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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Merci, monsieur le président, d'avoir initié cette table ronde. Je trouve très intéressant de vous entendre, madame et messieurs, sur ce qui est déjà notre présent et nous interroge tous.Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 28 % des émissions totales en 2013, et représentait presque 33 % de la consommation énergétique française en 2014. Le récent pic de pollution a démontré que la pollution est l'affaire de tous, y compris dans les zones rurales. Même en Bretagne, où j'habite, nous en ressentons les effets.Le développement des transports propres est l'un des grands axes de la loi du 17 août 2015 relative à ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la ministre, madame la rapporteure, chère Pascale, chère Chantal Berthelot, chers collègues, cette proposition de loi que nous voyons revenir aujourd’hui sur nos bancs avec beaucoup d’enthousiasme mais aussi avec un profond sentiment de responsabilité constitue avant tout une belle loi de prévention et d’anticipation sur les conséquences dramatiques induites par le réchauffement climatique.Elle a été nourrie par la vision prospective de l’évolution des écosystèmes côtiers à l’horizon de dix, quarante et même quatre-vingt-dix ans du comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, au sein duquel Pascale ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Peut-être pourrions-nous alors présenter en séance publique un amendement qui ferait référence aux bassins plutôt qu'aux façades.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Pourquoi se limiter aux façades maritimes métropolitaines ? À mon sens, l'extraction de sable ou de granulats marins est tout autant dommageable sur les façades outre-mer, ainsi que me l'a fait remarquer Mme Chantal Berthelot.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Cet amendement porte sur le domaine marin ; il prévoit l'association d'une activité de recherche à toute activité d'exploration ou d'exploitation pour laquelle un titre minier a été délivré. La loi pour la reconquête de la biodiversité a introduit cette mesure mais uniquement pour les zones économiques exclusives (ZEE) et les plateaux continentaux. Elle concernerait cette fois tout le domaine maritime, sur lequel nous cherchons sans cesse de nouvelles informations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Faut-il préciser que les candidats non retenus ont un délai pour formuler un recours ?
Question orale du 17/01/2017 : Temps de travail dans la gendarmerie
Madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, j’ai été interpellée dans ma circonscription, comme bon nombre de mes collègues, sur la transposition de la directive européenne 200388CE du Parlement européen du 4 novembre 2003 relative à l’aménagement du temps de travail et, plus particulièrement, son application aux personnels des unités de gendarmerie.Au cours des deux dernières années, la gendarmerie a été l’objet de plusieurs procédures tant devant la Commission européenne que devant le Conseil d’État, la conduisant à abroger ou à modifier des textes internes pour non-conformité à la directive européenne précitée ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017
Du fait de la pollution, de l'épuisement des ressources halieutiques, de la détérioration de la biodiversité, de la disparition des habitats côtiers, on estime à 40 % la proportion des océans fortement touchée par les activités humaines.L'objectif 11 des dix-sept objectifs du développement durable de l'ONU pose, à l'horizon 2020 et 2030, les jalons d'une politique environnementale commune de conservation et d'exploitation de l'océan.Lors de la COP13, le ministre mexicain de l'environnement et des ressources naturelles a ainsi rappelé qu'il s'agissait d'un enjeu majeur et que la biodiversité devait être abordée de manière transversale. Quelles mesures ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Les acquisitions du Conservatoire du littoral, également soumises à l’érosion, peuvent pour cette raison passer sous le statut de droit commun du domaine public maritime, le DPM. L’amendement tend donc à permettre au Conservatoire de poursuivre sa mission de préservation des écosystèmes sur des parcelles soumises au DPM. Il serait en effet dommageable que le plan de gestion ne puisse plus être appliqué, comme c’est le cas à Mortagne-sur-Gironde.Depuis la loi de 2002 et le décret de 2006, le Conservatoire du littoral peut exercer ses missions de gestion sur le DPM qui lui est affecté ; de sorte qu’une partie de terrain située à la fois sur l’espace ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je me permets d’insister, car le sujet me semble important. La nécessité d’une conciliation avec les collectivités est déjà prise en compte. L’amendement assurerait donc une certaine cohérence, et rendrait l’intervention foncière du Conservatoire du littoral plus rapide. Je maintiens donc l’amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
L’amendement tend à simplifier une procédure déjà existante, dans le code de l’urbanisme, pour des espaces délimités. Il mettrait aussi le texte en cohérence avec un article de la loi pour la reconquête de la biodiversité.Je propose, donc, de simplifier la procédure de création des zones de préemption propre au profit du Conservatoire du littoral. Lorsque celui-ci acquiert des terrains dans des secteurs déjà délimités, il le fait en concertation avec l’ensemble des collectivités locales – départements ou autres –, qui auront ensuite à les gérer. Les périmètres sont également connus grâce à la stratégie du Conservatoire. L’amendement ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Ces précisions étaient utiles, même si elles avaient déjà été apportées et le seront encore lors de la mise en oeuvre des ZART. Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
L’article 3 devrait, me semble-t-il, être amendé – ou tout au moins il appelle une précision de la part de Mme la ministre.En effet, les zones d’activités résilientes et temporaires – les ZART – prescrites par les plans de prévention des risques fixent certes des contraintes, mais elles autorisent aussi des constructions nouvelles temporaires. Il serait nécessaire de préciser que, même si ces constructions sont temporaires ou réversibles, il y a lieu de respecter les prescriptions de la loi Littoral. On sait que la jurisprudence est très fournie et, bien souvent, vu le nombre de recours, inquiétante. Il serait donc opportun de rendre l’article plus ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, l’impact du changement climatique sur nos territoires, en particulier littoraux, n’est plus à démontrer.Érosion, submersion marine, montée du niveau de la mer, inondations sont autant d’illustrations de la responsabilité de l’activité humaine sur notre environnement, qui devraient faire taire les climato-sceptiques. Ces modifications emportent autant de conséquences dramatiques pour la population, pour nos côtes et pour nos paysages. L’érosion et le recul du trait de côte, dont l’évolution est constante, touchent tous les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je remercie l'ensemble des intervenants pour la clarté de leur propos et pour les exemples de terrain qu'ils ont cités, qui nourriront notre réflexion.L'agro-écologie, qui désigne le recours à des techniques et à des infrastructures nouvelles, considère l'exploitation agricole dans son ensemble. Elle vise à transformer durablement nos systèmes de production alimentaire dans le contexte d'une économie mondialisée pour faire face aux défis climatiques et sanitaires. Porte-parole de mon groupe lors de l'examen du projet de loi de reconquête de la biodiversité, je tiens à souligner que la protection et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Il faut laisser à cette proposition de loi sa vocation, à savoir l'adaptation au changement climatique, notamment à l'érosion de nos côtes.Une récente circulaire du ministère demande aux présidents de schémas de cohérence territoriale (SCoT) de s'appuyer sur la loi Littoral pour l'emplacement des hameaux. Le problème est que, dans certains secteurs, des terrains de seulement 1 000 mètres carrés, voire de 500 mètres carrés, pourraient représenter une densification. En outre, certains hameaux sont à plus de 100 mètres de la côte, et certaines communes ont un rétro-littoral très important. Enfin, de nouvelles communes sont créées par des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Madame la ministre, je vais à mon tour saluer votre action et l'implication des personnels qui vont nous permettre de mettre en oeuvre cette loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Merci à eux d'être aussi rapides.Je voudrais aussi évoquer le chèque énergie dont il a déjà été question. Dans le département des Côtes d'Armor, plusieurs interrogations ont émergé à la suite d'une réunion qui a eu lieu très récemment à la préfecture avec les services du ministère et ceux du syndicat départemental de l'énergie. Entre autres questions, se pose celle des locations meublées pour lesquelles il n'y a pas de factures d'énergie : ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Madame l'ambassadrice, merci de votre implication de long terme. Il ne faut pas abandonner ce genre de dossiers au terme de l'année de la COP 21.J'étais aussi présente à Marrakech pour l'ouverture de la COP 22. J'y ai entendu Mme Royal se féliciter de l'accord de 193 pays, mais aussi affirmer que cette COP 22 devait être africaine et assurer une justice climatique, notamment grâce à la mobilisation des financements pour les transferts de technologie. Son homologue marocain l'a approuvée en souhaitant que la COP 22 soit une COP des solutions et des actions, afin de répondre aux besoins de la population, je pense plus particulièrement aux femmes, et assurer la ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous voilà enfin réunis pour la lecture définitive et le vote du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Que d’heures passées en commission et en séance à débattre, que d’amendements déposés et examinés, que de débats sur des sujets complexes, techniques, mais déterminants pour l’avenir de nos enfants !Ce texte répond à un engagement du Président de la République et constitue un levier fort et essentiel pour la préservation de notre patrimoine naturel, l’autre pilier indispensable au respect des ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2016 : Biodiversité
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cher Jean Paul, madame la rapporteure, très chère Geneviève, très chers collègues, la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est un long chemin, comme en témoigne d’ailleurs le long processus parlementaire de ce projet de loi, et il nous faut y être attentifs tous les jours.Ce texte que nous venons de finaliser et que, sans nul doute nous allons adopter, marque une nouvelle étape qui nous aura permis d’échanger, d’argumenter et de préciser parfois, ou même de réaffirmer, ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
J’espère que cette disposition sera maintenue.
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Il est important de faire progresser la connaissance des espaces océaniques et maritimes. Il faut donc conserver cette rédaction, quitte à la modifier sensiblement lors de la navette parlementaire…
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Le 25 mai dernier, la commission mixte paritaire a échoué après la discussion de l’article 2 et, plus particulièrement, du principe de non-régression du droit de l’environnement. L’inscription de ce principe dans le code de l’environnement fait partie des fondements de ce texte ambitieux, et il n’était pas envisageable qu’elle ne soit pas prévue par ce projet de loi. Lors du premier Congrès mondial du droit de l’environnement, réuni à Rio, auquel j’ai eu l’honneur de participer, une motion invitait d’ailleurs à prendre des mesures pour mettre en oeuvre et renforcer le principe de non-régression dans les politiques et le droit de ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai une nouvelle fois l’honneur de défendre, à cette tribune et au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, ce texte dont l’objectif est d’amorcer une démarche active de reconquête de la biodiversité dans notre pays. C’est un honneur, certes, mais j’éprouve aussi un certain regret de voir revenir, pour une troisième lecture en séance publique, de nombreux amendements déjà longuement discutés, tranchés et votés lors des deux premières lectures.Le projet de loi examiné à l’Assemblée ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Nous proposons d'interdire, par la voie législative plutôt que par la voie réglementaire, la distribution et la production de produits cosmétiques et de détergents comportant des particules plastiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Il semble aux députés du groupe Socialiste, écologiste et républicain que la rédaction des alinéas 14 et 15 est porteuse d'insécurité juridique. En effet, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification et non un document régissant l'usage des sols. Aussi les dispositions ici prévues nous semblent-elles de nature à fragiliser les autorisations d'urbanisme plutôt qu'à asseoir leur autorité, et donc de nature à multiplier les recours contentieux. On peut à l'inverse chercher à améliorer la loi littorale dont l'application se révèle difficile, en particulier en Bretagne ; mais ce n'est pas dans le cadre de la reconquête de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
L'alinéa 27 a été supprimé par le Sénat. Nous vous proposons de le réintroduire dans une nouvelle rédaction : il semble en effet important de lier toute activité économique dans le milieu marin à une activité de recherche dans la mesure où ce dernier n'est pas encore suffisamment connu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Effectivement, l'obligation réelle environnementale relève du choix du propriétaire et ne remet pas en cause les servitudes et contrats existant déjà sur son terrain.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
L'amendement CD60 a été défendu par la rapporteure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4 de l'article 33 A et à rétablir l'alinéa 5 dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale, qui rend à la compensation toute son importance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
L'amendement CD58 a le même objet. Il est important d'aligner la taxation de l'huile de palme sur celle de l'huile d'olive. L'échelonnement est une bonne chose en ce qu'il incite les pays producteurs à changer les modes de culture.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Cette réforme prévoit notamment que l'un des collèges du comité de bassin est composé de représentants des usagers non économiques. Cette mesure était attendue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Les agences de l'eau apportent déjà des financements pour les milieux terrestres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Si la police environnementale était réorganisée à la suite du rapport que nous avons déjà évoqué, cette disposition pourrait être justifiée. Tant que la police de l'environnement reste en l'état, cette mesure est inopportune.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Nous sommes dans la section où l'on participe à l'inventaire du patrimoine naturel.Lors des nombreuses auditions auxquelles j'ai assisté avec notre rapporteure, je me souviens que les associations de naturalistes, qui effectuent un travail de fourmi sur tout le territoire, se demandaient comment elles allaient être reconnues. Avec cet amendement, nous avons un moyen de procéder à cette reconnaissance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je retire l'amendement CD53.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Mme la rapporteure a bien précisé de quoi il s'agit. Nous aurions certainement pu parvenir à un accord en commission mixte paritaire avec le Sénat sur une telle base. Il s'agit de réparer le préjudice écologique, comme nous proposons – dans nos amendements respectifs – de le souligner par un titre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Le principe de solidarité écologique est tout à fait conforme à la philosophie du texte. Quant au terme « directement », ainsi que vient de l'indiquer Mme la rapporteure, il ne semble guère approprié, notamment dans la mesure où il n'existe pas nécessairement de frontières au sein des écosystèmes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
L'article 2 précise que le principe d'action préventive et de correction implique d'abord d' « éviter les atteintes significatives à la biodiversité ». Notre amendement vise à supprimer l'adjectif « significatives », car il restreint la portée du texte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Rappelons que 2015 a été déclarée « année internationale des sols » par l'Organisation des Nations unies (ONU). À l'échelle mondiale, 33 % des sols sont touchés par l'érosion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je souscris à l'argumentation de Mme la rapporteure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
J'abonde dans le même sens : il est important de préciser qu'il s'agit des paysages diurnes et nocturnes, car la biodiversité n'est pas la même la nuit et le jour, ni en fonction de l'éclairage. Certaines espèces disparaissent précisément parce que l'on éclaire trop la nuit.
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Économie bleue
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai une seconde fois à coeur de défendre, à cette tribune, et au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, un texte dont l’objectif est de renforcer la compétitivité de notre économie maritime et l’attractivité du pavillon français.La proposition de loi du rapporteur Arnaud Leroy – je souhaite saluer ici son implication et souligner l’importance du travail de concertation qu’il a mené – est pionnière. Elle dessine les contours des orientations que nous souhaitons donner à une économie prometteuse qui constitue un vivier ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016
Les petites communes du rétro-littoral peinent à concilier développement et préservation en raison de la loi Littoral. Certes, c'est un texte important pour la préservation de nos sites, mais il fait peser de lourdes contraintes sur les citoyens et sur les élus. Une circulaire du 7 décembre dernier apporte quelques éclairages sur son application ; c'est un premier pas très encourageant. Pour autant, la jurisprudence a souvent valeur de loi, ce qui fragilise les projets de ces petites communes et inquiète leurs élus. Cette circulaire ne répond pas à toutes les attentes. De ce point de vue, la collaboration entre les services déconcentrés et les services ...
