Tous les résultats
- 0
- 1
- 0
- 0
- 13
- 0
- 0
- 3
- 0
- 3
- 0
- 0
- 0
- 3
- 0
- 0
- 0
- 5
- 11
- 2
- 2
- 0
- 0
- 11
- 0
- 0
- 1
- 0
- 1
- 0
- 1
- 0
- 7
- 6
- 0
- 3
- 1
- 44
- 0
- 0
- 1
- 1
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 1
- 1
- 0
- 0
- 1
- 6
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 131 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2012
Je souscris, monsieur le ministre, à la nécessité du réflexe économique – qui existe du reste dans certains pays, comme la Russie ou l'Indonésie.J'en viens à l'Iran, pour lequel des sanctions sont mises en oeuvre depuis le 1er juillet dans le domaine des hydrocarbures. Quels sont les effets des sanctions déjà prises dans le secteur bancaire ? Quels effets peut-on espérer dans le secteur pétrolier, sachant que le prix du pétrole et du gaz baisse actuellement et que le budget iranien est largement indexé sur les produits pétroliers ? Quels effets peut-on attendre sur la complicité qui unit l'Iran et la Syrie ?
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, en entendant M. Hammadi à l'instant, je me disais : quel talent !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'en termine, madame la présidente.Où a-t-on froid ? Qui a froid ? L'absence de réponse satisfaisante à ces deux questions ouvrira la voie à d'incessantes revendications et à d'innombrables contentieux. Je souhaite bien du plaisir aux rédacteurs des décrets d'application. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Que c'est beau ! Quel idéal vous faites passer !Cela étant, comme M. Chassaigne le disait tout à l'heure dans un style rappelant les formules de notre ancien collègue Jean-Pierre Brard – qui l'aurait dit en latin : l'enfer est pavé de bonnes intentions.Des bonnes intentions, vous en avez, c'est incontestable ! Elles sont louables dans une certaine mesure : nous sommes confrontés à un évident problème de précarité énergétique. Cependant, votre proposition ne résout rien. Au contraire, elle ajoute au problème réel de la précarité énergétique, en raison de la complexité, des approches sociale et écologique faussées, et risque au bout du compte ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Croyez-vous, monsieur le rapporteur, qu'une ligne de malus sur une facture de plus en plus illisible fera comprendre quoi que ce soit à un consommateur qui, bien souvent, hélas ! sera dans l'incapacité de procéder à des travaux d'isolation ou de s'équiper d'appareils haut de gamme ? On peut en douter.Voyons ensuite votre approche écologique. Le signal-prix évoqué à l'instant, fondamental, doit d'abord résoudre le problème de la pointe en ce qui concerne l'électricité, vous le savez très bien, monsieur le rapporteur. Ce problème a été examiné avec précision dans deux rapports successifs : le rapport Sido, demandé par le gouvernement précédent, est ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Elle incite à une moindre consommation aux heures de pointe. Et le problème est là : ce signal-prix, vous le brouillez complètement par le système de rabais et de majorations a priori déconnecté de la vérité du prix de l'électricité.Tout le monde s'accorde à estimer qu'il n'y a aucune raison de penser que la tranche la plus élevée de la consommation correspond à celle des heures de pointe. C'est au contraire souvent la première tranche, celle des catégories les moins favorisées, et ses usages captifs – éclairage et électroménager – qui coïncide avec la pointe, comme l'a fait remarquer M. Chassaigne.De surcroît, en ne prenant en compte ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous aurez tout loisir de me répondre.Je suis au moins rassuré sur un point : la complexité du dispositif que vous proposez va le rendre rigoureusement inapplicable et, au fond, c'est une bonne chose. La quête de l'égalité des Français devant le mégawattheure que vous revendiquez suppose la collecte des données personnelles de 30 millions de foyers.Cet exercice requerra la prise en compte de bien d'autres critères que ceux prévus dont nous parlerons lors de la discussion des amendements : date de construction du logement, nature du logement, etc.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Jacques Guillet Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le nombre de fées qui se sont penchées sur le berceau de l'AEF suffit à montrer à la fois combien nous plaçons d'espoir dans l'audiovisuel extérieur français mais également combien sont grandes les difficultés de sa gestion.Quatre ans après la création de l'AEF, d'abord sous la forme d'une holding rassemblant l'intégralité des participations de l'État dans RFI et dans France 24 ainsi que 49 % du capital de TV5 Monde, puis en tant que société nationale de programmes, on ne peut que regretter que le résultat ne soit pas à la hauteur de nos attentes. L'histoire de l'AEF a été marquée, ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Jacques Guillet Monsieur le président, il faut préserver le développement de France 24 et de RFI. Ces chaînes, soulignons-le, ne sont pas la voix de la France, mais elles assurent une présence de la France et son rayonnement tel que nous le souhaitons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI et sur certains bancs du groupe SRC.)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Il y a surtout la peur que des parlementaires soient pris en otage. Il y a plusieurs années, je devais inaugurer à Damas, avec l'archevêque de Salzbourg, un bâtiment récemment restauré par le département des Hauts-de-Seine. Le cabinet du Président Chirac m'a alors appelé, au moment où nous commencions à avoir des problèmes avec Bachar Al-Assad, pour me demander instamment de ne pas faire ce déplacement.Je remercie nos collègues pour leurs analyses très intéressantes. Ils ne se sont certes rendus qu'au Liban, mais Beyrouth a toujours été un poste d'observation remarquable pour le Moyen-Orient. On y retrouve tout.Je me suis demandé en écoutant Alain ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2013
Les Russes semblent, en effet, se sentir très européens, d'autant que l'essentiel de la population se concentre dans la partie européenne du pays, et qu'il existe une communauté d'esprit importante avec l'Europe, qui excède le seul aspect culturel.À côté de l'obsession de la puissance impériale, celle de la faiblesse démographique est non moins cruciale. Avec ses 140 ou 150 millions d'habitants, la Russie peut faire le poids face à l'Europe, mais non face à la Chine.Jusqu'aux années 2008 ou 2009, la Russie avait tenté de faire de l'énergie un véritable levier de sa diplomatie de puissance. Elle n'y est pas parvenue, en particulier à cause de la crise ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
L'article 16 A a soulevé beaucoup de discussions tant au Sénat qu'en commission à l'Assemblée nationale. Avec beaucoup de sagesse, le rapporteur a proposé dans l'article 26 dont nous discuterons tout à l'heure, que les délais d'inéligibilité ne soient plus d'un an mais de six mois, c'est-à-dire de revenir système actuel.Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 231 du code électoral me paraît recouvrir à peu près toutes les raisons d'inéligibilité. Toutes les hésitations au cours des discussions autour de cet article 16 A démontrent qu'il y aurait de véritables incertitudes si nous allions plus loin. Cela mériterait une réflexion un peu plus ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est la première fois que je vois dans un texte de cette nature une disposition visant l'ensemble des EPCI, et non les seuls EPCI à fiscalité propre. Je comprendrais très bien que l'on soumette au régime d'inéligibilité des fonctionnaires, des directeurs, des membres de cabinet d'EPCI qui lèvent l'impôt – de communautés de communes ou de communautés d'agglomération par exemple. Mais ici, tous les EPCI sont visés. Et ils sont nombreux en France : entre 12 000 et 13 000 – je parle sous le contrôle du président de l'Association des maires de France et du ministre de l'intérieur – et de nature très différente.Cela signifie qu'on ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/07/2013
En 2009, l'effet des sanctions sur l'économie était nettement moins important qu'en 2013, mais il y avait quand même une formidable aspiration à la liberté, notamment de la part de la population urbaine de loin la plus importante aujourd'hui dans les villes. Celle-ci contraste avec le sentiment des dirigeants, selon lequel le régime est menacé et qu'il faut le sauver – une situation qui fait penser à la fin de l'époque Brejnev en URSS. Ne sommes-nous pas entrés dans une période de glasnost ? C'est une question ardueQue le programme nucléaire fasse consensus est une manifestation du nationalisme iranien ; ce programme n'est donc pas un but en soit. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/07/2013
Je voterai sans aucun problème ce projet de loi car l'accord-cadre en question, qui est assez général, est particulièrement justifié. L'Indonésie est un très grand pays, le cinquième du monde, c'est une démocratie qui s'est confirmée incontestablement depuis la chute de Suharto. Les élections – j'ai pu le voir – se déroulent de façon absolument normale. C'est un archipel difficile à gouverner mais, malgré cela, le gouvernement et les institutions exercent leurs fonctions normalement. La crise du Timor oriental est désormais largement dépassée, et la coopération entre Timor oriental et l'Indonésie se passe bien.Il est particulièrement ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il est défendu.
Question orale du 05/11/2013 : Assassinat de deux journalistes au mali
Monsieur le Premier ministre, à l’unisson de la Nation tout entière, les députés du groupe UMP rendent hommage aux deux journalistes de Radio France internationale victimes d’un crime horrible perpétré à Kidal samedi dernier. Ghislaine Dupont et Claude Verlon étaient des professionnels reconnus, qui connaissaient particulièrement bien l’Afrique et en avaient la passion : nous le savons, et cela a été dit plusieurs fois dans cet hémicycle. Ghislaine Dupont avait travaillé pendant dix ans en République démocratique du Congo. On ne peut donc pas dire qu’ils étaient ignorants des réalités de ce continent, où les difficultés sont effectivement ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-Jacques Guillet Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme chaque année, la commission des affaires étrangères s’est saisie pour avis des crédits du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », qui sont complétés par les crédits en provenance du programme 844 « Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure ». Ces moyens contribuent au financement de TV5 Monde et de France Médias Monde, puisque c’est le nouveau nom qu’a pris l’Audiovisuel extérieur de la France à la suite de la nomination de Marie-Christine Saragosse, qui regroupe ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2013 : Loi de finances pour 2014
L’élargissement des EPCI à fiscalité propre sera inévitable dans les mois qui viennent. Je propose, par cet amendement, d’assouplir le dispositif les concernant. Le dispositif actuel prévoit que la carte intercommunale doit s’achever relativement rapidement. Or il existe un certain nombre de contraintes. Dans le cadre de l’adhésion d’une commune ou d’une fusion de communautés d’agglomération, il convient de déterminer les attributions de compensation et, éventuellement, de réviser les attributions de compensation existantes pour les communes adhérant déjà l’EPCI en question.Un dispositif a été adopté dans le projet de loi de finances ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Une idée simple se traduit toujours par des mécanismes clairs. Or, vous nous proposez, dans une quatrième rédaction d’origine gouvernementale de l’article 12 – ce qui témoigne de la complexité de l’exercice –, un mécanisme extrêmement compliqué.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Notre collègue Jean-Luc Laurent l’a très bien traduit tout à l’heure : on imagine un organisme métropolitain très centralisé, construit de manière autoritaire, et une restitution aux communes qui s’organiseraient en syndicats, ou à des territoires qui n’auraient plus la personnalité morale. Il eut été évidemment plus simple de construire sur ce qui existait, c’est-à-dire les communautés d’agglomération, en place depuis maintenant environ une dizaine d’années sur le territoire de la petite couronne et de l’Île France en général.C’est vrai, le mécanisme a été lent et l’on peut nous le reprocher, mais le schéma ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
M. Bachelay prétendait tout à l’heure que nous achevions la décentralisation. Je ne sais pas, d’ailleurs, dans quel sens il utilisait ce terme d « achever ». En l’occurrence, de toute manière, le schéma d’intercommunalité était en voie d’achèvement et les intercommunalités auraient existé sur l’ensemble du territoire de la petite couronne et même au-delà, dans les départements de la Grande Couronne en particulier. Le problème ne se posait donc pas vraiment.En fait, il faut le souligner, l’État a dépensé entre 700 millions et 1 milliard pour inciter les communes à s’organiser en intercommunalités, lesquelles ont donc été ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Mon amendement est similaire à ceux qui viennent d’être défendus, si ce n’est qu’il apporte une précision supplémentaire, à savoir la nécessité pour la commune concernée de se rattacher dans le délai d’un an à un EPCI existant – en dehors évidemment de la petite couronne.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je retire l’amendement no 277 – sans polémique inutile.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cet amendement permet la prise en compte des CDT, ce qui me paraît important. En effet, un certain nombre de ces contrats ont déjà été signés ou sont en cours de signature, et je pense que la métropole, une fois créée, éprouvera réellement le besoin de les prendre en considération, dans leur rédaction arrêtée au 31 décembre 2015.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il est défendu.
Commission élargie - Intervention le 05/11/2013
, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l'action audiovisuelle extérieure. Au moment d'aborder l'examen des crédits de l'action audiovisuelle extérieure, vous me permettrez d'avoir une pensée pour les deux journalistes, Ghislaine Dupont et Claude Verlont, qui ont trouvé la mort dans l'accomplissement d'un travail exemplaire de ce que peut être l'audiovisuel extérieur.Il est incontestable que l'audiovisuel extérieur de la France, sous sa nouvelle appellation, France Médias Monde, se porte mieux depuis un an. L'audience cumulée hebdomadaire de TV5 Monde dépasserait 33 millions de téléspectateurs. Les audiences cumulées ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 16/01/2014
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Je me joins à M. François de Rugy pour vous remercier, monsieur le Premier président, messieurs les magistrats, de ce travail effectué en copilotage. Ce rapport arrive à un moment opportun, quelques mois avant le débat parlementaire sur la transition énergétique ; je remercie donc le groupe écologiste d'en avoir été à l'initiative.Contrairement à certaines idées reçues, les résultats de la mise en oeuvre du paquet énergie-climat sont décevants. Votre recommandation de privilégier l'empreinte carbone sur les émissions de gaz à effet de serre est pertinente, mais une telle décision doit être européenne et non nationale. Les dernières conférences ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/03/2013
Monsieur le Ministre, vous ayez insisté sur le fait que le Kosovo était une nation historiquement européenne, et j'y ai été sensible. Mais l'histoire et l'existence d'une petite communauté turque sur votre territoire vous conduisent-elles à avoir une relation spéciale avec la Turquie ? Que pensez-vous de la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'Union européenne ?
Question orale du 11/02/2014 : Retard pris dans la définition des labels rt 2012 pour les constructions neuves
Ma question, monsieur le ministre chargé du développement, s’adressait également à Mme Duflot mais je suis certain que vous y répondrez avec d’autant plus d’intérêt qu’elle concerne la réglementation thermique 2012. La situation est paradoxale : d’un côté, le Gouvernement affirme sa volonté de construire de nouveaux logements, mais, de l’autre, les décrets définissant les labels de la réglementation thermique 2012 ne sont toujours pas publiés.Ces labels permettent de préfigurer les avancées réglementaires en termes de performance énergétique des constructions neuves en offrant la possibilité aux communes – mais pas seulement, les ...
Question orale du 11/02/2014 : Retard pris dans la définition des labels rt 2012 pour les constructions neuves
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Je comprends parfaitement qu’il s’agisse là, en quelque sorte, d’une réponse « d’attente ». Nous sommes dans une période de réflexion qui dépasse la seule question de la réglementation thermique 2012, d’après ce que je comprends, mais, en l’occurrence, la publication de ces labels est une étape absolument nécessaire pour nous conduire à 2020 et à la construction de bâtiments à énergie positive.Un nombre considérable de demandes émergent aujourd’hui à l’échelle nationale, mais un vide juridique entoure cette question des labels. Attendre trop longtemps nuit à la construction de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
Avons-nous la capacité d'intervenir dans l'Adrar des Ifoghas, qui est une région particulièrement montagneuse et difficile ?Si l'on occupait cette région, toutes les voies de retraite seraient coupées pour les groupes djihadistes et terroristes : avons-nous des contacts particuliers avec l'Algérie, la Mauritanie et le Niger pour que ce soit vraiment le cas ? Disposons-nous de la capacité de les détruire, conformément au voeu du Président de la République ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2012
Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis
Jean-Jacques Guillet Je dois préciser que nous avons travaillé à deux sur cet avis budgétaire – ce fut d'ailleurs une expérience intéressante que je recommande. Je me concentrerai, pour ma part, sur la réforme et les crédits de RFI et de France 24, puis François Rochebloine vous présentera la situation assez spécifique de TV5 Monde.Du fait des missions assignées à RFI, Monte Carlo Doualiya, France 24 et TV5 Monde, l'AEF présente une importance particulière pour notre commission. Du reste, trois missions d'information ont été créées sur ce sujet, les deux premières, en 2003 et 2007, sous la présidence de François Rochebloine, et la troisième, en 2011, avec ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2012
Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis
Jean-Jacques Guillet Le fait de diffuser aussi en anglais et en arabe est-il bénéfique pour France 24 dans sa version française ? C'est difficile à mesurer, notamment parce que le pôle arabophone est relativement récent. Il s'est beaucoup développé au cours des deux dernières années et le « printemps arabe » a joué un rôle considérable. Comme je l'ai déjà indiqué, la diffusion en français et celle en arabe présentent des différences, notamment en matière de contenus. Il est probable, mais ce n'est pas certain, que la diffusion en français bénéficie de celle en arabe, notamment en Egypte et au Liban. On sait qu'il s'agit d'une télévision française.Par ailleurs, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2012
Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis
Jean-Jacques Guillet Philippe Cochet a souligné notre faiblesse en Asie, en particulier en Chine et en Inde. Nous y sommes peu présents, c'est vrai. Je regrette en particulier que l'accord de distribution entre TV5 et France 24 n'ait pas pu aboutir.Partant du principe que le numérique pourrait se substituer à une diffusion traditionnelle, Jean-Paul Cluzel nous a suggéré qu'il fallait abandonner des pays comme la Chine et l'Inde et se concentrer sur notre pré carré traditionnel. Pour notre part, nous n'en sommes pas convaincus et personne d'autre ne semble l'être.S'agissant de RFI, l'audience est de plus en plus faible pour certaines langues. On a ainsi pensé à abandonner la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2012
Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis
Jean-Jacques Guillet Je remercie le rapporteur pour sa présentation d'un tableau dense et complet. Je voudrais rappeler que l'environnement est l'un des volets de notre diplomatie et j'ai le sentiment qu'on est en recul depuis quelques années, depuis Rio, Johannesburg, où l'idée de Jacques Chirac de transformer le PNUE en Organisation mondiale de l'environnement avait été défendue, pour avoir un dispositif complémentaire à celui de l'OMC. Cela était porté par la France et soutenu par l'UE ; on a patiné et c'est dommage.En ce qui concerne la politique européenne de l'énergie, je suis d'accord avec Mme Elisabeth Guigou : on perd de vue que l'Europe s'est au départ construite ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/05/2014
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Je note que, contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, la France est, en Europe, un des pays où l'énergie hydraulique est la plus développée.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/05/2014
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Ce travail a en effet été mené en étroite coopération avec la Cour des comptes, dont le Premier président, lors de son audition sous la présidence du président Bartolone, a présenté une analyse critique de la façon dont notre pays a mis en oeuvre le paquet « énergie-climat ». Ce rapport évaluait l'efficacité des nombreux instruments mobilisés et formulait un certain nombre de recommandations que nous reprenons en partie dans notre propre rapport.Suite à ce rapport, M. de Rugy et moi-même avons organisé des auditions et des tables rondes sur les principales thématiques du paquet « énergie-climat », afin de recueillir la position des différentes ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/05/2014
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Ce point est essentiel. Il a d'ailleurs fait l'objet d'une recommandation appuyée de la Cour des comptes.D'autre part, il nous paraît particulièrement important de distinguer l'objectif des outils. Si l'objectif est bien de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les outils peuvent être définis à l'échelle nationale, et non à l'échelle européenne, même si dans le cadre de sa politique climatique, l'Union peut être conduite à donner des indications ou à imposer des contraintes en matière d'empreinte carbone.Deuxième clé pour réussir la transition énergétique : dégager les voies d'une politique européenne de l'énergie. C'est peut-être ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/05/2014
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Quatrième clé pour réussir la transition énergétique : diversifier les approches pour susciter des changements de comportements. Il s'agit de faire répondre l'intérêt collectif aux intérêts particuliers, c'est-à-dire de faire en sorte que le citoyen ait un intérêt à changer de comportement. Le consommateur s'intéresse aux considérations écologiques, mais celles-ci ne sont pas suffisantes pour susciter des changements de comportements, à moins que l'on n'y ajoute la prise en compte d'autres critères – le coût, l'impact sur la santé, le confort ou encore le temps passé. Plusieurs cibles identifiées par la Cour des comptes sont ainsi ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/05/2014
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet La généralisation du compteur Linky coûtera tout de même 5 ou 6 milliards d'euros ! Le compteur communicant Gazpar, pour le gaz, a le même défaut : il ne fournit que des informations brutes, à moins qu'on ne dispose de la « box ». Ces informations sont données en kilowattheures pour Linky, en mètres cubes pour Gazpar, mais pas en euros. Or le consommateur a besoin d'une information proche de ses préoccupations ; c'est la maîtrise de l'information sur sa consommation qui le conduira à la sobriété énergétique, et non des informations techniques.Sixième clé pour réussir la transition énergétique : aider les ménages en difficulté. Ce thème a été ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/05/2014
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Notre rapport s'inscrivant dans le cadre de la préparation du débat sur la transition énergétique, la question du coût de celle-ci a évidemment son importance. Pour les dispositifs publics actuels – dont la Cour des comptes a relevé que leur efficacité n'était pas évaluée –, le Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) a estimé ce coût à 37 milliards d'euros par an. Ce chiffre doit bien sûr être considéré avec prudence et le CNDTE estime lui-même qu'il est difficile d'apprécier la dépense de manière certaine. Quant aux investissements à consentir pour l'avenir, leur évaluation reste incertaine faute de ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/05/2014
Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Jean-Jacques Guillet Le dixième point est fondamental : on ne peut envisager la transition énergétique sans poursuivre, et même développer, l'effort de recherche. C'est donc sur ce point qu'il faut concentrer une grande partie des investissements.Tous les scénarios de transition énergétique reposent sur des paris technologiques, dont certains sont très ambitieux. Mais ces technologies sont encore balbutiantes : la performance des biocarburants n'atteint pas un niveau suffisant, notamment du point de vue de l'empreinte carbone, pour que l'on puisse en généraliser l'usage ; le biogaz représente incontestablement une solution technologique d'avenir, mais qui n'est pas encore ...
