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Résultats 1 à 20 sur 131 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2012
Je souscris, monsieur le ministre, à la nécessité du réflexe économique – qui existe du reste dans certains pays, comme la Russie ou l'Indonésie.J'en viens à l'Iran, pour lequel des sanctions sont mises en oeuvre depuis le 1er juillet dans le domaine des hydrocarbures. Quels sont les effets des sanctions déjà prises dans le secteur bancaire ? Quels effets peut-on espérer dans le secteur pétrolier, sachant que le prix du pétrole et du gaz baisse actuellement et que le budget iranien est largement indexé sur les produits pétroliers ? Quels effets peut-on attendre sur la complicité qui unit l'Iran et la Syrie ?
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, en entendant M. Hammadi à l'instant, je me disais : quel talent !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'en termine, madame la présidente.Où a-t-on froid ? Qui a froid ? L'absence de réponse satisfaisante à ces deux questions ouvrira la voie à d'incessantes revendications et à d'innombrables contentieux. Je souhaite bien du plaisir aux rédacteurs des décrets d'application. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Que c'est beau ! Quel idéal vous faites passer !Cela étant, comme M. Chassaigne le disait tout à l'heure dans un style rappelant les formules de notre ancien collègue Jean-Pierre Brard – qui l'aurait dit en latin : l'enfer est pavé de bonnes intentions.Des bonnes intentions, vous en avez, c'est incontestable ! Elles sont louables dans une certaine mesure : nous sommes confrontés à un évident problème de précarité énergétique. Cependant, votre proposition ne résout rien. Au contraire, elle ajoute au problème réel de la précarité énergétique, en raison de la complexité, des approches sociale et écologique faussées, et risque au bout du compte ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Croyez-vous, monsieur le rapporteur, qu'une ligne de malus sur une facture de plus en plus illisible fera comprendre quoi que ce soit à un consommateur qui, bien souvent, hélas ! sera dans l'incapacité de procéder à des travaux d'isolation ou de s'équiper d'appareils haut de gamme ? On peut en douter.Voyons ensuite votre approche écologique. Le signal-prix évoqué à l'instant, fondamental, doit d'abord résoudre le problème de la pointe en ce qui concerne l'électricité, vous le savez très bien, monsieur le rapporteur. Ce problème a été examiné avec précision dans deux rapports successifs : le rapport Sido, demandé par le gouvernement précédent, est ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Elle incite à une moindre consommation aux heures de pointe. Et le problème est là : ce signal-prix, vous le brouillez complètement par le système de rabais et de majorations a priori déconnecté de la vérité du prix de l'électricité.Tout le monde s'accorde à estimer qu'il n'y a aucune raison de penser que la tranche la plus élevée de la consommation correspond à celle des heures de pointe. C'est au contraire souvent la première tranche, celle des catégories les moins favorisées, et ses usages captifs – éclairage et électroménager – qui coïncide avec la pointe, comme l'a fait remarquer M. Chassaigne.De surcroît, en ne prenant en compte ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous aurez tout loisir de me répondre.Je suis au moins rassuré sur un point : la complexité du dispositif que vous proposez va le rendre rigoureusement inapplicable et, au fond, c'est une bonne chose. La quête de l'égalité des Français devant le mégawattheure que vous revendiquez suppose la collecte des données personnelles de 30 millions de foyers.Cet exercice requerra la prise en compte de bien d'autres critères que ceux prévus dont nous parlerons lors de la discussion des amendements : date de construction du logement, nature du logement, etc.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Jacques Guillet Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le nombre de fées qui se sont penchées sur le berceau de l'AEF suffit à montrer à la fois combien nous plaçons d'espoir dans l'audiovisuel extérieur français mais également combien sont grandes les difficultés de sa gestion.Quatre ans après la création de l'AEF, d'abord sous la forme d'une holding rassemblant l'intégralité des participations de l'État dans RFI et dans France 24 ainsi que 49 % du capital de TV5 Monde, puis en tant que société nationale de programmes, on ne peut que regretter que le résultat ne soit pas à la hauteur de nos attentes. L'histoire de l'AEF a été marquée, ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Jacques Guillet Monsieur le président, il faut préserver le développement de France 24 et de RFI. Ces chaînes, soulignons-le, ne sont pas la voix de la France, mais elles assurent une présence de la France et son rayonnement tel que nous le souhaitons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI et sur certains bancs du groupe SRC.)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Il y a surtout la peur que des parlementaires soient pris en otage. Il y a plusieurs années, je devais inaugurer à Damas, avec l'archevêque de Salzbourg, un bâtiment récemment restauré par le département des Hauts-de-Seine. Le cabinet du Président Chirac m'a alors appelé, au moment où nous commencions à avoir des problèmes avec Bachar Al-Assad, pour me demander instamment de ne pas faire ce déplacement.Je remercie nos collègues pour leurs analyses très intéressantes. Ils ne se sont certes rendus qu'au Liban, mais Beyrouth a toujours été un poste d'observation remarquable pour le Moyen-Orient. On y retrouve tout.Je me suis demandé en écoutant Alain ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2013
Les Russes semblent, en effet, se sentir très européens, d'autant que l'essentiel de la population se concentre dans la partie européenne du pays, et qu'il existe une communauté d'esprit importante avec l'Europe, qui excède le seul aspect culturel.À côté de l'obsession de la puissance impériale, celle de la faiblesse démographique est non moins cruciale. Avec ses 140 ou 150 millions d'habitants, la Russie peut faire le poids face à l'Europe, mais non face à la Chine.Jusqu'aux années 2008 ou 2009, la Russie avait tenté de faire de l'énergie un véritable levier de sa diplomatie de puissance. Elle n'y est pas parvenue, en particulier à cause de la crise ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
L'article 16 A a soulevé beaucoup de discussions tant au Sénat qu'en commission à l'Assemblée nationale. Avec beaucoup de sagesse, le rapporteur a proposé dans l'article 26 dont nous discuterons tout à l'heure, que les délais d'inéligibilité ne soient plus d'un an mais de six mois, c'est-à-dire de revenir système actuel.Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 231 du code électoral me paraît recouvrir à peu près toutes les raisons d'inéligibilité. Toutes les hésitations au cours des discussions autour de cet article 16 A démontrent qu'il y aurait de véritables incertitudes si nous allions plus loin. Cela mériterait une réflexion un peu plus ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est la première fois que je vois dans un texte de cette nature une disposition visant l'ensemble des EPCI, et non les seuls EPCI à fiscalité propre. Je comprendrais très bien que l'on soumette au régime d'inéligibilité des fonctionnaires, des directeurs, des membres de cabinet d'EPCI qui lèvent l'impôt – de communautés de communes ou de communautés d'agglomération par exemple. Mais ici, tous les EPCI sont visés. Et ils sont nombreux en France : entre 12 000 et 13 000 – je parle sous le contrôle du président de l'Association des maires de France et du ministre de l'intérieur – et de nature très différente.Cela signifie qu'on ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/07/2013
En 2009, l'effet des sanctions sur l'économie était nettement moins important qu'en 2013, mais il y avait quand même une formidable aspiration à la liberté, notamment de la part de la population urbaine de loin la plus importante aujourd'hui dans les villes. Celle-ci contraste avec le sentiment des dirigeants, selon lequel le régime est menacé et qu'il faut le sauver – une situation qui fait penser à la fin de l'époque Brejnev en URSS. Ne sommes-nous pas entrés dans une période de glasnost ? C'est une question ardueQue le programme nucléaire fasse consensus est une manifestation du nationalisme iranien ; ce programme n'est donc pas un but en soit. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/07/2013
Je voterai sans aucun problème ce projet de loi car l'accord-cadre en question, qui est assez général, est particulièrement justifié. L'Indonésie est un très grand pays, le cinquième du monde, c'est une démocratie qui s'est confirmée incontestablement depuis la chute de Suharto. Les élections – j'ai pu le voir – se déroulent de façon absolument normale. C'est un archipel difficile à gouverner mais, malgré cela, le gouvernement et les institutions exercent leurs fonctions normalement. La crise du Timor oriental est désormais largement dépassée, et la coopération entre Timor oriental et l'Indonésie se passe bien.Il est particulièrement ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il est défendu.
Question orale du 05/11/2013 : Assassinat de deux journalistes au mali
Monsieur le Premier ministre, à l’unisson de la Nation tout entière, les députés du groupe UMP rendent hommage aux deux journalistes de Radio France internationale victimes d’un crime horrible perpétré à Kidal samedi dernier. Ghislaine Dupont et Claude Verlon étaient des professionnels reconnus, qui connaissaient particulièrement bien l’Afrique et en avaient la passion : nous le savons, et cela a été dit plusieurs fois dans cet hémicycle. Ghislaine Dupont avait travaillé pendant dix ans en République démocratique du Congo. On ne peut donc pas dire qu’ils étaient ignorants des réalités de ce continent, où les difficultés sont effectivement ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-Jacques Guillet Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme chaque année, la commission des affaires étrangères s’est saisie pour avis des crédits du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », qui sont complétés par les crédits en provenance du programme 844 « Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure ». Ces moyens contribuent au financement de TV5 Monde et de France Médias Monde, puisque c’est le nouveau nom qu’a pris l’Audiovisuel extérieur de la France à la suite de la nomination de Marie-Christine Saragosse, qui regroupe ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2013 : Loi de finances pour 2014
L’élargissement des EPCI à fiscalité propre sera inévitable dans les mois qui viennent. Je propose, par cet amendement, d’assouplir le dispositif les concernant. Le dispositif actuel prévoit que la carte intercommunale doit s’achever relativement rapidement. Or il existe un certain nombre de contraintes. Dans le cadre de l’adhésion d’une commune ou d’une fusion de communautés d’agglomération, il convient de déterminer les attributions de compensation et, éventuellement, de réviser les attributions de compensation existantes pour les communes adhérant déjà l’EPCI en question.Un dispositif a été adopté dans le projet de loi de finances ...
