Questions orales de Seybah Dagoma

Monsieur le Premier ministre, dimanche, le Canada a été frappé par un attentat terroriste. Six citoyens canadiens de confession musulmane ont été assassinés dans une mosquée. Nous dénonçons cet acte avec force et nous voulons témoigner ici de la solidarité de notre pays. Mes chers collègues, le président américain Donald Trump a signé la semai...

Monsieur le Premier ministre, votre nomination par le Président de la République a été saluée par notre groupe, mais également par plusieurs personnalités au-delà des rangs de la majorité, qui reconnaissent en vous un républicain authentique, un homme dévoué entièrement à sa tâche et à l’intérêt général. Au nom du groupe socialiste, écologiste ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Alors que l’évacuation de Calais se déroule dans de bonnes conditions et que les réfugiés sont accueillis dans des centres, Paris est confrontée une fois de plus à plusieurs campements sauvages où vivent femmes, hommes, et parfois enfants, dans des conditions déplorables.

Monsieur le Premier ministre, nous recevons aujourd’hui, à l’initiative de notre groupe, en particulier de Bruno Le Roux et d’Élisabeth Guigou, une délégation de Casques blancs. Les Casques blancs, dont on parle si peu, ce sont des médecins, des secouristes, des ambulanciers et des bénévoles qui, au prix de leur vie, portent quotidiennement sec...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères. Monsieur le ministre, je souhaite connaître votre position sur la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique, qui a pour objet de promouvoir la paix et la sécurité sur ce continent. Créée en 2003, elle est financée au titre du Fonds europée...

Monsieur le secrétaire d’État, prenant acte de l’enlisement du cycle de Doha pour le développement, plusieurs pays membres de l’OMC regroupés dans le groupe dit « RGF », pour Really good friends of services – en français : « Très bons amis des services » –, ont décidé de lancer une négociation à haut niveau d’ambition en matière de services. Il...

Délocalisations, accroissement des inégalités, dérégulation financière, concurrence déloyale, libre-échange font pêle-mêle partie des critiques adressées à la mondialisation. Celles-ci ont pris une acuité particulière ces dernières années où l’Europe n’apparaît plus ni comme un pôle de stabilité ni comme un bouclier, mais au contraire comme le ...

Monsieur le secrétaire d’État, je veux à mon tour revenir sur le sujet que viens d’évoquer notre collègue Jeanine Dubié : l’application du crédit d’impôt compétitivité emploi au secteur privé non lucratif. Un an après la mise en place du CICE, en décembre 2013, un rapport établi par plusieurs députés, dont Yves Blein, analysait déjà de façon a...

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, l’accord historique sur le nucléaire iranien de juillet dernier ouvre de nouvelles perspectives entre nos deux pays en matière commerciale. En effet, alors que les flux commerciaux entre la France et l’Iran s’élevaient à 3,7 milliards d’euros en 2004, ils ne représe...

Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, en juillet 2013, les pays membres de l’Union se sont mis d’accord sur un mandat autorisant la Commission européenne à négocier en leur nom un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Après dix cycles de négociations, nous, parlementaires français, déplorons le manqu...

À ce jour, aucune explication n’a été fournie par les autorités russes quant aux critères et au processus qui ont présidé à son établissement. Sur cette liste figurent, pour la France, Bruno Le Roux, Bernard-Henri Lévy, Daniel Cohn-Bendit et Henri Malosse. En l’état, il s’agit donc d’une mesure arbitraire que l’on ne peut considérer que comme ...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, en 2013, les révélations sur les écoutes scandaleuses effectuées en Europe par la National Security Agency avaient suscité l’indignation et la colère de l’ensemble des dirigeants européens. À cette époque, le Président de la République François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel avai...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, 35 millions de personnes vivent avec le VIH dans le monde, dont 3,2 millions d’enfants. En France, ce sont plus de 150 000 personnes qui sont porteuses du VIH. En 2013, plus de 6 000 nouveaux cas de séropositivité ont été découverts. Selon l’institut de veille sanitaire, ...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Le projet de partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements suscite de nombreuses inquiétudes et fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs semaines. À l’évidence, l’approche du scrutin européen n’est pas étrangère à cette inflation de réactions et de prises...

Ces propos font suite à ceux de Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, qui considère que cette exclusion, décidée par les ministres des 27 États membres, est « provisoire ». Ils sont, pour nous, inacceptables ! Que devons–nous comprendre ? Que la Commission s’arroge le droit d’émettre publiquement des jugements sur des décisions poli...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. J'y associe mon collègue Patrick Bloche. Monsieur le ministre, le week-end dernier, deux couples homosexuels ont été violemment agressés par des groupes d'individus dans les 10e et 19e arrondissements de Paris. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) Ces faits odieux sont insuppo...

Merci, monsieur le président. Chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du commerce extérieur. J'y associe ma collègue Monique Rabin. Avec 70 milliards d'euros de déficit, la droite a laissé la balance commerciale de notre pays en lambeaux. Alors qu'en 2002 elle était excédentaire, la précédente équipe aux responsabilités a assi...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes. L'incohérence et la frénésie des marchés financiers semblent ne connaître aucune limite. Après avoir, dans un premier temps, exigé des réductions drastiques de dépenses publiques puis s'être, dans un second temps, inquiétés de leurs conséquences sur la croissance, les marc...