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Ma question s’adresse M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. L’Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement d’origine parlementaire, soutenu par le Gouvernement, créant le crédit d’impôt de taxe sur les salaires. Cette mesure vient opportunément conforter l’ensemble du secteur non lucratif – associations, fondations, ...
Monsieur le Premier ministre, les associations sont en France une force vive de la démocratie. Creuset de l’engagement, écoles de la démocratie, elles offrent à nos concitoyens la capacité de dire et de faire ensemble, et apportent des réponses sociales et économiques pertinentes aux grands sujets de sociétés. Solidarité, action culturelle, spo...
Madame la ministre du travail, les TPE et PME constituent le coeur de notre tissu productif. Elles sont plus de 3 millions, soit 99 % des entreprises françaises, et emploient près d’un salarié sur deux. Ce tissu extrêmement riche représente une force considérable pour notre pays et fait de la France un pays qui entreprend, dans tous les domaine...
Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, depuis plusieurs mois déjà, les signes de reprise de l’économie française se multiplient. La croissance économique a ainsi atteint, au premier trimestre, 0,5 % du produit intérieur brut, au-delà des estimations fournies par tous les observateurs avertis de notre économie. C’est mieux que...
Lorsque l’on administre un traitement à un grand malade, on ne peut évidemment espérer qu’il aille mieux du jour au lendemain – je n’aurai pas la cruauté de rappeler ici les 700 000 emplois industriels perdus en dix ans, entre 2002 et 2012, ni les 5,5 % de déficit du budget de la nation en 2012. Mis en place en 2013 au regard de la situation c...
Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Airbnb, BlaBlaCar, Leboncoin, mais aussi 15 000 entreprises ou entrepreneurs, pour 13 000 emplois directs et 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires : cet ensemble forme aujourd’hui l’économie collaborative. Notre collègue Pascal Terrasse a remis lundi au Premier ministre ...
Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Aider les agents des écoles à lutter contre le gaspillage alimentaire, participer à l’animation du conseil municipal de la jeunesse et des conseils de quartier, contribuer à la bonne marche de l’atelier santé ville, enrichir les activités périscolaires : voici qu...
Madame la ministre, la loi de transition énergétique définit des objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation d’énergies fossiles en France. Il n’en reste pas moins que notre pays va rester durablement importateur de matières premières qui contribuent lourdement au déséquilibre de sa balance commerciale. À ce titre, même si e...
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné aux maires un rôle important en matière de sécurité civile, en instituant des plans communaux de sauvegarde ; ceux-ci s’imposent aux communes qui soit sont dotées d’un plan de prévention des risques naturels, soit sont comprises dans le champ d’application d’un plan particuli...
Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le Premier ministre était hier à Lyon, pour saluer les startups de l’agglomération, labellisées dans le cadre du programme French Tech. Les chefs d’entreprise, et tous les acteurs de l’économie numérique en région Rhône-Alpes ont salué la qualit...
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a assuré il y a quelques jours que « la clé de la reprise, c’est l’investissement ». C’est en effet ce moteur qu’il faut désormais remettre en marche, car l’économie française se redresse. C’est désormais un fait : les marges des entreprises s’améliorent enfin ; elles sont de 31 % au ...
Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le ministre de l’économie a récemment annoncé qu’il s’engageait à aider les industriels électro-intensifs. Il a en effet considéré que, pour agir sur la compétitivité-coût, la question de l’énergie était centrale, celle-ci...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, le CICE, ça marche ! C’est la conclusion de deux rapports publiés la semaine dernière, l’un par France Active, chargée de son évaluation, l’autre par la mission d’information présidée par notre collègue Olivier Carré et dont j’étais le rapporteur. Après une première période d’appropriation, a...
Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Moi, député socialiste, je lutte contre les inégalités, celles dont souffrent nos concitoyens comme celles dont sont victimes nos entreprises. Soutenir nos entreprises, leur envoyer des messages de confiance, leur donner les moyens de se développer, c’est leur permettre d’...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation. Cet hémicycle résonne souvent de noms de telle ou telle de nos entreprises, parfois pour saluer leur réussite, d’autres fois pour nous mobiliser autour de leurs difficultés. L’économie sociale et solidair...
Madame la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie, le consortium Exeltium regroupe, depuis 2008, vingt-six industriels électro-intensifs, représentant 80 000 emplois environ, pour négocier l'achat d'importantes quantités d'électricité sur le long terme. Une centaine de sites français sont approvisionnés via Exeltium. Lo...
qui va promouvoir dans toute la France, durant un mois, les qualités de l'industrie française. Vous étiez récemment, devant l'ensemble des industriels français de la chimie réunis à Lyon pour relancer la politique de filière métiers que vous souhaitez stimuler. Vos interlocuteurs vous ont sensibilisé au déséquilibre de concurrence de plus en ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les états généraux de l'industrie, qui se sont réunis en 2009 et 2010, avaient notamment fait le constat d'une absence de pilotage des filières industrielles, en particulier des plus stratégiques d'entre elles. La création des comités stratégiques de filière avait alors été déci...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Monsieur le ministre, vous avez récemment déclaré à la presse, après que le cap symbolique des trois millions de demandeurs d'emp...