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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille La situation est compliquée : oui, l'Europe devrait être la solution. L'OTAN se fonde sur deux systèmes, le système américain et le système SALIS ; or les deux connaissent les fragilités que nous avons évoquées.Les problèmes que je soulève sont complexes, et je n'ai pas solution miracle à proposer ; en revanche, ce n'est pas parce que la solution est difficile à trouver que nous ne devons pas desserrer l'étau de la dépendance.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille À Alain Rodet j'indiquerai que les chefs d'état-major ont effectivement été interrogés, non pas par moi, mais par d'autres dans le cadre du contrôle. Leur problème est celui de la projection des hommes, l'intendance suivra ; et cette mission d'acheminement est très dure.Je conçois qu'à chaud on puisse agir de la sorte ; en revanche, dans la durée, nous nous sommes installés dans un système que nous aurions dû interroger ; c'est cela qui est déplaisant. Nous voyons bien que les majorités successives mettent sous le tapis un certain nombre de choses qui sont dérangeantes pour l'administration comme pour elles-mêmes.Je crois que le rôle du ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Je vous présente aujourd'hui un rapport sur le transport stratégique ; c'est un sujet qui peut sembler ardu ou spécialisé, mais je souhaite montrer qu'il emporte des enjeux outrepassant largement cet aspect apparemment technique.Le point de départ de mon travail a été le rapport de la Cour des comptes « Les opérations extérieures (OPEX) de la France », publié au mois d'octobre 2016, et réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat.Seules quelques pages à la fin de ce document important sont consacrées au transport stratégique. Toutefois, mon attention a été attirée par les observations des magistrats de la Cour qui relatives à ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le programme « Préparation de l'avenir »

François Cornut-Gentille Monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a deux façons de regarder ce dernier budget de la défense du quinquennat.La première en écrivant une belle histoire : on raconte alors que vous avez obtenu quelques beaux succès à l'export, que vous avez mis fin à l'incertitude des recettes exceptionnelles, que vous avez également stoppé la déflation des effectifs, enfin, que vous avez obtenu une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) ambitieuse et conforté le budget avec 600 millions d'euros supplémentaires. Tout cela n'est pas faux, mais témoigne d'une version très édulcorée, voire hagiographique, de la réalité.En effet, ce tableau ne ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le programme « Préparation de l'avenir »

François Cornut-Gentille Je ne pense pas utiliser tout le temps qui m'est imparti : j'irai à l'essentiel. L'essentiel c'est de constater que le débat budgétaire, doit être un moment de vérité et de transparence, a fortiori pour ce budget de la défense, alors que nos armées sont engagées dans des opérations extérieures et intérieures que chacun connaît. Malheureusement, je crains que, pour les raisons que je vais exposer, nous ne puissions pas donner aux Français et à nos armées ce moment de vérité auquel ils ont droit.La première cause est imputable à nos procédures parlementaires, qui ne se sont pas véritablement améliorées en dépit tentatives des uns et des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2015

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François Cornut-Gentille

Sur quelle base juridique avez-vous abondé le programme 146 ?Quelles sont les conséquences sur le bilan de 2015 de DCNS ? Quelles sont les hypothèses de délai de remboursement par la COFACE ? Si rien n'est fait avant fin 2015, que se passera-t-il pour le bilan de votre entreprise ?

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Intervention en hémicycle le 06/07/2015 : Règlement du budget et approbation des comptes 2014

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François Cornut-Gentille

Pour ce qui est de l’organisation du travail, on rappellera les principales initiatives que sont l’instauration de la session unique, la création de nouvelles commissions et la mise en place du temps législatif programmé. Pour la meilleure communication de l’activité parlementaire, on notera essentiellement la création de la chaîne parlementaire, la retransmission du travail en commission et l’élaboration de statistiques sur l’activité des parlementaires.Enfin, on espère une amélioration de l’image des parlementaires de mesures aussi diverses que le non-cumul des mandats, la baisse et l’encadrement de l’IRFM, la publicité donnée à la ...

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Intervention en hémicycle le 06/07/2015 : Règlement du budget et approbation des comptes 2014

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François Cornut-Gentille

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, voici maintenant des années qu’inexorablement, législature après législature, notre assemblée devient l’ombre d’elle-même. Il serait certes faux de dire que rien n’a été entrepris pour y remédier. Bien au contraire. Depuis Philippe Séguin jusqu’à Claude Bartolone, chaque président a vainement tenté d’inverser ou, du moins, de ralentir le cours des choses. Pourtant, en dépit de multiples innovations animées des meilleures intentions, il nous faut bien reconnaître un ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

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François Cornut-Gentille

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comment éviter les pièges de cette actualisation de la loi de programmation militaire, le principal étant le choix du vote ? Voter pour, c’est prendre le risque de laisser croire que les problèmes de notre défense sont résolus ou en passe de l’être. Or c’est loin d’être le cas. Voter contre, c’est se laisser conduire par un esprit partisan en refusant de voir des inflexions pourtant significatives.Dans cette situation, l’abstention ne doit être prise ni pour de l’indécision ni pour une complaisance à l’égard du Gouvernement. En ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/05/2015

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François Cornut-Gentille

À son habitude, Jean Launay a présenté la situation de manière à la fois objective et positive. Il faut cependant sans doute voir non seulement le verre à moitié plein, mais aussi le verre à moitié vide.Au nombre des points positifs figure sans conteste l'abandon des ressources exceptionnelles au profit de ressources budgétaires, qui constitue une très bonne nouvelle, mais aussi une indéniable réorientation qui permettra un abondement des crédits et une moindre déflation du nombre des hommes. Les armées étaient, en effet, au bord de l'explosion.Mais nous devons néanmoins rester vigilants sur le verre à moitié vide. En réalité, cette loi de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/04/2015

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la Défense pour les crédits relatifs à la Préparation de l'avenir

François Cornut-Gentille Ce que vous nous dites là est en totale contradiction avec l'annonce faite par le ministre, lors de sa dernière conférence de presse, de l'entrée très prochaine de capitaux privés.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/04/2015

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la Défense pour les crédits relatifs à la Préparation de l'avenir

François Cornut-Gentille Quand vous avez énuméré les différentes personnes ayant à connaître des sociétés de projet, vous n'avez pas parlé des états-majors : ne sont-ils pas associés à ce dossier ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/04/2015

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la Défense pour les crédits relatifs à la Préparation de l'avenir

François Cornut-Gentille Comment expliquez-vous ce que vous venez de dire au regard de la dernière conférence de presse du ministre de la Défense, qui a clairement expliqué que le « tout public » n'était qu'une première étape avant l'arrivée des capitaux privés ? Est-ce un simple souhait du ministre, ou s'exprime-t-il, comme on peut le penser, sur la base de certaines informations ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/04/2015

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la Défense pour les crédits relatifs à la Préparation de l'avenir

François Cornut-Gentille Si la durée est indéterminée, si les surcoûts sont élevés et si cette bizarrerie que sont les sociétés de projet ne permet même pas de régler tous les problèmes, je ne comprends pas que l'on nous présente cela comme la seule solution.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/04/2015

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la Défense pour les crédits relatifs à la Préparation de l'avenir

François Cornut-Gentille Je vous remercie pour votre présence, monsieur le délégué général, qui va nous permettre de faire le point sur une question donnant lieu à des rumeurs suscitées par le manque de vraies informations. Certains voient dans les sociétés de projet la solution miracle à toutes nos difficultés, tandis que d'autres restent plus prudents devant les perspectives qu'elles ouvrent.Il me semble que vous nous avez livré une version « communiqué de presse » de l'état des lieux, consistant à dire que les sociétés de projet sont à l'ordre du jour depuis les voeux du Président de la République. Or, vous savez très bien qu'un certain nombre de sociétés ...

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Question orale du 04/03/2015 : Budget de la défense

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François Cornut-Gentille

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Chacun connaît la situation préoccupante du budget de la défense, auquel il manque plus de 2 milliards d’euros pour 2015. Alors que le problème est identifié depuis plus d’un an, un flou très inquiétant perdure.D’un côté, les ministres MM. Macron et Le Drian proposent des sociétés de projet, qui sont très loin de faire l’unanimité. De l’autre, les ministres MM. Sapin et Eckert s’opposent fermement à cette solution et évoquent un plan B, qui reste, à ce jour, à définir. Tous quatre prétendent pourtant s’inscrire dans une ligne présidentielle, apparemment ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/02/2015

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François Cornut-Gentille

Je vous remercie pour les éléments d'information que vous nous avez communiqués sur le budget de la Défense, monsieur le secrétaire d'État, et souhaite vous demander deux précisions. Premièrement, nous avons bien compris que Bercy était hostile en l'état actuel aux sociétés de projet, mais s'agit-il d'un rejet définitif, ou le ministère des Finances pourrait-il envisager cette solution – le cas échéant, à quelles conditions – s'il se révélait qu'il n'en existe pas d'autre ? Deuxièmement, dans la mesure où le « rapport Charpin » préconisait une certaine méfiance à l'égard des sociétés de projet, pourquoi ne pas avoir ...

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Question orale du 27/01/2015 : Budget de la défense

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François Cornut-Gentille

Je vous remercie, monsieur le président, et m’associe à mon tour au deuil de l’armée de l’air.Je souhaite vous interroger, monsieur le Premier ministre, sur les tensions très préoccupantes qui affectent le budget de la défense nationale. Certes, votre ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, se bat courageusement pour trouver des solutions. Ainsi, pour pallier l’absence de deux milliards d’euros de recettes exceptionnelles, il a convaincu M. Macron de proposer ses fameuses sociétés de projets, qui permettront peut-être d’éviter une catastrophe à court terme mais qui, à moyen terme, soulèveront de nombreuses interrogations tant ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/12/2014

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la mission Défense, pour le programme Préparation de l'avenir

François Cornut-Gentille Vous avez souligné, avec raison, les situations contrastées des territoires restructurés, notamment entre les plus riches bénéficiant d'un tissu économique dense et les autres. Dans ces derniers, l'État et les élus sont confrontés à deux aspirations contradictoires : envoyer rapidement le message de refus d'abandonner le territoire et régler les problèmes qui se posent, ce qui demande beaucoup de temps. Est-on bien équipé pour conduire une action longue dans les zones rurales ? Ne pourrait-on pas mener un travail d'ingénierie pour améliorer les projets des élus, lorsqu'ils sont imparfaits ? Comment l'État pourrait-il contribuer à cette tâche au ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/11/2014

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François Cornut-Gentille

Je trouve très paradoxal que nous votions des lois de programmation militaire destinées à préserver la trajectoire des crédits correspondants, tout en inscrivant dans cette LPM des recettes exceptionnelles, fragiles par essence. Cette contradiction n'est pas seulement le fait de l'actuelle majorité, puisque le procédé que je regrette avait été amorcé par la précédente majorité.Par ailleurs, le fait de ne pas disposer des ressources exceptionnelles qu'étaient censées procurer les sociétés de projets nous conduit à mettre en oeuvre des procédures qui ne paraissent pas satisfaisantes. Il s'ensuit une fragilisation du programme 146, à savoir les ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 23/10/2014

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances pour le programme « Préparation de l'avenir »

François Cornut-Gentille Je concentrerai mes propos sur les recettes exceptionnelles, non sur les 200 millions liés aux recettes immobilières, mais sur les 2,1 milliards qui restent beaucoup plus flous.Il s'agit d'un enjeu majeur. Si ces recettes n'étaient pas là en temps utile, c'est tout l'édifice de la LPM qui s'effondrerait. Dans la situation où nous sommes, l'absence de ces recettes, et donc, l'écroulement de la LPM, aurait pour conséquences, d'une part, une crise sans précédent dans nos armées, engagées dans un processus difficile depuis un certain nombre d'années et qui ne supporteraient pas le manque de parole de l'État, et d'autre part, une perte de crédibilité ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/09/2014

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille M. Sauvé me l'a confirmé. Il s'agit d'un problème majeur du point de vue du fonctionnement de l'État, et qui se manifeste quelle que soit la majorité en place.Une autre grande préoccupation réside dans l'impossibilité pour l'État de garder à son service les meilleurs éléments – qui ne reviennent même pas vers le public une fois qu'ils ont acquis une expérience dans le privé. Cette difficulté se manifeste notamment lors de l'élaboration des partenariats public-privé, le fait que l'expertise scientifique soit beaucoup plus forte du côté des sociétés privées que de l'État entraînant un déséquilibre. Les solutions qui seraient de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/09/2014

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Ce sont des représentants de la haute administration qui m'ont confié avoir eu l'impression de ne pas avoir pu partager leur expertise lors des débats sur le Grenelle de l'environnement ou le projet de loi sur la transition énergétique – d'où le sentiment d'amertume que j'ai évoqué. Il semble donc qu'il y ait un problème d'éclairage de la décision politique par les scientifiques.Lorsque j'ai auditionné M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et Mme Nathalie Loiseau, directrice de l'École Nationale d'Administration, ils m'ont fait part de la même réflexion dans d'autres domaines que ceux précités. Visiblement, les pouvoirs ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/09/2014

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Pour faire un lien avec la discussion qui précède sur l'avenir du nucléaire et la transition énergétique, je rappelle que l'une des grandes missions de l'École polytechnique consiste à former des cadres de la haute administration scientifique et technique qui soient en mesure d'éclairer de tels débats.En tant que rapporteur spécial du programme « Préparation de l'avenir » de la mission « Défense », il était logique que je m'intéresse à Polytechnique, école placée sous la tutelle de la direction générale de l'armement – DGA –. L'année dernière, j'ai constaté que la dotation de l'École progressait alors que d'autres opérateurs ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/07/2014

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial pour la préparation de l'avenir

François Cornut-Gentille L'étude de l'exécution de 2013 nous permet d'affiner notre approche des budgets pour 2014 et 2015, et de mesurer l'écart entre les intentions et la réalité – écart qui est le fait de ce Gouvernement comme des précédents. Comme le rappelait à juste titre le chef d'état-major, la fin de gestion est essentielle car elle a conditionné l'entrée en LPM, avec 650 millions d'euros de moins : une série de conséquences en découlent, que nous mesurerons année après année.Depuis vingt ans, les intentions sont bonnes mais la réalité l'est moins : chaque majorité doit se méfier d'elle-même. Cela fait des années qu'en matière de budget de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/07/2014

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François Cornut-Gentille

L'enjeu est majeur et le calendrier est très important. L'un des acquis de la mission est d'avoir mis la pression sur ces recettes exceptionnelles, afin d'étudier vraiment quelles sont les possibilités de manière à ne pas s'apercevoir, trop tard, que la société de leasing dont tout le monde parle depuis deux ans sans trop connaître le dossier ne fonctionne pas. La piste la plus sérieuse et la plus vraisemblable est probablement que la DGA devienne un opérateur pouvant recevoir des investissements d'avenir. Il est important de fiabiliser les solutions le plus en amont possible, avec l'accord de Bercy, de manière à garantir le budget pour 2015.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/07/2014

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François Cornut-Gentille

Je tiens à souligner, madame la présidente, l'importance et le caractère inédit de la démarche que vous avez entreprise. Il s'agit d'une démarche véritablement parlementaire, dans la mesure où elle dépasse les clivages partisans et associe les sénateurs, ce que la gravité de la situation du budget de la Défense exige.Je retiens, pour marque de l'importance de cette démarche, que le secrétaire d'État au Budget était présent, alors même que se tenait au même moment une séance de questions au Gouvernement. Peut-être serions-nous d'ailleurs rentrés davantage dans les détails s'il n'avait pas été présent.Sans vouloir noircir le tableau, je ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2014

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François Cornut-Gentille

Je remercie la Cour de nous avoir transmis ces rapports plus tôt que les années précédentes ; cela nous donnera une quinzaine de jours supplémentaires pour les étudier d'ici à l'examen du projet de loi de règlement. Vous nous avez, à juste titre, invités à travailler de façon plus approfondie sur celle-ci. Alors que nous déplorons tous une maîtrise des comptes passablement aléatoire ou le recul progressif des investissements de l'État, il nous revient de nous interroger sur la qualité et l'efficacité de la dépense publique. Ce travail, d'accessoire et marginal aujourd'hui, doit devenir prioritaire pour nous. J'ai conscience que nos pratiques ne ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2014

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial pour les crédits relatifs à la préparation de l'avenir

François Cornut-Gentille Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, de venir pour la seconde fois devant la commission des Finances. La commission de la Défense est parfaitement compétente sur toutes les questions de défense mais la loi de programmation militaire a des implications qui vont bien au-delà de ce secteur. Les enjeux, en termes de réforme de l'État et de finances publiques, sont considérables, tout comme les enjeux en termes d'influence de la France dans le monde, et en termes de stratégie industrielle. On sait bien que les industries sont duales aujourd'hui, que quand on parle industries de défense, cela a beaucoup d'autres implications. C'est pour cela qu'il ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2014

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial pour les crédits relatifs à la préparation de l'avenir

François Cornut-Gentille De fait, la seule volonté du ministre, même soutenu par la commission de la Défense, ne constitue pas une garantie suffisante !Les recettes exceptionnelles prévues pour 2014 seront, semble-t-il, au rendez-vous, mais celles de 2015 seront probablement perçues avec un an de retard. Le ministre peut-il nous donner des précisions ? N'est-il pas utile, dans ce domaine aussi, de sécuriser les procédures, en particulier dans les relations avec le ministère des Finances ? Qu'en est-il de la stratégie de l'État en matière industrielle et quid de ses participations dans un certain nombre d'entreprises ?La déflation des effectifs prévue par la précédente loi ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2014

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial pour les crédits relatifs à la préparation de l'avenir

François Cornut-Gentille Monsieur le ministre, pourrions-nous disposer de la ventilation des surcoûts OPEX par titre ? Ce serait là un élément utile à notre réflexion.Comme mes collègues, je m'interroge sur le financement interministériel de ces surcoûts. Aujourd'hui, il me semble fondé sur un usage plus que sur un document. Ne pourrions-nous pas envisager de lui donner un fondement juridique assuré, de manière à conforter indirectement le programme 146 ? En effet, à la pression exercée par l'instabilité internationale que vient de rappeler Pierre Lellouche et qui rendra difficile de s'en tenir à une dépense de 450 millions d'euros va s'ajouter celle des économies ...

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