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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
C’est irresponsable !
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je voudrais revenir sur le débat que nous avons eu tout à l’heure sur l’opportunité de demander aux communes d’appliquer des exonérations qui ne seront pas compensées par l’État. Dans nos territoires, il existe de profondes inégalités entre les collectivités, et toutes n’ont pas les moyens d’appliquer ces exonérations, mêmes si elles le souhaiteraient. J’ai peur que nous ne précipitions nos collectivités et nos territoires dans une forme de compétition que je trouve un peu malsaine.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Rien à voir avec les débats : je souhaite simplement saluer la présence de jeunes républicains dans la tribune.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je tiens à répondre aux arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre, en rappelant tout d’abord que cet amendement propose une simple expérimentation dans le cadre scolaire. Je suis surpris car, depuis le vote de la loi Macron, personne n’a jamais saisi le Conseil supérieur des programmes pour évoquer ce sujet. S’il avait été saisi, nous disposerions aujourd’hui d’un retour.S’agissant du financement de ce dispositif, qui concerne les lycées et les CFA, il est possible d’imaginer des conventions entre l’État, la région et le secteur assurantiel, qui est très sensibilisé à la question de l’apprentissage de la sécurité.Je le répète ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement défend une mesure essentielle, comprise par la jeunesse et indispensable pour son accès à l’emploi. Vous me trouverez insistant, mais qu’importe, je m’accroche à mes convictions.Cet amendement vise, à titre expérimental, à ce que la jeunesse passe gratuitement et sur le temps scolaire le code de la route. Ce passage, gratuit et destiné à tous, serait organisé dans les lycées, les lycées techniques et les centres de formation d’apprentis. Notre majorité a réalisé un grand nombre d’avancées en matière d’accès au permis de conduire, véritable passeport pour l’emploi, en particulier pour la ruralité : je pense d’abord, en ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur le ministre, vous le savez, notre société est cloisonnée. L’école, l’habitat, le milieu associatif et sportif, la culture se développent de façon différenciée. Les exemples ne manquent pas qui prouvent que nous avons laissé se dresser des barrières qui paraissent aujourd’hui infranchissables. Il est urgent de rappeler aux jeunes ce que sont leurs droits et leurs devoirs, ce que signifie le principe de laïcité et ce que sont nos institutions.Notre réflexion autour de l’engagement citoyen que nous devons susciter doit avant tout nous conduire à poser la question du vivre ensemble qu’il nous faut retrouver. Le partage de projets, de moments ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Dans les contrats de ruralité, nous prenons, nous, l’engagement de maintenir les classes, malgré la baisse du nombre d’élèves, grâce à la création des 60 000 postes. Malgré tout, nous avons une petite inquiétude, monsieur le ministre, sur la mise en place des programmes de réussite éducative. L’engagement de l’État est très fort et nécessaire, mais les communes concernées conservent un reste à charge important, qui représente une vraie difficulté pour elles.Je voudrais rappeler aussi que la droite n’a rien fait pour les petites villes de moins de 10 000 habitants qui ne rentraient pas dans les dispositifs de politique de la ville. En tant que ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je veux saluer également l’expérimentation qui va être mise en place dans le département de l’Aisne, avec un service public itinérant : un camion bleu, blanc, rouge pour rappeler la présence de l’État partout, voilà qui est bienvenu.Concernant l’école, je ne vois quasiment plus sur mon territoire d’inquiétudes ni de banderoles « non à la fermeture de ma classe » ou « de mon école ».
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vais donner quelques preuves pour illustrer mon propos. Pour ce qui est des maisons de santé pluridisciplinaires, vous en avez parlé, nous, nous l’avons fait. Aujourd’hui, il en existe 798 et 1 000 sont prévues d’ici à la fin de l’année. Si c’est un bel outil, monsieur le ministre, il est malgré tout peut-être insuffisant, à cause du manque de médecins généralistes qui relève du problème plus global du manque d’attractivité de certains territoires.Concernant les maisons de services au public, vous en avez parlé, nous, nous l’avons fait, en y associant les services de La Poste, essentiels pour nos territoires.
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je tiens d’abord à rappeler, comme je l’ai fait en commission élargie, que les crédits inscrits, que le groupe SER votera, permettent de décliner nos objectifs pour nos territoires, dans un contexte budgétaire difficile mais maîtrisé.Cette mission concerne nos territoires dans leur diversité : nos ruralités et nos villes. S’agissant des territoires ruraux, leur politique fait l’objet d’un vrai clivage : d’un côté, les diseux, qui ne sont pas trop nombreux, et de l’autre, les faiseux. Quand je dis diseux, je suis gentil. En ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté
Merci d’accorder deux minutes aux territoires ruraux, monsieur le président ! Nous avons beaucoup discuté de la situation du logement en zone tendue, mais il existe aussi sur notre territoire des zones qui ne sont pas tendues et qui ne relèvent pas du périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville. De nombreux territoires ruraux sont dans ce cas, tels ceux de ma circonscription qui est essentiellement composée de petites villes qui sont des bourgs centres ceints d’une ruralité profonde. Il n’y existe pas de tensions en matière de logement, mais il s’y pose souvent des problèmes de vacance. On y constate des problèmes de mixité sociale ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement, dont M. Robiliard est le premier signataire, concerne le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement et vise à élargir la composition de son comité de gestion à des représentants du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Compte tenu de la réponse de la ministre, je le retire, dans l’attente du décret.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il s’agit encore d’un amendement de M. Robiliard. Dans l’hypothèse où la possibilité d’une pénalisation des refus d’attribution de logements serait maintenue, il vise à encadrer sa mise en oeuvre afin qu’elle ne soit pas disproportionnée. Il introduit ainsi une phase contradictoire permettant au ménage d’être informé et de s’expliquer sur les motifs du refus de sa demande. Il précise par ailleurs que la sanction du demandeur devra s’appliquer pour une durée limitée, afin que son refus ne le pénalise pas indéfiniment.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement, qui tend à supprimer les alinéas 16 et 17 de l’article 24, supprime par conséquent la possibilité d’une sanction des refus de logements dans le cadre de la cotation de la demande.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement vise à permettre aux services intégrés d’accueil et d’orientation – SIAO –, qui sont des dispositifs départementaux, de participer à l’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, afin d’optimiser l’articulation territoriale des différentes filières d’accès au logement conformément à leurs compétences respectives.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Non, madame la présidente, je le retire.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Compte tenu des explications apportées par Mme la ministre, je retire l’amendement, du fait qu’il y a un intérêt véritable à soutenir les associations qui font de l’insertion dans le logement.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je défends l’amendement de M. Robiliard. Lorsque la commission de médiation considère que la situation d’un requérant ne lui permet pas d’envisager l’accès au logement pour des questions d’adaptabilité du logement, il convient de proposer au demandeur un accueil dans une structure d’hébergement, un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je continue de soutenir l’idée de M. Carpentier et j’espère que la proposition qu’il formule à travers ses amendements aboutira. On serait ainsi complètement dans la continuité de l’apprentissage à la sécurité, qui se fait déjà dans le primaire. Qui plus est, je le répète, apprendre le code de la route ne manque pas d’intérêt pédagogique. Dans les entreprises, on nous dit régulièrement que les savoirs de base – lire, écrire, compter – devraient être étendus à l’apprentissage de la manière dont il faut se comporter. À cet égard, l’apprentissage du code de la route comporte tout de même un intérêt plus que remarquable.Concernant ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je me réjouis moi aussi de l’avancée que nous venons de réaliser. Lors de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, j’avais souhaité que soit étudiée l’opportunité de la mise en place de l’apprentissage du code en milieu scolaire, évoquée à l’instant par notre collègue Jean-Noël Carpentier – pour les élèves qui rempliraient bien sûr les conditions. En effet, et vous le savez, monsieur le ministre, l’épreuve théorique du permis de conduire, préalable à l’épreuve de conduite elle-même, constitue pour les jeunes évidemment un passeport pour l’emploi, notamment en zone rurale, ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
L’adoption du droit de vote à 16 ans n’est pas, c’est vrai, sans soulever des problèmes de temporalité ou de cadre. Ce qu’il est important de savoir, c’est que le vote des jeunes étant d’une autre nature, il pourrait influer sur les politiques d’avenir que nous avons à mener. Plus on avance en âge, plus on est conduit, malheureusement, à fixer son vote en fonction de sa situation matérielle. Les jeunes, eux, ont une autre vision de la société : ils sont plus sensibles aux perspectives que nous sommes susceptibles de leur proposer, ce qui est important pour les politiques que nous souhaitons mener.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ah oui ? Ce n’est pourtant pas ce que vous faites comprendre aujourd’hui !Quel est l’objectif de l’article ? Il est de renforcer les dispositions s’appliquant aux établissements hors contrat, en passant d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. Nous savons bien en effet que le régime de déclaration est très léger, en particulier s’agissant des délais pour faire opposition, aussi bien pour les maires que pour les services de l’État.Le ministre l’a souligné : tout cela répond à une logique de prévention et de protection de l’enfance. Nous souhaitons protéger les enfants contre les dérives sectaires, contre les risques de ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
À partir du moment où nous disons aimer les enfants de la République, notre devoir est de les protéger.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je soutiens l’amendement de M. Potier. Dans cette affaire, on semble buter sur le caractère obligatoire de ce qu’il propose. Pourtant, l’école est obligatoire et ce n’est pas franchement un problème, c’est même une nécessité !
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je souscris à 200 % à cet amendement. Les élus, dans les collectivités, sont très attachés au service de notre jeunesse, à son insertion sociale et professionnelle. Pour cela, nous accueillons des stagiaires et essayons de favoriser l’engagement citoyen de notre jeunesse.En tant que maire, je peux en témoigner : j’ai proposé cette mesure lors d’un comité technique paritaire, ce qui a été très apprécié par les représentants du personnel. Ceux-ci sont attentifs aux préoccupations des élus en matière d’insertion et d’engagement, et représentent ainsi un garde-fou contre une mauvaise utilisation de ces missions. Les représentants du personnel ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il vient d’être parfaitement défendu par Mme Capdevielle. Il s’agit de mieux encadrer le dispositif pour éviter toute forme de dérive.
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Évidemment, comme l’ont dit nos collègues de l’opposition, il faut protéger nos agriculteurs tant sur le plan économique que sur celui de la santé. Plusieurs d’entre nous ont signalé la toxicité des néonicotinoïdes, qui sont d’autant plus efficaces, d’autant plus faciles à utiliser qu’ils sont nocifs.Il faut donc afficher une date pour la fin de leur utilisation. C’est ainsi que l’effort de recherche pourra s’enclencher, ce qui est plus que nécessaire.Je rejoins la position de M. Caullet, soutenue par M. Potier. Il faut un espace-temps pour parvenir à ménager une transition heureuse. Cela nous donnera la possibilité de trouver des produits ...
