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Résultats 1 à 50 sur 1231 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Ils doivent pourtant avoir d'autres soucis !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Dans l'état où elle était !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Que vous avez accumulés !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
C'est votre bilan !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
On a gagné !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
La fuite en arrière, on l'a vue pendant cinq ans !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Vous mélangez tout ! C'est pathétique !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le vôtre est difficile à assumer !
Question orale du 24/07/2012 : Action du gouvernement
Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En quelques semaines, l'action du Gouvernement et de la majorité marque un contraste saisissant par rapport aux cinq années qui ont précédé. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)Suppression de l'augmentation de la TVA, augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, encadrement des loyers, coup de pouce au SMIC : voilà un ensemble de mesures en faveur du pouvoir d'achat des classes populaires et des classes moyennes.Quel contraste avec le célèbre « paquet fiscal », injuste et inefficace, adopté il y a cinq ans ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)Sur ...
Question orale du 24/07/2012 : Action du gouvernement
Lutte contre les délocalisations, reconquête industrielle, emploi des jeunes et des seniors, les défis ne manquent pas. Nous serons à vos côtés. Pouvez-vous nous détailler votre feuille de route pour la rentrée sur ce plan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On bouche les trous !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Et il faudrait le réécrire ?
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cela veut dire que vous avez été incapables de faire respecter la loi !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Qu'avez-vous fait depuis dix ans ?
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Douze ans ! Douze ans de laxisme !(Les amendements nos 56 et 51, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
On n'en a pas besoin ! On a gagné les élections !
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
…qui se sont endettés pendant cinq ans !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…vers une politique économique et sociale européenne ambitieuse qu'interdisait la juxtaposition de politiques monétaires nationales exposées aux aléas du court terme. L'affaire n'était certes pas sans inconvénients, les critères de convergence pouvaient paraître rudes et contraires à une certaine idée de la souveraineté nationale, mais l'enjeu à long terme m'avait fait trouver le compromis positif.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ils sont aveuglés par leur xénophobie !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Comment le débat public peut-il prendre en compte les nouveaux médias ? Votre Commission souhaite organiser un porter à connaissance et un débat pour aboutir à un avis, lequel servira de socle à la suite de la procédure. Notre société se caractérise par une information, parfois parcellaire et polémique, mais qui se diffuse très largement et très rapidement. Ne craignez-vous pas qu'une sorte d'animation numérique autour des thèmes qui seront traités ne nuise à l'adhésion du public à la démarche qui lui sera proposée ? Autrement dit, ne risque-t-on pas de voir s'installer deux débats, l'un organisé par la Commission qui constituera les prémices de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Je tiens à souligner les propos de M. Davezies… La DATAR avait conduit dans les années 90 une étude sur la perception de la qualité des services par nos concitoyens dans six arrondissements ruraux. La satisfaction de la population était indépendante de l'offre de services : ceux qui avaient choisi de vivre en zone périurbaine ou rurale étaient satisfaits ; ceux qui y vivaient non par choix mais par contrainte économique étaient mécontents. Ils avaient le sentiment d'être piégés par un mode de vie de plus en plus onéreux – par exemple l'usage de deux véhicules – sans avoir de perspective d'améliorer leurs conditions de vie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Ce gonflement des structures intercommunales doit cependant être mis en parallèle avec l'abandon par l'État de certaines missions, au premier rang desquelles figurent celles liées à l'urbanisme.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rappelez-vous ce que M. Raffarin a fait pour les routes nationales !(Les amendements identiques nos 77, 299 et 324 ne sont pas adoptés.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Vraiment ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Ce projet de loi met en place l'un des outils fondamentaux du pacte proposé à notre pays afin de redresser son économie. Dans ce but, il convient de regrouper les forces existantes, dont nous attendons une meilleure cohérence et une plus grande force de frappe, selon les termes mêmes de notre rapporteur pour avis dont je salue l'excellent travail. Nous montrerons ainsi que le développement durable fait bien partie du développement économique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Les modifications que nous proposons d'apporter à l'ensemble du projet de loi renforcent notre légitimité à intervenir. Toutefois, vous avez raison : il faudra nous montrer vigilants.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Quelle sagesse !
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Assez de dépenses !
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Il faut se rendre à l'évidence !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Il est vrai que cela arrive : à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est vrai !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/12/2012
Mais c'est bien là le problème !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Au nom du groupe SRC, je vous remercie, madame, monsieur les ministres, du temps que vous nous accordez aujourd'hui.Le spectre de vos attributions est tellement large qu'il englobe des enjeux généraux sur les plans national et international, mais aussi des préoccupations locales très importantes pour la vie quotidienne de nos concitoyens telle que, par exemple, la transition énergétique, puisque la limitation du réchauffement climatique a des conséquences directes sur nos conditions de vie et notre pouvoir d'achat. Les enjeux du transfert modal sont également généraux, mais ils concernent également au premier chef la mobilité au quotidien, puisque certains ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Les élus du groupe SRC se félicitent de l'interdisciplinarité en vigueur à l'ANSES. La population sait l'existence de risques sanitaires, mais les informations dont elle dispose ne sont pas toujours fondées. Une expertise avérée est donc indispensable pour que nos concitoyens soient à la fois correctement informés et convenablement protégés, notamment en cas de crise.L'ANSES, de création récente, est confrontée à des problèmes qui émergent aujourd'hui mais qui résultent souvent de pratiques anciennes, avec des effets rémanents et cumulatifs. L'outil qui a été créé ne constitue-t-il pas en lui-même un facteur d'apparition de nouveaux problèmes, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Merci, madame la ministre, pour cette feuille de route complète, ambitieuse et dynamique, qui nous appelle à un travail collégial, cohérent et partenarial. Sachez que nous y sommes prêts.Vous avez constaté que l'égalité d'hier était une égalité dans l'abandon et j'ai noté que vous souhaitiez rendre pour demain à chaque territoire la possibilité de mettre en valeur ses atouts afin qu'il puisse participer au redressement du pays. Aucun de nos territoires, aucun de nos concitoyens ne doit être négligé dans ses capacités, ses potentialités et ses talents pour participer à l'oeuvre de redressement du pays dans la justice.La présence des services publics et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Vous n'avez pas évoqué la concurrence que représente le transport ferroviaire. Selon vous, l'augmentation du transport aérien de passagers – mais cela vaut aussi pour le fret – va-t-elle se poursuivre ou s'inverser devant les nécessités du développement durable ? Dans dix ans, l'objectif sera-t-il encore d'aller toujours plus vite, plus loin et plus souvent par la voie aérienne ? Quelle sera la place du transport aérien dans l'ensemble de l'offre de transport ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
En vous écoutant, je songeai à la distance qui sépare l'indéniable mais lente et lointaine progression des négociations internationales et les préoccupations quotidiennes que vivent les élus nationaux ou locaux que nous sommes. Nous comprenons bien que le moindre retard dans les échéances internationales pourrait avoir de graves conséquences sur la mobilisation dans notre pays ou dans nos collectivités. S'il est abusif de prétendre que tous les acteurs économiques et politiques ont l'oeil rivé sur ces négociations, qu'ils ne prennent pas une décision sans les avoir à l'esprit, les signes négatifs qui peuvent leur être donnés en la matière sont autant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
En septembre prochain se tiendra la conférence environnementale. Comment les parlementaires intéressés y seront-ils associés ? La question se pose également pour les collectivités locales ; y aura-t-il des déclinaisons régionales ou locales ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/07/2012
Au nom du groupe SRC, je me réjouis de ces engagements de continuité et de progrès pour une agence qui cherche à offrir à nos concitoyens et à notre économie le choix des modes de transport les plus pertinents, à la fois économiquement, écologiquement et socialement.Le mode de financement initial de l'AFITF était empreint d'une volonté de réaffectation des moyens, mais les évolutions des charges et des modes de financement – à la suite notamment de la privatisation des sociétés d'autoroutes – ont conduit à une rupture du pacte initial. Il faudra trouver des ressources stables, de sorte qu'un élan qui doit s'étaler sur plusieurs décennies ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012
Il est hors de question de transférer la responsabilité de la décision politique en matière d'OGM à une instance comme le HCB, seulement chargée d'éclairer cette décision. Quelle que soit la complexité de la matière, il appartient aux pouvoirs publics d'assumer leurs choix comme les responsabilités ou les accidents qui découlent de mauvaises pratiques. N'y a-t-il pas d'ailleurs une relative contradiction entre leur souhait d'être éclairés dans leurs décisions et le fait que, la plupart du temps, celles-ci se traduisent par l'édiction de normes ? Il est délicat de « normer » des innovations, ce qui vous est pourtant demandé. Le Haut conseil sera, par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Nous venons de couvrir à peu près tous les domaines dont dépend la réalisation de la promesse républicaine d'égalité – entre territoires comme entre tous ceux qui les habitent – telle qu'elle vient d'être renouvelée par le Président de la République et par le Gouvernement. Comment redonner à tous ces territoires les meilleures chances de mettre en valeur leur potentiel au service du redressement de la nation, dans un cadre décentralisé, mais aussi dans le cadre de l'Europe et du monde actuel ? Comment échapper à une forme de répartition de la pénurie, qui fragilise cette promesse républicaine ? Voilà le défi qui nous est lancé et qui, ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
La dette de Sarkozy !
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Quel réquisitoire contre Sarkozy !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Pour paraphraser un ancien Président de la République, je dirai : « les freins au développement des énergies renouvelables, ça suffit » ! Les interventions que nous venons d'entendre tissent le fil d'une schizophrénie d'un pays et d'une société qui promeuvent la diversité énergétique et le développement des énergies renouvelables tout en s'ingéniant à compliquer leur situation, dans la loi comme dans le règlement. Pour autant, il ne faut pas se départir de toutes les précautions : nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de préserver l'environnement et le développement harmonieux du territoire. Cela dit, dans la circonscription rurale ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, la construction européenne, pensée à l'issue du dernier conflit mondial pour assurer la paix et le progrès, a toujours avancé par compromis successifs. L'oublier, ou feindre de croire qu'il pourrait en être autrement, relève d'une forme d'irrespect pour nos partenaires et conduit à une posture intransigeante peu compatible avec l'idée même de construction européenne.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Refuser tout mouvement au motif qu'il n'aboutirait pas à une solution définitive de tous les problèmes conduit à l'immobilisme et à l'échec.Profondément attaché à l'objectif historique de la construction européenne, j'ai voté le traité de Maastricht (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), malgré ses inconvénients, parce que l'institution d'une monnaie unique me semblait devoir constituer l'une des entrées possibles vers une intégration sociale et fiscale de l'Europe que nous appelons de nos voeux,…
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Lors de la décision de l'élargissement de l'Europe à 27, les inconvénients étaient, là aussi, faciles à distinguer : les difficultés d'une gouvernance à 27, l'hétérogénéité des nouveaux entrants, la rapidité de l'élargissement comparée aux précautions jugées indispensables avant l'accueil d'autres États. Mais la perspective historique de recomposition du continent, la main tendue à des peuples s'ouvrant de nouveau à notre idéal de liberté m'avaient convaincu, là encore, du caractère positif du compromis proposé.Si je n'ai pas porté le même jugement sur le projet de traité constitutionnel, c'est au terme d'une analyse de ses avancées et de ...
