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Propositions de loi de Sandrine Mazetier

81 propositions de loi signées

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14/01/2014 — Proposition de loi N° 1699 de la Socialiste, républicain et citoyen instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1686 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1682 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à interdire les sacs oxofragmentables

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1636 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1610 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

13/11/2013 — Proposition de loi N° 1546 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1524 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Cosignataire (6 commentaires)

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1188 de la Socialiste, républicain et citoyen visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1142 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane

13/06/2013 — Proposition de résolution N° 1149 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine

04/06/2013 — Proposition de résolution N° 1103 en application de Article 34-1 de la Constitution en hommage à Aimé Césaire

17/05/2013 — Proposition de loi N° 1044 constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 907 en application de Article 34-1 de la Constitution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

28/03/2013 — Proposition de loi N° 868 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme

06/02/2013 — Proposition de loi N° 699 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

23/01/2013 — Proposition de loi N° 649 de la Socialiste, républicain et citoyen portant réforme de la biologie médicale

18/12/2012 — Proposition de résolution N° 545 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés

14/12/2012 — Proposition de résolution N° 540 en application de Article 34-1 de la Constitution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

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