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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
C’est irresponsable !
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je voudrais revenir sur le débat que nous avons eu tout à l’heure sur l’opportunité de demander aux communes d’appliquer des exonérations qui ne seront pas compensées par l’État. Dans nos territoires, il existe de profondes inégalités entre les collectivités, et toutes n’ont pas les moyens d’appliquer ces exonérations, mêmes si elles le souhaiteraient. J’ai peur que nous ne précipitions nos collectivités et nos territoires dans une forme de compétition que je trouve un peu malsaine.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Rien à voir avec les débats : je souhaite simplement saluer la présence de jeunes républicains dans la tribune.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je tiens à répondre aux arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre, en rappelant tout d’abord que cet amendement propose une simple expérimentation dans le cadre scolaire. Je suis surpris car, depuis le vote de la loi Macron, personne n’a jamais saisi le Conseil supérieur des programmes pour évoquer ce sujet. S’il avait été saisi, nous disposerions aujourd’hui d’un retour.S’agissant du financement de ce dispositif, qui concerne les lycées et les CFA, il est possible d’imaginer des conventions entre l’État, la région et le secteur assurantiel, qui est très sensibilisé à la question de l’apprentissage de la sécurité.Je le répète ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement défend une mesure essentielle, comprise par la jeunesse et indispensable pour son accès à l’emploi. Vous me trouverez insistant, mais qu’importe, je m’accroche à mes convictions.Cet amendement vise, à titre expérimental, à ce que la jeunesse passe gratuitement et sur le temps scolaire le code de la route. Ce passage, gratuit et destiné à tous, serait organisé dans les lycées, les lycées techniques et les centres de formation d’apprentis. Notre majorité a réalisé un grand nombre d’avancées en matière d’accès au permis de conduire, véritable passeport pour l’emploi, en particulier pour la ruralité : je pense d’abord, en ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur le ministre, vous le savez, notre société est cloisonnée. L’école, l’habitat, le milieu associatif et sportif, la culture se développent de façon différenciée. Les exemples ne manquent pas qui prouvent que nous avons laissé se dresser des barrières qui paraissent aujourd’hui infranchissables. Il est urgent de rappeler aux jeunes ce que sont leurs droits et leurs devoirs, ce que signifie le principe de laïcité et ce que sont nos institutions.Notre réflexion autour de l’engagement citoyen que nous devons susciter doit avant tout nous conduire à poser la question du vivre ensemble qu’il nous faut retrouver. Le partage de projets, de moments ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Dans les contrats de ruralité, nous prenons, nous, l’engagement de maintenir les classes, malgré la baisse du nombre d’élèves, grâce à la création des 60 000 postes. Malgré tout, nous avons une petite inquiétude, monsieur le ministre, sur la mise en place des programmes de réussite éducative. L’engagement de l’État est très fort et nécessaire, mais les communes concernées conservent un reste à charge important, qui représente une vraie difficulté pour elles.Je voudrais rappeler aussi que la droite n’a rien fait pour les petites villes de moins de 10 000 habitants qui ne rentraient pas dans les dispositifs de politique de la ville. En tant que ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je veux saluer également l’expérimentation qui va être mise en place dans le département de l’Aisne, avec un service public itinérant : un camion bleu, blanc, rouge pour rappeler la présence de l’État partout, voilà qui est bienvenu.Concernant l’école, je ne vois quasiment plus sur mon territoire d’inquiétudes ni de banderoles « non à la fermeture de ma classe » ou « de mon école ».
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vais donner quelques preuves pour illustrer mon propos. Pour ce qui est des maisons de santé pluridisciplinaires, vous en avez parlé, nous, nous l’avons fait. Aujourd’hui, il en existe 798 et 1 000 sont prévues d’ici à la fin de l’année. Si c’est un bel outil, monsieur le ministre, il est malgré tout peut-être insuffisant, à cause du manque de médecins généralistes qui relève du problème plus global du manque d’attractivité de certains territoires.Concernant les maisons de services au public, vous en avez parlé, nous, nous l’avons fait, en y associant les services de La Poste, essentiels pour nos territoires.
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je tiens d’abord à rappeler, comme je l’ai fait en commission élargie, que les crédits inscrits, que le groupe SER votera, permettent de décliner nos objectifs pour nos territoires, dans un contexte budgétaire difficile mais maîtrisé.Cette mission concerne nos territoires dans leur diversité : nos ruralités et nos villes. S’agissant des territoires ruraux, leur politique fait l’objet d’un vrai clivage : d’un côté, les diseux, qui ne sont pas trop nombreux, et de l’autre, les faiseux. Quand je dis diseux, je suis gentil. En ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté
Merci d’accorder deux minutes aux territoires ruraux, monsieur le président ! Nous avons beaucoup discuté de la situation du logement en zone tendue, mais il existe aussi sur notre territoire des zones qui ne sont pas tendues et qui ne relèvent pas du périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville. De nombreux territoires ruraux sont dans ce cas, tels ceux de ma circonscription qui est essentiellement composée de petites villes qui sont des bourgs centres ceints d’une ruralité profonde. Il n’y existe pas de tensions en matière de logement, mais il s’y pose souvent des problèmes de vacance. On y constate des problèmes de mixité sociale ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement, dont M. Robiliard est le premier signataire, concerne le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement et vise à élargir la composition de son comité de gestion à des représentants du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Compte tenu de la réponse de la ministre, je le retire, dans l’attente du décret.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il s’agit encore d’un amendement de M. Robiliard. Dans l’hypothèse où la possibilité d’une pénalisation des refus d’attribution de logements serait maintenue, il vise à encadrer sa mise en oeuvre afin qu’elle ne soit pas disproportionnée. Il introduit ainsi une phase contradictoire permettant au ménage d’être informé et de s’expliquer sur les motifs du refus de sa demande. Il précise par ailleurs que la sanction du demandeur devra s’appliquer pour une durée limitée, afin que son refus ne le pénalise pas indéfiniment.
