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Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Ma question s’adresse au Premier ministre. Mais permettez-moi, tout d’abord, de saluer les habitants de Haute-Garonne qui m’ont témoigné leur confiance.
Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Ces mêmes habitants, et plus largement nos concitoyens, ont récemment assisté à des aberrations de la part d’une justice à l’évidence en surchauffe, et de plus en plus dépourvue de moyens alors même que la délinquance est en hausse.En effet, le 5 février 2014, parce qu’il n’y avait pas d’encre dans un télécopieur au parquet de Bobigny, un homme soupçonné du lynchage de Claudy Elisor a été remis en liberté provisoire.
Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Le 27 février 2014, parce qu’un numéro de télécopieur était erroné à Metz, une femme soupçonnée d’avoir livré sa fille à un pédophile a été libérée.Le 3 juin dernier, à Toulouse, à la suite d’une erreur de procédure, un suspect mis en cause dans le meurtre à coups de couteau de Quentin Fisset-Bonfanti, âgé de vingt-trois ans, a été relâché, provoquant consternation et colère.
Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Ces fautes de l’institution judiciaire ne peuvent que profondément choquer.
Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Si le Gouvernement a choisi, via la contrainte pénale, de prévenir la récidive et de se préoccuper essentiellement des délinquants à réinsérer, l’opposition se bat, quant à elle, pour prévenir d’abord la délinquance et soutenir les victimes en reconstruction.
Question orale du 11/06/2014 : Moyens de la justice
Alors, monsieur le Premier ministre, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour éviter de tels dysfonctionnements, qui minent la crédibilité de notre système judiciaire ? Quel message adressez-vous aux familles des victimes doublement meurtries ? Je pense notamment à la maman et aux proches de Quentin.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/10/2014
Monsieur Carpentier, le montant des crédits d'aides à la presse s'est élevé en 2015 à un peu plus de 260 millions d'euros. Si de nombreux organes de presse ont besoin de cette aide, qui est vitale pour eux, d'autres appartiennent à de grands groupes qui font des bénéfices et distribuent chaque année des dividendes importants à leurs actionnaires. À titre d'exemple, un grand groupe dont le principal actionnaire est un fonds d'investissement étranger a, en 2013 et 2014, distribué 2 milliards d'euros de dividendes alors qu'il a perçu plusieurs dizaines de millions d'euros d'aides à la presse, notamment d'aide au portage.Nos concitoyens, qui font face ...
Question orale du 25/11/2014 : Hausse de l'insécurité en haute-garonne
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales fait état d’une augmentation des atteintes volontaires à l’intégrité physique de plus de 9,5 % en Haute-Garonne entre septembre 2013 et août 2014.Sur les huit premiers mois de l’année, la préfecture constate une hausse des cambriolages de 68 % et une augmentation de 58 % des vols à la tire dans le centre-ville de Toulouse.L’aggravation générale de l’insécurité est d’autant plus inquiétante que ces violences prennent des formes de plus en plus variées et sont en constante augmentation. En novembre, le centre-ville de Toulouse a vécu plusieurs affrontements entre casseurs et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2015
Dans le cadre de la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, vous prévoyez de dépenser 250 millions en trois ans, dont 71 en 2015. Vous annoncez aussi une réforme de la carte scolaire, qui garantira davantage de mixité sociale dans les collèges. Même si nous partageons vos objectifs ambitieux de transmission des valeurs républicaines, de réaffirmation du principe de laïcité et de lutte contre les inégalités, nous nous interrogeons sur le déploiement de l'effort budgétaire, dont le montant correspond en moyenne à 1 300 euros par établissement et par an.Alors que nous venons de célébrer le soixante-dixième anniversaire de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/01/2015
La liste des métiers non spécifiques au spectacle qui bénéficient du régime des intermittents – emplois de secrétaires, comptables, chauffeurs de production, maçons, électriciens – est pour le moins singulière. Il convient également de noter le recours abusif aux CDD dits d'usage spécifique, notamment dans les secteurs du spectacle et de l'audiovisuel, par les sociétés publiques et privées, lesquelles, en abusant de la législation actuelle pour éviter de payer des indemnités de fin de contrat de précarité, font supporter les indemnités de chômage aux contribuables. France Télévisions a été condamnée à plusieurs reprises, notamment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2015
Au-delà de la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, le Sénat a reconnu, avec l'article 28 du projet de loi, l'existence d'une compétence partagée dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Il l'a, par ailleurs, étendue aux collectivités à statut particulier et aux groupements de collectivités. Les sénateurs se sont accordés à juste titre sur le maintien des possibilités d'intervention de chaque niveau de collectivité dans ces trois domaines, du fait de leur nature transversale et de la diversité des situations qui en découlent.Ils ont également réaffirmé le partage de ces compétences par la ...
Question orale du 04/03/2015 : Manifestations de zadistes à toulouse
Ainsi, certains zadistes empêchent les agriculteurs de se rendre sur leurs exploitations, bloquent des routes, érigent des campements sauvages, occupent illégalement des terres, menacent des entreprises, sabotent des installations, perturbent la vie des riverains et provoquent des affrontements – quand ils ne vandalisent pas des centres villes, comme celui de Toulouse.
Question orale du 04/03/2015 : Manifestations de zadistes à toulouse
Certes, monsieur le Premier ministre, nous sommes entrés dans l’ère de la contrainte pénale – si l’on peut dire – mais, au-delà de vos calculs électoraux, une telle complaisance à l’endroit de ces opposants à la démocratie représentative est-elle la seule réponse d’un État fort et responsable ?
Question orale du 04/03/2015 : Manifestations de zadistes à toulouse
Je souhaite, monsieur le Premier ministre, exprimer ici l’exaspération et la colère des Toulousains, en particulier des commerçants, suite aux manifestations organisées le 21 février dernier par l’extrême-gauche et les zadistes opposés à la construction du barrage de Sivens.Autorisée par la préfecture, cette manifestation – la septième en six mois – visait pourtant à faire pression de manière inadmissible sur la décision que prendra prochainement le conseil général du Tarn concernant l’avenir du barrage. Elle a eu pour conséquence le saccage de nombreux commerces et, une nouvelle fois, de violents affrontements avec les forces de l’ordre au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2015
La proposition de loi est intéressante, car elle vise à garantir un égal accès des citoyens au service public. S'il semble pertinent de créer un droit à la restauration scolaire pour contrer les décisions discriminatoires de certaines municipalités, veillons à ne pas mettre en difficulté les communes, qui, face à l'augmentation du nombre d'enfants, échoueraient à dégager la marge budgétaire indispensable pour étendre leur capacité d'accueil et assurer des conditions de restauration sereines et sécurisées. Le nouveau droit d'inscription crée pour les communes une nouvelle contrainte, qui s'ajoutera aux obligations de mises aux normes d'hygiène, de ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/02/2015
J'ai eu l'occasion de rencontrer la fondatrice de Life is rose, une association ayant vocation à lutter contre la précarité sociale engendrée par le cancer. Aujourd'hui encore, de nombreuses femmes seules sont confrontées à de grandes difficultés pour obtenir un crédit bancaire après avoir été gravement malades. Madame la secrétaire d'État, existe-t-il des solutions afin de venir en aide à ces femmes ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/04/2015
Nous suivons tous avec attention et inquiétude le déroulement de cette grève. Vous devez sortir de la crise sociale, rétablir l'équilibre des comptes, définir ce que sera Radio France à l'avenir et enfin redonner confiance et envie aux 14 millions d'auditeurs quotidiens. Oui, il y a bien un esprit Radio France, un esprit de service public, culturel, libre, curieux, ouvert sur les autres et sur le monde. Les journalistes, les techniciens et le personnel de cette grande maison en sont les artisans. Mais cette excellence ne peut être totalement déconnectée de la situation financière alarmante de Radio France, qui appelle des réformes structurelles. Une ...
Question orale du 24/03/2015 : Augmentation des recours contre les permis de construire en région midi-pyrénées
Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, la région Midi-Pyrénées connaît actuellement une recrudescence considérable et anormale des recours contentieux à l’encontre de permis de construire. En dépit de l’ordonnance du 18 juillet et du décret du 1er octobre 2013 visant à durcir les conditions de recours, force est de constater que les résultats ne sont pas au rendez-vous.Les recours contentieux, dont certains sont abusifs, suspendraient dans notre région plusieurs centaines de permis de construire pour plusieurs mois, voire plusieurs années. Le manque à gagner, tant pour l’État que pour le tissu économique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/05/2015
Après les trop nombreuses crises qui ont agité le secteur du spectacle, de la production audiovisuelle et cinématographique, particulièrement en 2003 et 2014, le Premier ministre a annoncé vouloir sécuriser et stabiliser les régimes d'assurance chômage de ces professions. En l'état, et à l'heure même où s'ouvre le festival de Cannes, le texte du projet de loi semble loin d'être à la hauteur de cette ambition. Si le législateur entend apporter la sérénité nécessaire aux décisions en les préservant de tout aspect émotionnel, il se contente surtout d'inscrire dans la loi la spécificité du statut des professionnels du secteur afin de la légitimer. En ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2015
J'en suis d'accord.
