Questions orales de Véronique Massonneau

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, la Fédération française des diabétiques alerte depuis deux semaines les responsables politiques sur les discriminations professionnelles persistantes envers les personnes atteintes du diabète. Chacun de nous a eu connaissance de l’histoire d’Alizée, jeune fille de vingt-deux ans, champio...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, en 2006, dans le pacte présidentiel qu’il avait fait signer aux principaux candidats, Nicolas Hulot préconisait la création d’une agence nationale du patrimoine naturel.

Ma question s’adresse à Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie. En France, plus de 8 millions de personnes sont aujourd’hui considérées comme des proches aidants. Il s’agit de toutes celles et ceux qui, de manière bénévole, viennent en aide à une personne de leur entourage en situation de dépendanc...

Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, le démantèlement de la « jungle » de Calais a débuté ce lundi. C’était une nécessité, à la fois pour les riverains épuisés par une situation incontrôlable, et pour les migrants, qui y vivaient dans des conditions sanitaires et humanitaires extrêmes. Je veux rendre hommage, au nom de mes c...

une victoire certes relative au regard du score bien trop élevé de son concurrent d’extrême droite, qui ne doit pas nous faire oublier l’exigence du rassemblement. Je poserai ma question à Mme Ségolène Royal au nom des députés écologistes.

Monsieur le garde des sceaux, aujourd’hui a lieu la journée mondiale de lutte contre l’homophobie. Je souhaite vous interroger sur un phénomène qui nous concerne car il contribue à répandre la haine au-delà des frontières : l’absence de régulation effective de certains réseaux sociaux sur lesquels des messages dégradants, des appels à la violen...

Ma question est proche de celle que mon collègue vient de poser, à quelques nuances près. L’agriculture biologique est aujourd’hui en pleine expansion sur notre territoire. Plus de 12 % de nos exploitations agricoles se sont engagées sur la voie du bio, lequel représente désormais 3,5 % de nos surfaces agricoles, avec un chiffre d’affaires en c...

Madame la ministre du logement, ce jeudi 31 mars prendra fin la trêve hivernale. Instaurée il y a soixante ans par l’abbé Pierre, elle interdit pour une durée de cinq mois toute expulsion de locataire, l’objectif étant d’empêcher que davantage de personnes incapables de payer leur loyer ne se retrouvent à la rue, exposées à des conditions clima...

Monsieur le secrétaire d’État, en 2005, le gouvernement Raffarin a choisi de céder une large part du réseau autoroutier français à des compagnies privées. En contrepartie, une redevance domaniale est reversée à l’État, sur la base d’un accord contractuel contraignant ces entreprises à respecter un certain nombre de directives, notamment en term...

Toujours à propos du rapport Terrasse, nous aurions souhaité revenir sur une autre proposition, la numéro 14, « S’engager avec les plateformes dans une démarche d’automatisation des procédures fiscales et sociales » Il ne s’agit pas ici de la collecte de l’impôt, même si les plateformes ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateu...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, ce gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre le tabagisme, et je m’en félicite. La mesure emblématique de cette politique est bien sûr l’instauration du paquet neutre que nous avons soutenue lors du vote de la...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, c’est une question que je pose au nom de mon collègue Gabriel Serville, député de Guyane, qui ne pouvait être présent aujourd’hui. Elle s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. La Guyane traverse actuellement, aux côtés de ...

Au nom de mes collègues écologistes, mais également des milliers de nos concitoyens dont la vie familiale a été respectée et reconnue dans la loi, grâce à sa pugnacité et au courage dont elle a fait preuve, parfois face à l’infamie, je veux lui témoigner émotion et gratitude.

J’associe mes collègues Barbara Pompili et Isabelle Attard à ma question. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, alors que le procès en appel des neuf militants opposés au projet des Mille vaches se tient demain à Amiens, et que ce type de projets soulève de grandes contestations, les fermes usines continue...

Monsieur le secrétaire d’État, la desserte de la gare de Châtellerault par le TGV est essentielle pour toute la circonscription du Nord Vienne où je suis élue. Elle irrigue le bassin industriel du Châtelleraudais, les nombreuses entreprises implantées en milieu rural, l’établissement thermal et l’unité de production de cosmétiques de La Roche-P...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le changement de statut des directeurs pédagogiques des unités d’enseignement des établissements et services médicaux-sociaux et de santé. Les unités d’enseignement mettent en oeuvre tous les dispositifs d’enseignement visant à la réalisation des projets personnalisés de scolarisation des él...

Le 11 janvier, madame la ministre de l’écologie, vous avez signé un décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges. Pourtant ce projet, que vous connaissez très bien, semblait avoir été repoussé par le gouvernement Ayrault en considération des conclusions acc...

Madame la ministre, comment se fait-il que nous nous occupions si mal de nos aînés en France ? Les chiffres sont accablants : les plus de 65 ans représentaient 20 % de la population en 2012, mais 28 % des suicides. Je veux profiter de ce débat pour vous dire à quel point les auditions que j’ai menées, dans le cadre de ma proposition de loi vis...

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, dans un entretien à la presse, vous indiquiez que la France refuserait « la transcription automatique » des actes de filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger ; un entretien dans lequel vous suspendiez toute décision d’ouverture de la PMA aux couples de femmes à un avis du Comité consultat...

Dans quelques minutes, monsieur le Premier ministre, le Conseil d’État se prononcera sur la situation douloureuse de Vincent Lambert. Cette attente insupportable d’une décision de justice illustre l’impérieuse nécessité de légiférer enfin sur la fin de vie. C’est le droit de chacun d’avoir une ultime liberté de choix qui est en cause. Depuis 2...