame la ministre, les interrogations ne manquent pas ! Je vais les rappeler par ordre chronologique.Qu’en est-il du bilan de la réforme des rythmes scolaires ? Un rapport sénatorial présenté vendredi 13 mai fait l’éloge des résultats des nouveaux rythmes scolaires en milieu rural alors que des syndicats évoquent des « résultats accablants » et que des associations s’apprêtent à rendre publiques des études beaucoup plus critiques. Où est la vérité ? Le maire que je suis entend souvent les parents se plaindre de la fatigue de leurs enfants.Qu’en est-il de la réforme du collège ? Un an ...
