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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
C’est une décision intelligente ! Ils auraient dû le faire plus tôt !
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016
Je suis maire d'une commune de 12 000 habitants qui a pour unique écran celui d'une salle gérée par une association et destinée aux activités culturelles, où se produisent également des acteurs du spectacle vivant. Il y a aussi, à Cernay, une friche industrielle restée vacante après le dépôt de bilan de l'usine qui y était installée. Elle est située à côté d'un quartier affecté par un fort taux de chômage et que l'ANRU s'efforce de redynamiser. Un aménageur souhaite transformer cet espace en construisant un hôtel, des restaurants et plusieurs salles de cinéma. Ce beau projet, qui permettrait de créer 140 emplois, est soutenu par la communauté de ...
Question orale du 08/11/2016 : Service des urgences de l'hôpital de thann
Ma question s’adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.Madame la ministre, il y a deux jours, vous déclariez sur BFM TV : « Je crois beaucoup en la nécessité de sauver les hôpitaux de proximité ». Pourtant, hier, vous avez accepté la fermeture du service des urgences de l’hôpital de Thann, situé dans ma circonscription.De ce fait, 120 000 personnes sont privées d’un service d’urgence de proximité. Désormais, 30 000 habitants dans les fonds de vallée se trouvent à plus d’une heure de route du premier service d’urgence, ce qui va à l’encontre de la promesse du candidat Hollande de fixer un délai maximum ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2016
J'ai parfois le sentiment que la France et l'Union européenne veulent laver plus blanc que blanc en imposant des cessions d'actifs aux entreprises qui fusionnent. L'homologue américain de l'Autorité de la concurrence ne me paraît pas avoir la même approche ; qu'en est-il ?
Question orale du 31/05/2016 : Centrale nucléaire de fessenheim
…ce qui représente un trimestre de chiffre d’affaires, alors que le rapport parlementaire de mes collègues Mariton, des Républicains, et Goua, socialiste, avait conclu, je cite : « La seule fermeture de la centrale entraînerait une perte globale pour la collectivité de près de 5 milliards d’euros. »Je rappelle qu’EDF aura à charge d’indemniser nos partenaires suisses et allemands qui totalisent 32 % des parts de la centrale.Madame la ministre, je rappelle également que la dernière visite décennale s’est soldée par 300 millions d’euros de dépenses pour améliorer encore et toujours le niveau de sûreté de cette centrale.Cela classe Fessenheim parmi ...
Question orale du 31/05/2016 : Centrale nucléaire de fessenheim
Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer.Madame la ministre, la presse a relaté la proposition du Gouvernement d’indemniser EDF à hauteur de 80 à 100 millions d’euros pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim…
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016
Michel Sordi Je suis d'accord avec Monsieur Alain Suguenot, il n'est pas normal que des élus ne soient pas consultés. J'ai pu constater que l'implication dans les administrations est différente d'une région à l'autre.Quant aux fermetures de classes ou de services hospitaliers, certaines imperfections doivent être corrigées.Concernant la reconstruction de quartiers, je l'ai dit, il faut consulter la population et être prudent.Un grand flou demeure sur le financement mais M. François Pupponi l'a dit, il serait bon d'inviter les ministres à s'exprimer sur ce sujet crucial.Dans ma commune, la direction départementale des territoires demande une énième étude. Depuis quinze ans, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016
Michel Sordi Le dernier grand axe de la loi du 21 février 2014 était le lancement d'un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), géré par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce nouveau programme, qui prend la suite de celui dont M. Jean-Louis Borloo eut l'initiative en 2003, est encore en phase de construction, mais le cadre national nécessaire à son lancement est en place.L'article 3 de la loi dispose que le NPNRU vise en priorité les quartiers « présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants » et que cette liste est arrêtée par le ministre chargé de la ville, sur proposition de l'ANRU. Lors des débats parlementaires, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016
Michel Sordi Nous effectuerons une présentation à deux voix de ce rapport d'application de la loi dite « Lamy », réalisé dans le cadre défini par l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale. Le rapport intervenant un peu plus de deux ans après la promulgation de la loi, nous avons décidé d'aller au-delà du simple contrôle de la publication des décrets d'application pour procéder à une première évaluation des effets de l'application du texte dans les territoires.Après seize auditions à l'Assemblée nationale et deux déplacements dans le Rhône et en Seine-Saint-Denis, nous pouvons affirmer que les services de l'État et des collectivités territoriales se ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016
Monsieur François Brottes, je suis moi aussi heureux de vous revoir parmi nous.Puisque vous nous avez parlé des emplois que représente RTE sur le territoire national, permettez-moi, comme député de Fessenheim, de rappeler que, sur le site de la centrale, ce sont 2 000 emplois directs et indirects qui sont en jeu, sans perspective d'avenir.Vous avez très justement distingué capacité installée et capacité injectée. La loi relative à la transition énergétique a plafonné à 63,2 gigawatts la capacité nucléaire installée ; c'est la capacité injectée qu'il aurait fallu considérer, puisque, sur les 58 réacteurs dont notre pays est équipé, il y en a toujours ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2016
La centrale nucléaire de Fessenheim est située dans ma circonscription ; vous comprendrez que je sois sensible à sa situation et à celle des 2 000 salariés qui dépendent d'elle directement ou indirectement. EDF doit rester prudente et constante dans sa politique : il y va de son crédit, y compris sur le plan international car, comme vous, je crois en la filière nucléaire.À mon sens, la décision d'arrêt d'un site relève soit de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), au cas où il y aurait un problème – ce que personne ne conteste –, soit de l'exploitant si pour des raisons économiques, il reconsidère sa stratégie de fabrication et de distribution ...
