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Question orale du 14/02/2017 : Accord franco-suisse en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez été interpellée à de maintes reprises sur la situation des travailleurs frontaliers doublement affiliés à l’assurance maladie, lesquels se trouvent encore et toujours dans l’impasse.Je me fais ici le porte-parole de plus de 8 000 frontaliers et de leur association de défense, le CDTF – Comité de défense des travailleurs frontaliers – du Haut-Rhin, qui, dans le strict respect du droit, a soutenu l’ensemble des frontaliers de France concernés par ce sujet sans précédent dans les multiples requêtes et procédures autour de cet ubuesque contentieux. Sans le CDTF, l’accord bilatéral ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
La commission des lois a, en effet, adopté à l’unanimité, en les modifiant un peu, les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, qui instaurent l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection locale ou nationale. L’un des deux textes – la proposition de loi organique – concerne les candidats aux élections présidentielle, législatives et sénatoriales ; le second, une proposition de loi ordinaire, s’adresse aux candidats aux élections locales : municipales, départementales et régionales.Dans tous les cas, si ces textes sont adoptés, les candidats aux élections devront présenter un bulletin no 2 ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comment ne pas avoir envie de prendre la parole sur les propositions de loi socialistes inscrites aujourd’hui à l’ordre du jour de notre assemblée ?Ces textes, qui vont dans le sens inéluctable d’une moralisation de la vie politique, font presque l’unanimité sur nos bancs. On peut seulement se réjouir, ou plutôt s’étonner de leur examen tardif – in extremis –, en fin de session et de législature, voire le regretter, comme si le gouvernement socialiste voulait se faire une virginité avant de quitter le pouvoir.
Question orale du 29/11/2016 : Efficacité des contrôles par radars
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour les statistiques que vous avez présentées. Reste le sujet des très petits dépassements de vitesse qui entraînent néanmoins le retrait de points et pénalisent les personnes qui travaillent avec leur véhicule et sont de ce fait très souvent sur la route. Il existait par le passé un permis blanc accordé par les préfets lorsque ceux-ci considéraient que le conducteur verbalisé n’était pas un criminel de la route. Or ce dispositif n’existe plus. Et nous assistons à une augmentation du nombre de conducteurs sans permis car sans permis, ils perdent leur emploi. Comptez-vous prendre des mesures pour ces ...
Question orale du 29/11/2016 : Efficacité des contrôles par radars
Madame la secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, chaque Française, chaque Français, nos concitoyens dans leur ensemble, souscrivent totalement à l’engagement du Gouvernement d’enrayer la hausse du nombre de tués sur les routes tant au niveau national que départemental.Toutefois, vous le savez, une interrogation légitime vient à l’esprit des conductrices et conducteurs : 364 nouveaux radars vont être implantés sur les routes françaises. Ces radars vont-ils vraiment, par leur emplacement, aider à la baisse des accidents mortels, ou simplement renflouer les caisses de l’État, cruellement déficitaires ?L’efficacité de la ...
Question orale du 29/11/2016 : Projet de gare tgv à allan
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous poser une question au nom de mon collègue Franck Reynier qui ne peut être présent aujourd’hui. Sa question concerne le projet de construction de la gare de Montélimar TGV à Allan, dans le département de la Drôme.Il s’agit d’un projet attendu depuis trop longtemps et devenu une priorité pour les habitants comme pour les entreprises du sud de la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais aussi des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte-d’Azur.La construction de cette gare TGV répond à plusieurs enjeux : environnementaux, économiques et touristiques, mais aussi d’aménagement du territoire. Son ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure pour avis de la commission de la défense, mes chers collègues, nos militaires sont prêts à consentir au sacrifice suprême, celui de verser leur sang. C’est pourquoi nous leur devons reconnaissance pour leur engagement, leur dévouement et leur professionnalisme, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Alors qu’un soldat est décédé la semaine dernière dans l’exercice de sa ...
Question orale du 09/11/2016 : Soutien aux buralistes
Monsieur le Premier ministre, la lutte contre le tabagisme est une priorité absolue de notre politique de santé publique. Chacun le sait, le tabac tue encore 73 000 personnes par an en France.En dépit de nos efforts, d’ailleurs communs, la proportion de fumeurs est la même en 1999 et en 2014, malgré les hausses successives du prix du tabac. Malheureusement, nous ne pouvons pas nous réjouir du bilan des quinze dernières années de notre lutte antitabac, aux résultats contradictoires. En effet, d’un côté on a toujours autant de fumeurs et de l’autre il y a de moins en moins de buralistes. Bref, notre pays perd sur les deux tableaux !Car oui, la disparition ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La valeur du point PMI ne respecte plus le fameux principe du « rapport constant », mettant à mal le principe du droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerres.En outre, pour la première fois depuis 2010, le Gouvernement a annoncé une augmentation de 0,6 % du traitement des fonctionnaires au 1er juillet 2016, ainsi qu’une nouvelle augmentation de 0,6 % au 1er février 2017. Cependant, cette mesure ne s’est pas traduite par une augmentation similaire du point PMI, en dépit du principe du « rapport constant ».Face à cette situation, compte tenu de l’érosion annuelle de pouvoir d’achat qui n’est pas acceptable, il est indispensable de ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, ma question revient en boucle chaque année, et vous l’attendez certainement. Il existe encore une injustice à lever dans le monde combattant, celle des militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et 1964, qui ne se voient toujours pas attribuer la carte du combattant, au-delà de la carte dite « à cheval ». N’ont-ils pas été en zone de combat ? N’ont-ils pas vu plus de 500 des leurs mourir pour la France ?C’est une mesure qui a un coût, que l’estime à 16 millions d’euros. Mais, si l’on compare cette somme aux plus de 500 millions d’euros qui ont été retirés du budget depuis 2012, je pense que nous ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Le monde est dangereux, il est également instable et chaque jour nous sommes informés de nouvelles frappes, de nouveaux attentats. La France, engagée dans des opérations extérieures au Mali, en Centrafrique ainsi qu'en Irak, opère également des frappes en Syrie, depuis le 27 septembre 2015, afin de lutter contre Daech.Au lendemain des attentats de janvier 2015, l'opération Sentinelle a été mise en place afin d'assurer la protection de nos concitoyens sur le territoire national. À travers cette mobilisation de 10 000 hommes, ramenés à 7 000, l'armée a montré qu'elle était la seule institution de la République capable de mobiliser autant de moyens en si peu ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Les députés du groupe Union des démocrates et indépendants sont fortement mobilisés auprès de ceux qui ont tant donné à notre pays, et ils tiennent à leur rendre hommage. La France ne doit pas oublier ceux qui ont servi dans les heures difficiles de son histoire et qui en témoignent encore aujourd'hui. C'est pourquoi la défense des intérêts des anciens combattants représente tant une évidence qu'un impératif pour nous. Pourtant, chaque année depuis le début du quinquennat de François Hollande, les crédits consacrés aux anciens combattants ont baissé.Le projet de loi de finances pour 2017 ne fait malheureusement pas exception. Ce sont ainsi 572 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Je souhaitais également vous interroger sur la Garde nationale, Mon général. Vous avez évoqué le chiffre de 40 000 réservistes à un horizon proche. Ce chiffre inclut-il les gendarmes ? Par ailleurs, qu'en est-il de la sensibilisation des employeurs des réservistes ? Ces derniers nous disent en effet souvent qu'ils ont des difficultés pour faire leur période. Enfin, les officiers de réserve spécialistes d'état-major (ORSEM) sont très inquiets, car ils craignent de passer sous l'autorité des préfets et de ne plus être de véritables militaires. En conclusion, vous avez évoqué, à propos de l'opération Barkhane, la montée en puissance des forces du G5 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2016
Je voulais également parler du MCO des hélicoptères. On m'a parlé de dix mois, tous les deux ans, pour entretenir un hélicoptère. Les dix mois d'entretien étant défalqués sur les deux ans, l'engin n'est même pas utilisé pendant un an et demi. C'est tout de même assez étonnant, comparé, par exemple, au MCO du Charles-de-Gaulle – toutes proportions gardées.Ensuite, vous avez parlé du tiers du parc disponible. Je crois qu'il y a des problèmes avec l'avionneur. Avez-vous engagé des discussions à ce propos ? Quelles pistes se dégagent pour mieux utiliser ces hélicoptères ?Enfin, la question du patriotisme industriel a été évoquée, notamment à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Les officiers de réserve spécialistes d'état-major (ORSEM) craignent d'être rattachés à la garde nationale, et d'être ainsi éloignés de l'armée de terre et placés sous l'autorité des préfets. En outre, une rumeur affirme qu'ils devraient dorénavant porter un signe les distinguant de l'armée professionnelle.Je souhaite par ailleurs vous interroger sur les dossiers des personnels de la gendarmerie en retraite. Les 1 300 dossiers de demande de pension des victimes des attentats du 13 novembre dernier sont considérés comme prioritaires, ce qui est une bonne chose. Mais cela va retarder de dix-huit mois l'examen des autres dossiers. Comptez-vous agir dans ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2016
Vous avez évoqué le Brexit Monsieur le ministre mais une inquiétude demeure. Si l'Écosse devait revendiquer son indépendance, le Royaume-Uni perdrait 10 % de ses effectifs militaires et devrait procéder à la relocalisation de certaines garnisons, dont sa force stratégique océanique. Or il me semble que les Britanniques ont toujours constitué un soutien intéressant dans le cadre des discussions fort complexes avec nos amis allemands sur les sujets militaires, notamment lorsqu'il s'agit d'engager des forces.Quant au sommet de Varsovie, la création d'une unité de partage de renseignement entre alliés serait à l'ordre du jour. Quelle est votre position sur ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2016
Quelles sont les certitudes et les incertitudes quant à l'avenir du SIAé ?Par ailleurs, vous vous occupez à la fois de matériels très anciens et de matériels très modernes : comment parvenez-vous à concilier des technologies aussi différentes ?Environ un tiers de personnels militaires et deux tiers de personnels civils travaillent pour le SIAé. Comment ces deux catégories s'articulent-elles ? Ce ratio vous semble-t-il équilibré, efficace ?Enfin, il me semble avoir lu que le ministre de la Défense voulait vous confier les visites des C130 ; or, pour ce faire, il vous faudrait du personnel supplémentaire – quelque 160 personnes dans l'année qui vient, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/06/2016
Quel est votre avis sur la différence de traitement entre gendarmes, CRS et soldats de l'armée de terre ? Il existe des différences salariales au sein même de l'opération Sentinelle. Le plan Vigipirate est du ressort de la gendarmerie et des CRS, l'armée de terre n'intervenant qu'en raison des manques d'effectifs dans la gendarmerie. Avez-vous un pouvoir de contrôle sur l'évolution des conditions militaires ?
Question orale du 01/06/2016 : Statut des ouvriers d'État
Madame la ministre de la fonction publique, les ouvriers d’État sont gérés par plusieurs ministères ; par exemple, ceux des parcs et ateliers ou ceux des bases aériennes civiles sont rattachés au ministère de l’environnement. Ces ouvriers se sont fortement mobilisés le 26 mai – hasard du calendrier –, non pour la loi travail, mais pour défendre leur statut, leurs missions et surtout relancer les recrutements qui sont bloqués par un moratoire pénalisant qui n’a que trop duré. Ce moratoire nuit fortement à l’efficacité des services de l’État, dans lesquels quasiment aucun recrutement n’est possible depuis plusieurs années, ce qui engendre, au ...
Question orale du 24/05/2016 : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'éducation
S’agissant de la politique éducative de la France, madame la ministre, les interrogations ne manquent pas ! Je vais les rappeler par ordre chronologique.Qu’en est-il du bilan de la réforme des rythmes scolaires ? Un rapport sénatorial présenté vendredi 13 mai fait l’éloge des résultats des nouveaux rythmes scolaires en milieu rural alors que des syndicats évoquent des « résultats accablants » et que des associations s’apprêtent à rendre publiques des études beaucoup plus critiques. Où est la vérité ? Le maire que je suis entend souvent les parents se plaindre de la fatigue de leurs enfants.Qu’en est-il de la réforme du collège ? Un an ...
Question orale du 26/04/2016 : Questions sur l'agriculture biologique
Les abeilles, reines de la pollinisation, sont absolument indispensables à la préservation de la biodiversité. Or, nous en sommes tous conscients, certains usages de pesticides, dont les néonicotinoïdes, ont des effets tout à fait désastreux sur les abeilles. Selon l’Union nationale de l’apiculture française, ces pesticides seraient responsables de la mort d’environ 300 000 ruches chaque année. Ce chiffre sans appel n’est malheureusement pas surprenant lorsque l’on sait qu’un tiers des insecticides vendus dans le monde sont des néonicotinoïdes.À l’Assemblée nationale, l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la ...
Question orale du 26/04/2016 : Sécurité sociale des travailleurs transfrontaliers
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mais vous ne m’avez pas répondu sur le remboursement de la CSG et de la CRDS ni sur la double imposition des retraités frontaliers travaillant en Allemagne.S’agissant de l’affiliation, je rappelle que c’est la France qui a « agité le drapeau » pour les frontaliers travaillant en Suisse. Avant que notre pays s’en mêle et mette la pagaille, tout fonctionnait bien. Vous l’avez dit vous-même, des discussions sont en cours pour corriger les dysfonctionnements mais elles sont interminables. Le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse a donné raison aux travailleurs frontaliers ; ...
Question orale du 26/04/2016 : Sécurité sociale des travailleurs transfrontaliers
Ma demande de rendez-vous datée du 28 février avec les services de son ministère étant restée lettre morte, je souhaite aujourd’hui des réponses concrètes de la part de Mme la ministre de la santé et des affaires sociales concernant les travailleurs frontaliers, qui sont depuis quelque temps dans la ligne de mire du Gouvernement.Ma question porte plus particulièrement sur trois points : la double affiliation à l’assurance maladie, le remboursement des contributions à la CSG et à la CRDS, et la double imposition des retraités frontaliers.Le 29 février, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse a rendu sur la double affiliation une ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie
Le groupe UDI se félicite de l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi de Catherine Tasca, qui avait été précédemment examinée par notre assemblée en novembre, dans le cadre de la journée réservée à l’ordre du jour fixée par notre groupe. Nous saluons également le travail de notre collègue et rapporteur Philippe Gomes, qui a su défendre ce texte avec conviction et a recueilli une approbation unanime de l’ensemble des groupes en commission.Alors que nos débats dans cet hémicycle donnent plus souvent l’occasion de traiter des sujets institutionnels et politiques, ce texte constitue l’une des rares occasions d’évoquer ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
… ainsi que leurs systèmes de renseignement.Cela conduirait, de manière certaine, à la formation d’un ensemble véritablement puissant, autonome, doté d’une réelle capacité de réaction et pouvant prendre toute sa place sur la scène internationale.Une telle avancée serait aussi, sans nul doute, un moyen pour la France de mettre en oeuvre des économies réfléchies et pertinentes, en concertation avec nos partenaires, dans le contexte de tensions budgétaires que nous connaissons, comme l’ensemble de nos partenaires, depuis le début de la crise financière en 2008.Il est essentiel, à nos yeux, que la défense du continent européen puisse s’articuler ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Pour cela, il est essentiel que les États membres mettent sans tarder en commun leurs moyens, non seulement financiers mais aussi humains et technologiques,…
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Or, si, dans les années soixante, la France consacrait jusqu’à 5 % de la richesse nationale à l’effort de défense, nous en sommes aujourd’hui à moins de 2 %. Nous ne devons plus, et nous ne pouvons plus, intervenir seuls. Quant aux autres pays européens, la majorité d’entre eux consacrent environ 1 % de leur produit intérieur brut à leur défense.Dans le même temps, nous vivons dans un monde toujours plus instable et dangereux, où beaucoup s’arment ou se réarment : les États-Unis consacrent 5 % de leur PIB à la défense, la Russie 8 %, et la Chine près de 12 %. Il est donc vital, pour la sécurité de la France, de l’Europe et du monde, que ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
À défaut de pouvoir, de manière réaliste, recentrer réellement l’OTAN sur les problématiques européennes, il est crucial de développer sans plus tarder l’Europe de la défense, que les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants appellent de leurs voeux depuis de nombreuses années. En l’absence d’une telle évolution, nous craignons que la situation ne demeure bancale et insatisfaisante à bien des égards.C’est ce que l’on a malheureusement constaté dans la lutte contre Daech. Lorsque la France a tenté de mobiliser ses partenaires européens pour aller frapper les terroristes sur leur sol, en Irak et en Syrie, peu d’entre ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Il est vrai que l’OTAN demeure le seul outil opérationnel de sécurité collective dans la société internationale et que l’Alliance a su évoluer pour s’adapter aux différentes menaces de notre temps. Il n’en demeure pas moins que l’Europe doit pouvoir peser davantage dans la définition de la stratégie de défense avec nos alliés, sans se placer comme simple supplétif.
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
En conséquence, et bien que l’OTAN compte vingt-cinq pays européens, dont vingt-deux membres de l’Union européenne, sur vingt-huit membres, force est de constater que son fonctionnement repose principalement sur le commandement américain, et que le poids de l’Europe est insuffisant.
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le retrait de la France de la structure de commandement intégré de l’Organisation de l’Atlantique nord en 1966 n’avait jamais été suivi du retrait total de la France de l’OTAN. Toutefois, ce retrait avait conduit la France à dénoncer le protocole de Paris, qu’elle avait ratifié en janvier 1955. Ce protocole avait pour objet de clarifier le statut juridique des quartiers généraux militaires interalliés situés sur le territoire français, d’assurer une couverture juridique aux personnels militaires et civils et de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2016
Je souhaite revenir sur les hommes de la mission Sentinelle sous l'angle de leur temps de travail. Il a en effet été observé une différence entre les gendarmes et les militaires du rang qui, eux, ne récupèrent par leurs week-ends. Allez-vous remédier à cette différence de traitement ?Vous avez doublé par décret le nombre de jours pour les réservistes sans toucher à la fonction publique. Pensez-vous procéder à une démarche similaire et inciter les services de l'État à regarder d'un oeil favorable les demandes des réservistes qui souhaitent s'engager dans l'opération Sentinelle ?
Question orale du 15/03/2016 : Réforme du collège
Quand allez-vous écouter vos concitoyens, tous opposés à la réforme ?
Question orale du 15/03/2016 : Réforme du collège
Cette réforme est une catastrophe annoncée. Enseignants et élèves ne méritent pas cela !Quand allez-vous, madame la ministre, écouter ces professeurs, acteurs de terrain, véritables « sachants » du milieu éducatif, et revoir une réforme destructrice de la qualité de l’enseignement ? Il faut absolument agir en revenant sur une mise en oeuvre précipitée.
Question orale du 15/03/2016 : Réforme du collège
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.Madame la ministre, l’école, la base de la nation de demain, est en péril. Une fois de plus, vous voulez appliquer à la hussarde, dès la rentrée prochaine, une réforme pour tous les niveaux. Jamais cela ne s’était produit : de la sixième à la troisième, sans concertation, sans préparation, avec des journées de formation pour les enseignants qui n’ont pas eu lieu, ou si peu, dans une ambiance catastrophique, tant le rejet est grand !Démotivation et colère devant tant d’indifférence à un terrible sentiment d’abandon, voilà le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/03/2016
Madame la directrice, vous avez évoqué la restauration des lieux de mémoire depuis 2011. J'ai lu que le président du Souvenir français, M. Serge Barcellini, soutenait que de nombreux monuments n'étaient plus entretenus. Je crois donc que le travail qui reste à faire est vaste. Il évoquait également la disparition de nombreuses associations d'anciens combattants. Est-ce que vous incitez les anciens des OPEX à rejoindre les associations existantes afin qu'elles continuent à vivre ? Je voudrais également savoir où en est le projet parisien de monument aux morts des anciens des OPEX ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/03/2016
Nexter va rénover 200 chars Leclerc. KMW fabrique le char Leopard. Envisage-t-on à terme la fabrication d'un engin unique sur deux sites ? Les utilisateurs militaires ont-ils déjà été consultés à propos de cette éventualité ? Sont-ils en phase avec cette évolution ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/02/2016
J'allais vous poser la même question ! Effectivement, les munitions de petit calibre n'étant plus fabriquées en France, nous avons des retours mitigés sur celles qui sont livrées : une bonne partie est mise de côté plutôt que d'être utilisée. Où est le gain financier ? La fabrication française serait peut-être un peu plus chère mais utilisable à 100 %.Vous avez parlé de faire des propositions d'acquisitions de matériels pour les soldats qui sont en OPEX. Quel budget est mobilisé ?Prévoyez-vous que les systèmes d'information dont vous avez parlé soient immédiatement au standard de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) ?
Question orale du 03/02/2016 : Nouvelle carte intercommunale
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.La loi NOTRe, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, instaure de nouvelles règles en matière de regroupements intercommunaux, principalement un seuil de 15 000 habitants, assorti de quelques règles dérogatoires. Ces intercommunalités devront s’organiser autour d’un nouveau bassin de vie. Certaines intercommunalités aux ressources suffisantes et au fonctionnement satisfaisant seront ainsi contraintes, contre la volonté des populations et de leurs élus, de fusionner avec plus grande qu’elles. L’élaboration des schémas départementaux de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/02/2016
J'aurais souhaité que nos rapporteurs développent un peu plus le rôle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) et recueillir leur point de vue sur cette institution, son travail et son fonctionnement. Nous savons qu'il y a eu, dans notre assemblée, des tentations de ne plus participer aux travaux de l'AP-OTAN compte tenu des dépenses que cette participation engendrait. J'aimerais donc connaître votre opinion à ce sujet. Par ailleurs, pourriez-vous évoquer plus en détail la question de la Géorgie ? Pour m'y être rendu, j'avais constaté une demande forte de la part des Géorgiens, liée il est vrai à la présence des Russes qui ont quasiment annexé ...
Question orale du 12/01/2016 : Questions sur la politique en matière d'énergie
Ma question, madame la ministre, porte sur le développement de la méthanisation en France. C’est un enjeu stratégique qui se développe fortement en Alsace avec plusieurs projets, dont celui porté par la communauté d’agglomération de Mulhouse, M2A – Mulhouse Alsace agglomération.Certaines avancées notables viennent d’être obtenues au niveau fiscal et tarifaire, notamment sur le rachat de gaz et d’électricité, mais les acteurs de la filière attendent également pour l’avenir des engagements forts de votre ministère sur des axes structurants pour eux.Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – présenté en novembre dernier ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/12/2015
L'opération Sentinelle vise à rassurer la population, mais ne peut pas empêcher la commission d'attentats comme ceux du 13 novembre. Vous avez évoqué la création d'une garde nationale constituée de réservistes. Pourrait-on augmenter le nombre de jours de disponibilité des réservistes afin de rendre le dispositif plus opérationnel ? Comment lever le frein mis par les employeurs à la mobilisation des réservistes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/11/2015
Vous avez dans la marine une réserve citoyenne dédiée à la cyberdéfense : quel est son apport dans ce domaine ? Comptez-vous davantage faire appel à elle ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2015
Comme Charles de La Verpillière, je m'interroge au sujet du choix consistant à placer des soldats de manière très visible devant certains lieux sensibles. Sans doute est-il rassurant pour la population de voir des gens en armes, mais cela ne peut rien empêcher, et à mon sens ne constitue pas une dissuasion face à des personnes animées par une folie meurtrière. Ne pourrait-on envisager de surveiller les lieux d'une manière plus discrète et plus efficace ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’il est temps de prendre le contre-pied de décisions anciennes qui n’ont pas prouvé leur efficacité ? Et je n’évoquerai pas la question du FAMAS, Philippe Meunier en a parlé.Toutefois, il est aujourd’hui nécessaire de nous adapter à un monde toujours plus instable et dangereux, où existent de nombreux risques asymétriques. Les moyens que propose le présent texte sont tout juste suffisants. Ils ne sont pas à la hauteur de nos ambitions ni de nos enjeux. C’est pourquoi, malgré des avancées indéniables que le groupe UDI salue, nous nous abstiendrons sur ce projet de budget.
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Nos soldats sont sur tous les fronts. Les OPEX engagent la France au Mali, en Centrafrique, ainsi qu’en Irak. Depuis le 27 septembre 2015, notre pays opère également des frappes en Syrie afin de lutter contre Daech.Les événements de janvier dernier ont été le déclencheur de l’opération Sentinelle, en vue d’assurer la protection de nos concitoyens sur le territoire national. À travers cette mobilisation de 10 000 hommes, ramenés à 7 000, l’armée a montré qu’elle était la seule institution de la République capable de mobiliser autant de moyens en si peu de temps et avec une telle efficacité. Avec un niveau de risque toujours aussi élevé, ne ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 22/10/2015
Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes expliqué sur la baisse de 4,9 % de votre budget en évoquant la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires. Cependant, en faisant en sorte que le budget reste constant, vous auriez pu satisfaire de nombreuses revendications anciennes et justifiées des associations d'anciens combattants : à cet égard, je vous rappelle le blocage de la retraite à 48 points PMI – un point PMI dont l'augmentation équivaut à un euro par an.Pour ce qui est des Français ayant combattu en Algérie, je rappelle que plus de 500 soldats sont morts pour la France après le 2 juillet 1962 : de ce point de vue, il est paradoxal d'avoir ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015
Notre pays mène des combats difficiles à l'extérieur du territoire national, des combats justes, pour la liberté et les droits de l'homme. La France est en effet engagée au Mali, en Centrafrique, ainsi qu'en Irak et, depuis peu, en Syrie. Saluons ici l'action exemplaire de nos militaires et honorons la mémoire des soldats tombés au champ d'honneur. Vous le savez, monsieur le ministre, les députés du groupe UDI ont soutenu ces opérations dès leur lancement, dans un esprit de responsabilité.Les menaces insidieuses, le terrorisme nous guettent à chaque instant sur notre propre sol. Pour continuer à lutter pour la liberté, notre pays doit donc impérativement ...
Question orale du 21/10/2015 : Réforme de l'aide juridictionnelle
Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux.L’État doit garantir à tous les citoyens un égal accès à la justice. C’est l’un des grands principes de la justice de notre pays et un fondement de notre démocratie et de notre pacte républicain. L’une des voies pour y parvenir est l’aide juridictionnelle.Les avocats, fidèles à leur serment, remplissent leur rôle en défendant les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, souvent en grande précarité. Pour cela, ils perçoivent, vous le savez, une rémunération inférieure à leur seuil de rentabilité.Il aura fallu un mouvement de grève sans précédent pour que vous renonciez à financer ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2015
Les militaires nous font part d'une mauvaise qualité des munitions fournies pour le FAMAS, qui pourraient représenter jusqu'à un tiers de l'ensemble. Je rappelle que nous avons en France une usine exceptionnelle, Manurhin, qui fabrique des machines permettant de faire des cartouches et pourrait à nouveau produire celles-ci.
