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Question orale du 31/01/2017 : Rémunération des infirmiers anesthésistes
Madame la ministre, je vous remercie. J’ose espérer que le 17 mars vous nous annoncerez la disparition de cette iniquité, qui permettra aux infirmiers anesthésistes de retrouver un statut normal, correspondant au niveau master 2, soit bac + 5.
Question orale du 31/01/2017 : Rémunération des infirmiers anesthésistes
Madame la ministre de la fonction publique, je souhaite vous interpeller sur la situation statutaire et indiciaire des infirmiers anesthésistes diplômés d’État, les IADE.En 2012, leur formation a été intégrée dans le protocole LMD au niveau master 2. Le niveau sommital des grilles master 2 de la fonction publique atteint l’indice 783 quand celle des IADE plafonne à l’indice 642.À la demande du ministère de la santé, afin de justifier le niveau d’autonomie correspondant au master 2, le champ d’exercice des IADE a été clarifié, en collaboration avec le corps médical, aboutissant à une réécriture du décret no 2004-802 du 29 juillet 2004. Le nouveau ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires culturelles - développement durable - Intervention le 27/10/2016
Henri Jibrayel La commission des affaires économiques, dont le rapporteur pour avis est M. Franck Reynier, se réjouit d'examiner les budgets des grands organismes de recherche qui dépendent des programmes 150, 172 et 193 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2017.Le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et celui des grands organismes de recherche augmentent : les crédits de paiement sont portés à 26,75 milliards d'euros, pour 25,93 milliards d'euros en 2016. La hausse du budget des grands organismes de recherche est une bonne nouvelle dans un contexte de forte contrainte budgétaire ; elle prouve que la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
Vous faites beaucoup de propositions, mes chers collègues. Madame la présidente vient de le dire : nous allons étudier toutes les possibilités. Nous sommes allés jusqu'au bout de notre travail de médiation. À nous de trouver aujourd'hui les outils nécessaires à une résolution rapide du problème, en envisageant la possibilité d'un texte législatif qui permette un règlement collectif du problème.Voilà où nous en sommes. Je le répète : La Poste n'a pas joué le jeu. Elle nous a menti, invoquant des négociations au coeur desquelles la question des reclassés n'était pas posée. Nous aurions, pour notre part, souhaité que La Poste prenne ce problème à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
En effet, pour La Poste, c'est une question de principe.J'aurais aimé, chers collègues, vous présenter des solutions. Hélas, nous n'en avons pas. Nous sommes vraiment déçus, car nous pensions réellement que La Poste ferait un geste. Si encore il fallait gérer 30 000 cas ! En plus, Bercy est à l'écoute et pourrait l'aider.M. André Chassaigne a évoqué tout à l'heure le CICE. Celui-ci, qui visait à favoriser la création d'emplois, représente un montant d'environ 300 millions d'euros par an pour La Poste. Et celle-ci supprime des emplois et refuse d'avancer sur ce dossier !
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
Chers collègues, je répondrai à quelques-unes de vos nombreuses interrogations.Sur le plan juridique, le Conseil d'État considère qu'il est impossible de régler collectivement un problème de reconstitution de carrière. Les agents reclassés peuvent entreprendre des actions juridictionnelles sur leur cas personnel, mais le problème ne peut être réglé d'une manière collective ; le Conseil d'État s'y refuse.Messieurs François Pupponi et Christophe Borgel proposent de légiférer. Ce peut être une solution, mais nous n'avons plus beaucoup de temps pour le faire – peut-être quatre ou cinq mois. Examinons la question avec la présidente de notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
Non, puisqu'il a délégué sa directrice des ressources humaines, laquelle est en relation et en négociation permanente avec les centrales syndicales membres du conseil d'administration de La Poste.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
Merci, Madame la présidente, d'avoir accepté, en 2015, la création de ce groupe de travail informel sur la situation des reclassés de La Poste, objet d'un vif débat depuis 1993. Je remercie également M. André Chassaigne, toujours présent aux réunions de ce groupe, mais aussi Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Troallic et tous les collègues qui ont participé aux différentes rencontres avec le groupe La Poste et la plateforme inter-syndicale. Cette communication est pour moi l'occasion d'exprimer une véritable déception, qui est à la fois celle des reclassés, qui constatent que rien n'a changé depuis deux ans, et du groupe de travail, qui n'est pas parvenu ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 04/10/2016
Henri Jibrayel ont fait part de leurs observations.
Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté
Je voudrais remercier Victorin Lurel qui a permis que nous en soyons là ce soir, et saluer son travail, sa pugnacité dans ce combat au sujet de l’esclavage. Avec beaucoup d’amitié et de respect, je dirai à Pierre Lellouche qu’il ne s’agira pas là d’une loi mémorielle, mais d’une loi sociétale, qui évoque le vivre-ensemble. Je sais qu’un recours sera peut-être déposé devant le Conseil constitutionnel, je sais que sur ces bancs, beaucoup ont essayé, toutes familles politiques confondues, de proposer un texte qui permette de pénaliser la négation des génocides. Mais aujourd’hui est un grand jour. Cet amendement apporte la libération, ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté
Il est temps de passer au vote, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Dès lors que Mme la ministre et M. le rapporteur s’en sont remis à la sagesse de l’Assemblée, nous demandons que ces amendements soient adoptés.
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Nous ne souhaitons pas que de tels faits puissent se reproduire. C’est pourquoi nous souhaitons compléter l’article 24 dans le sens d’une plus grande protection. Il y a tout de même eu un génocide ! Si certains veulent ouvrir la polémique, nous pourrions y passer la nuit.
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Je profite de la conclusion de Mme la ministre pour lui rappeler qu’il existe une jurisprudence. Nous ne pouvons pas accepter que nos monuments nationaux soient bafoués comme ce fut le cas le 26 février dernier, ni que n’importe qui en use comme l’ont fait les Azéris.
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
L’amendement est défendu.
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Vous avez raison, mon cher collègue, de rappeler le principe qui a été voté voilà bien longtemps !Il y a quelques jours, des représentants des chasseurs à la glu sont venus à l’Assemblée nationale. Bon nombre de parlementaires étaient présents – M. Bernard Deflesselles, M. François-Michel Lambert, M. Vitel, tout le monde ! Ils nous ont expliqué la pratique de cette chasse.Vous en faites toute une affaire, alors que comme l’a dit Philippe Vitel, il s’agit d’une chasse séculaire, et même millénaire, dans ce qui constitue aujourd’hui les cinq départements de notre région PACA.Il s’agit d’une chasse sélective. Vous avez eu raison de le dire, ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
J’aurai tout entendu dans cet hémicycle concernant les chasseurs, presque confondus avec des viandards auxquels tout salut serait refusé !
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Je croyais qu’on ne devait pas parler de la chasse !
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Participation des employeurs à l'effort de construction
Il faut le faire entrer à l’Académie française !
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Participation des employeurs à l'effort de construction
Quel talent !
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Participation des employeurs à l'effort de construction
Très bien !
Question orale du 02/03/2016 : Euro 2016
Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, dans cent jours, vendredi 10 juin, l’Euro 2016 démarrera par un match entre la France et la Roumanie. À un moment où l’Europe doute de son destin, le football reste un ciment. Cette grande fête populaire rassemblera vingt-quatre nations du vieux continent.Chers collègues, les grands rendez-vous internationaux qu’ils soient sportifs ou non, permettent toujours à la France d’être au rendez-vous de son histoire. Récemment encore, au travers de la COP21, nous avons démontré notre capacité à organiser de grands événements, porteurs de sens et de valeurs. L’Euro 2016 ne dérogera pas à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2016
Je salue à mon tour les excellents résultats de votre groupe, ainsi que votre volonté de recruter 1000 salariés en CDI et de permettre à 1000 jeunes d'intégrer votre groupe en qualité d'apprentis.Vous étiez le 18 janvier à Las Vegas pour présenter un véhicule autonome. Quel est le calendrier ? Il existe une véritable volonté politique sur ce type de véhicule.Avez-vous par ailleurs la volonté de vous implanter au Moyen-Orient, région du monde à laquelle je suis attaché ?
Question orale du 16/02/2016 : Terminal de transport combiné de mourepiane
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Elle répond aux attentes des populations, des associations, des comités inter-quartiers et des élus du secteur. J’ose espérer que les responsables du Grand port maritime de Marseille l’entendront et reviendront à la raison, afin d’organiser une concertation plus approfondie à propos des nuisances que peut causer ce terminal pour une population de 30 000 habitants.
Question orale du 16/02/2016 : Terminal de transport combiné de mourepiane
Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a été interpellée. Que compte faire le Gouvernement pour venir au secours de ces populations qui condamnent ce projet inutile et néfaste pour elles ?
Question orale du 16/02/2016 : Terminal de transport combiné de mourepiane
À mon tour, je vous félicite de votre nomination au Gouvernement et vous souhaite bonne chance dans vos nouvelles fonctions, madame la secrétaire d’État ! Ma question porte sur le projet du Grand port maritime de Marseille d’installer un terminal de transport combiné dans une zone urbaine peuplée de 30 000 habitants, sur le site de Mourepiane, dans les quartiers nord, au coeur de ma circonscription. Qui peut s’opposer au développement économique du Grand port maritime de Marseille ? Personne ! Toutefois, cette implantation ne doit pas être menée au détriment de la qualité de vie des riverains. Vous savez de quoi je parle, madame la secrétaire d’État, ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Vous n’avez pas fait mieux !
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
On en dira du bien !
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Scandaleux !
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2016
Monsieur Dino Cinieri, vous êtes, comme nous tous, très impliqué dans ce dossier. Si nous commençons à faire de la politique politicienne et à parler de MM. Mitterrand ou Chirac, nous n'arriverons à rien. Soit nous avons la volonté commune d'agir dans l'intérêt de ces personnels et de trouver une solution rapide, soit nous nous lançons dans des querelles intestines, comme nous le faisons dans l'hémicycle…Aujourd'hui, la question qui se pose est de savoir comment les organisations syndicales peuvent rejoindre La Poste dans une négociation portant sur les reclassés. Cette affaire, en effet, n'a que trop duré et ces personnels ont été négligés, voire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2016
Une plateforme commune est en effet en cours d'élaboration. L'ensemble des organisations syndicales en seront signataires, à l'exception de la CFDT. Les syndicats se mobilisent donc. Après avoir d'abord été réticents à l'égard du droit d'option, ils sont aujourd'hui enclins à l'envisager, à condition que soit prévue, par exemple, une promotion immédiate, qui ne soit pas aléatoire. Ils sont donc prêts à s'asseoir à la table des négociations, mais je ne suis pas sûr que la négociation puisse aboutir, car, si on ne leur fait miroiter qu'une promotion au terme de leur carrière — et même si j'ai foi en la parole de la DRH de La Poste qui affirme qu'il y ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2016
Nous sommes face à une situation très compliquée, qui remonte à 1993, avec la mise en oeuvre de la loi dite « Quilès », votée en 1990, relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, et la transformation de La Poste en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Depuis vingt ans, les agents qui, à l'époque, n'avaient pas accepté la reclassification, sont victimes d'une injustice. La Poste ne les ayant pas avertis que leur carrière serait bloquée, ils se sont vu refuser tout avancement. Aujourd'hui, leur situation n'a pas changé, et l'on ne peut que déplorer un manque d'équité dans le traitement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/11/2015
Cette réunion nous éclaire. Vos collègues de l'intersyndicale condamnent le manque de dialogue social ; la direction botte en touche quand on lui pose des questions fondamentales en cette matière ; de votre côté, vous insistez sur l'existence du dialogue. Au final, le bilan de l'exercice 2014-2015 est plutôt positif par rapport aux années antérieures où la compagnie était dans le rouge.Au-delà des images du 5 octobre, que se passe-t-il ? Aujourd'hui, la compagnie est confrontée à la concurrence venant du Golfe et de l'Asie, mais aussi des autres pays européens ; en même temps, elle traverse une mutation et songe à supprimer 2 900 postes. N'est-il pas plus ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/11/2015
Comme Mme Frédérique Massat, nous ne pouvons que nous réjouir du résultat positif de la compagnie, obtenu essentiellement grâce aux salariés.M. Frédéric Gagey a été interrogé à plusieurs reprises sur le dialogue social mais ses réponses nous ont laissés sur notre faim. En 2014, il y a eu un long conflit qui aurait pu apporter une certaine expérience du dialogue social, une aptitude à anticiper les événements. Pourtant, le dialogue social est malade dans cette entreprise, comme vous avez tous eu l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître. Comment peut-on arriver à la situation du 5 octobre ? D'ailleurs, sans revenir longuement sur ces événements, je ...
