Je suis très heureux de retrouver M. Jean-François Carenco après l'avoir croisé dans ses fonctions de directeur de cabinet de M. Jean-Louis Borloo et de préfet de la région Rhône-Alpes. Son expérience et ses qualités d'homme de consensus font de lui un être précieux, je tenais à le dire avant d'en venir à mes questions.Dans votre exposé, vous avez rappelé les enjeux du marché de l'énergie. La CRE participe à d'importants arbitrages sur les tarifs et elle joue un rôle essentiel en tant que conseil du Gouvernement et du Parlement. Le Brexit aura des conséquences sur le positionnement et le poids de la France dans les décisions européennes et nous devons ...
Posant la première question de l’année 2017, je voudrais à mon tour, au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, vous souhaiter à toutes et à tous une heureuse année et surtout, monsieur le président, une excellente année 2017 à notre pays.Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.Monsieur le ministre, loin d’être résolue, la double crise que connaît l’agriculture ne cesse de s’aggraver. L’ensemble des filières est frappé et nombre d’agriculteurs doivent faire face à des difficultés de trésorerie persistantes.Chacun le sait, cela a des conséquences dramatiques : ...
À mon tour, je salue l'excellent travail réalisé par Mme Geneviève Fioraso sur la filière spatiale, qu'elle connaît parfaitement. Il est important de sensibiliser et de permettre à l'ensemble des parlementaires de mesurer l'importance et le poids stratégique du secteur spatial.Le secteur des télécommunications est essentiel, que ce soit pour internet, les télécommunications en général, et surtout le traitement des données.Le secteur spatial est également important dans le cadre de l'observation de l'environnement, notamment pour surveiller le climat. Il est également très important dans d'autres domaines à la frontière entre la défense et la sûreté ...
Décidément, tout au long de ce quinquennat, vous aurez dégradé la situation de notre pays. Vous avez mis les moteurs de la croissance à l’arrêt : la France est désormais bien loin derrière nos partenaires européens qui, pour la plupart, créent de l’emploi et de la croissance.Pire, votre politique aura provoqué de nombreuses défaillances d’entreprises et porté le chômage à un niveau jamais atteint. Vous avez asphyxié les familles en augmentant leurs impôts. Le pouvoir d’achat des retraités a chuté. Vous demandez à nos territoires et à nos communes des efforts qui affectent la qualité du service rendu et qui pèsent sur leurs finances, alors que ...
Monsieur le Premier ministre, depuis 2012, les prélèvements obligatoires ont augmenté de plus de 100 milliards d’euros, les dépenses publiques ont augmenté de plus de 90 milliards d’euros, la dette s’est aggravée de plus de 325 milliards d’euros, et le déficit n’est pas repassé sous la barre des 3 %.
Je voulais, en rapport avec l’amendement précédent présenté par Martine Faure, dire au Gouvernement que sa position était sage au regard de l’ensemble des enjeux. Mais le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a déposé une proposition de loi visant à doter la recherche en oncopédiatrie de moyens adéquats. Je voudrais rappeler au Gouvernement qu’il est nécessaire de relancer ce sujet et de donner les moyens et les structures nécessaires à cette cause qui a été défendue par notre collègue.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » est au coeur de l’avenir de notre pays comme de notre jeunesse.La recherche comme l’enseignement supérieur constituent en effet des facteurs de compétitivité et participent tous deux au rayonnement de la France à l’étranger. À ce titre, ils nécessitent une vision méthodique et prospective.L’augmentation des crédits alloués à cette mission, soit près de 850 millions ...
Franck Reynier Monsieur le secrétaire d'État, puisque je me suis déjà exprimé sur les aspects techniques de ce budget, je souhaiterais à présent vous exposer la position politique du groupe Union des démocrates et indépendants.Au regard des défis que doit relever notre pays – la croissance, l'emploi et l'avenir des jeunes de notre pays –, l'enseignement supérieur et la recherche sont des éléments clés. Nous devons, en effet, non seulement avoir la capacité d'innover, mais aussi renforcer le lien qui existe entre notre recherche et l'industrie et les services, qui contribuent à la croissance française. Au-delà de la recherche fondamentale, il nous faut avoir ...
Franck Reynier Monsieur le secrétaire d'État, depuis le début du quinquennat, je l'inquiète du ralentissement continu de l'effort financier de l'État en faveur de la recherche. Le Gouvernement a beau présenter la recherche comme l'une de ses priorités, le compte n'y est pas. En apparence, le budget des organismes de recherche connaît une augmentation. Mon avis budgétaire vous alerte pourtant sur le fait que la subvention accordée aux grands organismes masque une stagnation, voire, pour certains d'entre eux, une baisse des crédits qui leur sont accordés.Cette situation s'explique par des mesures gouvernementales qui affectent la politique française de la recherche : la hausse ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il aura fallu du temps et de nombreux compromis afin d’arriver à l’Union européenne, certes perfectible, que nous connaissons aujourd’hui. Même si le marché unique a été davantage entendu comme la libéralisation des marchés que comme l’organisation d’un marché de production permettant de faire émerger des champions industriels de taille mondiale, il n’en reste pas moins un formidable instrument de la puissance économique et commerciale de l’Union européenne qu’il convient de préserver, quitte à ...
Pour toutes ces raisons, disais-je, nous ne soutiendrons pas la nomination de M. Philippe Mauguin qui donne une triste image de la politique.
Mais le sujet est important ! (Exclamations.)
Mais tout le monde a pu s'exprimer pendant quatre minutes madame la présidente !
En tant que rapporteur pour avis sur les crédits des grands organismes de recherche depuis 2012, j'ai rencontré et auditionné à de nombreuses reprises M. François Houllier. Je tiens à rappeler la qualité du travail qu'il a réalisé, son implication pour l'institution et le soutien de la communauté scientifique à l'égard d'un chercheur reconnu pour ses compétences et ses travaux.L'annonce de votre nomination souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre a suscité ce que l'on peut qualifier d'une vive émotion au sein de la communauté scientifique. Certains s'inquiètent d'un possible parachutage, et la presse s'en est fait abondamment ...
Les deux axes essentiels qui doivent conduire nos travaux sont la sécurité de nos approvisionnements et le prix de l'électricité. Ces objectifs doivent être réaffirmés au niveau européen.La réduction des émissions carbonées doit également être au coeur de nos politiques énergétiques, et l'usage intensif du charbon ainsi que le développement des centrales à charbon doivent être proscrits.L'harmonisation des réseaux est nécessaire. Il faut faire tomber les frontières, notamment en matière d'effacement.Nous devons également soutenir des ambitions fortes en matière de recherche et développement, en particulier dans le domaine du stockage, qui constituera ...
Merci, Monsieur le président, de votre présence devant notre commission. Vous avez eu raison de rappeler qu'il est nécessaire d'exercer une vigilance particulière dans le domaine médical.La transparence est un impératif pour les activités nucléaires dans leur ensemble. Il faut être clair et catégorique : sans sûreté, il n'y a pas de nucléaire possible. Pour que la population accepte le nucléaire, il faut un maximum de garanties, de la transparence et une information régulière.La question de la prolongation de la durée de vie des réacteurs au-delà de quarante ans a de nombreuses implications. Il s'agit de procéder au grand carénage et d'intégrer le plus ...
Alors, monsieur le Premier ministre, la France est-elle prête à défendre enfin une telle initiative auprès de ses partenaires européens ?
Monsieur le Premier ministre, les difficultés rencontrées quotidiennement par les Français sont majeures, et vous devez y apporter d’autres réponses que celles qui suscitent, chaque jour, un peu plus d’inquiétude et d’exaspération.Mais cela ne doit pas nous faire oublier qu’un drame humain d’une ampleur inédite se joue aux portes de l’Europe. Ce sont 10 000 femmes, hommes et enfants qui ont déjà péri en mer Méditerranée depuis 2014, en tentant de fuir la misère, la guerre ou la barbarie sanguinaire de Daech.Cette tragédie met chaque jour un peu plus en lumière une Europe en proie aux égoïsmes nationaux, une Europe dont les États membres ...
Monsieur le ministre, mon collègue François Rochebloine souhaitait vous interroger : je vais vous poser sa question.Lors de ma précédente intervention, je vous interpellais sur la crise de l’arboriculture, causée en grande partie par la concurrence espagnole mais aussi par des décisions publiques parfois incompréhensibles, à l’image de l’interdiction récente de l’insecticide au diméthoate, qui était utilisé pour protéger les cerises d’un nouveau fléau : la drosophile Suzukii, aussi appelée « moucheron asiatique ».L’interdiction de ce produit, à quelques jours de la récolte, a laissé les producteurs dans une inquiétude profonde.Comme cela ...
Une crise qui ne touche pas uniquement les filières de l’élevage mais aussi notre arboriculture, patrimoine souvent méconnu de notre territoire, et pourtant au coeur du dynamisme de nos régions.Depuis le début des années 1990, on observe une baisse constante des surfaces arboricoles. Ainsi, entre 1990 et 2013, nous sommes passés de 192 500 hectares à 145 700 et la production globale a baissé de 31 % entre 2000 et 2012.La pêche et la nectarine sont certainement les filières les plus représentatives de cette crise, avec une baisse de production de 59 % entre 1990 et 2012.Ces difficultés économiques sont en grande partie causées par la concurrence espagnole qui ...
Monsieur le ministre, notre agriculture française traverse une crise sans précédent.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réactivité. Je serai bien entendu aux côtés des arboriculteurs drômois le 26 mai.
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, je souhaite vous parler de la situation de la culture arboricole dans le département de la Drôme, premier département bio de France et premier département agricole de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’agriculture drômoise représente quelque 12 200 emplois permanents, dont 7 300 chefs d’exploitation et coexploitants, auxquels s’ajoutent la main-d’oeuvre familiale, les salariés permanents et la main-d’oeuvre saisonnière.Malheureusement, nos agriculteurs ont vu leurs récoltes frappées de plein fouet par plusieurs épisodes de gel en février et ...
Il a aussi annoncé que ça va mieux sur le front de l’emploi. On y constate en effet des améliorations, mais elles n’effaceront pas les 600 000 chômeurs supplémentaires créés par les gouvernements successifs de ce quinquennat ! Ça va mieux, mais après tous les renoncements de ce quinquennat, au sujet de la loi travail ou de la loi Macron adoptées grâce au 49-3 comme de l’écotaxe ou de la déchéance de nationalité, les Français voient bien que ça ne va pas mieux !Un autre sujet nous préoccupe, parmi les membres du groupe UDI, c’est le délitement de l’ordre républicain et de l’autorité de l’État, qui a commencé par l’affaire Leonarda et ...
Le Président de la République a également annoncé qu’il n’envisage aucune hausse de la TVA, qui permettrait pourtant d’alléger, au profit des entreprises et des salariés, les charges qui pèsent sur le travail. Mais peut-être François Hollande a-t-il fait cette annonce parce qu’il a déjà augmenté la TVA lors de ce quinquennat !
Monsieur le Premier ministre, « Ça va mieux ! », a annoncé une nouvelle fois le Président de la République hier ! Ça va mieux et cela permettra même de diminuer l’impôt des Français les plus modestes. Mais cela n’effacera pas, dans la mémoire et le portefeuille des Français, les 85 milliards d’euros d’impôts supplémentaires votés lors de ce quinquennat ! Cela n’effacera pas non plus, pour les 9,5 millions de Français qui en bénéficiaient, la fin de l’allégement et de l’exonération des heures supplémentaires !
Je voudrais, à mon tour, revenir sur les grandes lignes du constat qu'ont dressé les intervenants.Le consommateur a diversifié ses pratiques par rapport aux modes de distribution. Aujourd'hui, tout territoire se doit de disposer d'une offre globale qui part de la grande distribution, des hypermarchés et des moyennes surfaces spécialisées. Il doit aussi avoir un centre-ville dynamique, avec une nouvelle offre qui tienne plus du commerce de proximité. Alors qu'on le connaissait exclusivement dans les centres-villes, il irrigue aujourd'hui l'ensemble des territoires. Puis la vente en ligne est venue bouleverser une grande partie des secteurs d'activité.Par rapport aux ...
Notre dialogue social doit être repensé.Monsieur le Premier ministre, le temps est compté. Quand allez-vous enfin lancer une politique pour l’emploi qui produise des résultats ?
Nous devons mieux former les jeunes, les demandeurs d’emploi et les actifs de notre pays. Notre législation et notre réglementation doivent être simplifiées. Notre temps de travail ne doit plus être un sujet tabou.
Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le Conseil des ministres examinait le projet de loi travail. Hasard du calendrier, la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – présentait, le même jour, les chiffres mensuels du chômage.Le groupe UDI vous alerte régulièrement sur votre absence de résultats en ce domaine, sur les drames humains qui en résultent chaque jour, sur le décrochage de notre économie face à nos partenaires européens et sur la perte de confiance des Français envers ceux qui les dirigent.Une nouvelle fois, les chiffres du chômage se dégradent.Le chômage touche durement nos jeunes et nos aînés, ...
Monsieur Perrochon, vous avez insisté sur le coût de l'énergie, qui doit rester bas. Elle est, pour vous, une matière première, mais aussi un outil important pour maintenir en Europe notre industrie et nos usines. Pour préserver leur compétitivité, nous devons rester vigilants sur ce sujet.Je me réjouis de voir que vous vous placez résolument à l'échelle européenne, la seule pertinente pour des négociations de ce type – et cela vaut pour bien d'autres domaines. Nous sommes, au groupe Union des démocrates et indépendants, des Européens convaincus. Nous souhaitons que la France mette plus de détermination dans son engagement politique au sein des ...
L'UDI est attachée au développement harmonieux de notre mix énergétique. Nous sommes donc très sensibles au développement des énergies renouvelables inscrit dans la stratégie d'EDF. Il me semble néanmoins que nos réflexions doivent se concentrer sur la filière nucléaire, au sujet de laquelle nous avons deux raisons d'être inquiets : d'une part, le choix fait par la France d'abaisser à 50 % la part du nucléaire dans sa production énergétique ; d'autre part, la question du développement à l'international qui doit permettre à l'entreprise d'accroître ses marges de manoeuvre. À cet égard, on ne peut que saluer, après les difficultés qu'a connues Areva, ...
Je salue le travail de notre collègue Pascal Terrasse sur ce sujet important.Face à un secteur du numérique en forte croissance, nous ne pouvons pas ne pas être présents. Paradoxalement, il est difficile de le réglementer à cause de la rapidité des innovations, des initiatives et des découvertes.L'accès au numérique sur l'ensemble de nos territoires est essentiel. Or sur de nombreux territoires, tout près de chez nous, il y a encore de grandes difficultés d'accès. Il faut y remédier.De nombreux talents fuient notre pays. Il importe d'apporter des réponses pour les encourager à s'installer et à développer leur activité sur nos territoires, ce qui leur ...
Qu’ont en commun les pays qui obtiennent des résultats ? Ils ont tous réformé profondément leur marché du travail, quand vous étiez en train de multiplier les contrats aidés et de mettre en place des usines à gaz ! Le remaniement réalisé jeudi dernier aurait dû être l’occasion de fixer un nouveau cap et de prendre enfin les décisions qui s’imposent.Les Français qui sont touchés par le chômage ne demandent pas des indemnisations ou des formations : ils veulent avoir un emploi. Et ces créations d’emplois ne se feront qu’avec le retour de la compétitivité, de l’innovation et de la croissance.Alors, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous ...
Monsieur le Premier ministre, dans un contexte inquiétant ponctué par la crise des migrants, les menaces terroristes et les fragilités financières de certains États membres, les résultats en matière d’emploi sont assez contrastés au sein de l’Union européenne, avec des taux de chômage se situant autour ou en dessous de 5 % pour l’Allemagne ou le Royaume-Uni, dépassant les 10 % pour la France ou l’Italie, et même les 20 % pour la Grèce ou l’Espagne.La France est, hélas, devenue un élève moyen. Et que proposez-vous ? Vous venez de remanier votre gouvernement, mais vous nous dites que vous ne changez pas de cap et que vous allez poursuivre la politique ...
Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. Je ne mets nullement en doute la volonté et l’engagement de ce Gouvernement sur ce projet, pas plus que la détermination des gouvernements précédents. Des réalisations concrètes sont néanmoins attendues aujourd’hui, et je serai attentif à ce qui sera proposé. J’espère qu’un calendrier opérationnel sera présenté très prochainement aux différents élus de ce territoire.
Madame la secrétaire d’État, le projet de déviation de la route nationale 7 Livron-Loriol dans le département de la Drôme est attendu depuis plus de quarante ans. Les riverains subissent depuis trop longtemps les nuisances inhérentes à la route nationale 7, qui traverse du nord au sud le département de la Drôme et supporte un trafic journalier de plus de 20 000 véhicules. Cet axe se retrouve totalement saturé lors des périodes estivales. Le trafic sur la route nationale 7 est un véritable sujet d’inquiétude du fait de sa congestion, qui est reconnue, et de la dangerosité qui en résulte, notamment à hauteur des communes de Livron-sur-Drôme et de ...
Cet amendement tend à appliquer une peine d’indignité nationale aux personnes condamnées pour un délit. Elle pourrait ainsi concerner les personnes condamnées pour un délit de préparation d’actes de terrorisme, qui vise essentiellement les personnes ayant séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes.
Je souhaite à présent revenir sur les négociations de la COP21, qui se sont terminées le 12 décembre.Début novembre, François Hollande a serré la main du Président de la République populaire de Chine pour sceller une déclaration commune qualifiée par beaucoup « d’accélérateur pour les négociations de la COP21 ».Tous les pays membres souhaitaient un accord ambitieux et contraignant mais, si l’ONU avait salué l’effort et les résultats escomptés de la COP21, le bilan reste insuffisant. Il faut avouer que nous sommes malheureusement bien loin d’un accord juridiquement contraignant.Il est indéniable que la Conférence a été un grand succès ...
Nous devons poursuivre les progrès en matière de sûreté, de traçabilité et de performance, mais aussi mettre sur pied une nouvelle organisation et développer des synergies industrielles et économiques avec tous les acteurs, particulièrement EDF. Nous devons aussi préparer l’avenir du parc nucléaire français en lançant le remplacement de nos réacteurs les plus anciens par des réacteurs de nouvelle génération, du type EPR nouveau modèle ou ATMEA.L’État détenant 87 % d’Areva, je vous demande de bien vouloir nous indiquer quelles mesures concrètes vous allez mettre en place, compte tenu de la situation critique dans laquelle se trouve le groupe.
La mise en service de l’EPR de Finlande est désormais prévue fin 2018 et le contrat signé en 2003 s’apparente à une catastrophe financière pour Areva NP. La fin du chantier était initialement programmée pour 2009 mais, dans l’intervalle, la facture a explosé, passant de 3,5 à plus de 8 milliards d’euros. Même constat pour l’EPR de Flamanville, qui devrait finalement coûter 10,5 milliards, bien loin des 3 milliards du devis initial. En outre, le réacteur ne devrait pas démarrer avant fin 2018, avec près de sept ans de retard sur le calendrier prévu.Ces aléas se sont répercutés de façon néfaste sur l’emploi. Les 28 000 salariés d’Areva en ...
Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Areva, fleuron de notre industrie nucléaire française, traverse depuis un peu plus d’un an une crise sans précédent. Cette crise a été provoquée par des décisions internes discutables, mais aussi par des choix politiques souvent déconnectés de nos véritables enjeux énergétiques.On a fait appel à EDF. Malheureusement, la nouvelle organisation ne suffit pas à endiguer la crise que traverse Areva, dont l’endettement dépassait les 6 milliards d’euros mi-2015, et dont les besoins de financement sont évalués à 7 milliards d’ici à 2017.Ce besoin de financement croissant ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, madame la présidente de la commission, chers collègues, à quelques jours de l’ouverture de la COP21, la France, en tant que pays hôte, a la responsabilité de se positionner comme l’un des leaders mondiaux en matière de lutte contre le dérèglement climatique.Si notre pays a un rôle central à jouer lors des négociations, en facilitant notamment l’adoption d’un accord international contraignant, il doit aussi présenter des mesures concrètes et réalistes.En effet, notre politique environnementale ne peut se résumer à la présentation de grands ...
Le changement, c’est maintenant !
Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, bien que nous soyons tous, dans une volonté d’unité, mobilisés pour lutter contre le terrorisme, la situation économique de notre pays est très préoccupante.Après avoir consenti des efforts immenses pendant les trois premières années de ce quinquennat, les Françaises et les Français ne peuvent que constater l’impuissance du Président de la République et du Gouvernement à tenir leurs engagements, tant sur la baisse du chômage que sur la pause fiscale.Le chômage, malgré une très légère baisse le mois dernier, reste à un niveau jamais atteint dans notre pays, entraînant chaque jour des drames ...
Madame la présidente, si nous étions dans un match de football, je dirais que je rentre pendant les prolongations.
On peut toujours trouver de bonnes raisons de ne pas agir ! Le groupe Union des démocrates et indépendants est très favorable au principe de l'effacement, qui est bénéfique pour l'environnement. À l'heure où nous accueillons la COP21, nous devons montrer à nos concitoyens que des solutions existent, dont ils peuvent être les acteurs. La proposition de loi d'Yves Jégo répond à ces attentes et à ces objectifs. La baisse de la consommation électrique est un enjeu important non seulement parce qu'elle contribue à l'efficacité énergétique, mais aussi parce qu'elle est bénéfique pour le budget des ménages. Très souvent, les logements de mauvaise qualité sont ...