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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille La situation est compliquée : oui, l'Europe devrait être la solution. L'OTAN se fonde sur deux systèmes, le système américain et le système SALIS ; or les deux connaissent les fragilités que nous avons évoquées.Les problèmes que je soulève sont complexes, et je n'ai pas solution miracle à proposer ; en revanche, ce n'est pas parce que la solution est difficile à trouver que nous ne devons pas desserrer l'étau de la dépendance.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille À Alain Rodet j'indiquerai que les chefs d'état-major ont effectivement été interrogés, non pas par moi, mais par d'autres dans le cadre du contrôle. Leur problème est celui de la projection des hommes, l'intendance suivra ; et cette mission d'acheminement est très dure.Je conçois qu'à chaud on puisse agir de la sorte ; en revanche, dans la durée, nous nous sommes installés dans un système que nous aurions dû interroger ; c'est cela qui est déplaisant. Nous voyons bien que les majorités successives mettent sous le tapis un certain nombre de choses qui sont dérangeantes pour l'administration comme pour elles-mêmes.Je crois que le rôle du ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/03/2017

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial

François Cornut-Gentille Je vous présente aujourd'hui un rapport sur le transport stratégique ; c'est un sujet qui peut sembler ardu ou spécialisé, mais je souhaite montrer qu'il emporte des enjeux outrepassant largement cet aspect apparemment technique.Le point de départ de mon travail a été le rapport de la Cour des comptes « Les opérations extérieures (OPEX) de la France », publié au mois d'octobre 2016, et réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat.Seules quelques pages à la fin de ce document important sont consacrées au transport stratégique. Toutefois, mon attention a été attirée par les observations des magistrats de la Cour qui relatives à ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le programme « Préparation de l'avenir »

François Cornut-Gentille Monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a deux façons de regarder ce dernier budget de la défense du quinquennat.La première en écrivant une belle histoire : on raconte alors que vous avez obtenu quelques beaux succès à l'export, que vous avez mis fin à l'incertitude des recettes exceptionnelles, que vous avez également stoppé la déflation des effectifs, enfin, que vous avez obtenu une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) ambitieuse et conforté le budget avec 600 millions d'euros supplémentaires. Tout cela n'est pas faux, mais témoigne d'une version très édulcorée, voire hagiographique, de la réalité.En effet, ce tableau ne ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015

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François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le programme « Préparation de l'avenir »

François Cornut-Gentille Je ne pense pas utiliser tout le temps qui m'est imparti : j'irai à l'essentiel. L'essentiel c'est de constater que le débat budgétaire, doit être un moment de vérité et de transparence, a fortiori pour ce budget de la défense, alors que nos armées sont engagées dans des opérations extérieures et intérieures que chacun connaît. Malheureusement, je crains que, pour les raisons que je vais exposer, nous ne puissions pas donner aux Français et à nos armées ce moment de vérité auquel ils ont droit.La première cause est imputable à nos procédures parlementaires, qui ne se sont pas véritablement améliorées en dépit tentatives des uns et des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2015

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François Cornut-Gentille

Sur quelle base juridique avez-vous abondé le programme 146 ?Quelles sont les conséquences sur le bilan de 2015 de DCNS ? Quelles sont les hypothèses de délai de remboursement par la COFACE ? Si rien n'est fait avant fin 2015, que se passera-t-il pour le bilan de votre entreprise ?

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Intervention en hémicycle le 06/07/2015 : Règlement du budget et approbation des comptes 2014

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François Cornut-Gentille

Pour ce qui est de l’organisation du travail, on rappellera les principales initiatives que sont l’instauration de la session unique, la création de nouvelles commissions et la mise en place du temps législatif programmé. Pour la meilleure communication de l’activité parlementaire, on notera essentiellement la création de la chaîne parlementaire, la retransmission du travail en commission et l’élaboration de statistiques sur l’activité des parlementaires.Enfin, on espère une amélioration de l’image des parlementaires de mesures aussi diverses que le non-cumul des mandats, la baisse et l’encadrement de l’IRFM, la publicité donnée à la ...

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Intervention en hémicycle le 06/07/2015 : Règlement du budget et approbation des comptes 2014

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François Cornut-Gentille

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, voici maintenant des années qu’inexorablement, législature après législature, notre assemblée devient l’ombre d’elle-même. Il serait certes faux de dire que rien n’a été entrepris pour y remédier. Bien au contraire. Depuis Philippe Séguin jusqu’à Claude Bartolone, chaque président a vainement tenté d’inverser ou, du moins, de ralentir le cours des choses. Pourtant, en dépit de multiples innovations animées des meilleures intentions, il nous faut bien reconnaître un ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

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François Cornut-Gentille

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comment éviter les pièges de cette actualisation de la loi de programmation militaire, le principal étant le choix du vote ? Voter pour, c’est prendre le risque de laisser croire que les problèmes de notre défense sont résolus ou en passe de l’être. Or c’est loin d’être le cas. Voter contre, c’est se laisser conduire par un esprit partisan en refusant de voir des inflexions pourtant significatives.Dans cette situation, l’abstention ne doit être prise ni pour de l’indécision ni pour une complaisance à l’égard du Gouvernement. En ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/05/2015

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François Cornut-Gentille

À son habitude, Jean Launay a présenté la situation de manière à la fois objective et positive. Il faut cependant sans doute voir non seulement le verre à moitié plein, mais aussi le verre à moitié vide.Au nombre des points positifs figure sans conteste l'abandon des ressources exceptionnelles au profit de ressources budgétaires, qui constitue une très bonne nouvelle, mais aussi une indéniable réorientation qui permettra un abondement des crédits et une moindre déflation du nombre des hommes. Les armées étaient, en effet, au bord de l'explosion.Mais nous devons néanmoins rester vigilants sur le verre à moitié vide. En réalité, cette loi de ...

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