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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017

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Isabelle Bruneau

Les rapporteurs ont évoqué le burn-out de la Méditerranée, mais on peut aussi parler de burn-out de la terre, en raison d'une monoculture avec des méthodes intensives et une pollution de l'air très inquiétante. Cela pose bien évidemment question quant à notre modèle de développement, qui passe par l'épuisement et la destruction des ressources naturelles. En Méditerranée, le développement de la plaisance crée des pressions sur le milieu côtier et marin comme l'ont indiqué les rapporteurs. Pour éviter cela, il faudrait promouvoir un tourisme vert et écologique.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Isabelle Bruneau, rapporteure

Isabelle Bruneau La constitution de l'assiette commune consolidée est, je l'ai rappelé, un projet historique. Suite à l'échec des négociations sur la proposition de 2011, parce que le paquet était trop ambitieux, il a été décidé de scinder la démarche en deux et de faire d'abord une assiette commune puis une assiette consolidée. J'ai auditionné à Bruxelles le commissaire Pierre Moscovici qui a donné le calendrier suivant : une mise en place de l'assiette commune au 1er janvier 2019 et de la consolidation au 1er janvier 2020. Comme l'a souligné Alain Lamassoure, ce calendrier contraint permet d'inciter à trouver des accords rapides.Par ailleurs, le projet ACCIS est un gage ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Isabelle Bruneau, rapporteure

Isabelle Bruneau D'après les évaluations réalisées, c'est la première étape de la mise en place du projet d'assiette commune qui serait défavorable à la France. À partir du moment où la consolidation serait effective, le système serait plutôt bénéfique pour la France du point de vue des recettes fiscales. Par ailleurs, si les entreprises bénéficient d'économies d'impôt au niveau européen, c'est autant de recettes fiscales en moins au niveau de chaque État membre.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Isabelle Bruneau, rapporteure

Isabelle Bruneau Dans notre précédent rapport, nous avions évoqué le souhait de certains acteurs, notamment des organisations internationales, de faire baisser ce seuil de 750 millions d'euros parce qu'il exclut de fait de très nombreuses entreprises. De mémoire, le seuil de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires couvre 20 % des entreprises actives en Europe et 80 % du chiffre d'affaires qui y est réalisé. La question du seuil est véritablement un sujet sur lequel il faut qu'on avance au niveau européen.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Isabelle Bruneau, rapporteure

Isabelle Bruneau C'est, en effet, une question très importante, que nous avions déjà abordée dans nos précédents rapports. Nous avions notamment auditionné l'ordre des experts-comptables et il nous avait été clairement indiqué que cette absence d'harmonisation des normes comptables pouvait être préjudiciable à l'ensemble des mesures prises en faveur de l'harmonisation fiscale. Cette dernière devra certainement être suivie de l'harmonisation des outils que l'on utilise en matière comptable. Cela serait effectivement une cohérence nécessaire.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Isabelle Bruneau, rapporteure

Isabelle Bruneau Madame la Présidente, chers collègues, dans la continuité des travaux que nous avons effectués sur la fiscalité tout au long de cette législature, je vous présente aujourd'hui un rapport d'information assorti d'une proposition de résolution européenne sur le projet relatif à l'instauration d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés « ACCIS » au sein de l'Union européenne.Le 25 octobre dernier, la Commission européenne a en effet introduit deux propositions de directive sur ce sujet. Avant de vous en présenter les grandes lignes et de vous soumettre la PPRE, je voudrais revenir brièvement sur l'historique de ce projet.L'idée ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2016

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Isabelle Bruneau, rapporteure pour avis

Isabelle Bruneau Je suis défavorable à cet amendement pour deux raisons. Premièrement, vous souhaitez ôter à cet effet des crédits à la simulation, qui est pourtant la seule alternative aux essais nucléaires. C'est donc peu cohérent. Deuxièmement, vous faites état d'une subvention réajustée de soixante-douze millions d'euros. Il se trouve cependant que le chiffre que vous évoquez ne correspond pas aux besoins qui m'ont été décrits lors des auditions. Je le trouve en effet disproportionné. D'autant que j'ai moi-même proposé l'année dernière d'accroître le budget de l'ONERA de quinze millions d'euros supplémentaires, ce qui me semblait à l'époque être davantage en ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Isabelle Bruneau, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le programme « Environnement et prospective de la politique de défense »

Isabelle Bruneau Le budget que j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui est celui de l'environnement et de la prospective de la politique de défense, le programme 144. Ces concepts très généraux recouvrent trois actions, au poids budgétaire inégal : le renseignement, la prospective de défense, dont les études amont, et les relations internationales.À l'aune du budget global de la défense, ce programme est tout petit puisqu'il représente 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,3 milliard d'euros en crédits de paiement, respectivement en hausse de 18 et 3,5 % dans le projet de loi de finances 2017. Ce budget, dont le coeur est la préparation de l'avenir, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2016

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Isabelle Bruneau

En matière commerciale, le Conseil européen a réaffirmé l'attachement de l'Union européenne à un système multilatéral ouvert, fondé sur des normes. Le mode de vie européen repose, en effet, sur des normes sanitaires et environnementales qui font de notre modèle social un exemple. Si la défense et la promotion des normes sont salutaires, il faut aussi répondre aux préoccupations des citoyens et des États membres face aux défis et aux changements qu'impose la mondialisation. Nous connaissons actuellement une crise agricole sans précédent qui, à la fois, a des causes conjoncturelles et structurelles, et est aussi l'aboutissement d'un système dérégulé ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/10/2016

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Isabelle Bruneau

Je remercie la présidente pour ce compte rendu très positif et voudrais souligner deux aspects que je trouve intéressants, même s'ils sont annexes au processus d'adhésion : la jeunesse de la population albanaise et l'exemple qu'elle nous donne d'une coexistence pacifique des religions et des identités. Par ailleurs, est-il possible d'avoir des éléments sur les réformes économiques mises en oeuvre par l'Albanie ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016

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Isabelle Bruneau

En tant que rapporteure pour avis du programme 144, je me félicite du maintien des crédits de ce programme à une moyenne annuelle de 730 millions, ainsi que s'y était engagé le ministre de la Défense. Dans un environnement stratégique en mutation, ce programme revêt une importance accrue car il prépare l'avenir de la défense.L'ONERA, dans ce cadre, apporte une contribution déterminante à notre avenir aéronautique et spatial, militaire et civil, et je salue l'intervention du ministre de la Défense qui a permis en 2016, par une contribution de 20 millions d'euros, dont cinq millions en réserve, de sauver la soufflerie stratégique de Modane menacée ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2016

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Isabelle Bruneau

Je suis d'accord avec Gilles Savary. C'est lorsque le Parlement français sera saisi de l'AECG que je me prononcerai sur cet accord et comme lui, je sais que les échéances électorales nuisent à une politique de long terme. Toutefois, j'ai de plus en plus l'impression que les accords de libre-échange ne sont plus en phase avec la société qui exige le temps du débat. Certes, je ne veux pas remettre en cause la légitimité du Parlement européen et je suis bien consciente que la croissance repose aussi sur les exportations. Mais en démocratie, il faut laisser le temps à l'opinion publique de s'imprégner de ces accords qui, on le sait, pourrait bouleverser la vie ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 28/06/2016

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Isabelle Bruneau

Je voudrais rappeler l'importance du projet européen, qui est avant tout un projet de paix, mais aussi un projet économique formidable, impulsé à une époque où la mondialisation n'était certainement pas encore aussi violente qu'elle l'est maintenant. Je voudrais rappeler ce qu'ont dit notre président de la République, la Chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre italien Matteo Renzi hier soir, lorsqu'ils ont rappelé les trois domaines prioritaires pour l'Union, autour desquels nous devons rester unis. La sécurité intérieure et extérieure, tout d'abord, face aux menaces fondamentalistes qui nous menacent. L'investissement et la croissance, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/06/2016

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Isabelle Bruneau

Nous avons entamé depuis plusieurs mois un travail conjoint sur les pratiques fiscales dommageables qui affectent, en Europe, nos économies et donc nos sociétés. À l'heure de l'Euro 2016, il nous a semblé intéressant de faire un focus sur le football professionnel.L'exposition médiatique et les aspects symboliques du football professionnel constituent en effet des enjeux politiques et sociaux significatifs, et le football professionnel est aussi le lieu d'un paradoxe : si la concurrence sportive est uniquement nationale pour la plupart d'entre eux, et essentiellement nationale pour ceux qui jouent régulièrement une Coupe d'Europe, le football professionnel est ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/05/2016

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Isabelle Bruneau, rapporteure

Isabelle Bruneau Concernant le seuil des 750 millions d'euros dont vous avez parlé, c'est le seuil qui a été retenu également dans le cadre de l'OCDE. Il a été retenu car il permet de viser au moins 5000 multinationales dont 2000 ont leur siège en Europe. Néanmoins, si nous regardons la totalité des multinationales, 80 % des entreprises ne seraient pas concernées et les fonds d'investissement non plus. De ce constat découle la position du Parlement européen qui estime que le seuil est trop élevé. Il s'est d'ailleurs prononcé en faveur d'un seuil de 40 millions de chiffre d'affaires annuel. Le seuil des 750 millions d'euros est une position largement partagée au niveau ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/05/2016

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Isabelle Bruneau, co-rapporteure

Isabelle Bruneau Dans le contexte rappelé par M. Marc Laffineur, le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne répond à trois objectifs principaux. Le premier objectif est d'établir un haut standard en matière de coopération administrative et de transparence. C'est là l'ambition des propositions de modification des directives existantes qui visent à instaurer un échange automatique et obligatoire de certaines informations relatives aux activités des entreprises (texte ayant fait l'objet d'un accord politique le 8 mars 2016) et une obligation de reporting public pour certaines entreprises (proposition législative du 12 avril 2016).La révision de la directive « ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2016

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Isabelle Bruneau

Dans sa version actuelle, l'article 1er confie à une commission d'experts et de praticiens la responsabilité de refonder le code du travail. Or le mode de désignation des membres de cette commission n'est pas précisé, non plus que l'obligation de respecter le principe de parité. Les parlementaires ayant la légitimité et les compétences pour engager une réflexion visant à refonder le code du travail selon les principes établis à l'article 1er, mes deux amendements visent donc à substituer à la commission dont la création est proposée par le Gouvernement une commission mixte composée de parlementaires des deux assemblées issus des commissions et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/03/2016

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Isabelle Bruneau

J'ai eu l'occasion de travailler sur l'ONERA et j'ai pu découvrir combien l'Office est une véritable pépite pour la France ; j'ai tenu dans ce cadre à relayer vos demandes de financement pour les travaux rendus nécessaires par l'affaissement de la soufflerie de Modane-Avrieux, où je compte me rendre rapidement. Je me félicite d'ailleurs que vous ayez pu obtenir un engagement du ministère de la Défense de 20 millions d'euros pour la rénovation de cette soufflerie, dont l'effondrement aurait entraîné une perte évaluée à 700 millions d'euros. Pouvez-vous nous préciser le calendrier des travaux ?Au plan international, on sait que dans le domaine aérospatial, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2016

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Isabelle Bruneau

Je vous remercie, madame, pour la référence par laquelle vous avez clos votre propos. Ma question porte sur l'identité européenne.La construction d'un projet européen autre qu'économique et monétaire doit nécessairement s'adosser à une identité commune. Le principe d'une citoyenneté européenne, instituée par le traité de Maastricht pour consolider l'émergence d'une identité européenne, est donc central et, étant donné la résurgence des nationalismes et de la xénophobie, prioritaire. Par la suite, la Convention du Conseil de l'Europe du 6 novembre 1997, complétant celle de Strasbourg du 6 mai 1963, laissait envisager l'harmonisation européenne des ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 26/01/2016

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Isabelle Bruneau

Je tiens à remercier notre Présidente pour cette proposition de résolution en soutien au courage des députés européens. Il est en effet nécessaire, aujourd'hui, de renforcer le devoir de diligence des entreprises afin que leur activité ne contribue pas, même indirectement, à l'exploitation illégale des ressources naturelles dont les dommages en matière environnementale, sociales ainsi que pour les droits humains sont considérables.Je rappelle que la proposition de règlement sur les minerais de conflit n'est pas la première du genre. Le processus de Kimberley, visant à tarir le trafic des diamants de sang, notamment au Sierra Leone et au Libéria, a ainsi ...

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