Cette proposition de résolution remet ainsi en cause la liberté de prescription des médecins. Nous tenons à le réaffirmer : toutes les méthodes de prise en charge de l’autisme sont légitimes. Il n’existe pas de réponse unique, mais un spectre de réponses utilisant toute la palette des méthodes et des outils, de façon à mettre en oeuvre une méthode propre à chaque situation, qui intègre notamment les recommandations de la Haute Autorité de santé.S’il ne revient pas au législateur de prendre parti dans des débats scientifiques, l’État doit en revanche prendre toutes ses responsabilités pour assurer la bonne prise en charge des personnes atteintes ...
Il paraît inconcevable que le législateur s’immisce dans les débats d’experts médicaux. Il n’appartient pas aux pouvoirs publics de juger de la pertinence des choix cliniques.
…enfin, en prétendant que la psychanalyse figurerait sur la liste des méthodes « non recommandées ». Il s’agit là d’une contre-vérité, puisque la Haute Autorité de santé a toujours pris soin de classer l’approche psychanalytique dans la liste des méthodes « non consensuelles », non dans celle des méthodes « non recommandées ».Mais, au-delà, cette résolution s’inscrit dans la controverse dont fait l’objet la psychanalyse, dont les apports ne sont pourtant plus à démontrer. Chacun le sait, les débats autour de l’autisme sont d’une extrême complexité. La définition de la maladie, comme les méthodes pour la traiter, font depuis ...
…tout d’abord en transformant de simples recommandations en injonctions dotées d’une force juridique contraignante ; ensuite en affirmant que les méthodes recommandées sont validées scientifiquement alors qu’il n’existe aujourd’hui aucun consensus entre les experts médicaux ;…
Ce texte procède clairement à un détournement des recommandations de la Haute Autorité de santé en matière de prise en charge de l’autisme,…
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution du groupe Les Républicains que nous examinons aujourd’hui vise à rendre opposables les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé relativement à la prise en charge de l’autisme. Sous couvert d’apporter une vérité scientifique, ce texte a pour principal objectif d’interdire, à terme, l’approche psychanalytique dans le suivi des enfants atteints d’autisme, et ce au profit des théories comportementales. Les députés du Front de gauche y sont fermement opposés.Loin de clarifier les débats actuels sur cette maladie, la ...
Il faut être honnête et avoir une vision réelle de la situation. Il ne faut donc pas pratiquer l’indignation sélective en oubliant qu’il y a des assassins également en Arabie Saoudite, qui commettent des crimes inadmissibles au Yémen.
Comme je l’ai annoncé dans mon intervention, nous voterons cette proposition de résolution, dont nous saluons l’esprit, en dépit des réserves dont j’ai fait état. Notre indignation, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, ne doit évidemment pas être sélective : il faut soutenir toutes les victimes de génocide et d’agressions appartenant à toutes les minorités opprimées.Je tiens à vous faire une remarque, qui s’adresse également au Gouvernement : lorsqu’on jugera ce qui s’est passé au Moyen-Orient, on verra comment des puissances occidentales ont choisi de déstabiliser les Etats-nations et comment, avec l’OTAN, la ...
Cette résolution s’inscrit dans la continuité d’une longue tradition occidentale qui consiste à lire le Moyen-Orient à travers le seul prisme de la question des minorités. En attribuant aux différentes parties au conflit des labels confessionnels immuables, cette perspective incite à oublier la menace qui concerne l’ensemble des Irakiens et des Syriens victimes de l’offensive djihadiste. Face au danger fascisant de l’État islamique, notre indignation ne peut pas être sélective. Contribuer à cette segmentation confessionnelle à travers ce prisme minoritaire revient à « établir une hiérarchie entre ceux que la mort guette », comme l’explique ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la fin des années 2000 et l’avènement de l’État islamique en Irak et en Syrie, le Moyen-Orient est frappé de plein fouet par la folie meurtrière de l’organisation terroriste. La violence et la barbarie de Daech se sont abattues sur toutes les minorités religieuses et plus largement sur tous ceux qui se sont opposés à la mise en place de son projet totalitaire.Ces derniers mois, la France a été frappée à plusieurs reprises par des attentats meurtriers. A Paris, Saint-Denis, Nice, Magnanville, Saint-Etienne-du-Rouvray, notre pays a payé un lourd tribut. Ces attaques ont ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je pense que vous vous attendez à entendre une autre musique pendant mon intervention. Je vais vous faire ce plaisir.Après un quinquennat marqué par l’américanophilie de Nicolas Sarkozy et le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, celui de François Hollande est allé encore plus loin.Il y a quelques mois, l’Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Paris sur l’OTAN. Par cette décision, la France renonce à son indépendance sur la scène internationale, notre diplomatie s’inscrivant ...
Nous ne pouvons pas prendre le risque d’attendre plus encore, alors que la colonisation et le mur ont déjà tant grignoté les territoires palestiniens occupés, rendant de plus en plus illusoire une solution à deux États.Monsieur le ministre, les parlementaires avaient pourtant voté il y a un an la reconnaissance de l’État de Palestine, geste fort de la représentation nationale. Allez-vous respecter la décision de l’Assemblée et du Sénat avant la fin de la législature ? Le Moyen-Orient aurait tout à gagner d’une telle décision, qui renforcerait la sécurité d’Israël. La France ne doit pas manquer une nouvelle occasion de jouer un rôle progressiste ...
…notamment ceux des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Diplomatie culturelle et d’influence ». On reste dans le cadre d’une baisse continue de la dépense publique, avec un plan triennal qui affaiblit notre action extérieure : baisse de 1 % des crédits et suppression depuis 2012 de 600 emplois en équivalent temps plein, dont 115 en 2017.L’universalité de notre réseau est mise à mal par la transformation de vingt-six ambassades en postes de présence diplomatique, ainsi que par l’exercice dit « des grands postes ». Certes, l’expérimentation de « bureaux de France » en 2017 devrait permettre d’étendre notre ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a toujours eu la volonté de jouer un rôle majeur dans le concert des nations. Cependant, une décennie de coupes budgétaires, limitant considérablement les moyens de notre diplomatie, a eu raison de cette ambition.La vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques – la COP21 – terminée, le projet de loi de finances pour 2017 voit les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » diminuer de nouveau,…
Ces coupes de crédits aux pays les plus pauvres vont de pair avec un discours toujours plus porté sur les enjeux économiques de l’aide, qui fait la promotion des entreprises françaises à l’international, au détriment de l’aide aux populations les plus pauvres. Cette évolution doit aller de pair avec un encadrement strict de ces investissements, afin de s’assurer qu’ils contribuent effectivement aux objectifs de développement, dans le respect des droits humains et de l’environnement.Enfin, dans une époque marquée par une crise migratoire sans précédent en Europe, il est nécessaire d’en finir avec les discours liant l’aide publique au ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le lancement des objectifs de développement durable pour lutter contre la pauvreté et les inégalités d’ici à 2030 et la COP21 répondent aux enjeux immenses auxquels l’humanité doit faire face.Pour prendre pleinement part à ces chantiers, les besoins sont immenses. Malheureusement, depuis plusieurs années, en poursuivant dans la voie de l’austérité, le Gouvernement ne fait plus de sa politique de solidarité internationale un axe fort de sa politique extérieure. Le budget pour 2017 doit remettre la France sur une ...
…échappant ainsi à une imposition de 13 milliards d’euros, qui représente 20 % du budget de l’Irlande.Le chantier de l’harmonisation fiscale est une priorité absolue, pourtant constamment refusée. C’est le principal échec de l’Europe aujourd’hui.Au-delà de l’examen du budget, je tiens à ajouter que le problème de l’Europe est moins financier que politique. Le Brexit et la montée des justes colères dévoyées par les nationalismes illustrent l’incapacité chronique de Bruxelles à répondre à des citoyens qui ne croient plus en l’Europe.L’Europe est incapable de parler d’une seule voix et d’anticiper les défis de notre continent, ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, aujourd’hui plus que jamais l’Union européenne est secouée par une multitude de crises sociales, économiques et morales. Le projet européen est au plus mal, et nous savons tous que le budget proposé par le cadre financier pluriannuel ne suffira pas à résoudre les problèmes que nous rencontrons.Les députés communistes et du Front de gauche sont attachés au rêve européen, celui d’une union des peuples dans la coopération et la solidarité. Mais cet idéal n’existe plus : il ...
Ce n’est pas la question !
Nous connaissons les difficultés rencontrées par les TPE et les PME et nous savons que les petits patrons qui mènent admirablement leur entreprise ont des problèmes de trésorerie. Nous le savons, mais aujourd’hui, les carnets de commandes sont vides, madame Iborra. Pourquoi ? Parce que ces entreprises sont cannibalisées par les grands groupes. Un exemple : celui du secteur des travaux publics où les grands groupes capitalistes cannibalisent complètement les marchés et mettent ces entreprises petites et moyennes en difficulté.J’ai dit que nous étions pour la propriété privée, mais au-dessus, nous mettons la défense des droits des salariés – c’est une ...
Sans la réserve des votes, nous aurions bien entendu voté l’amendement de Mme Carrey-Conte relatif au principe de faveur lequel, je le rappelle, a été obtenu le 24 juin 1936 dans les accords Matignon sous la présidence du Conseil de Léon Blum. Ce rappel historique nous interpelle, pour le moins.Mme Iborra a tenu des propos qui nous caricaturent. Nous sommes, chère collègue, pour la liberté d’entreprendre, pour la propriété privée : c’est dans la Constitution ! Alors je vous en prie, ne nous présentez pas comme des ultras qui veulent tout nationaliser, tout bureaucratiser, et développer une économie administrée. C’est de la caricature ! On n’en est ...
Volontiers, monsieur le président.Les députés du Front de gauche et les députés communistes demandent la suppression de l’article 1er. Qu’une commission d’experts soit chargée du travail des parlementaires est en effet inadmissible et inconstitutionnel.
En les coupant !
Face à de tels enjeux, les vieilles logiques de bloc ne peuvent perdurer. Dans un monde multipolaire, la France doit faire évoluer les lignes diplomatiques. Nous devons promouvoir la conduite de relations d’État à État dans un intérêt mutuellement avantageux pour les deux pays.C’est pourquoi la prolongation indéfinie des sanctions n’a pas de sens. Je rejoins la critique émise par le Premier ministre italien, Matteo Renzi : « J’ai trouvé incohérent de vouloir confirmer les sanctions sans avoir d’abord une petite discussion [entre partenaires européens]. […]L’approche anti-russe ne conduira nulle part. »Il revient à la France de se donner les ...
Monsieur le secrétaire d’État, je m’étonne de ce « deux poids, deux mesures », qui donne une image déplorable de la France et de sa diplomatie sur la scène internationale !D’autres pays profitent de nos errements diplomatiques pour renforcer leurs liens avec la Russie. Depuis 2014, la Chine profite des atermoiements européens pour affirmer sa capacité d’intervention financière auprès d’un grande pays en manque de liquidités. De même, les entreprises américaines, qui appliquent dans une moindre mesure les sanctions, obtiennent la signature de contrats avec la Russie.Cette politique pénalise et fragilise la position des travailleurs français qui ...
De telles sanctions illustrent toute l’hypocrisie de notre diplomatie, qui sanctionne la Russie tout en signant des contrats avec l’Égypte, l’Arabie Saoudite ou le Qatar, des États où les droits de l’homme sont pourtant quelque peu bafoués.
Le refus de livrer les deux Mistral a conduit la France à rembourser l’État russe et à endosser une perte pour nos concitoyens de 1,2 milliard d’euros.
Eh oui, c’est peut-être de la nostalgie, mais cela compte pour moi !Elles s’inscrivent dans la continuité d’une logique de bloc que l’on croyait disparue depuis la fin de la guerre froide. Depuis la chute du Mur, les pays occidentaux ne cessent de mener une politique inamicale envers la Russie. Les sanctions dont nous discutons aujourd’hui ne sont qu’un des nombreux avatars d’une politique fondée sur de multiples provocations et humiliations à l’encontre du peuple russe.Provocation, quand l’OTAN multiplie les initiatives d’encerclement et les tentatives d’implantation aux marges de la Russie. Dès 1991, les pays occidentaux ont considéré que la ...
Ces sanctions ont mis à mal la « belle et bonne alliance », pour reprendre les mots du général de Gaulle.
Les sanctions ont d’abord frappé le peuple russe, auquel le destin du peuple français a toujours été lié : hier pour sauver l’humanité de la barbarie nazie, aujourd’hui pour défendre les valeurs de liberté et de démocratie face à la menace terroriste de Daech.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le mois de mars 2014 et le rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie à l’issue d’un référendum d’autodétermination à la légalité douteuse, l’Union européenne et les États-Unis ont décidé de mener une politique de sanctions contre cet pays. Depuis le référendum, les sanctions sont allées crescendo : interdiction de séjour pour plusieurs personnalités, embargo sur l’exportation d’armes, gel des avoirs russes et autres mesures ciblant la coopération et les échanges commerciaux avec la Russie.Deux ans après, il est grand temps de s’interroger ...
Aujourd’hui, l’OTAN persiste à vouloir intégrer l’Ukraine à son dispositif. L’organisation prévoit un investissement substantiel de 3 milliards d’euros, destiné à renforcer massivement sa présence militaire en Pologne et dans les pays baltes. Soutenir cette politique risque au contraire de braquer la Russie et de nous entraîner dans une spirale de démonstration de force.En cas de conflit, notre marge de manoeuvre diplomatique sera réduite à néant. L’OTAN, véritable courroie de transmission du Pentagone, imposera sa loi.L’OTAN n’apparaît plus comme un outil adapté dans un nouvel ordre mondial multipolaire.Ce retour est un contresens ...
L’OTAN, loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, est un foyer de tensions. L’alliance défensive, héritée de la guerre froide, se donne comme principale mission de défendre partout l’ordre capitaliste mondial, que d’aucuns considèrent comme la fin de l’histoire. La politique belliciste de l’OTAN s’est déployée à partir des années quatre-vingt-dix, du Kosovo à l’Irak en passant par la Libye. Dans l’ensemble de ces conflits, l’OTAN s’est constamment exonérée du droit international et des résolutions de l’ONU.Hier en Afghanistan, aujourd’hui au Mali, en Centrafrique, en Irak, en Syrie et peut-être une nouvelle ...
Le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait été marqué par le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Le quinquennat de François Hollande est allé plus loin encore. Le 4 janvier, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Paris sur l’OTAN. Le même François Hollande, le 8 mars 2008, défendait une motion de censure contre le gouvernement de M. Fillon. Il fustigeait la perte d’indépendance de la diplomatie française, à la suite de son retour dans l’OTAN, qui empêchait, disait-il, notre pays de développer une position française autonome.Le texte présenté aujourd’hui balaie d’un ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’excuserai pas, madame la secrétaire d’État, de faire de la politique dans cet hémicycle, sur un texte prétendument technique.
Mais oui, c’est ça !
Monsieur le secrétaire d’État, la mort d’Aylan, cet enfant de 3 ans, a ému la planète entière. La photo insoutenable de son corps a démontré à elle seule l’étendue de l’inaction de la communauté internationale et de l’Union européenne face à l’urgence humanitaire.Avant sa disparition, au moins 3 700 personnes ont trouvé la mort en tentant de rejoindre les côtes européennes. Autant ont péri après.Le 18 mars, l’Union européenne a signé un accord avec la Turquie pour résoudre la crise migratoire qui a secoué l’Europe au point de remettre en question les principes d’humanité sur laquelle elle s’est construite. Comme beaucoup ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des migrants et les réponses de l’Europe renvoient à la civilisation sur laquelle se fondent nos sociétés démocratiques. Héritière des Lumières et de la Révolution française, la France doit s’interdire de fouler aux pieds les valeurs fondamentales de la République sur laquelle s’est constituée la nation française, dans une création continue nourrie par l’apport des vagues d’immigration successives depuis le début du XXe siècle. Cette nation est ouverte sur le monde, accueillante pour les opprimés et les persécutés, gardienne des droits de l’homme et ...
À l’issue de cette discussion, les députés du groupe GDR confirment leur opposition à la prorogation de l’état d’urgence.Dans l’urgence, ce régime d’exception était nécessaire et se justifiait pour une durée limitée de trois mois : nous l’avons voté.Aujourd’hui il n’est pas justifié de le proroger. Cet état, par nature, est provisoire. Il doit donc nécessairement s’achever un jour. Nous avons conscience qu’il s’agit là d’une lourde responsabilité, mais il faut avoir le courage de la prendre.Ce courage politique s’impose. Face à une menace terroriste intemporelle, nous ne pouvons installer notre démocratie dans un état ...
Cette proposition soulève des contradictions et des obstacles insurmontables, et le temps me manque pour tous les évoquer. Qu’allons-nous faire des personnes déchues de leur nationalité ? Quelles responsabilités assumons-nous à l’égard de nos propres nationaux ? À l’heure où la République se doit d’être unie, le pouvoir instille la désunion.Cette désunion est animée par les valeurs de l’extrême-droite, alors que nos valeurs progressistes et humanistes commandaient, conformément aux engagements du Président de la République, d’apporter d’autres révisions à la Constitution : le droit de vote des étrangers aux élections locales ou la ...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce débat nous a définitivement confortés, nous députés communistes et du Front de gauche, dans notre opposition ferme à cette réforme constitutionnelle, à la fois inutile et dangereuse.Inutile, puisque dans notre arsenal juridique et répressif de lutte contre le terrorisme, elle ne répond ni à un impératif de nécessité, ni à celui d’efficacité. Cette réforme est également dangereuse, car derrière le calcul de l’exécutif, la proposition de révision consacre un double mouvement de fond : d’une part, le renforcement du pouvoir exécutif, à ...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous voterons cette motion de procédure. Est-il sérieusement raisonnable d’entamer cette discussion alors que nous n’avons pas encore de certitude sur l’application du fameux article 2 ? En effet, quelles en seront les conséquences au regard de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, non encore ratifiée ? Celle-ci prévoit la possibilité, dans certains cas, de créer des apatrides.Depuis l’annonce faite par le Président de la République à Versailles en novembre dernier, nous ne comptons plus les différentes hypothèses sur la version finale de cet article, ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame, monsieur les rapporteurs, ce projet de loi vise à combler un vide juridique et s’inscrit dans un esprit de bon aloi, celui d’un État de droit qui se veut exhaustif et efficace.En cela, nous ne pouvons que souscrire au texte qui nous est proposé. Permettez-moi de préciser les termes de cette conviction, mais aussi d’exprimer quelques interrogations pour placer ce texte dans une perspective plus large.Notre adhésion au projet de loi part d’un constat simple. En l’état actuel de notre législation, la répression des violations ...
Je souhaite tout d’abord protester en ce qui concerne les conditions d’accès à l’Assemblée nationale. Il importe certes de protéger nos visiteurs prestigieux et l’état d’urgence implique des mesures particulières mais ce dernier ne doit pas empêcher le libre fonctionnement du Parlement. Je suis arrivé de justesse et j’aurais très bien pu manquer notre débat !Je souhaite, monsieur le président, que vous portiez ce message à la connaissance de M. le président de l’Assemblée nationale et de la Conférence des présidents.Mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd’hui à nous prononcer sur le projet de loi visant au renforcement de la ...
…nous prenons le risque d’affaiblir notre allié laïc dans la région.Un mot enfin sur la situation critique en Israël et en Palestine. Nous sommes tous préoccupés par le regain de violence qui est le symptôme de l’absence d’horizon politique pour les Palestiniens et pour les Israéliens. Nous avons la responsabilité d’oeuvrer pour sortir d’un tête-à-tête stérile depuis des années, ce qui passe par la reconnaissance officielle par la France, sans attendre, de l’État palestinien.En conclusion, parce qu’ils déplorent le manque d’ambition de ce budget au service d’orientations diplomatiques qui affaiblissent la France, les députés du Front ...
En faisant montre d’une grande mansuétude face aux violations des droits de l’homme et de la femme commises par ces régimes sunnites, au nom de nos intérêts commerciaux, alors que nous affichons une extrême fermeté face aux régimes chiites, nous attisons les braises d’un affrontement religieux généralisé. Enfin, en offrant une tribune à Strasbourg à l’islamo-conservateur Erdogan à la veille des élections et en passant sous silence ses crimes à rencontre des Kurdes…
La France a toujours manifesté la volonté de jouer un rôle majeur dans le concert des nations. Mais après une décennie d’hémorragie budgétaire, les moyens dévolus ne permettent plus d’atteindre cette ambition. La forte hausse des crédits dans le projet de loi de finances pour 2016 n’est, hélas, qu’un trompe-l’oeil lié aux taux de change et à la COP 21. Nous demeurons dans le cadre des politiques d’austérité et d’un plan triennal qui affaiblit notre action extérieure, avec la baisse de 3 % des crédits et la suppression de 600 équivalents temps plein, dont 115 pour 2016.L’universalité du réseau est mise à mal par la fermeture d’antennes ...