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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux emplois d'avenir prévoyait initialement une entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Sur recommandation de M. le rapporteur, la date d'entrée en vigueur de la quasi-totalité des articles a été avancée au 1er novembre 2012.Je salue cette initiative bienvenue dans le contexte actuel, compte tenu de la situation laissée par nos prédécesseurs. Le marché de l'emploi est en berne, la conjoncture économique est difficile : il nous faut donc réagir, et vite.L'initiative de ce projet de loi ambitieux se conjugue à la volonté exprimée dans cet article 10 et soutenue par un grand ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Folliot est démasqué !
Question orale du 31/10/2012 : Présence de l'école publique sur l'ensemble du territoire
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Éducation nationale.Monsieur le ministre, la République s'est fondée sur les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, comme l'a rappelé le Président de la République dans son hommage à Jules Ferry en mai dernier. L'article L. 211-3 du code de l'éducation prévoit que l'école de la République soit présente partout, et ce avant même que soit offerte une alternative privée au système public.Mais qu'en est-il aujourd'hui du respect de cette loi ? Dans de trop nombreuses communes, notamment en Maine-et-Loire, des réticences et divers obstacles entravent l'existence d'une offre publique ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Par le passé le développement des énergies renouvelables mis en oeuvre par le précédent Gouvernement était basé surtout sur des incitations financières faites aux particuliers fournisseurs d'énergies renouvelables. La production en France des matériels nécessaires à cette activité – panneaux photovoltaïques, éoliennes – n'a pas ou peu été anticipée. Le résultat, c'est que l'approvisionnement en matériel s'est fait principalement en Chine, en Inde et en Allemagne. Nos entreprises nationales n'avaient pas les moyens financiers nécessaires pour réaliser les investissements et manquaient de ressources humaines qualifiées pour répondre à la ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'article 2, relatif aux emplois d'avenir professeur précise que « les étudiants bénéficieront d'un tutorat au sein de l'établissement scolaire dans lequel ils travaillent ». La question du tutorat est essentielle si l'on tient compte des enjeux que représentent l'encadrement et le suivi des étudiants bénéficiaires.Par conséquent, afin de garantir la pérennité du dispositif, la question de la responsabilité du tutorat ne doit pas être éludée. Qui assurera le tutorat des étudiants bénéficiaires ? Je sais qu'il s'agit d'un projet de redressement national et que chacun d'entre nous doit savoir dépasser les considérations personnelles dans l'intérêt de tous ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'article 8 précise en particulier que « Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur s'engage à poursuivre sa formation dans un établissement d'enseignement supérieur, et à se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale ».Je salue cette initiative, en ce sens qu'elle permet aux plus fragiles des étudiants de trouver une source de financement pour leurs études, tout en les incitant à maintenir le cap qu'ils se sont fixés, à savoir présenter et réussir, je l'espère, le concours d'enseignant.Il est en effet judicieux de demander aux bénéficiaires une ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 4 du projet de loi que nous examinons aujourd'hui vient compléter et renforcer la loi SRU de décembre 2000 et parachève ainsi la volonté que le ministre Jean-Claude Gayssot et le gouvernement Jospin manifestaient il y a douze ans déjà pour favoriser la mixité sociale sur l'ensemble de notre territoire.Or force est de constater que trop de communes se sont émancipées des obligations qui leur sont faites et, douze ans plus tard, trop de territoires sont encore dotés de trop peu de logements sociaux permettant l'accueil des familles les moins aisées.Le constat montre sans ambiguïté les limites ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, monsieur le ministre, l'examen de ce texte aujourd'hui en session extraordinaire montre une nouvelle fois la capacité d'action et de réaction de notre gouvernement. Alors que, le 31 juillet dernier, les chiffres du chômage confirmaient le catastrophique état des lieux laissé par nos prédécesseurs, le Gouvernement réaffirme sa volonté d'agir pour redresser la France. Aussi, l'article 1er scelle l'engagement pris devant chacun de nos concitoyens de redonner l'espoir aux jeunes générations, les premières à subir les revers de la crise et des options libérales prises ces dix dernières années.Au deuxième trimestre de cette année, l'INSEE ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Je vous informe dès à présent que j'ai été désigné par notre assemblée comme membre de la CNDP, qui illustre l'importance donnée désormais au débat public dans notre pays.S'agissant de la forme du débat public, d'aucuns ont dans le passé critiqué l'absence de formation à l'expertise des commissaires enquêteurs dont les avis perdaient alors en légitimité. Quelle est votre opinion à ce sujet ?Comment jugez-vous, à l'aune de vos quatre années passées à la tête de la CNDP, la capacité des administrations à s'adapter à cette nouvelle forme démocratique ? Les dossiers que vous avez examinés et leur traitement par les administrations vous semblent-ils ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Au Brésil, depuis 1998, la loi sur les crimes environnementaux et la loi sur la nature instituent un mécanisme puissant de sanction des personnes privées coupables d'infractions. La responsabilité des personnes juridiques n'exclut pas celle des personnes physiques. Plus près de chez nous, en Espagne, le droit pénal de l'environnement reconnaît également la notion de crime ou de délit écologique. En cas de destruction d'un élément du patrimoine naturel, des poursuites pénales sont engagées. Pensez-vous que de telles dispositions puissent être prises en France ?S'il est nécessaire de réprimer les infractions, il l'est tout autant d'éduquer les contrevenants. Au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
L'année internationale de la biodiversité, en 2010, laissait présager une meilleure prise en compte de la biodiversité au titre des politiques publiques de l'État et des collectivités territoriales. Or, l'actuelle érosion de la biodiversité, comme l'a souligné Mme Geneviève Gaillard, est menaçante. De surcroît, la France est le troisième utilisateur mondial de pesticides, ce qui risque de rendre la situation encore plus critique à l'avenir.En conclusion du rapport de 2007 sur les collectivités et la biodiversité, le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) indiquait qu'une meilleure cohérence et une meilleure ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, suite à l'accord obtenu en commission mixte paritaire le 5 décembre et à l'adoption à l'unanimité de ce texte au Sénat le même jour, nous entamons la dernière phase de l'examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la participation du public.Ce texte concerne l'article 7 de la Charte de l'environnement, adoptée en 2005, qui consacre le droit de chacun à participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et lui confère une valeur constitutionnelle. Les dix articles du ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, vendredi 14 décembre dernier, M. Philippe Barbarin, archevêque de Lyon,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…indiquait dans une interview donnée à la radio et à la télévision : « Après, ils vont vouloir faire des couples à trois ou à quatre. Après, un jour peut-être, l'interdiction de l'inceste tombera. » Quelle stupéfaction, quel rétropédalage dans l'Histoire.L'opposition répète, à tort, que, selon elle, ce projet de loi serait naturellement refusé s'il était soumis au peuple souverain.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est vrai que le présenter de façon si détournée, si caricaturale et trompeuse, comme le fait l'archevêque de Lyon et comme le relaient un grand nombre d'opposants, ne fait que dénaturer ce projet, et c'est un mauvais procès d'intention fait à la majorité.L'article 1er pose les principes fondamentaux du mariage pour tous. Il constitue le pilier du dispositif qui permettra de rendre effectif le principe d'égalité que nous défendons ardemment. La discrimination pratiquée à l'encontre des personnes homosexuelles n'a pas lieu d'être. Elle ne doit plus trouver de prolongement dans la reconnaissance civile et juridique que l'État accorde aux unions entre personnes ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le texte que nous examinons permet de faire un second pas en faveur de cette égalité. Il vise à assurer aux couples de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu'à n'importe quel couple.Mes chers collègues, ce beau projet d'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe s'affranchit des préjugés trop souvent répandus. Il s'affirme comme un vecteur de progrès social, comme un principe de société qui dépasse la société des principes patriarcaux très justement rappelés en introduction par Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il regrette !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Quels sont les blocages, notamment institutionnels, qui rendent si difficile la lutte contre le changement climatique à l'échelle du monde ? Vous aviez proposé la nomination dans chaque cabinet de ministère et dans chaque direction générale européenne d'un conseiller technique au développement durable, et même la création d'une Cour du développement durable, qui serait une extension de la Cour des comptes. Pouvez-vous préciser cette proposition ?Comment, en période de crise, augmenter fortement les tarifs de l'énergie sans diminuer brutalement le niveau de vie des Français, dont une grande partie est d'ores et déjà fragilisée ?Comment concilier l'engagement ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il n'y a pas que vous ! Nous aussi, nous sommes des défenseurs de la ruralité !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, j'ai choisi de m'exprimer aujourd'hui dans ce débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, suite à deux activités que j'ai eu à coeur de mener sur ce thème au titre de mon mandat parlementaire.Tout d'abord, dès juillet dernier, j'ai signé au même titre que plus de 300 d'entre nous, l'appel en faveur d'une transparence renforcée du milieu pénitentiaire, par deux journées annuelles qui permettraient aux journalistes d'accompagner un parlementaire lors de l'exercice de son droit de visite des prisons.
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
J'ai d'ailleurs fait usage récemment de ce droit de visite en me rendant à la maison d'arrêt d'Angers, afin de rencontrer le personnel pénitentiaire et les détenus, et de prendre connaissance des conditions de détention dans lesquelles sont placés les détenus qu'accueille ce centre.J'aurais pu ce soir vous parler des questions que m'inspirent cette visite et la lecture de ce rapport. Je m'appliquerai cependant à concentrer mon intervention sur un thème qui m'est apparu à la fois riche de sens et de perspectives, au vu notamment des expérimentations qui pourraient être mises en oeuvre pour moderniser nos prisons et les rendre davantage vivables pour les personnes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2013
Je souhaite remercier la présidence d'avoir organisé cette table ronde complémentaire à celle du 23 janvier dernier. Nous disposerons ainsi, à l'issue de cette matinée, d'un panorama complet sur les défis auxquels l'évolution du code minier doit répondre au regard de la protection de l'environnement. Tous les acteurs auditionnés jusqu'ici conviennent de la nécessité et même de l'urgence de cette réforme.J'ai plusieurs questions à vous poser à partir du rapport remis par Me Arnaud Gossement à l'ancienne ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Tout d'abord, l'actuelle ministre, Mme Delphine Batho, a évoqué le rapprochement – approuvé par tous ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous faites de l'humour ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Cet amendement vise à prendre date au cas où la Commission européenne autoriserait la libre circulation des camions de 60 tonnes. Le Gouvernement devrait alors transmettre un rapport au Parlement sur la question avant le 31 décembre 2015. Cependant, après en avoir discuté avec le président, j'ai décidé de retirer mon amendement afin d'en compléter l'exposé sommaire d'ici à la discussion en séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Il n'est pas certain que la Commission européenne prenne cette décision. Il convient d'en avoir la confirmation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/04/2013
Je ne suis pas parisien, je suis un élu du monde rural ; je n'en trouve pas moins le rapport fort intéressant. Partant du postulat que c'est la justice entre les personnes qui sous-tend l'égalité des territoires, vous montrez que le caractère pluriel des inégalités territoriales oblige à les mesurer non seulement en fonction de la création de richesse, mais selon des indicateurs de santé, d'éducation, et eu égard à la transition sociale-écologique. Vous soulignez ensuite la dimension dynamique de ces inégalités, lesquelles obéissent à une logique temporelle qui suppose de compléter l'approche purement statique par un suivi régulier. Là encore, la mesure de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Je déplore l'absence d'instrument européen de fiscalité écologique. Les trente-quatre pays de l'OCDE déclinent leurs dispositifs en fonctions des priorités économiques et industrielles nationales. Je peux comprendre que les États recherchent chacun la performance économique mais ni la pollution ni les atteintes environnementales ne reconnaissent les frontières. À votre connaissance, quelles sont les hypothèses de travail retenues au sein des institutions européennes pour que ce dossier avance ?Quant à la compétitivité économique, ceux qui bénéficient d'exonérations arguent de l'impact d'une fiscalité environnementale sur la viabilité des entreprises. Par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable est le premier de cette nature que nous examinons au titre de la quatorzième législature. Il s'agit d'un véhicule législatif complexe, qui réunit en un seul et même texte des dispositions ayant trait aux transports et aux infrastructures de développement durable, à l'agriculture, à la santé et à l'efficacité énergétique. Il va donc de soi que le travail interministériel – coordonné par votre ministère – a été d'ampleur. Il a débouché sur un texte qui nous permet de respecter les obligations communautaires. Je ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2013 : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Ce sont les conséquences de l'héritage !
Question orale du 14/05/2013 : Projets de plateformes de répit pour les aidants familiaux dans le maine-et-loire
Madame la ministre, ma question porte sur les plateformes de répit pour les aidants familiaux. En réponse à un appel à projets de l'ARS pour la mise en place d'une plateforme de répit sur son territoire, le Pays des Mauges, intercommunalité de ma circonscription qui compte 127 000 habitants, a construit avec l'ensemble des acteurs locaux une proposition concertée et adaptée. Cependant, contre toute attente, l'ARS a retenu un projet qui, dans les faits, scinde en deux cet espace territorial et entraîne une rupture d'égalité de traitement des citoyens en matière d'autonomie.Le projet retenu, porté par une structure installée depuis deux ans seulement à Cholet, ...
Question orale du 14/05/2013 : Projets de plateformes de répit pour les aidants familiaux dans le maine-et-loire
Je vous remercie, madame la ministre. J'ai bien entendu qu'il n'y avait pas de fin de non-recevoir et qu'une solution serait trouvée pour les dix communes. J'entends également vos remarques sur le canton de Chemillé, mais cela m'étonne car il était partie prenante dans le Pays des Mauges. J'adresserai mes remarques à la directrice de l'ARS.
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Nous sommes réunis, ce mercredi 15 mai, pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, un DDADUE composé de 31 articles et dont le but principal est de nous mettre en conformité avec le droit européen. Le respect des règles européennes nous permet d'ailleurs d'éviter certaines sanctions financières. Cet exercice auquel nous participons aujourd'hui permettra à notre pays de continuer à être un bon élève de l'Europe.Au moment où certains s'interrogent sur l'engagement européen de la France, l'examen de ce texte devant le Parlement montre toute l'importance que le ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
…prévoient, à mon sens, un certain nombre d'évolutions positives.Ce projet de loi, examiné en commission le 9 avril dernier, a fait l'objet d'échanges intéressants sur les volets portant notamment sur les plans de prévention des risques technologiques et les sites Seveso III. Yves Blein devrait présenter dans quelques instants les principales avancées auxquels nous sommes parvenus.Outre ces deux points, un débat intéressant s'est engagé sur l'exercice de la profession de vétérinaire et sur les pouvoirs de contrôle dont dispose l'Ordre des vétérinaires en matière de respect des règles déontologiques. Nous reviendrons sur ce point plus précis lors de ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
L'orateur précédent a souligné le caractère hétéroclite de ce texte, qui balaie en effet un grand nombre de sujets relatifs au développement durable. Mais l'absence de représentants de l'opposition n'a pas permis de défendre les amendements qu'elle avait proposés, qui auraient pu être au moins discutés, sous-amendés ou repris.Ce texte nous a donné une nouvelle occasion de prendre position sur le développement durable, ce qui est toujours utile pour avancer dans ce domaine. Après l'excellent travail de notre rapporteur Philippe Plisson et au vu du nombre d'amendements qu'il a fait adopter, le groupe SRC votera ce texte.
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Le projet de loi fait état de grands changements que notre Gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour redresser la France et redonner à notre pays son rang d'honneur au sein du concert des nations.
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Ces priorités seront portées par votre gouvernement à travers ce projet de loi dont je partage pleinement l'ambition.Enfin, cet article complète la liste des missions en remettant au coeur du dispositif la réussite des étudiants. Le Gouvernement prend ainsi ses distances avec la réforme de 2007 et la politique budgétaire aveugle qui la sous-tendait.Le bien-fondé des politiques que nous souhaitons mener en matière de promotion et de développement d'un enseignement supérieur de qualité doit reposer sur cette volonté d'offrir aux étudiants le cadre et les conditions tant de leur réussite que d'une intégration adaptée au monde professionnel et à ses exigences.Il ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Et je vous félicite, madame la ministre, pour ce projet de modernisation des universités et de leur gouvernance ainsi que pour la priorité que vous donnez à la jeunesse : ces trois grands volets sont à n'en pas douter les lignes de force de votre texte, celles qui nous permettront de propulser nos jeunes et notre pays dans l'avenir.J'ai été heureux d'avoir pu participer activement aux travaux de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et d'avoir contribué à l'élaboration et à l'adoption de certains d'amendements. À cet égard, je tiens à souligner l'esprit d'ouverture dont vous avez su faire preuve, madame la ministre, en acceptant les ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
…et le décalage qu'il consacre entre la provenance supposée verte des combustibles et les intrants et produits phytosanitaires que ce carburant nécessite pour sa production. Les rapports de l'ADEME et des institutions européennes n'auront malheureusement pas réussi à emporter l'adhésion de la Chambre haute sur la nécessité de rebaptiser les biocarburants « agrocarburants » de façon à être davantage respectueux de leur contenu et des valeurs qu'il porte.
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Je crois, madame la ministre, et dans la continuité de ce qu'indiquait le rapporteur Philippe Plisson, qu'il sera peut-être nécessaire de travailler sur ce point à une prochaine occasion.Je conclurai en indiquant qu'il s'agit d'un texte important qui regroupe des dispositions sur lesquelles la France s'est engagée auprès de ses partenaires européens, et pour lesquelles nous avons réussi à trouver, à l'Assemblée nationale et au Sénat, un terrain d'entente. Cela nous a permis à la fois de respecter nos engagements et de proposer des avancées pour la législation française sur certains aspects du développement durable qui nous tiennent particulièrement à coeur. ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, chers collègues, le 15 mai dernier, il y a deux mois déjà, nous examinions dans cet hémicycle le projet de loi DDADUE. Suite à la CMP du 13 juin, nous sommes à nouveau invités à nous exprimer sur ses dispositions et les avancées qu'il consacre. Le 27 juin dernier, les sénateurs se sont exprimés favorablement sur le texte issu de la CMP.Inutile de rappeler ici une énième fois les enjeux relatifs à ce projet disparate, au regard notamment de l'engagement européen qui est le nôtre et de l'obligation de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/09/2013
La conférence environnementale permettra, je l'espère, de dresser un état des lieux de la filière de recyclage du papier. Le papier représente 80 % des déchets de bureau et 40 % des déchets ménagers. Mais rares sont les structures pratiquant la collecte et seulement 25 % des bureaux sont équipés de collecteurs spécifiques. Ce constat explique le déficit de papier recyclé que nous connaissons – 47 % du papier sont recyclés, majoritairement en journal. L'insuffisance du recyclage de cette matière pèse sur notre balance commerciale – nous sommes obligés d'acheter du bois aux quatre coins du monde – et contredit la démarche de réduction des gaz ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Quelle prétention !
Intervention en hémicycle le 08/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à négocier une nouvelle réforme des retraites. Cet engagement prolonge la réforme engagée en ce sens dès le mois de juillet 2012 pour corriger les injustices en la matière.Garantir le système des retraites par répartition, auquel nous sommes tant attachés à gauche, passe nécessairement par cette réforme négociée entre les partenaires sociaux.Son enjeu est assurément de consolider la solidarité intergénérationnelle. Il relève de notre responsabilité d’éviter qu’elle ne soit démantelée au gré de considérations courtermistes et d’exigences financières voire spéculatives.Les ...
Question orale du 30/10/2013 : Filière photovoltaïque
Monsieur le ministre de l’écologie, l’énergie, nous le savons bien, est l’un des grands enjeux du vingt et unième siècle. Elle est au coeur de la transition écologique que nous portons. Nos sociétés sont engagées dans un double défi : elles doivent, d’une part, réduire leur consommation d’énergie tout en préservant les modes de vie et, d’autre part, trouver de nouvelles sources d’énergie plus propres et plus durables.Dès le mois de mai 2012, nous nous sommes attelés à la tâche. De nombreux efforts ont ainsi été fournis pour développer les énergies alternatives : plan éolien off-shore et éolien en outre-mer, lancement de la méthanisation en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2013
Dans la continuité des négociations menées au plan européen sur la politique agricole commune par notre ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll, le Gouvernement nous présente aujourd'hui un projet de loi d'avenir ambitieux pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.Ce texte est examiné aujourd'hui par notre commission, saisie pour avis sur 22 articles sur les 39 qu'il comporte. À la suite de cet examen, ce projet sera successivement examiné par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, puis par la Commission des affaires économiques, avant d'être examiné en séance publique dans les premiers jours de janvier 2014. C'est dire l'attention ...
