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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017

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Patrick Vignal

Moi qui suis le transfuge d'une autre commission, je veux remercier Yves Durand et Patrick Bloche et l'ensemble des membres de cette commission pour leur accueil chaleureux. Si on devait remettre aujourd'hui un César, vous auriez tous les deux le César de la politique et du rassemblement…Plus sérieusement, je me réjouis que cette commission ait porté deux lois, l'une sur la transparence du sport professionnel, dont Mme Jeanine Dubié était la rapporteure, l'autre sur le monde associatif. Je pense que ce monde associatif, qui est peuplé de 16 millions de bénévoles, a besoin de travailler.Il faudrait engager une réflexion sur l'ascenseur social que peut ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

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Patrick Vignal

Madame la maire, donc, je vous félicite de défendre la candidature de Paris. Il est indispensable aujourd'hui de rassembler les Français autour d'événements fédérateurs, et quoi de mieux, quoi de plus fort, que de le faire autour du sport ? Le sport est un vecteur de cohésion sociale, ou de vivre-ensemble, diront certains. Pour ma part, je préfère parler de « célébration collective ».Cette célébration collective est importante. Elle rassemble dans les stades des gens de diverses opinions politiques et de diverses cultures, pour des épreuves dont l'issue n'est pas écrite à l'avance. En outre, 2024 pourrait être l'occasion de faire connaître l'esprit des ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Patrick Vignal

…car, souvent, les services de l’État y pèsent lourd. Je n’ai plus envie d’entendre les préfets nous dire que nous votons la loi, et que, eux, ils l’appliquent.Avec mes collègues, nous étions nombreux à vouloir maintenir cet amendement, mais j’ai pour habitude de faire confiance, et, comme rien ne résiste à la volonté de ce Gouvernement, je le retire. Merci à mes collègues de la droite, mais nous aurons rendez-vous plus tard !

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Patrick Vignal

Oui, j’ai envie que l’on fasse confiance aux chambres d’agriculture, aux directions départementales des territoires et de la mer…

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Patrick Vignal

Madame la ministre, je vais apporter un peu d’eau à votre moulin. J’étais la semaine dernière au tribunal de Montpellier où trois agriculteurs comparaissaient – c’est tout juste si on ne les avait pas menottés – pour avoir mal logé des saisonniers.Nous avons décidé de lutter contre le fléau du chômage qui touche durement notre pays – 6 millions de chômeurs. Or, dans ces territoires, l’agriculture joue un rôle essentiel. Je n’ai plus envie de voir des gens qui se lèvent très tôt le matin, se couchent très tard le soir, pour gagner à peine le SMIC alors qu’ils nourrissent la métropole, car le jardin du pays de l’Or est aussi celui de la ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Patrick Vignal

L’objet de cet amendement n’est pas de confronter agriculture et préservation du littoral, mais d’adapter cette loi aux réalités du territoire.Il n’est pas davantage question de la dénaturer, mais de conjuguer la défense d’un territoire et ses particularités avec l’impérieuse obligation de préserver son économie agricole.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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Patrick Vignal

Cet amendement vise à permettre aux exploitants agricoles en zones soumises à la loi Littoral, de loger temporairement les travailleurs saisonniers pendant les périodes de récolte. Les agriculteurs, durant ces périodes, ont besoin d’une main-d’oeuvre importante. Cependant, en l’état, la loi ne leur permet pas de loger les saisonniers sur un terrain proche. Les solutions autorisées par la loi Littoral ne sont pas pragmatiques. Ces contraintes réglementaires rendent difficile, pour les agriculteurs employeurs, de loger leur main-d’oeuvre saisonnière, et entravent le développement de leur activité agricole.La création de nouveaux hameaux dans la continuité ...

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Question orale du 31/01/2017 : Éducation nationale et lutte contre les inégalités

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Patrick Vignal

Vous avez renforcé la formation professionnelle, ce qui a permis de réduire le chômage des jeunes.Notre engagement en faveur des enfants commence dès l’école primaire. Tous les moyens nécessaires doivent être donnés aux maîtres et aux maîtresses, notamment en créant des postes d’auxiliaires de vie et en renforçant l’accompagnement des élèves en difficulté.Ces réformes sont essentielles pour accompagner les enfants qui sont dans le besoin. En dotant nos écoles et nos collèges de moyens adaptés à la situation sociale et économique des parents, l’école de la République ne poursuit qu’un seul objectif : donner des moyens et du savoir à tous nos ...

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Question orale du 31/01/2017 : Éducation nationale et lutte contre les inégalités

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Patrick Vignal

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cela fait cinq ans que l’éducation de notre jeunesse est la priorité de ce gouvernement, comme en témoigne l’augmentation importante du nombre de professeurs. Contrairement à la droite qui n’aime ni les enseignants, ni les parents, ni l’école, vous avez créé 60 000 postes d’enseignants.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Patrick Vignal

L’amendement de ma collègue Valérie Corre adopté en commission est certes louable, puisqu’il vise à permettre à tous de regarder des événements majeurs et des rencontres par élimination directe qui ont fait l’objet de financements publics. Néanmoins, il pose des problèmes au modèle économique et à sa lisibilité.Premièrement, cette disposition, qui permet une révision de fait de la liste des événements visés sans concertation risque de fragiliser les offres payantes qui soutiennent le financement du sport et de la création. Une telle voie remettrait en cause l’attractivité de ces offres en imposant des diffusions en clair, sans tenir compte des ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Patrick Vignal

Cet amendement vise à confier au président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, éventuellement à la demande de l’organisateur de la compétition ou de la manifestation sportive, un pouvoir de police administrative lui permettant d’interdire tout pari portant sur une compétition dont des indices graves et concordants laissent à penser qu’elle est manipulée. La sauvegarde de l’ordre public ainsi que la protection des parieurs exigent que, dans de tels cas, l’autorité administrative puisse rapidement intervenir, notamment lorsque la manipulation se déroule à l’étranger et que les mécanismes répressifs ont peu de chance d’aboutir. Si la ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Patrick Vignal

Cet amendement vise à introduire dans la loi du 12 mai 2010 le concept de manipulation sportive, qui n’y figurait pas jusqu’à présent. Il s’inscrit ainsi dans la logique de la signature par la France, le 2 octobre 2014, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, ainsi que dans la continuité de la politique que vous, monsieur le secrétaire d’État, avez engagée il y a un an, avec l’installation de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, qui regroupe, entre autres, l’Autorité de la régulation des jeux en ligne – l’ARJEL –, le Comité national olympique et ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Patrick Vignal

Aussi, chers collègues de toutes obédiences et de tous bords, je vous encourage vraiment à soutenir et à voter ce texte à l’unanimité, afin qu’il puisse être adopté définitivement avant la fin de la législature. Et vive le sport !

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Patrick Vignal

Comme mon collègue, le sénateur Bailly, auteur et rapporteur de la proposition de loi, je considère que ce texte sera réellement utile au développement du sport professionnel français.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

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Patrick Vignal

Je tiens d’abord moi aussi à féliciter Jeanine Dubié, qui est une experte en sports et a beaucoup oeuvré, ainsi que vous, monsieur le secrétaire d’État, avec qui nous avons beaucoup travaillé sur le CICE du monde associatif. Quelle belle avancée ! Même sur les arts martiaux mixtes, si nous ne sommes pas tout à fait d’accord, nous le sommes tout de même à 90 %. Vous êtes un grand ministre. Avant vous, j’ai eu la chance de saluer Marie-George Buffet, qui était également une ministre des sports exceptionnelle.Ce texte de loi est issu des nombreuses propositions faites par la Grande conférence sur le sport professionnel francais où plus de cinquante ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Patrick Vignal

Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions du code du sport relatives aux qualifications des éducateurs sportifs étrangers évoluant notamment dans le secteur du sport professionnel. L'attention du ministre chargé des sports a été appelée sur la situation des entraîneurs étrangers des équipes professionnelles participant au Tour de France cycliste 2016 qui ne sont pas déclarés auprès des préfets en application des dispositions de l'article L. 212-11 du code du sport. Cette situation a également été évoquée durant le championnat d'Europe de football en juin 2016. L'administration fait preuve de tolérance à l'égard de ces entraîneurs et ne ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Patrick Vignal

Effectivement, l'article 7 constitue le coeur du réacteur de cette proposition de loi. Les dispositions qui sont proposées sont essentielles pour le sport professionnel. Cela vaut d'abord pour des raisons éthiques, mais elles auront aussi un impact financier positif pour les clubs et pour l'État.Sur le plan des principes, il est indispensable que soit clarifié et encadré le régime juridique applicable à la rémunération de l'image des joueurs – l'affaire des « Footleaks » nous l'a montré. Sur le plan de l'impact financier, les études économiques menées démontrent que l'État sortira gagnant de la mise en oeuvre de ce schéma. Pour un euro de recettes ...

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