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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je l’aurais fait avec plaisir !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En un mot, il s’agit de corriger une petite erreur de rédaction. Cet article a été inséré dans le projet de loi de finances par voie d’amendement, et tend à permettre aux mutuelles de plus de trente salariés de bénéficier du crédit d’impôt relatif à la taxe sur les salaires. Cet amendement vise à permettre aux mutuelles employant exactement trente salariés de bénéficier de ce crédit d’impôt, comme celles qui en comptent moins et celles qui en comptent plus.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est un amendement proposé par Hervé Féron, qui devrait faire consensus après le débat que nous avons eu en fin de matinée puisqu’il porte sur les musiques actuelles, plus précisément les scènes de musique actuelles, les SMAC, qui sont au nombre de quatre-vingt-dix-sept sur le territoire national. Les nombreux signataires de l’amendement témoignent de l’importance de chacune de ces SMAC en matière de diffusion, de création, mais aussi de soutien aux artistes émergents.L’amendement vise à relever le plancher des subventions de 75 000 euros à 100 000 euros pour chacune des SMAC, reconnaissant ainsi le rôle important de service public qu’elles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Jean-Marie Beffara Permettez-moi d'avoir une pensée émue pour Rémy Pflimlin, grand défenseur de l'audiovisuel public, qui a toujours mis un point d'honneur à répondre avec transparence, bienveillance et gentillesse aux nombreuses questions que j'ai été amené à lui poser en tant que rapporteur spécial.Le rapport de la Cour des comptes que vous avez évoqué, monsieur le président de la commission des finances, a permis à certains de faire du « France Télévisions bashing » à bon compte – mais les personnes concernées ne sont sans doute pas les premiers défenseurs du service public audiovisuel ni du service public en général. Vous avez parlé d'une ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement, identique à l’amendement no 82 qui avait été déposé par mon collègue Jean-Yves Caullet vise à améliorer le fonctionnement du compte d’investissement forestier et d’assurance, le CIFA, outil d’épargne, d’auto-assurance et d’investissement destiné aux propriétaires privés de forêts.Après trois ans de fonctionnement, il apparaît aujourd’hui nécessaire de simplifier et de rendre plus attractif ce dispositif. C’est pourquoi l’amendement propose, tout d’abord, de transférer de la banque au titulaire du compte la responsabilité de réaliser des mouvements sur le compte, ensuite, de limiter le nombre de documents ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je suis l’avis du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Peut-être un peu trop…
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement a pour but de simplifier le quotidien de nombreux vignerons français. Il prévoit que les entrepositaires agréés qui vinifient les vendanges issues de leur récolte au titre de leur activité principale peuvent acheter des vendanges, des moûts ou des vins dans des conditions fixées par décret sans que ces achats soient considérés comme un changement d’activité.Actuellement, il leur faut un second numéro d’accise, une seconde comptabilité matières, une seconde déclaration fiscale ou encore la mise en place d’un cautionnement. L’amendement propose de supprimer ces contraintes administratives. C’est une mesure de simplification attendue ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’amendement de la commission des finances introduit une mesure d’équité en permettant aux organismes privés qui ne peuvent pas bénéficier du CICE de bénéficier du CITS. Néanmoins, comme M. Bruno Le Roux vient de le dire, il convient de le compléter par le présent sous-amendement.En effet, si l’amendement no 758 prévoit bien que les organismes régis par le code de la mutualité pourront bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, la rédaction actuelle, qui fait référence à l’article 1679 A du code général des impôts, réserverait la mesure aux seules mutuelles employant moins de trente salariés. Il convient donc d’introduire ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…ce qui portera le coût du crédit d’impôt à 25 millions d’euros, montant que je vous invite à comparer aux 476 millions d’euros consacrés à l’ensemble des industries culturelles.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ces amendements concernant l’industrie du jeu vidéo, deuxième industrie culturelle en France, juste après le livre. Ils visent à améliorer le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo, en augmentant son taux et son plafond pour le premier et en relevant le plafond applicable à la sous-traitance pour le second. Je vous donnerai trois bonnes raisons de voter ces amendements.La première est d’ordre économique. L’industrie du jeu vidéo est confrontée à des évolutions majeures, notamment l’arrivée de la réalité virtuelle. Dans un environnement fortement mondialisé, nous souffrons, par rapport aux pays nord-américains et au ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il concerne le secteur de la presse qui, comme vous le savez, est fragilisé par le numérique, par les changements d’usages et par l’effondrement du marché publicitaire.De nombreux dispositifs d’aide existent mais ils sont aujourd’hui concentrés à 96 % sur la presse d’information politique et générale – dite IPG –, ce qui se justifie par ailleurs eu égard à son rôle et à sa contribution au pluralisme du débat démocratique. Néanmoins, un autre type de presse, la presse spécialisée, est aussi utile en matière de diffusion des connaissances et du savoir ; elle souffre des mêmes difficultés et, en plus, de tarifs postaux beaucoup plus ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Marie Beffara Je partage vos interrogations, monsieur Tardy, quant au rôle joué par la HADOPI. Votre amendement pose toutefois une question un peu dérisoire au regard de la réflexion profonde qu’il semble nécessaire de mener sur ce sujet.Aujourd’hui, les modes de piratage sont extrêmement différents de ce qu’ils étaient il y a sept ou huit ans. De plus, les 300 000 euros supplémentaires que vous proposez d’octroyer à la HADOPI proviendraient des crédits accordés à l’action « Compagnie internationale de radio et télévision – CIRT – », qui financent les quatorze postes de journalistes mis à disposition de cette chaîne.Telles sont les raisons qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Si nous ne votons pas ces amendements, les entreprises internationales quitteront la France et retourneront aux États-Unis, au Canada ou ailleurs.La commission rejette successivement les deux amendements.Puis elle examine l'amendement II-CF249 de Mme Monique Rabin.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
L'amendement II-CF406 consiste en une augmentation du taux du crédit d'impôt en faveur du développement des jeux vidéo, l'amendement II-CF405 en un relèvement du plafond des dépenses de sous-traitance européenne pour l'accès à ce crédit d'impôt.Le jeu vidéo est la deuxième industrie culturelle de notre pays, après celle du livre ; elle représente aujourd'hui plus de 5 000 emplois, et ces salariés sont très jeunes – leur moyenne d'âge est inférieure à trente ans. L'entreprise française Ubisoft est le numéro 3 mondial. De plus, le jeu vidéo a des liens étroits avec le cinéma, avec l'animation, avec le tourisme, voire avec l'éducation.Dans un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Un décret du 26 août 2016 a étendu l'accès au fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) à la presse professionnelle. Par cet amendement, je propose de lui étendre également le bénéfice des dispositions de l'article 39 bis A du code général des impôts, qui permet de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer des développements numériques. Aujourd'hui, en effet, 96 % des aides à la presse sont ciblées sur la presse d'information politique et générale (IPG), alors que la presse professionnelle rencontre de nombreuses difficultés, notamment du fait de l'évolution du tarif postal. Il s'agit donc d'une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
C'est le cadeau de mariage ! (Sourires.)
