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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je l’aurais fait avec plaisir !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En un mot, il s’agit de corriger une petite erreur de rédaction. Cet article a été inséré dans le projet de loi de finances par voie d’amendement, et tend à permettre aux mutuelles de plus de trente salariés de bénéficier du crédit d’impôt relatif à la taxe sur les salaires. Cet amendement vise à permettre aux mutuelles employant exactement trente salariés de bénéficier de ce crédit d’impôt, comme celles qui en comptent moins et celles qui en comptent plus.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est un amendement proposé par Hervé Féron, qui devrait faire consensus après le débat que nous avons eu en fin de matinée puisqu’il porte sur les musiques actuelles, plus précisément les scènes de musique actuelles, les SMAC, qui sont au nombre de quatre-vingt-dix-sept sur le territoire national. Les nombreux signataires de l’amendement témoignent de l’importance de chacune de ces SMAC en matière de diffusion, de création, mais aussi de soutien aux artistes émergents.L’amendement vise à relever le plancher des subventions de 75 000 euros à 100 000 euros pour chacune des SMAC, reconnaissant ainsi le rôle important de service public qu’elles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Jean-Marie Beffara Permettez-moi d'avoir une pensée émue pour Rémy Pflimlin, grand défenseur de l'audiovisuel public, qui a toujours mis un point d'honneur à répondre avec transparence, bienveillance et gentillesse aux nombreuses questions que j'ai été amené à lui poser en tant que rapporteur spécial.Le rapport de la Cour des comptes que vous avez évoqué, monsieur le président de la commission des finances, a permis à certains de faire du « France Télévisions bashing » à bon compte – mais les personnes concernées ne sont sans doute pas les premiers défenseurs du service public audiovisuel ni du service public en général. Vous avez parlé d'une ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement, identique à l’amendement no 82 qui avait été déposé par mon collègue Jean-Yves Caullet vise à améliorer le fonctionnement du compte d’investissement forestier et d’assurance, le CIFA, outil d’épargne, d’auto-assurance et d’investissement destiné aux propriétaires privés de forêts.Après trois ans de fonctionnement, il apparaît aujourd’hui nécessaire de simplifier et de rendre plus attractif ce dispositif. C’est pourquoi l’amendement propose, tout d’abord, de transférer de la banque au titulaire du compte la responsabilité de réaliser des mouvements sur le compte, ensuite, de limiter le nombre de documents ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je suis l’avis du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Peut-être un peu trop…
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement a pour but de simplifier le quotidien de nombreux vignerons français. Il prévoit que les entrepositaires agréés qui vinifient les vendanges issues de leur récolte au titre de leur activité principale peuvent acheter des vendanges, des moûts ou des vins dans des conditions fixées par décret sans que ces achats soient considérés comme un changement d’activité.Actuellement, il leur faut un second numéro d’accise, une seconde comptabilité matières, une seconde déclaration fiscale ou encore la mise en place d’un cautionnement. L’amendement propose de supprimer ces contraintes administratives. C’est une mesure de simplification attendue ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’amendement de la commission des finances introduit une mesure d’équité en permettant aux organismes privés qui ne peuvent pas bénéficier du CICE de bénéficier du CITS. Néanmoins, comme M. Bruno Le Roux vient de le dire, il convient de le compléter par le présent sous-amendement.En effet, si l’amendement no 758 prévoit bien que les organismes régis par le code de la mutualité pourront bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, la rédaction actuelle, qui fait référence à l’article 1679 A du code général des impôts, réserverait la mesure aux seules mutuelles employant moins de trente salariés. Il convient donc d’introduire ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…ce qui portera le coût du crédit d’impôt à 25 millions d’euros, montant que je vous invite à comparer aux 476 millions d’euros consacrés à l’ensemble des industries culturelles.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ces amendements concernant l’industrie du jeu vidéo, deuxième industrie culturelle en France, juste après le livre. Ils visent à améliorer le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo, en augmentant son taux et son plafond pour le premier et en relevant le plafond applicable à la sous-traitance pour le second. Je vous donnerai trois bonnes raisons de voter ces amendements.La première est d’ordre économique. L’industrie du jeu vidéo est confrontée à des évolutions majeures, notamment l’arrivée de la réalité virtuelle. Dans un environnement fortement mondialisé, nous souffrons, par rapport aux pays nord-américains et au ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il concerne le secteur de la presse qui, comme vous le savez, est fragilisé par le numérique, par les changements d’usages et par l’effondrement du marché publicitaire.De nombreux dispositifs d’aide existent mais ils sont aujourd’hui concentrés à 96 % sur la presse d’information politique et générale – dite IPG –, ce qui se justifie par ailleurs eu égard à son rôle et à sa contribution au pluralisme du débat démocratique. Néanmoins, un autre type de presse, la presse spécialisée, est aussi utile en matière de diffusion des connaissances et du savoir ; elle souffre des mêmes difficultés et, en plus, de tarifs postaux beaucoup plus ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Marie Beffara Je partage vos interrogations, monsieur Tardy, quant au rôle joué par la HADOPI. Votre amendement pose toutefois une question un peu dérisoire au regard de la réflexion profonde qu’il semble nécessaire de mener sur ce sujet.Aujourd’hui, les modes de piratage sont extrêmement différents de ce qu’ils étaient il y a sept ou huit ans. De plus, les 300 000 euros supplémentaires que vous proposez d’octroyer à la HADOPI proviendraient des crédits accordés à l’action « Compagnie internationale de radio et télévision – CIRT – », qui financent les quatorze postes de journalistes mis à disposition de cette chaîne.Telles sont les raisons qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Si nous ne votons pas ces amendements, les entreprises internationales quitteront la France et retourneront aux États-Unis, au Canada ou ailleurs.La commission rejette successivement les deux amendements.Puis elle examine l'amendement II-CF249 de Mme Monique Rabin.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
L'amendement II-CF406 consiste en une augmentation du taux du crédit d'impôt en faveur du développement des jeux vidéo, l'amendement II-CF405 en un relèvement du plafond des dépenses de sous-traitance européenne pour l'accès à ce crédit d'impôt.Le jeu vidéo est la deuxième industrie culturelle de notre pays, après celle du livre ; elle représente aujourd'hui plus de 5 000 emplois, et ces salariés sont très jeunes – leur moyenne d'âge est inférieure à trente ans. L'entreprise française Ubisoft est le numéro 3 mondial. De plus, le jeu vidéo a des liens étroits avec le cinéma, avec l'animation, avec le tourisme, voire avec l'éducation.Dans un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Un décret du 26 août 2016 a étendu l'accès au fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) à la presse professionnelle. Par cet amendement, je propose de lui étendre également le bénéfice des dispositions de l'article 39 bis A du code général des impôts, qui permet de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer des développements numériques. Aujourd'hui, en effet, 96 % des aides à la presse sont ciblées sur la presse d'information politique et générale (IPG), alors que la presse professionnelle rencontre de nombreuses difficultés, notamment du fait de l'évolution du tarif postal. Il s'agit donc d'une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
C'est le cadeau de mariage ! (Sourires.)
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Jean-Marie Beffara Rapporteur spécial pour la cinquième fois, je me réjouis aujourd'hui du budget dédié à la Culture qui nous est proposé pour l'année 2017. La mission « Media, livre et industries culturelles »voit, en effet, ses crédits progresser de 4,1 % en autorisations d'engagement et de 1,8 % en crédits de paiement. Face à la multiplicité des sujets concernés par de ma mission, j'ai fait le choix de n'aborder devant vous que quelques points saillants qui me semblent essentiels.Dans le domaine de la presse tout d'abord. Il s'agit d'un secteur en crise qui subit de plein fouet l'évolution des modes de consommation issue de la transition numérique et l'atonie du marché ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/10/2016
Il s'agit de corriger une petite erreur rédactionnelle après l'adoption en séance d'un sous-amendement permettant aux mutuelles de bénéficier du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/10/2016
L'objet de cet amendement est de donner des moyens supplémentaires aux scènes de musiques actuelles (SMAC), qui constituent des éléments de diffusion et de promotion culturelle des musiques actuelles très importants. Il est proposé de transférer 1,5 million d'euros de crédits du programme Patrimoines vers le programme Création.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions a été approuvé ce matin même en commission des affaires culturelles. Je vous demande de me faire confiance sur ce point, mais nous pourrons en discuter si vous le souhaitez : pour la première fois, les trajectoires financières qui figurent dans les COM sont réalistes. Ainsi, le COM de France Télévisions repose sur une hausse de redevance strictement parallèle à l'inflation à partir de l'année prochaine, et il évalue les recettes publicitaires de façon très prudente. Il prend également en compte – sujet que j'ai évoqué avec Éric Woerth dans un rapport – le développement impératif ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
Cher collègue, ce qui engage le Gouvernement et le Parlement, ce sont les contrats d'objectifs et de moyens qui sont signés avec les opérateurs de l'audiovisuel public.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016
En tant que rapporteur spécial des crédits de l'audiovisuel, je partage le souhait de la rapporteure générale de limiter l'augmentation de la redevance à son indexation sur l'inflation – dont le principe a été décidé, je le rappelle à nos amis de l'opposition, en 2009. Je précise par ailleurs que les 63 millions supplémentaires destinés à l'audiovisuel public ne sont pas réservés à France Télévisions : Arte, qui a consenti des efforts importants ces dernières années, sera dotée de 10 millions d'euros supplémentaires consacrés à de nouvelles créations ; France Médias Monde pourra ainsi développer France 24 en espagnol, conformément à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2016
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Sur les partenariats, le temps qui a été nécessaire pour conclure un certain nombre de conventions, notamment entre Radio France et France Télévisions, témoigne des difficultés rencontrées. Visiblement, tout ne coule pas de source.Il y a trois conventions : une sur la marque, une sur la diffusion et une sur les sites internet. La convention sur les sites internet a été la plus compliquée, et elle prévoit une clause de revoyure au bout d'un an. Mais a contrario de ces éléments de concurrence, les partenaires peuvent espérer des gains de visibilité. L'exposition de la radio sur la télévision et celle de la télévision à la radio donnent une plus grande ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2016
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Cette position relève du bon sens et de l'équité. Lorsque TF1 a demandé le passage de LCI sur les canaux de la TNT, LCI était à l'époque la seule chaîne d'information adossée à la puissance d'une chaîne historique. Il a donc été proposé, et TF1 a accepté, de renoncer à la publicité croisée pour ne pas bénéficier d'un avantage concurrentiel autre que celui de la ligne éditoriale. Maintenant, une deuxième chaîne d'information adossée à une chaîne historique va venir faire concurrence aux trois autres. Deux solutions se présentent : soit TF1 est libéré de ses engagements, ce qui déséquilibrerait totalement la situation des deux chaînes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2016
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Rapporteur spécial des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, il m'a semblé important de m'intéresser au lancement prochain de la nouvelle chaîne d'information en continu du service public, prévu pour le 1er septembre à 18 heures sur le canal 27 de la télévision numérique terrestre (TNT).Au cours de cette mission, j'ai mené une quinzaine d'auditions. J'ai ainsi entendu les quatre opérateurs de l'audiovisuel impliqués, les services de la tutelle, les chaînes privées d'information en continu, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), mais également l'ensemble des syndicats représentatifs des deux principaux partenaires que sont ...
Question orale du 03/02/2016 : Simplification
Madame la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, dès le début de ce quinquennat, sous l’impulsion notamment de Thierry Mandon, Laurent Grandguillaume et Sophie Errante, notre majorité a entrepris un vaste chantier de simplification administrative. Aujourd’hui, c’est le lancement d’un nouvel acte.Parce qu’il n’existe pas de grand soir de la simplification, le travail entrepris est discret et de longue haleine. Il se poursuit aujourd’hui par la présentation de 170 nouvelles mesures, dont 90 concernent les entreprises et 80 les particuliers. Ces nouvelles mesures touchent de nombreux secteurs : le logement, ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 02/02/2016
À l'occasion de ces tests, qui ne portent donc pas sur les émissions de NOX, constatez-vous des écarts plus importants entre vos mesures et celles des constructeurs lorsque ceux-ci ont recouru à des logiciels de trucage ?
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 02/02/2016
Vous confirmez donc ne tester que les écarts existant entre les consommations de carburant annoncées et les consommations réelles.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
En effet, les MVNO n'investissent pas, mais, dans le loyer qu'ils versent aux opérateurs munis d'un réseau, la dotation aux amortissements est en partie prise en compte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
Ils sont une dizaine ; le chiffre d'affaires de chacun d'entre eux est donc compris en moyenne entre 10 et 15 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/11/2015
L'amendement CF 246 fait suite à l'augmentation de la taxe sur les opérateurs de communication électronique. Parmi ces derniers, on distingue entre ceux qui disposent d'un réseau, et donc d'une infrastructure d'émission — ils sont au nombre de trois : Bouygues Télécom, Orange et SFR —, et les MVNO, qui louent l'utilisation du réseau de ces trois opérateurs. Sur un chiffre d'affaires global de l'ordre de 60 milliards d'euros, celui de l'ensemble des MVNO s'élève à 1 milliard d'euros. Or, non seulement leur marge est bien moins importante que celle des trois opérateurs historiques, mais ils ne peuvent pas, contrairement à ces derniers, déduire de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2015
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial sur les crédits de la mission Médias du PLF
Jean-Marie Beffara L'année 2014 est une année charnière, pas seulement du fait du changement de présidence mais aussi en raison de l'effet de ciseau noté par la Cour des comptes.De 2006 à 2013, les ressources publiques de Radio France ont augmenté de 22,3 % alors que les dépenses de l'État connaissaient une hausse de 6 %. Radio France semble marquée par une culture du pilotage par la ressource et non par la dépense. L'absence de culture de gestion explique notamment les difficultés à mettre en oeuvre les mesures proposées en 2015. D'autres opérateurs, France Télévisions mais surtout Arte et France Médias Monde, ont entrepris leur mutation en la matière.Je me réjouis des ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara Favorable, à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara La commission des finances n’a pas examiné cet amendement mais, devant les explications limpides et lumineuses du président, j’émettrai à titre personnel un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara La commission n’a pas examiné cet amendement. Un amendement à un euro ne peut être qu’un amendement d’appel ! J’imagine donc que les explications que la ministre va vous fournir vous amèneront à retirer cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara Défavorable, à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara Ces amendements tirent les conséquences de l’amendement no 822 du Gouvernement que nous avons adopté en première lecture et qui reprenait l’idée, soutenue par le président de la commission des affaires culturelles, M. Patrick Bloche, et par moi-même, de renforcer le financement de France Télévisions de 25 millions supplémentaires pris sur le produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques. C’est faire la moitié du chemin vers la réduction du déficit prévisionnel de France Télévisions, qui s’engage à faire l’autre moitié en prenant des mesures d’économies.L’amendement no 423 supprime la dotation budgétaire dont nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2015
Le chiffrage tel que vous l'avez décrit est tout aussi abusif, car si la dépense ne se fait plus, le crédit d'impôt n'a plus aucune raison d'être.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2015
L'exception culturelle française n'a de sens que si elle s'exporte. Ce n'est pas seulement la langue française qui fait la culture française. Dans le domaine de l'audiovisuel, je citerais, par exemple, la série Versailles, qui devrait être diffusée ce mois-ci à la télévision. Elle a été pré-achetée par la BBC, mais aussi en Italie et au Canada. Certes, il ne s'agit pas d'un film de cinéma, et les dispositions relatives à ce crédit d'impôt ne s'y appliquent pas, mais le tournage a eu lieu en anglais. Les promoteurs de l'exception culturelle française doivent jouer selon les mêmes règles que leurs concurrents.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2015
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial
Jean-Marie Beffara Je ne peux qu'être favorable à cet amendement qui vient en écho à ceux que j'avais déposés en première partie avec le président Patrick Bloche.La commission adopte l'amendement puis, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, elle adopte les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles modifiés et du compte spécial Avances à l'audiovisuel public.Puis la commission, suivant l'avis favorable de M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial (pour la création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture), et malgré l'avis défavorable de M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial (pour les patrimoines), adopte les crédits ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2015
Jean-Marie Beffara Le projet de loi de finances pour 2016 propose d'inscrire à la mission « Médias, livre et industries culturelles » 591,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 601,7 millions d'euros en crédits de paiement, soit des baisses respectives de 17,6 % et de 15,8 % par rapport à la loi de finances pour 2015. Cette diminution correspond cependant à un effet de périmètre. Elle résulte en effet du transfert de la dotation de France Télévisions sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». À périmètre constant, les crédits de la mission sont quasiment stables – en légère baisse de 0,6 % en autorisations d'engagement ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Bien évidemment, je vais retirer ces deux amendements au profit de celui du Gouvernement. Je me réjouis que les préoccupations que nous avions ainsi exprimées aient été prises en compte. Je pense d’abord à celle visant à consolider l’indépendance de France Télévisions à travers la suppression de la dotation budgétaire. Celle-ci n’était pas seulement une source d’insécurité pour le groupe mais aussi pour l’ensemble des opérateurs de l’audiovisuel public parce que les régulations infra-annuelles touchaient, par effet de vases communicants, les autres opérateurs. Et puis l’augmentation de 25 millions d’euros des recettes de la taxe ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2015
Ce problème ne m'avait pas échappé. Je me rallie donc à votre proposition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2015
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement I-CF224 que j'ai déposé à l'article 20. Ces deux amendements font suite aux travaux de la mission d'information relative au financement public de l'audiovisuel en France dont j'ai été le rapporteur et qu'a présidée Éric Woerth. Ils ont pour but d'attirer l'attention de la commission sur l'idée, consensuelle au sein de cette mission d'information, selon laquelle l'audiovisuel public français a aujourd'hui besoin de stabilité, de visibilité et d'indépendance dans son financement. L'audiovisuel ne comprend pas seulement France Télévisions mais aussi Radio France, Arte, France Médias Monde, TV5 Monde ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/09/2015
Jean-Marie Beffara, rapporteur
Jean-Marie Beffara Je remercie le Président de la mission d'information : même si nous divergeons sur certaines propositions, nous avons saisi ensemble les enjeux principaux de ce dossier.Le financement de l'audiovisuel public représente 3,8 milliards d'euros en 2015, et plus de 22 milliards d'euros ont été alloués à ce secteur depuis 2010. Nous sommes donc en présence d'enjeux financiers extrêmement forts, auxquels s'ajoutent bien entendu des enjeux culturels tout aussi importants.La mission d'information a souhaité raisonner à l'échelle d'un modèle économique. Cela implique de considérer l'articulation entre les différentes recettes selon leur nature, d'envisager les ...
