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Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
C'est fait !
Question orale du 26/02/2013 : Préservation des terres agricoles dans le lot-et-garonne
Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture. Elle porte sur la préservation des terres agricoles dans le département du Lot-et-Garonne, où l'agriculture revêt une importance particulière, d'un point de vue tant économique que paysager, social ou environnemental. La loi Grenelle II puis la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, qui ont tenté de limiter l'artificialisation de terres agricoles, ne suffisent pas à freiner ce phénomène.En effet, le Lot-et-Garonne, département agricole de premier plan par la diversité et la qualité de ses productions, n'échappe pas à la dégradation de la surface agricole utile, ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je cède à la tentation de dire : enfin ! Enfin, un projet de loi qui porte l'ambition de transformer notre école en profondeur, de la replacer au coeur de nos institutions républicaines pour un nouveau contrat social.L'école de la République, lieu de la construction intellectuelle, a cessé d'être un facteur de réduction des inégalités. Nul ne peut contester qu'elle soit devenue, au fil du temps, une machine à les reproduire. Les inégalités scolaires recoupent souvent les inégalités sociales, ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Nous souhaitons faire inscrire l'enseignement agricole parmi les enseignements complémentaires proposés aux élèves de collège, notamment en troisième.
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À qui la faute ?
Question orale du 26/06/2013 : Emploi des jeunes
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Question orale du 26/06/2013 : Emploi des jeunes
La deuxième conférence sociale, qui s'est tenue la semaine dernière, a abordé la dimension européenne. C'est pour nous une dimension essentielle de notre action pour le redressement de notre pays et pour l'emploi.Des sujets essentiels ont été abordés, comme la mobilisation du pacte pour la croissance en Europe et la transition énergétique, mais aussi la lutte contre le dumping fiscal et social, notamment par la création d'un salaire minimum européen. L'un d'entre eux est pour nous absolument essentiel : l'emploi des jeunes.En France, nous avons mis en place une série de mesures utiles et concrètes comme les contrats de génération, les emplois d'avenir et ...
Question orale du 14/01/2014 : Orientation après le baccalauréat
Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, notre majorité a le souci de changer le quotidien des Français.
Question orale du 14/01/2014 : Orientation après le baccalauréat
Nous en sommes convaincus : les grandes politiques publiques sont indispensables au redressement, mais elles doivent aussi être complétées par des actions facilitant la vie quotidienne de nos concitoyens et de nos entreprises.
Question orale du 14/01/2014 : Orientation après le baccalauréat
C’est tout l’objet du choc de simplification voulu par le Président de la République, un choc qui va produire des effets dans de nombreuses sphères de la vie de nos concitoyens.
Question orale du 14/01/2014 : Orientation après le baccalauréat
À cet égard, la rénovation du système « admission post-bac » annoncée la semaine dernière est un acte concret et bienvenu, qui va permettre chaque année à près de 700 000 jeunes de s’inscrire plus aisément dans les établissements d’enseignement supérieur. Pour des générations entières, l’orientation post-baccalauréat a été rendue pénible par la complexité des procédures, et ce qui devait être un choix de réussite devenait parfois un choix par défaut, un casse-tête, voire une source d’angoisse.Aussi les dix mesures que vous proposez pour rénover et simplifier la procédure « admission post-bac » constituent-elles une réponse adaptée ...
Question orale du 14/01/2014 : Orientation après le baccalauréat
Améliorer le système « admission post-bac », c’est produire de la justice sociale pour la jeunesse. Cette exigence va permettre à chacun de mieux trouver sa place dans l’enseignement supérieur, en refusant les stratégies d’évitement ou le recours à des acteurs extérieurs, qui ne sont pas toujours bien intentionnés.Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur la rénovation du système « admission post-bac » ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2014
Je souhaite vous interroger sur les centres de formation des clubs professionnels. Ces clubs assurent la formation des jeunes, lesquels suivent parallèlement un cursus scolaire. Leur financement repose pour l'essentiel sur des subventions de la ligue nationale et sur celles des collectivités locales. Les exigences du rugby et les nouvelles règles qui s'appliquent aux joueurs imposent à l'ensemble des clubs un investissement important en matière de formation. Ainsi, les jeunes doivent être formés de plus en plus tôt et passer de plus en plus de temps à s'entraîner.Les conditions dans lesquelles ils conduisent leur double cursus me préoccupent. La formation ...
Question orale du 19/02/2014 : Avenir du laboratoire bms-upsa
Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Matthias Fekl, s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la procédure engagée il y a deux mois par l’agence nationale de sécurité du médicament – l’ANSM –, visant à créer un groupe générique sans spécialité de référence pour le paracétamol.Cette démarche soulève de nombreuses interrogations chez les salariés des laboratoires concernés. Ils craignent que cette création ne se traduise par des réductions d’emplois, menace clairement avancée par les industriels.Si la promotion des médicaments génériques et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2013
Cet amendement concerne les activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires que peuvent organiser les collectivités territoriales en vertu de l'article L. 216-1 du code de l'éducation. Nous souhaitons que ces activités, qui s'inscrivent dans le temps scolaire, ne soient plus facultatives pour les enfants. Nous proposons, notamment à cette fin, une nouvelle rédaction de l'article L. 216-1.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2013
Il convient d'introduire le principe de parité entre les hommes et les femmes dans l'ensemble des instances chargées de la refondation de l'école.Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.La Commission examine les amendements AC 574, AC 706 et AC 707 de Mme Marie-George Buffet, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2013
Cet amendement a le même objet que l'amendement AC 408 : instaurer la parité entre hommes et femmes dans toutes les instances créées ou réformées par ce texte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2013
On observe de plus en plus souvent, et chez des enfants de plus en plus jeunes, des attitudes qui trouvent leur origine dans une confrontation de genre. Pour lutter contre ce phénomène, il faut éduquer les enfants le plus tôt possible à cette réalité de genre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Cet amendement vise à affirmer que le service public de l'enseignement supérieur participe à l'aménagement et à la cohésion sociale du territoire.
Intervention en hémicycle le 19/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’article 1er vise à renforcer l’information de l’auteur d’une reconnaissance d’enfant sur ses droits et devoirs en tant que parent.Je crains que la seule lecture de deux articles supplémentaires du code civil aux auteurs d’une reconnaissance de paternité, lorsque celle-ci est mensongère, ne soit pas de nature à les responsabiliser.
Intervention en hémicycle le 19/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
À ce moment de l’examen du texte, je tiens à appeler votre attention sur la pratique des procédures en contestation de paternité, de plus en plus nombreuses. Elles ont révélé à un certain nombre d’acteurs de la vie judiciaire la précarité de la situation juridique des enfants, placés au centre de ces procédures.C’est là toute la problématique de la reconnaissance d’un enfant, qu’un acte de volonté suffit à doter d’une filiation et qu’une preuve obtenue au moyen d’un test ADN privera de son identité, des années plus tard, parce que son père ou sa mère en aura décidé ainsi.Il ne s’agit pas de remettre en cause la possibilité pour un ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Nous aussi, grâce à vous !
Intervention en hémicycle le 19/06/2014 : Réforme ferroviaire
Je retire l’amendement no 297 rectifié.
Intervention en hémicycle le 19/06/2014 : Réforme ferroviaire
Je retire l’amendement no 230, deuxième rectification.
Intervention en hémicycle le 19/06/2014 : Réforme ferroviaire
L’amendement no 356, deuxième rectification, du groupe socialiste, qui sera discuté dans quelques instants, vise à prévoir la consultation des régions sur les investissements dans les gares. Cette proposition ne modifie pas la situation existante, puisqu’une telle consultation est déjà prévue par le « décret gares » aux travers des instances régionales de concertation.Le pouvoir décisionnel des régions sur les investissements en gare leur est jusqu’à présent refusé au motif que celles-ci refuseraient de payer les redevances. Les régions n’ayant jamais refusé de financer les redevances gare, cette accusation est infondée. Depuis 2002, elles ...
Intervention en hémicycle le 19/06/2014 : Réforme ferroviaire
Le service public de transport régional représente aujourd’hui douze mille trains par jour, soit la très large majorité des quinze mille circulations quotidiennes. En dix ans de gestion du TER, les régions ont fortement dynamisé la fréquentation, notamment grâce au développement des dessertes et à une politique d’investissement volontariste pour l’acquisition de nouvelles rames et la rénovation des gares.Pourtant, les prérogatives d’autorités organisatrices de plein exercice ne leur sont pas encore totalement reconnues, à la différence des autorités d’agglomération urbaine ou du STIF.À l’heure où le Gouvernement porte, dans le cadre de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/07/2014
Monsieur le président de la mission, madame la rapporteure, je veux tout d'abord m'associer aux remerciements et aux compliments qui vous ont déjà été adressés pour ce rapport qui aborde largement et sans tabou la difficile question des relations entre les parents et l'école. Ces relations sont complexes et le contexte peu propice à une normalisation, me semble-t-il. La remise en cause de la représentativité des parents élus et des fédérations de parents d'élèves par les parents en est une illustration, les directeurs d'école, eux-mêmes, considérant que les délégués ne représentent pas bien les autres parents. Ce risque de divorce entre le parent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/03/2015
La réforme présente des avancées importantes en faveur de l'adaptation d'un collège qui sédimente des difficultés depuis de nombreuses années. Elle répond à une attente très forte tant cette étape est perçue – à tort parfois – comme un passage de tous les dangers. Anxiogène pour les élèves et leurs parents, qui n'ignorent pas son importance et qui pourtant se trouvent souvent démunis devant l'échec scolaire, et démotivant pour les enseignants, conscients de ces difficultés et souvent impuissants à les résoudre, le collège concentre des problèmes liés à l'enseignement lui-même, mais également à des causes périphériques. Il fallait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2015
Dans le temps qui m'est imparti, je me bornerai à vous livrer quelques remarques que m'inspire le rapport pour avis de notre collègue Michel Françaix sur les aides à la presse.Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur pour la qualité de son travail ; il nous fournit des clés de compréhension tout à fait essentielles sur la situation de la presse, sujet à la fois passionnant et complexe, qu'il maîtrise parfaitement.Dans un contexte de réformes engagées depuis plusieurs années dans un secteur qui vit une profonde mutation, il était tout à fait opportun de dresser, comme il l'a fait, un premier bilan des évolutions récentes et de formuler des ...
Question orale du 09/02/2016 : Prime d'activité
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La prime d’activité voulue par notre majorité parlementaire est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Depuis vendredi 5 février, les bénéficiaires perçoivent leur premier versement. Deux millions de Français sont concernés, dont 225 000 jeunes de moins de vingt-cinq ans auparavant exclus du RSA activité. Dès sa mise en place, grâce aux modalités de déclaration simples et opérationnelles, le taux de recours à ce nouveau dispositif atteint 50 %. D’ores et déjà, le niveau de recours au RSA activité est dépassé de plus de 700 000 personnes.La prime ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 17/02/2016
Le commandant des sapeurs-pompiers du 17e arrondissement vous a-t-il interrogé sur l'état de vos blessures et de celles de l'autre blessé pour évaluer leur gravité ?
Question orale du 31/03/2016 : Exploitation des tabacs-presse en zone rurale
Depuis plusieurs années, la presse écrite subit un fort recul de la vente au numéro, qui a pour conséquence directe la baisse importante du nombre de points de vente des magasins de presse : 1 000 d’entre eux ont ainsi disparu l’an dernier.Les diffuseurs de presse spécialiste jouent un grand rôle dans les services de proximité. Implantés dans les petites communes, ces commerces sont le dernier rempart contre la désertification rurale et constituent un vecteur important de lien social : ils contribuent ainsi à lutter contre l’isolement, voire à combler certaines fractures territoriales grâce aux services diversifiés qu’ils apportent.Ces petits commerces ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je ne veux pas alourdir ce débat, qui me paraît un peu surréaliste. Je rappellerai simplement que la loi de refondation de l’école, qui prévoit l’apposition des drapeaux français et européens ainsi que de la devise républicaine sur les façades des écoles, c’est nous qui l’avons voulue.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Alors, ne nous faites pas le procès de ne pas vouloir rendre visibles les insignes de la République !J’ajoute que la charte de la laïcité, qui est importante par les temps qui courent, a elle aussi été affichée dans toutes les écoles de France, afin de rappeler les principes laïques de notre République.Ne nous faites pas le procès d’être moins patriotes que vous ! Notre patriotisme, nous l’avons exprimé. Il nous paraît néanmoins superfétatoire d’inscrire les paroles de la Marseillaise dans les classes dans la mesure où nos enfants l’apprennent déjà à l’école, comme ils dessinent souvent le drapeau français dans le cadre de travaux ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Faisons confiance aux enseignants, ils enseignent bien des choses à nos enfants sur la République.
Question orale du 15/02/2017 : Revalorisation de la fonction d'atsem
Madame la ministre de la fonction publique, j’associe à ma question ma collègue Marie Récalde, députée de la Gironde.À l’heure du bilan, il convient de se féliciter que les mesures significatives prises en faveur de l’école maternelle aient porté leurs fruits. Néanmoins, la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM, n’a pas encore été éclaircie, alors que leurs missions ont évolué au cours des dernières années. Fatiguées de servir à tout, les ATSEM ont organisé deux journées de mobilisation afin d’exprimer leur mal-être et d’alerter les pouvoirs publics au sujet de la multiplication de leurs tâches ...
