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Propositions de loi de Thierry Benoit

55 propositions de loi signées

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03/03/2017 — Proposition de loi N° 4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

01/03/2017 — Proposition de loi N° 4559 visant à améliorer la rémunération des buralistes

29/12/2016 — Proposition de résolution N° 4275 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales

17/11/2016 — Proposition de loi N° 4201 visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole

14/11/2016 — Proposition de loi N° 4176 organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement

04/11/2016 — Proposition de loi N° 4159 visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale

04/11/2016 — Proposition de loi N° 4165 visant à proposer un nouveau contrat d'avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l'Etat

31/10/2016 — Proposition de loi N° 4166 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété

19/10/2016 — Proposition de loi N° 4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

19/10/2016 — Proposition de loi N° 4119 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton

Cosignataire (1 commentaire)

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4016 pénalisant la prédication subversive

Cosignataire (1 commentaire)

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4017 visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés

05/07/2016 — Proposition de résolution N° 3830 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France

21/06/2016 — Proposition de loi N° 3824 visant à introduire une formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l'école élémentaire et du collège

02/06/2016 — Proposition de résolution N° 3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

20/05/2016 — Proposition de loi N° 3687 organique relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

20/04/2016 — Proposition de loi N° 3686 organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3461 visant à créer un programme de cadets de la défense

07/12/2015 — Proposition de loi N° 3306 tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques

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