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Question Écrite N° 10297 du 20/11/12 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 05/03/13)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011, rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur les langues régionales. Le Conseil constitutionnel a donné à l'article 75-1 de la Constitution une interprétation particulièrement restrictive, au point de ne reconnaître ni droit, ni liberté garanti par la Constitution. Il est vrai que, par décision du 15 juin 1999, prise sur le fondement de l'article 54 de la Constitution relativement à l'examen la constitutionnalité de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, il avait épinglé ...
Question Écrite N° 13987 du 18/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 11/08/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des assistants familiaux de la Martinique ayant interpelé sur leurs revendications particulières. En effet, la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 organise leur rémunération, le bénéfice de congés, les majorations de salaires pour compenser les contraintes imposées (enfants en situation de handicap, malades), l'indemnité d'attente, mais aussi d'astreinte. L'article D 423-22 du Code de l'action sociale et des familles prévoit une indemnité d'entretien couvrant les frais engagés par l'assistant familial (nourriture, hébergement, hygiène). Agréés par le Conseil ...
Question Écrite N° 13814 du 18/12/12 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 30/04/13)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents non-titulaires eu égard à la requalification de leur contrat. En effet, la directive n° 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant le travail à durée déterminée pose en son considérant 14 le principe de non-discrimination et l'objectif d'établir un cadre pour prévenir les abus découlant de l'utilisation de relations de travail ou de contrats à durée déterminée successifs. Cette directive a été transposée dans le droit français par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 qui, dans son chapitre III intitulé « ...
Question Écrite N° 14507 du 25/12/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 09/04/13)
M. Alfred Marie-Jeanne appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réduction de la franchise bagage et ses incidences préoccupantes de cette mesure sur la production de fleurs de la Martinique. En effet, la franchise bagage correspond au nombre de bagages qu'il est permis de transporter gratuitement en soute. La réduction de la franchise bagage implique automatiquement qu'au-delà de la franchise, il y a, à la charge du client, une obligation de payer. Conformément à cette orientation de la politique des compagnies aériennes, concernant le réseau Antilles, celles-ci ont décidé de réduire la franchise bagage et de ...
Question Écrite N° 14506 du 25/12/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 19/02/13)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité d'une retraite complémentaire pour les ouvriers agricoles de la Martinique. Au-delà de la question posée déjà le 08 avril 2009 sur le sujet, mais encore le discours lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2013 à l'Assemblée nationale sur la question des retraites à la Martinique, les professionnels soutenus par la chambre d'agriculture ont communiqué leur souhait de la mise en place d'une retraite complémentaire pour les ouvriers agricoles. En effet, depuis plusieurs années, des discussions ont ...
Question Écrite N° 14503 du 25/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 30/04/13)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance, dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de la mortalité infantile. En effet, concernant les décès de bébés de moins d'un an, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), service statistique des ministères sociaux, a constaté « un taux moyen sur la période 2000-2008 de 7,8 décès pour 1 000 naissances vivantes dans ces pays contre 3,8 en France [...] ». L'étude de l'Institut national d'études démographiques (INED) corrobore ces chiffres et indique, quant à lui, une mortalité ...
Question Écrite N° 14505 du 25/12/12 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 09/07/13)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des candidats ayant été formés en Martinique pour l'exercice de la profession de marin-pêcheur. En effet, la formation dans l'école de pêche prodiguée en Martinique permet de former aux métiers de la pêche, des martiniquais, des personnes en provenance de la Caraïbe et d'ailleurs. Cependant, les évolutions réglementaires récentes, qu'il s'agisse du droit interne que du droit communautaire restreignent les perspectives d'évolution positive de l'activité de ...
Question Écrite N° 16269 du 22/01/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 06/08/13)
M. Alfred Marie-Jeanne interpelle M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les effets de la définition actuelle de la représentativité des organisations syndicales eu égard à la situation particulière dans les régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique. En effet, le paysage syndical s'y caractérise par deux tendances lourdes à savoir, une déclinaison des syndicats français d'un côté, et des organisations syndicales autonomes avec des droits totalement distincts d'un autre côté. La représentativité est mesurée tant par des élections à l'échelon de la France d'une part, qu'au niveau des entreprises d'autre ...
Question Écrite N° 2197 du 31/07/12 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 25/12/12)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nouvelle politique de la compagnie Air France en matière de franchise bagages pour les vols à destination de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, et de La Réunion. En effet, à partir du 1er décembre 2012, Air France a prévu de réduire le forfait bagages en classe économique pour ces destinations. Ainsi, un seul bagage de 23 kg sera autorisé en soute en franchise au lieu de deux actuellement. Tout kilo supplémentaire sera payé au prix fort. Les habitants de ces ...
Question Écrite N° 18118 du 12/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le //)
M. Alfred Marie-Jeanne appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements apparus dans le traitement des dossiers des personnes en situation de handicap par la maison départementale des personnes handicapées de la Martinique. Il faut attendre au moins un an : pour obtenir une reconnaissance ou une revalorisation du statut de travailleur handicapé ; pour obtenir des préconisations d'orientation professionnelle même en cas de procédure simplifiée qu'il s'agisse des adultes ou des enfants ; pour obtenir une prestation de compensation du handicap ; pour obtenir les cartes (priorité, invalidité, stationnement). Il n'y a aucune ...
Question Écrite N° 20091 du 05/03/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 16/04/13)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'impact chez les aquaculteurs martiniquais de la réintroduction, au 1er juin 2013, de farines animales, en l'occurrence des protéines de porc et de volailles. En effet, tout le monde sait que ces protéines ne correspondent pas à l'alimentation naturelle des produits d'élevage aquacole. De plus, on ne connaît pas les conséquences de cette altération de la chaîne trophique sur les animaux et sur l'homme. Aussi, le principe de précaution et l'exigence essentielle de santé publique devraient amener davantage à la prudence. Rappelons simplement que l'affaire dite de ...
Question Écrite N° 24234 du 16/04/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 26/08/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de certains originaires d'outre-mer qui, bénéficiaires de formation professionnelle, notamment à Paris, se plaignent des conditions de déroulement de leur formation. En effet, sans qu'il soit question de remettre en cause la qualité des formations concernées, certains stagiaires en Ile-de-France sont victimes de conditions déplorables d'apprentissage et ce, tant en ce qui concerne le logement, la restauration, le transport, la rémunération que sur le plan administratif. Ainsi, ont été relevés la vétusté et l'état ...
Question Écrite N° 26396 du 14/05/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 20/05/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en oeuvre de l'éco-participation sur les déchets d'éléments d'ameublement à compter du 1er mai 2013, particulièrement à la Martinique. Ainsi, le principe de l'éco-participation qui existe déjà pour les produits électroménagers se trouve désormais appliqué aux meubles. En effet, en vertu de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, « à compter du 1er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, et du traitement des ...
Question Écrite N° 40153 du 15/10/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 06/05/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre pour optimiser la prévention parasismique, notamment dans les zones classées en zone rouge, dites d'aléa fort, concernant la Guadeloupe et la Martinique. La France s'est en effet dotée d'un arsenal juridique plus performant avec les décrets n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français et l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicable aux ...
Question Écrite N° 40393 du 22/10/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 24/12/13)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2014 relatives à la contribution des chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'effort de redressement des finances publiques. La baisse de 100 millions d'euros du plafond des ressources fiscales (associée à une baisse des taux) et le prélèvement exceptionnel de 170 millions d'euros (à répartir sur l'ensemble du réseau) constituent pour les CCI des départements d'Outre-mer une mesure économiquement insoutenable. En effet, d'une part les entreprises ressortissantes sont de très petites entreprises qui subissent de plein fouet une ...
Question Écrite N° 40450 du 22/10/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 28/10/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions difficiles dans lesquelles s'exerce l'activité de pôle emploi en Martinique. En effet, suite à une agression d'un agent de pôle emploi par un usager à l'agence de Kerlys, à Fort-de-France, les employés ont exercé leur droit de retrait accompagné de la fermeture de cette agence le vendredi 27 septembre 2013 en signe de contestation. Deux causes principales semblent expliquer cette situation. D'une part, il y a une exaspération profonde des usagers avec un malaise profond lié à l'augmentation du nombre de chômeurs qui ...
Question Écrite N° 46571 du 17/12/13 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 11/02/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013 qui constate le manquement de la France aux obligations résultant de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette illicéité a été notée au niveau de la collecte des eaux urbaines résiduaires de l'agglomération de Basse-Terre. En effet, il fallait mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les implantations urbaines de plus de 15 000 habitants situées dans des zones non sensibles. En ...
Question Écrite N° 48325 du 28/01/14 (Ministère chargé de la ville) (Réponse le 09/12/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'avenir des zones franches urbaines (ZFU). Créées sur le fondement de la loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville (ZFU de première génération), elles ont été prolongées et étendues par les lois du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (ZFU de deuxième génération) et du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (ZFU de troisième génération). Définies à partir des critères suivants : taux de chômage, nombre de personnes sorties du ...
Question Écrite N° 50747 du 25/02/14 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 02/09/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la lecture publique dans les départements d'outre-mer. À la lecture du rapport n° 2010-011 de juillet 2010 émanant de l'inspection générale des bibliothèques fourni au précédent ministre, le constat fait n'est pas très élogieux. Premièrement, les inspecteurs ont constaté une tendance à ne pas faire des bibliothèques une priorité. Deuxièmement, ils insistent sur la nécessité de lutter contre l'illettrisme et de soutenir le niveau éducatif et culturel de la population et ce, malgré l'existence de plans de développement départementaux en Martinique et en ...
Question Écrite N° 5311 du 25/09/12 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 04/12/12)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'évolution institutionnelle de la Martinique. En effet, suite aux consultations populaires des 10 et 24 janvier 2010, les Martiniquais ont requis la transformation du département et de la région de Martinique en une collectivité unique dotée des compétences conjuguées des entités fusionnées conformément à la loi du 27 juillet 2011. Dans ce cadre, un canevas général avait été préconisé par les élus martiniquais. Le consensus s'est porté sur le choix du scrutin proportionnel et ce pour deux raisons : une représentation proportionnelle des forces politiques en présence et le respect du principe ...
Question Écrite N° 51234 du 04/03/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 29/07/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'ananas en Martinique. Les producteurs de cette filière, constitués en société coopérative agricole, indiquent qu'en 2013 la surface représentait 45 hectares situés principalement autour de la montagne Pelée et sur le versant atlantique. Les exploitations regroupées sur quatre communes du nord concernent 180 emplois directs ou indirects, 20 producteurs et 60 ouvriers agricoles. Au fil des années, le tonnage a diminué, passant de 70 tonnes/ha en 2005 à 35 tonnes ha en 2013, soit une réduction de 50 %. Cependant, l'ananas doit faire face à une ...
Question Écrite N° 52758 du 25/03/14 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 07/04/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les revendications persistantes des professionnels du bâtiment et des travaux publics en Martinique. En effet, devant les difficultés, une table ronde a eu lieu en décembre 2012 sur initiative partenariale entre l'État, le département et la région. En découla un accord du 30 avril 2013 relatif à la mise en place d'un titre de travail simplifié BTP en Martinique dans la perspective d'une relance de l'activité et de la lutte contre le travail illégal, mais cela n'a pas permis d'apaiser les tensions. Ainsi, la colère des professionnels du bâtiment tient au fait qu'ils ne sont pas payés en temps et en ...
Question Écrite N° 53068 du 01/04/14 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 03/06/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation du secteur touristique en Martinique. Outre le récent rapport de la Cour des comptes sur le tourisme en outre-mer, l'hôtellerie en Martinique traverse une crise sans précédent, en dépit des mesures de défiscalisation et des plans de relance. Les professionnels indiquent : une fermeture régulière des établissements et la destruction des emplois ; une situation d'endettement des hôtels, toutes catégories confondues ; des difficultés à atteindre le seuil de rentabilité, à reconstituer la trésorerie et à honorer les dettes auprès des organismes sociaux ; un manque de compétitivité par ...
Question Écrite N° 52974 du 01/04/14 (Ministère de la défense) (Réponse le 22/04/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les violences et les harcèlements subis par des femmes militaires. La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est venue manifester la volonté politique de lutter contre des dérives perverses, en les sanctionnant, le cas échéant, lorsque l'infraction a été prouvée. Outre cette loi, le ministère de la défense a récemment décidé d'ouvrir une enquête interne sur les violences et harcèlements subis par les femmes dans le domaine militaire. Et ne voilà-t-il pas que la presse se fait l'écho de plusieurs évènements relatés, dont le cas d'une stagiaire martiniquaise de 25 ans. ...
Question Écrite N° 54299 du 22/04/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 27/01/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les controverses concernant l'efficacité du vaccin gardasil utilisé contre le cancer du col de l'utérus. Outre son coût élevé, la mise sur le marché de ce vaccin a été approuvée par la Commission européenne le 22 septembre 2006 pour un usage auprès des jeunes filles et femmes âgées de 9 à 26 ans. À partir de 2007, de nombreux scientifiques de plusieurs nationalités, ont émis de sérieux doutes quant à son efficience. Malgré ces remarques, le 20 janvier 2008, l'Agence européenne des médicaments publie un avis recommandant de continuer cette vaccination. Puis, un autre ...
Question Écrite N° 54667 du 29/04/14 (Ministère de la justice) (Réponse le 02/09/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications ordinales du barreau de Fort-de-France en Martinique. Initialement, une cité judiciaire regroupant la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et le tribunal d'instance avait été envisagée. Mais, en 2010, l'appel d'offres fait pour cette construction répondait à des montants trop élevés. De ce fait, le projet initial a été rejeté par la chancellerie. Du coup, les nouvelles conditions de la construction de cette cour d'appel amènent désormais à une inauguration en fin 2014 ou début 2015. Le souhait que le principe d'égalité entre le parquet et la défense soit ...
Question Écrite N° 55427 du 13/05/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 19/08/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport commandé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault auprès du député Patrick Lebreton. Ce rapport propose 25 mesures pour la régionalisation de l'emploi outre-mer. Rendu le 5 décembre 2013 au Premier ministre, il était très attendu, des fonctionnaires de police, de leurs syndicats, et de l'association GPX outre-mer. Il a reçu un accueil favorable des parlementaires et de l'ensemble des organisations syndicales de la police nationale. Aujourd'hui force est de constater que cinq mois après, aucune mesure concrète n'a été prise en direction de ces territoires fortement touchés par le ...
Question Écrite N° 56193 du 27/05/14 (Ministère des outre-mer) (Réponse le //)
M. Alfred Marie-Jeanne interpelle Mme la ministre des outre-mer sur les suites données au rapport de la mission d'audit du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer, diligenté par l'Inspection générale d'administration sur demande du ministre de l'outre-mer de l'époque. Ce Fonds, institué par l'article 31 de la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM), poursuit l'objectif « d'apporter une aide financière aux personnes publiques qui réalisent, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités relevant de l'article 74 de la constitution ou en Nouvelle-Calédonie, des investissements publiques collectifs, lorsque ces ...
Question Écrite N° 56155 du 27/05/14 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 24/03/15)
M. Alfred Marie-Jeanne appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites qui seront données à la mission interministérielle d'expertise de novembre 2013 sur l'instauration, dans les départements d'outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma. Malgré les différentes tentatives d'extension déjà avortées, le Gouvernement semble vouloir insister pour instaurer ce prélèvement au motif que son exonération serait un handicap pour la production cinématographique outre-mer. De ce fait, les rapporteurs de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection générale des affaires culturelles ont proposé ...
Question Écrite N° 57100 du 10/06/14 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 18/11/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation du logement social en Martinique. En 2011, l'observatoire du logement social comptabilisait 11 900 ménages demandeurs en Martinique, et ce malgré l'existence de multiples dispositifs, entre-temps renforcés ou adjoints. Devant une telle pression sur le parc locatif estimée à 12 demandeurs par logement libéré, les sociétés d'HLM sollicitent opportunément des constructions supplémentaires respectueuses des règles parasismiques. En tenant compte de la rareté du foncier, le collectif doit être privilégié pour répondre de façon optimale à cette forte demande. Son prédécesseur avait ...
Question Écrite N° 59626 du 08/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 10/03/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités constatées dans la prise en charge de la cancérologie en Martinique. En effet, elle est la seule région à ne disposer que d'un seul établissement à détenir l'agrément pour l'exercice de la chirurgie en cancérologie gynécologique, à savoir le centre hospitalier universitaire. De surcroît, cette situation de monopole n'existe pas pour d'autres spécialités telles que l'urologie ou la chirurgie digestive. Or, chaque année, sont diagnostiqués à la Martinique une centaine de cancers gynécologiques. Malgré l'éloignement géographique, des efforts sont ...
Question Écrite N° 59627 du 08/07/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Retirée)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'inquiétude des artisans de taxi de la Martinique au sujet de l'arrivée des voitures de tourisme avec chauffeur. Ils insistent sur le risque de mort de leur profession pour plusieurs raisons. La Martinique est une petite collectivité de 1 080 km² avec 400 000 habitants. Elle ne reçoit que 600 000 visiteurs par année sur une courte période de décembre à avril, soit 60 % à 70 % du chiffre d'affaires pour beaucoup d'artisans de taxi. Le parc automobile est très important avec ...
Question Écrite N° 59625 du 08/07/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 26/08/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des marins-pêcheurs face à de nouvelles mesures de restrictions budgétaires en perspective. En effet, la Caisse de garantie contre le chômage intempéries des marins-pêcheurs de la Martinique a vocation à servir des indemnités journalières aux marins adhérents en cas d'intempéries ou d'avaries du fait de l'immobilisation des navires professionnels au port. Elle apporte un complément de revenu appréciable aux marins-pêcheurs martiniquais dont la profession a ...
Question Écrite N° 61987 du 29/07/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 05/01/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes sanitaires susceptibles d'être générés par les diverses coupures de courant sur le réseau électrique en Martinique. Ainsi, les « black out » causés par des phénomènes climatiques (foudre, tonnerre...) ont des répercussions considérables sur la garantie de la continuité des soins des personnes astreintes à vivre sous appareil respiratoire électrique et/ou devant conserver leurs médicaments au réfrigérateur. S'il existe, notamment en milieu hospitalier, des moyens techniques alternatifs pour assurer la continuité des soins même en cas de coupures ...
Question Écrite N° 67555 du 28/10/14 (Premier ministre) (Réponse le 21/07/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion chaotique générée par la présence de sargasses à la Martinique. C'est au point où, malgré les déclarations rassurantes de la part des autorités sanitaires, les habitants de certains quartiers de plusieurs communes, ont dû supporter des émanations fortes d'hydrogène sulfuré liées à la décomposition des algues sargasses. Outre des troubles olfactifs et une atteinte potentielle des voies respiratoires avec des rhinites, une sensibilité particulière des asthmatiques, il arrive aussi qu'il y ait une irritation des yeux. Les dépôts d'algues sur les côtes martiniquaises se présentent sous trois ...
Question Écrite N° 67813 du 28/10/14 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 24/11/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées au sujet de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015. Cet article envisage de faire payer « à la source » les cotisations sociales dues sur les indemnités de congés versées par les caisses de congés payés et ce avant que le congé ne soit pris et l'indemnité versée. Un tel dispositif aboutirait à faire verser les cotisations avant que la rémunération ne soit calculée et payée et placerait les entreprises du BTP dans une situation étrange au regard de la loi. Il est fait ...
Question Écrite N° 70216 du 02/12/14 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 14/04/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'évolution du marché du rhum et, singulièrement, sur celle de l'exportation des rhums des DOM vers Europe. Face à une concurrence acharnée, les données conjoncturelles attestent d'une diminution des exportations de rhum de l'outre-mer vers l'Europe malgré les efforts faits pour conquérir d'autres marchés. Parallèlement, on constate une tendance croissante à l'augmentation des rhums de Porto-Rico et des Iles Vierges. En effet, la volonté de restreindre le soutien aux producteurs de rhum en outre-mer contraste avec la politique américaine consistant à subventionner largement les productions des ...
Question Écrite N° 70341 du 02/12/14 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 30/12/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des veuves anciennes pensionnées eu égard à la restriction envisagée à l'article 195-1-f du code général des impôts. Littéralement cet article énonce : « 1. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, est divisé par 1,5 lorsque ces contribuables : f. Sont âgés de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des ...
Question Écrite N° 76819 du 24/03/15 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 28/04/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les interrogations que suscite le crash de l'Airbus 320 QZ8501 de la compagnie aérienne Air Asia le 28 décembre 2014 dans lequel se trouvait le co-pilote martiniquais, Monsieur Rémi Plesel. Cent-soixante-deux personnes y ont perdu la vie. Alors que le 30 décembre 2014 une enquête préliminaire pour homicide involontaire avait été initiée, le juge d'instruction n'avait toujours pas été désigné. Pourtant, le 20 janvier 2015, le ministre indonésien des transports allégua comme cause du crash « l'erreur humaine ». De manière générale, avec l'émergence ...
Question Écrite N° 76594 du 24/03/15 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 30/06/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème récurrent de l'affectation des professeurs stagiaires de l'éducation nationale hors de la Martinique alors qu'il existe des postes non pourvus dans cette académie. Chaque année, on remarque dans les faits que ces lauréats exerçant déjà sur des postes budgétaires non pourvus sont remplacés, à la rentrée suivante, par de nouveaux vacataires contractuels ou non incorporant l'académie. Aussi, les professeurs stagiaires du second degré de l'académie de la Martinique souhaitant rester sur place, veulent être positionnés sur des ...
Question Écrite N° 78524 du 21/04/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 26/05/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'inquiétante progression signalée par les spécialistes de cas d'endométriose en Martinique. Normalement, l'endomètre est une muqueuse tapissant l'intérieur de l'utérus. Durant les menstruations, lorsqu'il n'y a pas eu fécondation, le sang et les couches superficielles de l'endomètre sont normalement expulsés vers l'extérieur par des contractions musculaires. Cependant, lorsqu'une femme est atteinte d'endométriose, maladie orpheline, des tissus formés de cellules endométriales se formeront, en dehors de l'utérus. Ils peuvent se développer sur les ...
Question Écrite N° 7769 du 23/10/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/02/13)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la mise en œuvre, depuis le 1er janvier 2010, de la prestation de service unique (PSU) qui a pris la suite du paiement forfaitaire. Il a été mis fin au contrat enfance dans l'objectif de permettre aux familles de pouvoir confier leurs enfants en service d'accueil. Cependant, les gestionnaires et les équipes sur le terrain, en matière de qualité d'accueil offert aux enfants, rencontrent d'énormes problèmes. En Martinique, ces structures privées associatives dominant le marché de l'accueil de la petite enfance ont des difficultés structurelles croissantes. La ...
Question Écrite N° 80058 du 26/05/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 21/07/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de certaines personnes au regard de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). En effet, le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emplois a instauré cette allocation destinée aux demandeurs d'emplois n'ayant pas atteint l'âge de la retraite, mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Elle remplace l'allocation équivalent retraite (AER). À ce propos, l'extension de l'ATS aux demandeurs d'emplois nés en ...
Question Écrite N° 84402 du 07/07/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 08/12/15)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les répercussions qu'aurait la suppression pure et simple de l'ordre des infirmiers. Au plan démographique, la Martinique compte 3 900 infirmiers dont plus de 1 200 qui visitent une vingtaine de familles en moyenne par jour. Il y en a 3 600 en Guadeloupe et 1 600 en Guyane. L'ordre Antilles Guyane, qui fonctionne en interdépartemental gère les demandes d'inscription avec vérification du diplôme et du casier judiciaire, les litiges des infirmiers libéraux entre eux, les plaintes des patients, les accompagnements lors de la mobilité des infirmiers travaillant ...
Question Écrite N° 89932 du 06/10/15 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 23/02/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur un amendement qui, pour le moins, a mis le feu aux poudres. En effet, après 69 mois d'attente et de reports successifs, les électeurs de Martinique choisiront enfin l'équipe dirigeante de la collectivité territoriale. La consultation est fixée au 6 décembre 2015. Rien à redire sur le principe, ayant été lui-même l'un des promoteurs de la réforme. Ce qui est surprenant, inquiétant, c'est la préparation en catimini, « anba fèy », d'un amendement dont la prétention est d'exiger que le staff actuellement en place soit pérennisé dans ses fonctions, empêchant ainsi toute velléité d'aménagement ...
Question Écrite N° 67557 du 28/10/14 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 15/03/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nouvelle épidémie, entamée en février 2014 en Guinée, étendue dans les pays voisins comme le Libéria et la Sierra Leone. Cette situation sanitaire n'est pas sans interpeller d'autres nations qui ont pris les dispositifs qu'elles estiment appropriées. Ainsi, bien au-delà de la zone de détection, de nombreux pays ont pris des mesures de sécurité sanitaire et de contrôle aux frontières. Les pays voisins de la Guadeloupe, de la Guyane et la Martinique, dans la Caraïbe ont, de leur côté, agi dans le cadre de la prévention avec le contrôle de l'agence ...
Question Écrite N° 92859 du 02/02/16 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 05/04/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'épidémie du zika en cours en Martinique. Déjà, par une question écrite n° 54302 publiée au Journal officiel du 22 avril 2014, le député l'interpellait sur l'apparition du virus au moment où il sévissait en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. À ce jour, cette question est restée sans réponse. 21 mois après, il vous interpelle à nouveau. Au 21 janvier 2016, ce sont 102 cas de zika recensés depuis le 18 décembre 2015. Les cas cliniquement évocateurs sont évalués à plus de 1 000 personnes classant ainsi la Martinique au niveau III du programme ...
Question Écrite N° 54302 du 22/04/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 05/04/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'apparition du virus zika, qui sévit en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, et qui s'étend désormais au continent américain. En effet, les premiers cas ont été signalés dans les Îles Cook, dans l'île de Pâques et sur le territoire du Chili. Le zika, causé par un virus qui se propage par les piqûres de moustiques infectés, se caractérise par des symptômes incluant la fièvre, les céphalées, la conjonctivite, des éruptions cutanées ainsi que des douleurs articulaires et musculaires. Ces symptômes sont similaires à ceux de la fièvre dengue. En l'état actuel ...
Question Écrite N° 38453 du 24/09/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 11/02/14)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les incidences de la taxe issue de l'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 relative aux véhicules nautiques à moteur et sur le mécontentement de leurs propriétaires et entrée en vigueur le 1er janvier 2013. En effet, les droits de francisation des navires (DAFN) qui s'appliquaient traditionnellement aux propriétaires de bateaux de plus de 7 mètres ou avec un moteur de plus de 22 CV ont été étendus aux véhicules nautiques à moteur (VNM) de 90 kW et plus de puissance, à savoir les jet-skis ou scooters des mers. De ce fait, les ...
Question Écrite N° 51301 du 04/03/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 03/05/16)
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'épidémie du chikungunya qui sévit actuellement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. La situation est telle que certains pays voisins de la Caraïbe sont également touchés. Cette maladie caractérisée par de la fièvre et des douleurs articulaires génère aussi des risques importants chez la femme enceinte avec la possibilité de transmission du virus à l'enfant et des complications particulièrement chez les nourrissons, les personnes âgées et celles atteintes de pathologies chroniques (drépanocytose, diabète, maladies cardiaques, ...
