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Résultats 1 à 50 sur 280 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
C’est une décision intelligente ! Ils auraient dû le faire plus tôt !
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016
Je suis maire d'une commune de 12 000 habitants qui a pour unique écran celui d'une salle gérée par une association et destinée aux activités culturelles, où se produisent également des acteurs du spectacle vivant. Il y a aussi, à Cernay, une friche industrielle restée vacante après le dépôt de bilan de l'usine qui y était installée. Elle est située à côté d'un quartier affecté par un fort taux de chômage et que l'ANRU s'efforce de redynamiser. Un aménageur souhaite transformer cet espace en construisant un hôtel, des restaurants et plusieurs salles de cinéma. Ce beau projet, qui permettrait de créer 140 emplois, est soutenu par la communauté de ...
Question orale du 08/11/2016 : Service des urgences de l'hôpital de thann
Ma question s’adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.Madame la ministre, il y a deux jours, vous déclariez sur BFM TV : « Je crois beaucoup en la nécessité de sauver les hôpitaux de proximité ». Pourtant, hier, vous avez accepté la fermeture du service des urgences de l’hôpital de Thann, situé dans ma circonscription.De ce fait, 120 000 personnes sont privées d’un service d’urgence de proximité. Désormais, 30 000 habitants dans les fonds de vallée se trouvent à plus d’une heure de route du premier service d’urgence, ce qui va à l’encontre de la promesse du candidat Hollande de fixer un délai maximum ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2016
J'ai parfois le sentiment que la France et l'Union européenne veulent laver plus blanc que blanc en imposant des cessions d'actifs aux entreprises qui fusionnent. L'homologue américain de l'Autorité de la concurrence ne me paraît pas avoir la même approche ; qu'en est-il ?
Question orale du 31/05/2016 : Centrale nucléaire de fessenheim
…ce qui représente un trimestre de chiffre d’affaires, alors que le rapport parlementaire de mes collègues Mariton, des Républicains, et Goua, socialiste, avait conclu, je cite : « La seule fermeture de la centrale entraînerait une perte globale pour la collectivité de près de 5 milliards d’euros. »Je rappelle qu’EDF aura à charge d’indemniser nos partenaires suisses et allemands qui totalisent 32 % des parts de la centrale.Madame la ministre, je rappelle également que la dernière visite décennale s’est soldée par 300 millions d’euros de dépenses pour améliorer encore et toujours le niveau de sûreté de cette centrale.Cela classe Fessenheim parmi ...
Question orale du 31/05/2016 : Centrale nucléaire de fessenheim
Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer.Madame la ministre, la presse a relaté la proposition du Gouvernement d’indemniser EDF à hauteur de 80 à 100 millions d’euros pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim…
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016
Michel Sordi Je suis d'accord avec Monsieur Alain Suguenot, il n'est pas normal que des élus ne soient pas consultés. J'ai pu constater que l'implication dans les administrations est différente d'une région à l'autre.Quant aux fermetures de classes ou de services hospitaliers, certaines imperfections doivent être corrigées.Concernant la reconstruction de quartiers, je l'ai dit, il faut consulter la population et être prudent.Un grand flou demeure sur le financement mais M. François Pupponi l'a dit, il serait bon d'inviter les ministres à s'exprimer sur ce sujet crucial.Dans ma commune, la direction départementale des territoires demande une énième étude. Depuis quinze ans, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016
Michel Sordi Le dernier grand axe de la loi du 21 février 2014 était le lancement d'un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), géré par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce nouveau programme, qui prend la suite de celui dont M. Jean-Louis Borloo eut l'initiative en 2003, est encore en phase de construction, mais le cadre national nécessaire à son lancement est en place.L'article 3 de la loi dispose que le NPNRU vise en priorité les quartiers « présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants » et que cette liste est arrêtée par le ministre chargé de la ville, sur proposition de l'ANRU. Lors des débats parlementaires, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016
Michel Sordi Nous effectuerons une présentation à deux voix de ce rapport d'application de la loi dite « Lamy », réalisé dans le cadre défini par l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale. Le rapport intervenant un peu plus de deux ans après la promulgation de la loi, nous avons décidé d'aller au-delà du simple contrôle de la publication des décrets d'application pour procéder à une première évaluation des effets de l'application du texte dans les territoires.Après seize auditions à l'Assemblée nationale et deux déplacements dans le Rhône et en Seine-Saint-Denis, nous pouvons affirmer que les services de l'État et des collectivités territoriales se ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016
Monsieur François Brottes, je suis moi aussi heureux de vous revoir parmi nous.Puisque vous nous avez parlé des emplois que représente RTE sur le territoire national, permettez-moi, comme député de Fessenheim, de rappeler que, sur le site de la centrale, ce sont 2 000 emplois directs et indirects qui sont en jeu, sans perspective d'avenir.Vous avez très justement distingué capacité installée et capacité injectée. La loi relative à la transition énergétique a plafonné à 63,2 gigawatts la capacité nucléaire installée ; c'est la capacité injectée qu'il aurait fallu considérer, puisque, sur les 58 réacteurs dont notre pays est équipé, il y en a toujours ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2016
La centrale nucléaire de Fessenheim est située dans ma circonscription ; vous comprendrez que je sois sensible à sa situation et à celle des 2 000 salariés qui dépendent d'elle directement ou indirectement. EDF doit rester prudente et constante dans sa politique : il y va de son crédit, y compris sur le plan international car, comme vous, je crois en la filière nucléaire.À mon sens, la décision d'arrêt d'un site relève soit de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), au cas où il y aurait un problème – ce que personne ne conteste –, soit de l'exploitant si pour des raisons économiques, il reconsidère sa stratégie de fabrication et de distribution ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/04/2016
Hier, nous entendions de nouveau, dans l'hémicycle, parler de l'objectif de 50 % d'électricité d'origine nucléaire en 2025. Tout le monde sait que cet objectif est intenable et qu'on continue à raconter des salades.EDF traverse une période de turbulences, avec Areva et l'état des marchés. C'est la vie d'une entreprise. C'est pourquoi je continue de m'interroger sur la pertinence d'arrêter la centrale de Fessenheim par anticipation, alors que l'Autorité de sûreté nucléaire a donné le feu vert à la poursuite de son activité et que 350 millions d'euros d'argent public ont été dépensés pour cette installation.L'excellent rapport de MM. Hervé Mariton et Marc ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2016 : Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs
Les conséquences pour le bassin de vie sont impressionnantes : perte de 50 millions d’euros d’impôts et taxes versés aux différentes collectivités, dont les recettes sont actuellement en baisse ; fermetures de classes, de commerces, d’hôtels, de fournisseurs ; abandon de plusieurs centaines de maisons par leurs occupants, puisque les salariés quitteront le secteur.Je rappelle que la centrale Fessenheim a fait l’objet d’un investissement de 300 millions d’euros pendant la troisième visite décennale et que 15 millions d’euros ont été dépensés dans les travaux post-Fukushima, pour améliorer encore et toujours la sûreté des installations. Cela a ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2016 : Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs
Je rappelle que l’énergie nucléaire est aussi une énergie propre, avec un impact nul en termes de rejets de gaz à effet de serre, et que le prix de l’électricité est moitié moins cher en France que chez nos voisins allemands, qui remettent d’ailleurs en service des centrales au charbon, très polluantes.L’arrêt de Fessenheim entraînera le paiement d’indemnités à EDF mais également à nos voisins suisses et allemands, partenaires à hauteur respectivement de 15 et de 17,5 %.Outre le volet financier, cet arrêt poserait un gros problème social. Nous considérons comme une véritable hérésie de supprimer 2 000 emplois directs et indirects, liés à une ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2016 : Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de porter à 50 % la part d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2025. Tout le monde sait que cet objectif est inatteignable, d’autant que, pour l’atteindre, il faudrait mettre à l’arrêt quinze réacteurs sur le territoire national, ce qui est impossible à réaliser – et évidemment plus encore à financer.
Intervention en hémicycle le 30/03/2016 : Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs
Nous devons lutter contre le terrorisme !
Intervention en hémicycle le 30/03/2016 : Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs
Et les centrales au charbon et au lignite ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2016
Je suis d'accord avec François Pupponi !
Question orale du 10/02/2016 : Politique sociale des départements
Les départements sont en faillite !
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/01/2016
J'ai entre les mains un courrier que vous m'avez adressé il y a un mois et qui m'a fait mal au coeur.Je suis maire d'une commune de 12 000 habitants en Alsace et depuis des années, nous souhaitons rapprocher le bureau de poste, installé près de la gare, du centre-ville. Nous avons eu des opportunités mais, comme souvent en France, il nous a fallu attendre l'épuisement de tous les recours.Enfin, nous avons le terrain et le promoteur pour mener à bien ce projet structurant pour la commune. Dans votre courrier, vous vous souciez des clients mais vous oubliez la commune qui bien souvent vous accompagne dans les territoires.Vous adressez une fin de non-recevoir purement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/12/2015
Je suis partisan de la simplification, monsieur le ministre, y compris dans le secteur de la restauration que vous avez évoqué. Pourtant, lorsqu'un client n'est pas satisfait d'un restaurant, il règle la note et n'y retourne plus ; c'est ainsi que les problèmes se résolvent. Il n'en va pas de même dans d'autres secteurs comme celui du bâtiment : certains s'y installent en se contentant d'une brouette et d'une truelle, et la mauvaise qualité de leurs travaux aboutit à des contentieux. Ne mettons donc pas tous les secteurs dans le même tonneau ; mieux vaut analyser avec les professionnels ce qui peut concrètement être fait.Sur le nucléaire, je suis naturellement en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/06/2015
Nous sommes nombreux à croire au nucléaire et à son avenir : je ne voudrais pas, monsieur Varin, que vous perdiez le moral après avoir écouté M. Baupin…On peut critiquer la position de l'actionnaire principal, qui n'a pas su mettre de l'ordre dans la discorde entre Areva et EDF, laquelle fut préjudiciable pour le groupe que vous présidez.Il y a dix-huit mois, l'État a recapitalisé l'industrie automobile ; je ne comprends pas l'intérêt, non pas financier mais stratégique, de saucissonner Areva, premier opérateur mondial dans le nucléaire.Enfin, ne craignez-vous pas que le renflouement envisagé ne charge trop la barque d'EDF ? Ne risque-t-il pas de ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Par ailleurs, vous nous montrez vos petits graphiques en nous disant que vous allez réduire la consommation d’énergie. Comme maire de ma commune, je regarde ce qui se passe, avec un peu de bon sens : je constate que les consommations d’énergie explosent dans la domotique, comme dans le numérique. On fait par ailleurs la promotion des véhicules électriques, et on installe des prises, ce qui consomme de l’énergie. Alors, soyons un peu plus réalistes !
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Arrêtez de toujours critiquer les autres ! Nos amis suisses ont eux aussi délivré une autorisation pour cinquante ans. Pourquoi n’y arriverions-nous pas, en France, alors que d’autres le font et l’autorisent ?
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Les Américains ne sont pas plus bêtes que nous.
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Il est irréaliste d’annoncer pareil calendrier, compte tenu de notre mix énergétique actuel. Atteindre cet objectif à l’horizon 2040 paraît beaucoup plus raisonnable.Vous parliez tout à l’heure, monsieur Baupin, de la durée de vie des centrales. Je voudrais simplement vous rappeler que la petite soeur de la centrale nucléaire de Fessenheim a été construite aux États-Unis et qu’elle est autorisée aujourd’hui pour soixante ans.
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Cet amendement tend, à la fin de l’alinéa 29, à substituer l’année 2040 à l’année 2025.Cela a déjà été dit : la part du nucléaire dans l’électricité consommée ne pourra pas être réduite à 50 % à l’horizon 2025 – je pense que même M. Brottes sera d’accord là-dessus.
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
J’entendais à l’instant M. le ministre dire qu’il ne fallait pas fixer d’objectifs déraisonnables. Dire qu’on va passer à 50 % d’énergie nucléaire d’ici 2025, c’est dire qu’on va fermer une vingtaine de réacteurs. Nous savons tous que c’est impossible. Il est complètement déraisonnable de laisser croire cela à nos concitoyens.Je propose donc de supprimer cette limitation de la part du nucléaire dans le mix énergétique français. Limiter celle-ci est un non-sens économique et stratégique, car cela affaiblirait notre indépendance énergétique. Ainsi, l’Autre Débat sur la transition énergétique propose-t-il à l’inverse d’acter le ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
J’irai dans le même sens : on ne peut pas tantôt se retrancher derrière l’ASN, autorité de contrôle pour la sûreté, tantôt derrière EDF, qui est l’exploitant. S’agissant de Fessenheim, je rebondis sur la question : il s’agit, en l’occurrence, d’une décision gouvernementale. Or, normalement, ce devrait être à l’ASN et à EDF de décider des réacteurs dont l’exploitation doit être poursuivie ou non.
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
…et il permettra de créer, bien sûr, des milliers d’emplois.
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Cet amendement tend à favoriser la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires présentes sur le territoire national par un soutien au programme de grand carénage d’EDF. Nous sommes d’accord sur ce point : ce programme porte, il faut le rappeler, sur plus de 55 milliards d’euros…
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 14/04/2015
Si la prolongation dépend de l'ASN, celle-ci devrait aussi pouvoir décider de l'arrêt des installations.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 14/04/2015
Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 22, un 7° tendant à favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires de seconde génération présentes sur le territoire national. Je pense au plan de grand carénage qui devra impérativement être mis en oeuvre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2015
Je rappelle ces propos, qui ne sont pas de moi : « ceux qui ont survécu, ce ne sont pas les plus intelligents, ni les plus forts, mais ceux qui ont su s'adapter ». Sur votre stratégie, vous avez été clair, et j'espère que cela est de bon augure.Localement, sur nos territoires, des locaux de La Poste ne sont plus adaptés, en termes d'accessibilité, de confidentialité, voire de situation géographique. Avez-vous des plans d'investissement pour mener des adaptations aux besoins de la clientèle ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/03/2015
J'ai bien aimé tout à l'heure la métaphore de M. Laurent. En équipe de France, il faut éviter de tirer contre son camp car Fessenheim n'est pas la meilleure image que l'on donne aujourd'hui.Beaucoup de choses ont été dites. Lorsque les activités énergie d'Alstom seront intégrées à General Electric, seront-elles soumises aux règles imposées par la diplomatie américaine ? C'est vrai pour Cuba, mais aussi pour le Soudan, la Libye, l'Iran. Quel est l'avenir dans ces pays en ce qui concerne les opérations de maintenance ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/02/2015
Tout d'abord, monsieur Le Gall, transmettez toutes nos félicitations à vos équipes pour la magnifique prouesse technologique qu'est Philae. S'agissant des partenariats du CNES, vous avez évoqué l'Inde, la Chine et les États-Unis, mais vous n'avez pas parlé de la Russie. Avez-vous des projets avec ce pays et le Japon ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
C’est n’importe quoi !
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
La sécurité a été lésée !
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
C’est un fait !
