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Résultats 1 à 50 sur 155 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Dans le paragraphe intitulé « Des faiblesses déjà identifiées », vous évoquez l'appréhension des agriculteurs confrontés à des bouleversements comme le Brexit, et à l'incertitude budgétaire qui en découle. Quelles mesures sont, selon vous, susceptibles de rassurer ces derniers et de les faire adhérer aux réformes à venir ?Vous estimez que la PAC est peu lisible et complexe. La réforme issue du traité de Lisbonne a créé une nouvelle géographie des pouvoirs décisionnels de la PAC – elle relève désormais de la codécision. Cette évolution engendre une plus grande flexibilité de la nouvelle PAC, mais également une plus grande complexité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
En novembre dernier, lors de votre présentation de votre avis sur la transition agroécologique, une de vos principales préconisations était de sortir les produits agricoles du champ de l'OMC, la nourriture ne pouvant faire l'objet de spéculation, selon vous. Quels seront les avantages de la sortie de l'OMC pour l'agroécologie ?Vous préconisez de réorienter une part des soutiens de la PAC vers une aide alimentaire pour l'achat de denrées agroécologiques en faveur des foyers à faible revenu. Connaissez-vous la position de nos partenaires sur ce sujet ?Une de vos préconisations dans le domaine de la formation est de faire des lycées agricoles des pôles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017
Vous avez bien fait d'insister sur le fait qu'il fallait adapter au mieux le système de formation – initiale, en alternance ou par l'apprentissage – aux défis que doit relever notre industrie.À la suite de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, une expérimentation est menée dans sept régions, depuis le 1er janvier dernier, concernant le report de vingt-cinq à trente ans de l'âge limite d'entrée dans l'apprentissage. Qu'en pensez-vous ?Toujours à titre expérimental et dans deux régions volontaires, la loi prévoit aussi une dérogation aux règles de répartition des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Le septième conseil stratégique des industries de santé, réuni le 11 avril 2016 autour du Premier ministre, a identifié quatre orientations stratégiques : faciliter l'accès des patients aux innovations ; valoriser la production et développer la recherche clinique ; ouvrir l'accès aux données de santé ; renforcer le dialogue entre l'État et les industriels que vous êtes. L'ensemble a été décliné en quatorze mesures différentes.Depuis ce dernier conseil, quelles dispositions ont été prises par le Gouvernement pour améliorer et renforcer le dialogue entre l'État et les groupes pharmaceutiques ? Quel budget a été consacré en 2016 au développement de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Monsieur le président de l'ARCEP, en juillet 2016, Orange a été sanctionné par une amende de 27 000 euros et SFR de 380 000 euros pour non-respect de leurs engagements, à savoir couvrir en 2G les centres-bourgs. Avez-vous depuis constaté une amélioration se traduisant par davantage d'efforts de la part de ces deux opérateurs dans le déploiement de la couverture en 2G, donc de ces zones non denses ?Toujours en juillet 2016, 297 centres-bourgs en 2G étaient en attente de la construction d'un pylône pour accueillir les antennes des opérateurs. Selon vous, les efforts fournis par les pouvoirs publics dans ce domaine sont-ils suffisants ? Quel constat dressez-vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017
Pensez-vous que les dispositions contenues dans l'article 16 de la loi ALUR, concernant notamment la location des meublés touristiques, complétées par celles de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, suffiront à atteindre l'objectif, fixé par la loi, d'éviter une concurrence déloyale avec les locations traditionnelles ? Quid de la difficulté à conduire des vérifications de ces locations ? De nouvelles pistes ont-elles été explorées ?Pourrait-on envisager de permettre aux assemblées de copropriétaires de soumettre à leur accord préalable toute demande de changement d'usage d'un logement aux fins de louer pour de courtes durées à une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016
Merci, chère collègue, pour votre exposé.L'ex-Premier ministre, M. Manuel Valls, avait souligné tout l'intérêt de votre rapport et s'était dit particulièrement sensible à l'idée d'ouverture du secteur aux acteurs du numérique et à leurs méthodes.S'agissant de la nécessité de sensibiliser les décideurs publics et le grand public sur les applications concrètes du spatial, quelles sont vos préoccupations premières ?L'une de vos recommandations consiste en une augmentation ciblée des investissements publics pour renforcer la filière. Dans cette perspective, avez-vous des retours encourageants de la part d'investisseurs prêts à s'engager ? Ont-ils ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
En 2015, les Français ont dépensé 65 milliards d'euros sur internet, soit une hausse de 14 % par rapport à 2014. Ce record est dopé par la hausse du volume d'achats effectués directement sur smartphone ou sur tablette – + 39 % en 2015. Dans ce contexte de fort développement, quel regard portez-vous sur la protection des droits de ces cyberconsommateurs ? Quels sont les litiges auxquels les lois existantes n'apportent toujours pas de réponse satisfaisante ?Quel regard portez-vous sur l'ubérisation dans le secteur du tourisme ? Quels sont les pièges à éviter pour les utilisateurs ? Quels sont les dispositifs en vigueur qui les protègent ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
À mon tour, je tiens à remercier les intervenants. Il est certain qu'il n'est pas évident d'anticiper les effets liés au changement climatique. Comme l'a indiqué mon collègue alsacien, le changement climatique est pour le moment plutôt bénéfique pour les vignobles alsacien et champenois. Il est plus facile en effet de vendanger au mois de septembre quand il fait encore beau, qu'au mois de novembre quand il gèle et qu'il y a du brouillard.S'achemine-t-on vers une implantation de vignobles plus au nord, ce qui n'est pas pour nous déplaire ? Ce qui est important, c'est la prise de conscience du réchauffement climatique. Il faut pouvoir anticiper dans les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
L'autoconsommation liée à l'autoproduction favorise, à n'en pas douter, le recours à des énergies variées, ainsi que le prévoyait la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont résultent les ordonnances proposées à la ratification.Les producteurs particuliers devraient constater des économies à terme, quoique les coûts d'investissement soient encore très élevés. Les fournisseurs, historiques comme EDF ou nouveaux entrants, seront forcément impactés si l'autoconsommation se développe de manière importante, puisque la demande d'électricité sera moindre. Dès lors, les consommateurs qui n'autoproduisent pas ni ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Le Gouvernement présente un budget en hausse de 3 milliards d'euros pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche, dont une part importante a été réservée pour les écoles, les collèges et les lycées. L'un des objectifs de la réforme des collèges est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux des collégiens grâce aux enseignements complémentaires, qui prétendent modifier la façon d'apprendre. Je vous cite : « Il s'agit d'améliorer la façon de transmettre pour les professeurs, et d'apprendre pour les élèves, en donnant aux équipes une marge de manoeuvre de 20 % du temps d'enseignement dans le respect des horaires ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
À mon tour, je tiens à remercier nos deux rapporteurs.La loi relative à la consommation permet de pratiquer ce que l'on appelle la délégation d'assurance de son prêt immobilier lors de la première année de ce dernier. Pour ce faire, l'emprunteur peut librement faire jouer la concurrence et choisir une compagnie d'assurances lui offrant des garanties au minimum équivalentes à celles de la banque qui lui prête les fonds, mais pour un prix qui peut se révéler plus intéressant. Or, selon une récente enquête de la fédération française des sociétés d'assurances, environ 85 % des emprunteurs continueraient à s'assurer dans le même établissement que celui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2016
M. Bruno Lasserre a indiqué quitter la présidence de l'Autorité de la concurrence avec une grande fierté pour le travail accompli, soulignant : « Nous avons fait bouger les choses et bousculé l'ordre établi, nous avons été un vivier de réformes ». En douze ans, sous sa présidence, les dossiers examinés ont porté sur des champs nouveaux, telles les nouvelles technologies, et l'Autorité française de la concurrence a été la première au monde qui ait enquêté sur les pratiques concurrentielles de Google.Voulez-vous, vous aussi, révolutionner la concurrence ? Quel rôle l'Autorité doit-elle jouer pour soutenir le développement économique ? À quels ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
Cher collègue Henri Jibrayel, vous nous avez expliqué toute la complexité du dossier, et cette absence d'avancées. Aujourd'hui, dans quelle mesure pouvons-nous espérer une évolution favorable au plus grand nombre des intéressés ? Où en sommes-nous ?Par ailleurs, même si nous auditionnons le président du groupe, c'est plutôt sa direction des ressources humaines qui gère ce dossier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2016
SFR a vocation à devenir le leader du très haut débit et des contenus. Pour ce faire, le groupe investit massivement dans les infrastructures nécessaires. Il dispose déjà du premier réseau fibré de France, avec 7,7 millions de prises fin 2015, et poursuit l'objectif d'atteindre 22 millions de prises en 2022. Pour atteindre ces objectifs, je suppose que SFR a besoin de moyens financiers, mais aussi de moyens humains. Or comme l'a rappelé Madame Brigitte Allain, M. Patrick Drahi a affirmé le 21 juin dernier que SFR était en sureffectifs, alors qu'à la suite de l'acquisition de SFR par Numericable en novembre 2014, il avait signé un accord de garantie de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2016
Le 28 avril dernier, vous avez annoncé, Monsieur le secrétaire d'État, cinquante premières mesures de simplification pour l'enseignement supérieur et la recherche, qui visent notamment à alléger les contraintes et faciliter la vie de ceux qui travaillent et étudient. La mesure n° 3 vise à permettre « un accès facilité au statut d'étudiant-entrepreneur ». Vous envisagez de « mettre en place une plateforme de services ouverte à tous les étudiants-entrepreneurs […], qui recenserait l'ensemble des données concernant les entrepreneurs » et de « simplifier la procédure de traitement et de gestion du statut pour répondre à l'augmentation très ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/06/2016
Le 25 mai dernier, lors de la présentation de votre rapport annuel 2015, vous avez estimé que la situation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection était « globalement satisfaisante », tout en précisant qu'une vigilance accrue s'imposait en matière de radioprotection. Vous venez de rappeler ces éléments dans votre propos introductif.Vous avez qualifié d' « inacceptables » les irrégularités découvertes à l'usine Creusot Forge d'Areva. Il s'agit à la fois de défaillances techniques et d'anomalies détectées en interne qui n'ont été déclarées ni à l'ASN ni à l'opérateur qui a reçu les équipements. Greenpeace a demandé récemment ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/06/2016
La promulgation de la loi Macron a marqué une étape important dans l'évolution du droit de la concurrence. Elle a visé à accorder à l'Autorité de la concurrence de nouvelles fonctions de régulation et à améliorer son efficacité procédurale. Ces objectifs ont-ils été remplis ? Fallait-il réellement accroître les pouvoirs d'une autorité déjà puissante ? Ces améliorations procédurales ne se font-elles pas au détriment du droit des entreprises et de la confiance des justiciables dans cette institution, dont l'emprise sur le monde économique grandit à chaque réforme ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2016
Le ministre de l'économie, en déclarant que l'État ne demeurerait pas éternellement au capital d'Orange, a semé le trouble. Ensuite, le Président de la République a exprimé l'avis contraire – « l'État est et restera au capital d'Orange » –, estimant un actionnariat public nécessaire pour l'entreprise mais excluant toute ingérence. La participation de l'État au capital du groupe est-elle toujours un projet de long terme ? Quel avantage tire Orange de la présence comme actionnaire principal d'un État qui n'est ni le meilleur partenaire dans la définition d'une stratégie, ni, étant donné la situation des finances publiques, capable d'injecter ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016
Alain Suguenot m'a en partie coupé l'herbe sous le pied... Cela fait longtemps que la question du remboursement de la surcharge carburant fait polémique. Selon vous, devrait-elle faire partie des taxes remboursables en cas de vol non effectué ou annulé ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2016
L'an passé, si mes chiffres sont exacts, les 4 opérateurs ont dû investir 6,075 milliards d'euros dans les infrastructures. Selon le rapport d'information du Sénat sur la couverture numérique des territoires, publié en novembre dernier, l'éligibilité au très haut débit ne concerne que quelque 45 % des foyers français. Quelles devraient être les sommes investies au cours des années 2016 et 2017 pour permettre d'entretenir correctement les réseaux existants, tout en investissant dans de nouveaux réseaux afin de satisfaire les besoins de plus en plus importants en très haut débit ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/06/2016
L'année 2016 est celle de tous les dangers pour l'État actionnaire : l'APE va devoir mobiliser quelque 7 milliards d'euros pour venir en aide à EDF et à Areva. Si l'État a déjà engagé la privatisation des aéroports de Lyon et de Nice, les autres cessions n'auront rien d'évident, le portefeuille coté de l'APE ayant déjà fondu d'environ 20 milliards d'euros en un an. Dans ce contexte, comment pensez-vous trouver les ressources nécessaires pour faire face à cette situation ? En cas de manque de ressources, disposez-vous de réserves ? Si oui, à quelle hauteur ?Vous avez récemment confirmé que l'État avait vocation à céder les titres de Renault qu'il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/05/2016
Ce rapport de 2016 présente trois nouvelles propositions afin d'améliorer le dispositif et d'accélérer le rythme des cessions. Tout d'abord, il recommande d'élaborer une revue d'actifs du foncier public disponible dans les communes « carencées », notamment celles mentionnées lors du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, où les préfets pourront se substituer aux maires défaillants. Ensuite la CNAUF propose que l'effort financier, réalisé par l'État ou les établissements publics propriétaires du foncier, soit calculé et communiqué pour chaque cession. Enfin, elle suggère que soient rendus publics et facilement accessibles en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/05/2016
Tout le monde s'accorde pour le constater : la brutalité de la chute des cours des matières premières met à mal les exploitations agricoles. M. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), estime que la crise bénéficie principalement à la grande distribution et aux transformateurs. Vous considérez, pour votre part, que la grande distribution n'y est pour rien et qu'elle assiste passivement au yoyo des cours : quand les prix à la production grimpent, la grande distribution gagne moins d'argent, quand ils baissent, elle en gagne plus. Que préconisez-vous pour sortir de cette spirale infernale ? Le CESE ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2016
Je veux saluer l'enthousiasme avec lequel vous avez présenté ce projet. Au demeurant, ce doit être plus facile et plus confortable pour un ministre lorsque le sujet fait l'unanimité au Sénat, et l'unanimité à une voix près à l'Assemblée nationale…Le Gouvernement s'était donné pour objectif que l'ensemble des départements aient présenté un dossier avant la fin de l'année ; or, à la fin de 2015, 76 dossiers seulement avaient été déposés, dont une dizaine sont actuellement en phase 1, et deux en phase 2, c'est-à-dire en phase de déploiement. Pourquoi, selon vous, certains départements ont-ils tardé ? La procédure serait-elle trop ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2016
Tout le monde s'accorde à dire que la France est très en retard en matière de lutte contre la corruption économique. Elle est, en effet, classée vingt-troisième par la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l'intégrité de la vie publique et économique. Or le projet de loi Sapin II déçoit, par son manque d'ambition, les organisations non gouvernementales (ONG), les associations et les spécialistes.Selon vous, Monsieur le ministre, en matière de lutte contre la corruption, les amendements introduits à la suite de l'avis du Conseil d'État réduisent-ils significativement la portée des chapitres consacrés à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016
En avril dernier, M. Jean-Bernard Lévy, président d'EDF, a déclaré qu'il envisageait de céder jusqu'à 50 % de sa filiale RTE dans le cadre de sa stratégie de cession d'actifs. Il y voit une opération logique, la CGT une étape de plus sur la voie du démantèlement de l'opérateur historique ; quant au ministre de l'économie, il annonce depuis des mois que l'opération se fera tôt ou tard. Elle semble s'inscrire dans le cadre du redressement de la trajectoire financière d'EDF, qui devrait pâtir, dans les prochaines années, de l'effondrement des prix de gros de l'électricité en Europe, et ce dans le cadre de la politique d'ouverture à la concurrence du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2016
La majorité des viticulteurs ont conscience de la nécessité de faire évoluer la réglementation vitivinicole, mais ils désirent préserver des règles particulières en rapport avec les spécificités de la production : le cycle long de la vie de la vigne, la difficulté de fixer un prix mondial, etc.Dans la réglementation actuelle, l'étiquetage, l'indication géographique et les mentions traditionnelles sont liés ; or la Commission européenne proposerait de défaire cet ensemble. Il m'est revenu que le cas des mentions traditionnelles n'est pas encore tranché, mais qu'il pourrait, lui aussi, faire l'objet d'un règlement séparé, alors qu'elles sont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2016
M. Emmanuel Macron soutient publiquement le projet Hinkley Point, qu'il décrit comme un investissement rentable. De votre côté, vous remettez en question sa faisabilité, au moins à court terme. À ce jour, le groupe EDF peine à se décider et les syndicats se montrent pour le moins craintifs.Dans ce contexte d'incertitude, quels sont, d'après vous, les aspects les plus inquiétants de ce projet, en discussion depuis de nombreuses années ? Peut-il, en l'état, être purement et simplement retiré, eu égard aux fonds déjà investis ? À quel niveau s'élèvent exactement les sommes engagées jusqu'à présent dans ce projet ? Vous avez parlé de 14 milliards ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2016
Monsieur le président-directeur général, le ministre Emmanuel Macron que nous avons auditionné le 22 mars nous a déclaré que, pour un meilleur fonctionnement d'EDF : « il faut absolument arriver à un alignement parfait des salariés, des dirigeants et de l'actionnaire ; or historiquement, lorsqu'il y a eu de mauvaises passes, on a vu les dirigeants jouer le jeu de l'entreprise contre l'État : "l'État paiera, nous n'avons pas à faire d'efforts", ou bien l'État jouer le jeu des salariés contre les dirigeants : "il faut les protéger à tout prix, les dirigeants ne doivent pas demander d'efforts". Seule la théorie des efforts partagés permettra d'adopter une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/03/2016
Lors de la table ronde organisée par la mission d'information sur la filière laitière, qui s'est tenue le 4 novembre 2015, les élus membres de cette mission ont posé de nombreuses questions sur le fameux contrat sans prix. Il est fort étonnant et difficilement compréhensible que l'on puisse acheter un produit sans définir au préalable un prix d'achat.Face à cette lacune et ce formidable vice de forme, la Fédération nationale des producteurs de lait a donné des explications pour le moins confuses. S'agissant de ces contrats sans prix, quelles étaient les positions et les revendications des différents représentants du secteur présents à cette table ronde ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2016
Le Réseau national des aménageurs vous a remis, le 8 mars dernier, un rapport intitulé « Coproduire l'aménagement ». Ce document formule des propositions pour élaborer collectivement des solutions permettant la construction de logements et d'habitat durable respectueux de l'environnement et oeuvrant à un meilleur équilibre social.Vous avez souhaité introduire davantage de collaboration aux différentes étapes des projets d'aménagement, poursuivre l'adaptation des supports juridiques pour mieux intégrer les différents acteurs dans la démarche d'aménagement, optimiser les opérations par le développement d'une meilleure stratégie foncière et développer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/03/2016
C'est peu dire que le secteur viticole s'inquiète fortement des projets de la Commission européenne, qui visent à mettre en conformité des textes avec le traité de Lisbonne, mais aussi à simplifier un certain nombre de textes existants. Il ne serait pas acceptable que la Commission remette en cause une partie des règles adoptées lors des dernières réformes et qui assurent un équilibre global.L'ensemble des textes doivent donc être mis en discussion au même moment et les améliorations et simplifications concrètes attendues pour les opérateurs présentées.La spécificité des règles devra par ailleurs être maintenue, conformément aux décisions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2016
Monsieur le ministre, c'est toujours un plaisir de vous écouter. Vous avez récemment visité le site de la centrale nucléaire de Civaux, dans la Vienne. Un comité d'accueil vous y attendait pour en découdre, échauffé par les propos que vous aviez prononcés quelques jours auparavant devant l'Assemblée : « Très longtemps, le compromis social sur EDF a été fait, aux dépens de tout le monde, pour l'intérêt uniquement des salariés. Ce n'est plus durable. » Devant les salariés de Civaux, vous avez expliqué que ces propos ne constituaient nullement une attaque, mais évoqué néanmoins « un compromis social trop généreux », « un dialogue social dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/03/2016
Le bilan de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence reste mitigé. La concurrence n'a pas toujours engendré des baisses de prix significatives. Que faudrait-il remettre en cause selon vous pour agir sur les coûts et les tarifs ? Quelles sont vos prévisions s'agissant de l'évolution des prix dans les années à venir ?En 2014, la dette moyenne des consommateurs qui avaient fait appel au Médiateur s'élevait à 2 400 euros. Où en sommes-nous aujourd'hui ?Les gestionnaires de réseau de distribution sont chargés d'une mission de service universel de dernier recours. Comment cette mission peut-elle évoluer ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/03/2016
Je pourrais difficilement m'opposer à la création de cette commission d'enquête puisqu'une quarantaine de députés du groupe Les Républicains ont déposé, à l'initiative du député Philippe Vitel, une proposition de résolution similaire tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.Toutefois, comment se fait-il que les règles prévues par l'arsenal juridique concernant les abattoirs, pourtant suffisamment précises, ne sont pas appliquées ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/03/2016
Je remercie nos intervenants pour leur exposé.Il est incontestable que l'agriculture en général, et française en particulier, a énormément évolué au cours des dernières années dans des domaines divers et variés. On peut aisément imaginer que cette évolution va se poursuivre. Toutefois, elle engendre de nouvelles exigences, tant dans le domaine de la compétitivité que dans l'utilisation du numérique, dans l'agro-écologie, dans la génétique, etc.Ces changements rapides concernent de nombreux acteurs, et en tout premier lieu les agriculteurs, mais aussi les techniciens, les conseillers agricoles, les enseignants formateurs et toutes celles et tous ceux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/03/2016
On estime que la révolution numérique va détruire quelque trois millions d'emplois dans des métiers divers au cours des dix prochaines années. En revanche, de nombreuses autres activités vont être créées par la robotique et le numérique, étant précisé que 60 % des métiers de l'avenir n'ont pas encore été inventés – cela rejoint la théorie de la destruction créatrice de l'économiste autrichien Joseph Schumpeter. Toute la question est de savoir si la disparition de métiers actuels et leur remplacement par d'autres pourront engendrer une nouvelle croissance économique. Comme Mme Corinne Erhel, je me demande si l'enseignement supérieur dispensé ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2016
Monsieur Pascal Terrasse, vous soulignez dans votre rapport que les plateformes doivent contribuer à la solidarité nationale. Dans ce cadre, l'administration doit faire une nette distinction entre les particuliers et les professionnels, mais également clarifier les obligations de chacun. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Combien de plateformes de ce type sont en place ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
Après les attaques terroristes qui ont frappé Paris, les réservations ont sérieusement ralenti, tandis que les annulations se multiplient. C'est la raison qui vous a poussé à insister sur l'importance de montrer au monde que la France prend les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ses habitants et les touristes. Sur quel type de mesures insistez-vous plus particulièrement pour rassurer les étrangers ? Ces messages suffiront-ils à inverser la tendance ? Pouvez-vous d'ores et déjà confirmer une éventuelle reprise du secteur d'ici la fin de l'année ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2016
Les nouveaux compteurs intelligents devraient permettre d'assurer un réel équilibre entre la production et la consommation, autorisant une meilleure intégration des énergies renouvelables au réseau. Si l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) s'était montrée encore récemment assez réservée sur l'installation de ces nouveaux compteurs, en termes d'implication de l'usager et de maîtrise de sa consommation, elle en accompagne désormais le déploiement en jouant un rôle de pédagogie. Pouvez-vous nous indiquer en quoi cela consiste ?Par ailleurs, les parlementaires reçoivent de nombreux courriers au sujet de l'installation de ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/01/2016
L'article L. 441‑8 du code de commerce, issu de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, prévoit une clause de renégociation des prix pour les contrats d'une durée d'exécution supérieure à trois mois portant sur la vente de certains produits alimentaires « dont les prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires ».Cet article avait pour objectif de répondre aux baisses considérables des prix subies par les éleveurs. Or, en pratique, il semble qu'il n'ait pas eu l'effet escompté. La situation des éleveurs continuant de se détériorer, il est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/01/2016
L'article 10 de la proposition de loi prévoit un allégement des charges supportées par les jeunes agriculteurs en début de carrière. L'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui passe de cinq à six ans.Sans entrer dans le débat sur l'agriculture familiale et l'agriculture industrielle et dans le contexte actuel, pensez-vous que les mesures contenues dans ce texte soient suffisamment incitatives pour encourager les jeunes agriculteurs à reprendre les exploitations familiales ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/01/2016
Monsieur le président, je vous remercie pour votre exposé liminaire qui prouve que vous avez vraiment de la suite dans les idées. Vous prônez un service de proximité et de qualité six jours sur sept, et vous affirmez aussi votre attachement au dialogue social comme moyen d'affronter l'avenir. Pour ma part, je voudrais vous interroger sur l'expérimentation de distribution de colis le dimanche que vous avez menée le 20 décembre dernier. Pouvez-vous revenir sur cette initiative et nous dire ce que vous pensez de l'attitude de la fédération CGT des télécommunications qui s'y est opposée ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/01/2016
Les nombreux étudiants que j'ai eu l'occasion de rencontrer pendant les fêtes de fin d'année m'ont dit déplorer la difficulté, pour les boursiers, d'obtenir un logement du Centre régional d'oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) quand, dans le même temps, beaucoup d'étudiants étrangers participant à un programme de mobilité internationale tel qu'Erasmus, sont prioritaires dans l'attribution de ces logements. Il ne faudrait pas que cette situation provoque des problèmes entre les étudiants français et étrangers. Les étudiants français avec lesquels je me suis entretenu ont en effet avancé l'argument selon lequel, contrairement à eux, les étudiants ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/12/2015
Je m'étonne de l'absence des mesures réglementaires qui avaient été prévues par la loi de 2012, mais qui n'ont pas encore été prises par le Gouvernement. Celles-ci portent, entre autres, sur la réglementation du prix de vente de produits de première nécessité, et sur la définition des valeurs maximales que les établissements bancaires peuvent facturer – notamment aux personnes physiques.Les décrets attendus sont certes facultatifs. Mais il semble que la population concernée soit tout de même intéressée. Avez-vous donc des informations sur les intentions du Gouvernement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2015
La production fermière est l'une des composantes du développement des circuits courts et de proximité. Pourtant, la définition des produits fermiers fait débat parmi les professionnels ; il faut donc tenir compte des spécificités de chaque secteur. Dès 2009, les pouvoirs publics ont pris des dispositions réglementaires visant à définir le qualificatif « fermier » et les mentions « produit de la ferme » et « produit à la ferme » concernant les produits laitiers et les oeufs. Ces dispositions ont été contestées par le Conseil d'État. Le Gouvernement a-t-il définitivement fixé les conditions d'utilisation de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/12/2015
Les PME rencontrent de nombreux freins dans leur développement à l'international. Leur niveau de compétitivité constitue un obstacle majeur mais leurs efforts doivent également porter, d'une part, sur la pratique courante de la langue anglaise par leurs dirigeants et leurs commerciaux et, d'autre part, sur l'utilisation des nombreuses opportunités qu'offre le numérique – à ce jour, moins de la moitié des petites entreprises disposent d'un site internet. Quelles solutions envisagez-vous pour remédier à ces difficultés ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/12/2015
Pour lutter contre le chômage, vous préconisez la révision des qualifications de certains métiers afin de faire prospérer les auto-entrepreneurs et recruter des professionnels de santé dans les emplois de services aux particuliers. Il faut certes que l'économie française s'adapte à la révolution numérique et que les formations soient en phase avec les nouvelles technologies et les attentes des consommateurs, mais l'opportunité d'une baisse du niveau de qualification ne va pas de soi et il n'est pas certain qu'une telle mesure se traduise par la création d'entreprises viables. Je reprendrai l'exemple des coiffeurs, que vous avez cité : l'un d'entre eux m'a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2015
J'étais très heureux de vous entendre parler en termes si élogieux de l'université de technologie de Troyes, et ce à double titre : cet établissement se situe dans la circonscription dont je suis élu ; par ailleurs, il a vu le jour grâce à l'engagement du conseil général de l'Aube, assemblée qui m'est très chère, et qui continue à le soutenir.Vous avez récemment déclaré que les innovations ont vocation à trouver un marché et à être industrialisés. À toutes les étapes de cette gestation, il faut souligner l'originalité de BPIfrance en matière d'outils de financement aux entreprises innovantes. Comment vous adaptez-vous à la croissance des ...
