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Question orale du 03/10/2012 : Réduction des déficits publics

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Patrice Verchère

L'effort, c'est les Français qui le font ! Ce sont les impôts des Français !

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Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques

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Patrice Verchère

Il est retiré.(L'amendement n° 41 est retiré.)(L'article 15 est adopté.)

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Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques

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Patrice Verchère

Cet amendement vise à ce que le Haut Conseil rende un avis public sur tout projet de loi de finances rectificatives ou projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Il est important que le Parlement puisse connaître l'avis du Haut Conseil et qu'il soit informé avant la tenue des débats. Dans un contexte économique aussi incertain, qui donnera lieu à de nombreux textes financiers rectificatifs et à l'heure où d'importantes réformes, telles celle du financement de la protection sociale, semblent devoir être renvoyées à ce type de texte, il ne paraît pas acceptable que le Haut Conseil puisse demeurer silencieux.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2012

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Patrice Verchère

Vous semblez vous engager dans un nouvel acte de la décentralisation tout en maintenant la refonte de la carte intercommunale prévue par le précédent gouvernement : conservez-vous le calendrier initial, avec sa date butoir de fin 2012 pour les arrêtés relatifs aux projets contestés par les collectivités territoriales ?Vous entendez supprimer le conseiller territorial, pourtant conçu dans l'objectif de favoriser des synergies, d'éviter les doublons et de simplifier les démarches pour les élus locaux, les entreprises et les citoyens. Allez-vous définir une répartition plus stricte des compétences entre les départements et les régions pour supprimer des ...

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