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Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Ma question s’adresse au Premier ministre. Mais permettez-moi, tout d’abord, de saluer les habitants de Haute-Garonne qui m’ont témoigné leur confiance.
Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Ces mêmes habitants, et plus largement nos concitoyens, ont récemment assisté à des aberrations de la part d’une justice à l’évidence en surchauffe, et de plus en plus dépourvue de moyens alors même que la délinquance est en hausse.En effet, le 5 février 2014, parce qu’il n’y avait pas d’encre dans un télécopieur au parquet de Bobigny, un homme soupçonné du lynchage de Claudy Elisor a été remis en liberté provisoire.
Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Le 27 février 2014, parce qu’un numéro de télécopieur était erroné à Metz, une femme soupçonnée d’avoir livré sa fille à un pédophile a été libérée.Le 3 juin dernier, à Toulouse, à la suite d’une erreur de procédure, un suspect mis en cause dans le meurtre à coups de couteau de Quentin Fisset-Bonfanti, âgé de vingt-trois ans, a été relâché, provoquant consternation et colère.
Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Ces fautes de l’institution judiciaire ne peuvent que profondément choquer.
Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Si le Gouvernement a choisi, via la contrainte pénale, de prévenir la récidive et de se préoccuper essentiellement des délinquants à réinsérer, l’opposition se bat, quant à elle, pour prévenir d’abord la délinquance et soutenir les victimes en reconstruction.
Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Alors, monsieur le Premier ministre, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour éviter de tels dysfonctionnements, qui minent la crédibilité de notre système judiciaire ? Quel message adressez-vous aux familles des victimes doublement meurtries ? Je pense notamment à la maman et aux proches de Quentin.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/10/2014
Monsieur Carpentier, le montant des crédits d'aides à la presse s'est élevé en 2015 à un peu plus de 260 millions d'euros. Si de nombreux organes de presse ont besoin de cette aide, qui est vitale pour eux, d'autres appartiennent à de grands groupes qui font des bénéfices et distribuent chaque année des dividendes importants à leurs actionnaires. À titre d'exemple, un grand groupe dont le principal actionnaire est un fonds d'investissement étranger a, en 2013 et 2014, distribué 2 milliards d'euros de dividendes alors qu'il a perçu plusieurs dizaines de millions d'euros d'aides à la presse, notamment d'aide au portage.Nos concitoyens, qui font face ...
Question orale du 25/11/2014 : Hausse de l'insécurité en haute-garonne
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales fait état d’une augmentation des atteintes volontaires à l’intégrité physique de plus de 9,5 % en Haute-Garonne entre septembre 2013 et août 2014.Sur les huit premiers mois de l’année, la préfecture constate une hausse des cambriolages de 68 % et une augmentation de 58 % des vols à la tire dans le centre-ville de Toulouse.L’aggravation générale de l’insécurité est d’autant plus inquiétante que ces violences prennent des formes de plus en plus variées et sont en constante augmentation. En novembre, le centre-ville de Toulouse a vécu plusieurs affrontements entre casseurs et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2015
Dans le cadre de la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, vous prévoyez de dépenser 250 millions en trois ans, dont 71 en 2015. Vous annoncez aussi une réforme de la carte scolaire, qui garantira davantage de mixité sociale dans les collèges. Même si nous partageons vos objectifs ambitieux de transmission des valeurs républicaines, de réaffirmation du principe de laïcité et de lutte contre les inégalités, nous nous interrogeons sur le déploiement de l'effort budgétaire, dont le montant correspond en moyenne à 1 300 euros par établissement et par an.Alors que nous venons de célébrer le soixante-dixième anniversaire de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2015
La liste des métiers non spécifiques au spectacle qui bénéficient du régime des intermittents – emplois de secrétaires, comptables, chauffeurs de production, maçons, électriciens – est pour le moins singulière. Il convient également de noter le recours abusif aux CDD dits d'usage spécifique, notamment dans les secteurs du spectacle et de l'audiovisuel, par les sociétés publiques et privées, lesquelles, en abusant de la législation actuelle pour éviter de payer des indemnités de fin de contrat de précarité, font supporter les indemnités de chômage aux contribuables. France Télévisions a été condamnée à plusieurs reprises, notamment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2015
Au-delà de la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, le Sénat a reconnu, avec l'article 28 du projet de loi, l'existence d'une compétence partagée dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Il l'a, par ailleurs, étendue aux collectivités à statut particulier et aux groupements de collectivités. Les sénateurs se sont accordés à juste titre sur le maintien des possibilités d'intervention de chaque niveau de collectivité dans ces trois domaines, du fait de leur nature transversale et de la diversité des situations qui en découlent.Ils ont également réaffirmé le partage de ces compétences par la ...
Question orale du 04/03/2015 : Manifestations de zadistes à toulouse
Ainsi, certains zadistes empêchent les agriculteurs de se rendre sur leurs exploitations, bloquent des routes, érigent des campements sauvages, occupent illégalement des terres, menacent des entreprises, sabotent des installations, perturbent la vie des riverains et provoquent des affrontements – quand ils ne vandalisent pas des centres villes, comme celui de Toulouse.
Question orale du 04/03/2015 : Manifestations de zadistes à toulouse
Certes, monsieur le Premier ministre, nous sommes entrés dans l’ère de la contrainte pénale – si l’on peut dire – mais, au-delà de vos calculs électoraux, une telle complaisance à l’endroit de ces opposants à la démocratie représentative est-elle la seule réponse d’un État fort et responsable ?
Question orale du 04/03/2015 : Manifestations de zadistes à toulouse
Je souhaite, monsieur le Premier ministre, exprimer ici l’exaspération et la colère des Toulousains, en particulier des commerçants, suite aux manifestations organisées le 21 février dernier par l’extrême-gauche et les zadistes opposés à la construction du barrage de Sivens.Autorisée par la préfecture, cette manifestation – la septième en six mois – visait pourtant à faire pression de manière inadmissible sur la décision que prendra prochainement le conseil général du Tarn concernant l’avenir du barrage. Elle a eu pour conséquence le saccage de nombreux commerces et, une nouvelle fois, de violents affrontements avec les forces de l’ordre au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2015
La proposition de loi est intéressante, car elle vise à garantir un égal accès des citoyens au service public. S'il semble pertinent de créer un droit à la restauration scolaire pour contrer les décisions discriminatoires de certaines municipalités, veillons à ne pas mettre en difficulté les communes, qui, face à l'augmentation du nombre d'enfants, échoueraient à dégager la marge budgétaire indispensable pour étendre leur capacité d'accueil et assurer des conditions de restauration sereines et sécurisées. Le nouveau droit d'inscription crée pour les communes une nouvelle contrainte, qui s'ajoutera aux obligations de mises aux normes d'hygiène, de ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/02/2015
J'ai eu l'occasion de rencontrer la fondatrice de Life is rose, une association ayant vocation à lutter contre la précarité sociale engendrée par le cancer. Aujourd'hui encore, de nombreuses femmes seules sont confrontées à de grandes difficultés pour obtenir un crédit bancaire après avoir été gravement malades. Madame la secrétaire d'État, existe-t-il des solutions afin de venir en aide à ces femmes ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/04/2015
Nous suivons tous avec attention et inquiétude le déroulement de cette grève. Vous devez sortir de la crise sociale, rétablir l'équilibre des comptes, définir ce que sera Radio France à l'avenir et enfin redonner confiance et envie aux 14 millions d'auditeurs quotidiens. Oui, il y a bien un esprit Radio France, un esprit de service public, culturel, libre, curieux, ouvert sur les autres et sur le monde. Les journalistes, les techniciens et le personnel de cette grande maison en sont les artisans. Mais cette excellence ne peut être totalement déconnectée de la situation financière alarmante de Radio France, qui appelle des réformes structurelles. Une ...
Question orale du 24/03/2015 : Augmentation des recours contre les permis de construire en région midi-pyrénées
Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, la région Midi-Pyrénées connaît actuellement une recrudescence considérable et anormale des recours contentieux à l’encontre de permis de construire. En dépit de l’ordonnance du 18 juillet et du décret du 1er octobre 2013 visant à durcir les conditions de recours, force est de constater que les résultats ne sont pas au rendez-vous.Les recours contentieux, dont certains sont abusifs, suspendraient dans notre région plusieurs centaines de permis de construire pour plusieurs mois, voire plusieurs années. Le manque à gagner, tant pour l’État que pour le tissu économique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/05/2015
Après les trop nombreuses crises qui ont agité le secteur du spectacle, de la production audiovisuelle et cinématographique, particulièrement en 2003 et 2014, le Premier ministre a annoncé vouloir sécuriser et stabiliser les régimes d'assurance chômage de ces professions. En l'état, et à l'heure même où s'ouvre le festival de Cannes, le texte du projet de loi semble loin d'être à la hauteur de cette ambition. Si le législateur entend apporter la sérénité nécessaire aux décisions en les préservant de tout aspect émotionnel, il se contente surtout d'inscrire dans la loi la spécificité du statut des professionnels du secteur afin de la légitimer. En ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
J'en suis d'accord.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Très drôle ! Je retire mon amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Reconnaître, protéger, entraîner, soutenir, sécuriser et insérer dans la vie professionnelle nos sportifs aux carrières souvent fulgurantes, cela a toujours été une préoccupation des pouvoirs publics et des gouvernements successifs. Cette proposition de loi parvient à prendre en considération les évolutions sociétales sportives, à gommer certaines imperfections et à pallier certains manques. L'ensemble des dispositions qui nous sont soumises aujourd'hui tendent à répondre aux besoins spécifiques des 6 500 sportifs de haut niveau et des 9 000 hommes et femmes, sportifs et entraîneurs, salariés et travailleurs indépendants : la création d'un CDD ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
Il est dommage que le premier article de cette proposition de loi ignore l'importance des sportifs de haut niveau qui portent les valeurs de la France et sont admirés par nos concitoyens et qui, par là même, assument un rôle de promotion et de transmission des valeurs du sport. Vous avez d'ailleurs mis cet aspect en avant, monsieur le secrétaire d'État, dans votre lettre de mission du 27 août 2014. Je propose donc que notre Commission rappelle qu'en accomplissant des exploits et des records et en réalisant des performances inédites, ces sportifs participent pleinement à la promotion des valeurs du sport. Il me paraîtrait aussi important de reconnaître ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
L'amendement AC7 entend rectifier une maladresse du texte proposé, qui contrevient à l'article L. 211-5 du code du sport en instituant une durée maximale de soixante mois pour le nouveau CDD issu des recommandations de la convention collective nationale du sport. Cette limite de cinq ans n'est pas adaptée au cas particulier du sportif issu d'un centre de formation qui signerait son premier contrat professionnel avec son club formateur. C'est pourquoi la plupart des accords-cadres sectoriels, par exemple celui de la Ligue nationale de basket ou la Fédération française de football, précisent que les premiers contrats sont ramenés à trente-six mois dans ce cas. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
L'amendement AC8 complète l'article 9 en introduisant une disposition relative au nouveau contrat à durée déterminée des sportifs professionnels. Certes, l'article 9 est consistant, mais il ne prend pas en compte la spécificité des relations contractuelles caractéristiques du sport professionnel liée aux mécanismes de transfert des athlètes. En effet, vis-à-vis de leur employeur, ceux-ci sont non seulement des employés, mais représentent aussi des actifs de la structure. Dans le basket, le football, le handball ou le rugby, il peut exister une distorsion dans les négociations contractuelles entre le joueur et les sociétés ou structures sportives. Il est ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Monsieur le ministre, vous avez rappelé que cette proposition de loi n’était ni de droite ni de gauche : vous avez l’occasion ce soir d’écouter Mme Dion et d’accepter cet excellent amendement.
Intervention en hémicycle le 08/06/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Je tenais d’abord à saluer les interventions de mes collègues, qui ont enrichi notre débat par leurs réflexions sur un texte consensuel, qui assure la défense et la reconnaissance de nos grands sportifs.À l’occasion de l’examen de l’article 1er, je me réjouis que la commission des affaires culturelles et de l’éducation, avec le soutien de Mme la rapporteure et du Gouvernement, ait adopté l’amendement que j’avais déposé. Au-delà d’une rédaction initiale disposant que « les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation […] », j’ai souhaité que soit introduite ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/06/2015
Au même titre que mes collègues, je me réjouis que notre président ait dressé un bilan de l'application de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, dix ans après sa ratification. Dans les 138 pays signataires à ce jour, le marché des biens et services culturels représente des millions d'emplois et un moteur non négligeable de la croissance économique. Au-delà du caractère culturel et identitaire, ce marché est une formidable source d'essor et de développement. Pour autant, comme le souligne le rapporteur, la protection de la diversité des expressions culturelles est aujourd'hui mise à mal ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/06/2015
Alors que l'Europe est confrontée à une crise migratoire dramatique, la situation de l'immigration en France aurait mérité un temps de réflexion plus long que celui que l'agenda de la session extraordinaire lui consacre.Force est de constater que ce projet de loi est en cohérence avec la logique de facilitation de l'accueil des étrangers sur notre territoire qui caractérise la politique du Gouvernement depuis 2012. Si je partage votre volonté de mettre en avant les avantages économiques et culturels de l'immigration pour notre pays, je considère que cette précipitation est contraire à toute clarification. Plus particulièrement, les dispositions de l'article ...
Question orale du 16/09/2015 : Réforme territoriale
Monsieur le Premier ministre, le nombre de demandeurs d’emploi atteint des records, la croissance est quasi nulle, le monde agricole souffre, la crise des migrants est majeure et nos concitoyens et nos entreprises sont assommés d’impôts et de taxes !Or cet été, en vue des élections régionales de décembre prochain, vous avez fait, en catimini, une annonce pour le moins surprenante – y compris, d’ailleurs, pour votre propre camp – : créer une nouvelle fonction de président délégué de région. Cette idée de projet de loi, dont nous avons tous appris l’existence par la presse, est totalement contraire à l’esprit même de la décentralisation, ...
Question orale du 16/09/2015 : Réforme territoriale
…dans les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Une fois le soutien des radicaux de gauche assuré, vous avez voulu, monsieur le Premier ministre, contenter les ténors de votre parti que sont Mme Delga et M. Alary. C’est purement et simplement consternant ! Vous qui prônez un État exemplaire et la réduction des dépenses publiques, vous multipliez aujourd’hui les postes inutiles aux frais du contribuable, à des fins que réprouve l’éthique républicaine.
Question orale du 16/09/2015 : Réforme territoriale
Mobiliser le Parlement sur cette mesure exclusivement électoraliste est totalement contraire à l’intérêt collectif et au mandat que nous ont confié les Françaises et les Français. Dans la future région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, cette loi faite pour un seul homme, la « loi Alary », risque de déboucher sur une véritable foire à l’exécutif !Voici ma question, monsieur le Premier ministre : comment pouvez-vous prôner l’efficacité de l’action publique et favoriser, dans le même temps, l’organisation programmée du désordre dans de jeunes régions fusionnées ? Je vous remercie de bien vouloir renoncer à ce projet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2015
Messieurs, merci de la qualité de votre présentation.Nous avons tous milité pour la candidature de la France, en laquelle je crois vraiment comme nation sportive. Nos atouts sont nombreux : l'amour du sport, du sport olympique et paralympique, notre expérience dans l'organisation de grandes manifestations sportives depuis de nombreuses années, la qualité et la diversité de nos équipements, le rayonnement de nos sportifs, de nos équipes sur le territoire national et à l'international, le fait que nous allons accueillir prochainement nombre d'événements sportifs de premier plan, notamment l'Euro 2016. Autant d'atouts qui contribueront à renforcer la ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Protection des sportifs de haut niveau
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous avons tous été émus ce soir par La Marseillaise entonnée par les supporters à Wembley ; je veux également saluer les 15 000 personnes rassemblées ce soir place du Capitole à Toulouse.Revenons à l’examen en deuxième lecture de cette proposition de loi. Il faut se féliciter de l’article 4 de ce texte relatif aux sportifs de haut niveau et professionnels ainsi que de ses évolutions. La sécurité professionnelle des sportifs de haut niveau peut être renforcée grâce à cette révision du dispositif des conventions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/11/2015
« L'enseignement supérieur a un rôle central à jouer pour favoriser un meilleur partage du savoir et du progrès, pour conforter la place de la France dans le monde, pour répondre aux aspirations de la jeunesse et pour restaurer la volonté et les conditions du vivre-ensemble », écrivez-vous dans la préface de votre rapport. Aucun d'entre nous ne contredira ces objectifs. Au-delà de nos atouts, vous relevez un certain nombre de faiblesses : risque de conflits entre les générations, persistance de certaines inégalités et de parcours de formation stéréotypés, incertitudes financières qui fragilisent l'avenir de l'enseignement supérieur. Le troisième axe ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2015 : Modernisation du système de santé
L’article 18, relatif à la généralisation du tiers payant, est emblématique de l’esprit de ce projet de loi : entêtement, absence de prise en considération des revendications des personnels de santé, refus du dialogue, méconnaissance ou désintérêt de la réalité quotidienne des médecins, de leur liberté d’exercice, de leur autonomie professionnelle, de leur charge de travail et de leur statut. Je le regrette d’autant plus que les médecins sont naturellement d’accord pour évoluer dans le sens d’une optimisation et d’une mobilisation de la médecine au service de tous : ils le prouvent chaque jour.Avec le tiers payant généralisé, se profile ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2015 : Modernisation du système de santé
Vous dites : « gratuité des soins » ; les médecins répondent : « surconsommation de soins médicaux et déresponsabilisation du patient ». Vous dites : « simplification » ; les médecins vous répondent : « lourdeurs administratives exorbitantes ». Vous dites : « égalité des soins » ; les Français vous répondent : « valeur et disponibilité de mon médecin ».Madame la ministre, il faut accepter que le tiers payant soit facultatif. L’essentiel, c’est de ne pas mutualiser la médecine par idéologie, et de laisser les patients libres. C’est aussi de laisser les médecins libres, sans les transformer en cabinets de créances à recouvrer, sans leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2016
Le rapport présenté ce matin souligne, à juste titre, l'insuffisante appropriation de la réforme par les professionnels de l'éducation, au premier rang desquels les enseignants. Les attentes des professionnels et des parents d'élèves sont importantes et légitimes, et l'on peut douter que le Gouvernement ait mesuré la déception de ces derniers. En effet, l'indépendance du CSP est régulièrement remise en question, et le CNESCO ne semble pas agir dans le cadre de sa mission d'évaluation. Plus globalement, la confusion plane sur la nature des chantiers prioritaires et sur la méthode utilisée pour y associer les parents d'élèves. Pourtant, l'école ...
Question orale du 02/03/2016 : Lutte contre la radicalisation religieuse
Monsieur le ministre de l’intérieur, en 2015, plus de 8 000 personnes, dont 1 600 mineurs, ont fait l’objet d’un signalement pour radicalisation. Ce chiffre est deux fois plus élevé qu’en 2014.Qu’elle frappe sur internet, dans le milieu carcéral, dans les lieux de culte ou au sein même de nos villes et des associations, notamment sportives, la radicalisation est complexe à appréhender. Tous les visages de la France peuvent être touchés. Nous avons tous été bouleversés par les témoignages de ces parents désespérés dont les enfants ont été enrôlés à leur insu.Dans mon département, en Haute-Garonne, 200 individus font l’objet d’un suivi, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
Monsieur le directeur général, je voudrais revenir sur les ateliers Canopé qui visent à répondre aux besoins en matière de déploiement du numérique éducatif. Selon un rapport de l'OCDE, entre 2000 et 2012, parmi les pays où un investissement important dans le numérique a été réalisé, une baisse des résultats en compréhension de l'écrit, ainsi qu'en mathématiques et en sciences, a été observée. Nous pourrions en déduire que si la technologie peut améliorer un enseignement de qualité, elle ne peut remplacer un enseignement de niveau moyen. De quel outil disposez-vous pour vous assurer que l'évolution des pratiques pédagogiques va suivre en temps ...
Question orale du 03/05/2016 : Installation d'un pôle de protonthérapie
Je souhaitais appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de la protonthérapie, technique innovante de radiothérapie qui utilise un faisceau de protons permettant de détruire les cellules cancéreuses. Ce procédé émergeant garantit un traitement moins agressif en préservant davantage les tissus sains avoisinants d’une irradiation collatérale que lors d’un traitement classique par rayons X.Cette technique, dont il convient de faire bénéficier un maximum de patients – notamment les enfants, étant donné la sensibilité de leurs tissus –, reste néanmoins très coûteuse puisque l’installation ...
Question orale du 03/05/2016 : Installation d'un pôle de protonthérapie
En réalité, madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à mes préoccupations,…
Question orale du 03/05/2016 : Installation d'un pôle de protonthérapie
…notamment s’agissant du calendrier ou de la localisation du centre à Toulouse ou à Montpellier. Vous vous êtes contentée de répéter ce que j’ai dit.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016
Monsieur le Rapporteur, je voudrais remercier nos collègues pour cette proposition de résolution et saluer également l'harmonie franco-allemande sur le sujet des droits d'auteur au sein de l'espace européen.Dans sa volonté de concrétisation d'un marché unique du numérique, la Commission européenne a initié, à juste titre, une réflexion élargie sur l'encadrement européen du droit d'auteur aujourd'hui incarné par la directive « Société de l'information » de 2001.Si je rejoins bien évidemment la position de mes collègues en faveur du maintien des équilibres garantis par cette directive, les mutations technologiques et l'évolution des pratiques de ...
Question orale du 01/06/2016 : Dotations aux communes
Monsieur le ministre des finances, les Français doivent savoir que, depuis quatre ans, vous organisez méthodiquement la plus grande faillite de France : celle de nos 35 800 communes, que vous soumettez à une baisse historique des dotations.
Question orale du 01/06/2016 : Dotations aux communes
Dans les grandes villes, la dotation globale de fonctionnement peut représenter plus de 15 % du budget ; elle peut atteindre 45 % dans une commune de 500 habitants.Entre 2013 et 2017, l’effort demandé s’élèvera à 28 milliards d’euros et entraînera un effondrement de l’investissement public local, que l’association des maires de France, présidée par François Baroin, évalue à 30 %.Cette situation met directement en danger l’offre et la qualité du service public municipal, à savoir la construction et l’entretien de nos écoles, de nos équipements, de nos transports en commun, mais également le logement, le social, l’accompagnement de nos ...
Question orale du 01/06/2016 : Dotations aux communes
La pression budgétaire est critique. Les municipalités n’ont d’autre choix que de réduire leurs programmes de fonctionnement ou d’augmenter la fiscalité locale, pénalisant injustement leurs administrés.
Question orale du 01/06/2016 : Dotations aux communes
Cette situation n’est plus supportable. Allant d’entêtements en aveuglements, vous abandonnez les élus de nos villes et de nos villages, et, en définitive, ce sont nos concitoyens qui en payent le prix fort.En conséquence, je vous demande d’abandonner sans réserve la dernière tranche de la baisse brutale des dotations programmée en 2017 et de revoir sans tarder votre politique budgétaire, afin de redonner aux maires et aux élus le temps et la possibilité de préparer à nouveau l’avenir sereinement.
