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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Qu'en est-il du rapport Schmitt sur la gouvernance de la biodiversité ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
En période de crise grave, tous les gouvernements ont recours à des emplois aidés. Si cela n'est pas condamnable en soi, les modalités retenues ne nous paraissent pas les bonnes. Ce dispositif, cela a été rappelé, va coûter 2,3 milliards d'euros la première année et 1,5 milliard par la suite. J'aurais préféré que cet effort budgétaire soit consacré à l'apprentissage, qui offre, lui, de vraies chances de trouver un emploi en fin de parcours pour à peu près 80 % de ses bénéficiaires, garantie que ne présentent en aucun cas vos contrats d'avenir.L'apprentissage, c'est aussi l'assurance de l'acquisition de véritables savoir-faire et de métiers pour ces ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein d'un Gouvernement qui est souvent – et aujourd'hui plus que jamais – prisonnier de ses dogmes, voire parfois de simples slogans, …
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…vous semblez, monsieur le ministre, vous distinguer par un certain pragmatisme, ce qui est sans doute ce qu'il y a de mieux à espérer d'un socialiste en matière de sécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ça ne va pas s'arranger !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ça reste à démontrer !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est pas ce qu'il a dit en commission !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, notre pays, nous en sommes presque tous convaincus, a besoin d'une réduction des dépenses publiques et, pour y parvenir, de réformes.Pendant cinq ans, vous avez mené une opposition qui a nié cette réalité. Vous avez gagné une élection présidentielle en niant cette réalité.Aujourd'hui, vous devez, à votre tour, relever le défi des réformes et des économies, avec le handicap supplémentaire d'être placés face à une alternative cruelle : être l'otage de slogans de campagne peu réalistes ou bien vous renier.S'agissant du budget dont nous débattons, et qui n'est rien moins que celui de l'administration de l'État dans nos territoires, ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est l'abandon des territoires !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ils n'ont encore rien vu !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il faut supprimer les cantons !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Mais non : c'est la crise !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous parlez sans doute de Nicolas Sarkozy !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La campagne électorale est finie, chère collègue !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pas du tout ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On ne peut pas se satisfaire du sous-amendement présenté par le Gouvernement.En tant que cosignataire de l'amendement de M. Chevrollier, je peux vous assurer que nous sommes confrontés à un réel problème d'intelligibilité de la règle – en l'occurrence de la loi –, dont les incidences sont lourdes pour les collectivités. La logique du plafonnement proposé par notre collègue Dussopt allait dans le bon sens car l'impact de la disposition envisagée aurait été négatif pour d'autres EPCI. Nous sommes tout à fait prêts à accepter un plafonnement pour limiter l'effet d'aubaine, et une bonification plafonnée à 1,2 fois la moyenne nous paraissait ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jusqu'à vous – pardon de vous le rappeler ! –, madame la ministre Lebranchu, qui avez eu cette pensée tout en nuance et en subtilité : « étrangler les finances locales, c'est étrangler les Français ». Rien de moins !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Je vous laisse le soin d'expliquer aux Français, en pleine crise, qu'au lieu d'un seul scrutin, vous allez devoir en organiser deux. Quand on sait qu'un scrutin coûte 111 millions d'euros, on mesure l'ampleur de ce gâchis.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Ils ne vont pas être déçus, les ruraux !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Nous avons voté le texte trois fois !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Trois fois nous avons voté le texte ! Pas deux fois : trois !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
La résistance est là !
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UMP, cela ne vous surprendra pas, ne votera pas ce texte, et ce pour trois raisons principales.La première, c'est votre méthode. Vous nous présentez une sorte de salami juridique avec cette proposition de loi qui restaure un mode de scrutin dont le Président de la République et le ministre de l'intérieur nous ont d'ores et déjà annoncé qu'il allait être modifié : quel respect du travail parlementaire !
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Les Français, dont vous augmentez chaque jour un peu plus les impôts, apprécieront.Incidemment, en modifiant le calendrier électoral et en reportant les régionales à 2015, vous permettez aux assemblées régionales élues en 2010 de voter deux fois aux sénatoriales : en 2011 et en 2015. Vous avez raison : pourquoi changer une équipe qui gagne ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce débat n'est pas inutile. Au fil des interventions des députés de l'opposition, on commence à entendre que la mesure proposée par le Gouvernement aura un impact négatif sur le pouvoir d'achat de neuf millions de salariés.Pour vous en convaincre un peu plus, je vous renvoie à l'excellent rapport de la mission d'évaluation et de nos collègues Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot – qu'est-il devenu, je l'ignore (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) – qui écrivaient très précisément que « la mise en cause de l'exonération des cotisations salariales serait la mesure la plus difficile à appliquer compte tenu de son impact direct et immédiat sur ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, nous partageons l'objectif de réduction des dépenses publiques et nous partageons l'idée que les collectivités locales doivent y participer.Nous nous entendons tous là-dessus et nous saluons les éléments de continuité de ce budget : gel en valeur des crédits, comme en 2011 et 2012, maintien du FCTVA en dehors de l'enveloppe normée – nous serons à l'avenir très vigilants sur ce point –, marge préservée pour l'augmentation de la DSU et la DSR et montée en puissance des dispositifs de péréquation horizontale – créés, pardon de le rappeler, par la précédente ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pourtant, que n'avons-nous entendu ces dernières années, nous qui nous sommes contentés de geler les dotations en 2011 et 2012 ? Je pourrais vous citer, comme l'a fait mon collègue Sansu, de grands orateurs, comme M. André Laignel, le toujours modéré président du Comité des finances locales, ou M. Arnaud Montebourg, qui n'ont cessé pendant cinq ans de répéter que nous étouffions ou nous étranglions les collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Au compte des promesses déjà trahies en à peine moins de six mois, prenons la promesse n° 54 du candidat François Hollande : « Maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel »… Décidément, promesses n'engagent que ceux qui y croient !Et ce n'est que la première lame du rasoir. Mais elle n'est pas encore passée que la deuxième arrive – vous devriez déposer un brevet ! Au-delà du 1,5 milliard annoncé, les collectivités vont être mises à contribution pour financer le fameux pacte de compétitivité au côté de l'État et de la protection sociale et concourir à la réalisation de 10 milliards d'euros ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'était son choix, et je ne porte évidemment pas de jugement… La question est simplement de savoir si le Gouvernement vérifiera bien que les engagements pris dans le passé auront été tenus avant de voler une nouvelle fois au secours de ces départements. Nous n'avons pas eu de réponse sur ce point.Pour toutes ces raisons, mais notamment pour cet incroyable décalage entre vos discours d'hier et votre action aujourd'hui, nous ne voterons pas les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – « Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Je veux revenir sur l'abandon, par votre ministère, de deux projets de décrets relatifs aux retenues collinaires. Il n'a pas constitué une surprise, compte tenu de vos prises de position personnelles, hostiles au financement de ces retenues par les agences de l'eau, mais a suscité chez les agriculteurs une réelle déception. Ils demeurent confrontés à des procédures par trop lourdes et par trop incertaines, et à la gestion délicate des périodes de grande sécheresse. Quels sont les éléments qui ont motivé cette remise à plat de ce dossier ? Quel calendrier prévoyez-vous pour avancer ?Par ailleurs, pouvez-vous m'indiquer quels enseignements vous comptez tirer ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Le volet formation reste l'élément le moins convaincant et le plus inquiétant de votre dispositif, ce qui manque singulièrement de cohérence compte tenu du public auquel vous vous adressez en priorité, constitué des jeunes les moins qualifiés.La commission a elle-même pointé la faiblesse du texte en amendant abondamment son volet formation. Le gouvernement lui-même a fini par s'en rendre compte, puisque son amendement n° 363 reconnaît cette faiblesse et oblige désormais l'employeur à préciser, dans la demande d'autorisation de ces contrats, le volume horaire consacré à la formation.Mon amendement n° 61 propose d'aller plus loin, afin que l'ambition de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Je regrette qu'aucun représentant du ministère de la réforme de l'État ne participe à cette table ronde, alors que Mme Lebranchu a annoncé hier que son projet de loi était prêt. On appréciera le haut degré de concertation qui entoure la préparation de ce texte ! J'espère du moins qu'avant de l'examiner, nous pourrons auditionner la ministre.La question de l'égalité des territoires dépasse largement celle de l'organisation des services extérieurs des ministères. En effet, pour une grande part, la gestion de leurs crédits d'intervention est déconcentrée au niveau des contrats de projets. Les fonds européens, dont on connaît l'effet de levier sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Le biogaz est une énergie facile à produire et à injecter dans le réseau, donc décentralisable. Elle est vertueuse pour l'environnement et intéressante pour les agriculteurs parce qu'ils peuvent épandre le « digestat », produit écologique et contenant un azote directement assimilable. Pourquoi, monsieur Bal, cette filière ne décolle-t-elle pas en France ? Nous produisons seize fois moins de biogaz qu'en Allemagne alors que le tarif de rachat semble plutôt satisfaisant. Est-ce un problème de pilotage ou un défaut d'intérêt des grands groupes industriels pour cette énergie ? Que manque-t-il pour qu'émerge une véritable filière ?
