Les interventions de Alain Rousset sur ce dossier

126 amendements trouvés


13/07/2013 — Amendement N° 171 au texte N° 1216 - Article 4 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Bo...

À l'alinéa 19, substituer au mot : « débat » les mots : « peut être saisie ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de permettre au chef de file :

13/07/2013 — Amendement N° 167 au texte N° 1216 - Article 3 (Rejeté)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, M. Bays, M. Beffara, M. Bréh...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° À l'orientation professionnelle, la formation et l'accompagnement vers l'emploi. ». Exposé sommaire : Le système d'orientation professionnelle, de formation et d'accompagnement vers l'emploi est globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants, de l'absence de lien entre le...

01/07/2013 — Amendement N° CL192 au texte N° 1120 - Article 33 (Non soutenu)
M. Rousset, M. Vauzelle

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , à l'exception des compétences désignées par le 1. – du III – de l'article L. 5217-4 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'harmoniser les compétences de la métropole Nice Côte d'Azur issues de la loi n° 2010-1563 du 16 décemb...

28/06/2013 — Amendement N° CL177 au texte N° 1120 - Article 20 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Erhel, Mme Lousteau, Mm...

Après le mot : « économique » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 76 : « ainsi que les actions contribuant à la promotion et au rayonnement du territoire et de ses activités » Exposé sommaire : En matière de financement, les entreprises ont avant tout besoin que les interventions publiques soient lisibles au sein d'un point d'entrée unique. C'e...

28/06/2013 — Amendement N° CL158 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme François...

I - A l'alinéa 2, substituer aux mots: « d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune », les mots : «, en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d'organiser l'action commune ». II - A l'alinéa 3, substituer aux mots « d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune », le...

28/06/2013 — Amendement N° CL191 au texte N° 1120 - Article 55 (Rejeté)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme Erhel, M. Fekl, Mme ...

A l'alinéa 3, substituer au nombre : « cinq », le nombre : « dix ». Exposé sommaire : L'application de la loi de 2004 a fait la preuve que l'Etat n'assumait pas correctement l'entretien de son patrimoine avant transfert et que la compensation établie sur une moyenne de cinq ans ne peut être qualifiée de suffisante pour assumer correctemen...

28/06/2013 — Amendement N° CL548 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme ...

Rédiger ainsi l'alinéa 27: « c) Le rôle de chef de file pour l'aménagement urbain autour des gares situées sur le territoire métropolitain ; » Exposé sommaire : Cet alinéa dans la rédaction adoptée par le Sénat, en attribuant un rôle de chef de file aux métropoles en matière de gouvernance pour l'aménagement des gares ferroviaires, vient en ...

28/06/2013 — Amendement N° CL156 au texte N° 1120 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme François...

I. -Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, les langues régionales et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions d...

28/06/2013 — Amendement N° CL182 au texte N° 1120 - Article 31 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme Erhel, Mme L...

Après le mot: « économique » supprimer la fin de l'alinéa 20. Exposé sommaire : En matière de financement, les entreprises ont avant tout besoin que les interventions publiques soient lisibles au sein d'un point d'entrée unique. C'est selon ce principe que : Ces dispositions permettent de : Or, le texte du Sénat, donnant la possibilité pour...

28/06/2013 — Amendement N° CL186 au texte N° 1120 - Article 42 (Adopté)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme Erhel, Mme L...

Supprimer les alinéas 3 et 23. Exposé sommaire : En matière de financement, les entreprises ont avant tout besoin que les interventions publiques soient lisibles au sein d'un point d'entrée unique. C'est selon ce principe que : Ces dispositions permettent de : Or, cess alinéasas, donnant la possibilité pour les communautés urbaines, dont ...

28/06/2013 — Amendement N° CL549 au texte N° 1120 - Avant l'article 46 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme ...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport proposant les modifications de fonctionnement de l'observatoire des finances locales mentionné à l'article L. 1211-4 du code général des collectivités territoriales nécessaires pour en faire un centre de ressources composé de maniè...

28/06/2013 — Amendement N° CL183 au texte N° 1120 - Article 32 bis (Non soutenu)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme Françoise Du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article, adopté par le Sénat, offre la possibilité aux métropoles « d'arrêter leur propre stratégie de développement économique et d'innovation »que les Régions, chefs de file du développement économique, devront obligatoirement intégrer dans leur schéma. Dans un souci de clarification des c...

28/06/2013 — Amendement N° CL173 au texte N° 1120 - Article 3 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delga, Mme Delaunay, Mme Erhel, M...

Substituer à l'alinéa 6 les quatre alinéas suivants : IV Les modalités de l'action commune sont définies par des conventions conclues entre la collectivité chef de file et les autres collectivités territoriales ou leurs groupements. En cas de refus d'une collectivité ou d'un établissement public à fiscalité propre de signer le projet de con...

28/06/2013 — Amendement N° CL185 au texte N° 1120 - Article 34 ter (Non soutenu)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme Erhel, M. Fe...

Compléter l'alinéa 3 par le mot : « urbaine » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de préciser que le bloc communal est bien autorité organisatrice de la mobilité urbaine et non de la mobilité en général. En effet, la rédaction actuelle de cet alinéa introduit une ambigüité inutile sur la répartition des rôles entre le bloc commun...

28/06/2013 — Amendement N° CL170 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Aylagas, M. Beffara, M. Bui, M. Gagnaire, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme ...

A l'alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « et à l'intermodalité ». Exposé sommaire : Le chef de filât sur la complémentarité entre les modes de transport permet d'assurer la cohérence entre les services de transports organisés par les différentes autorités organisatrices de transport à l'échelle régionale. Il s'agit pa...

28/06/2013 — Amendement N° CL157 au texte N° 1120 - Article 2 (Rejeté)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme François...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : -la formation professionnelle, l'apprentissage ; -la construction, l'aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, à l'exception des dépenses pédagogiques à la charge ...

28/06/2013 — Amendement N° CL174 au texte N° 1120 - Article 4 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme Françoise Dumas, Mme...

Rédiger ainsi l' alinéa 6 : « La conférence territoriale de l'action publique est présidée par le président du conseil régional qui fixe l'ordre du jour de ses réunions et doit se réunir au moins une fois par an. Chaque membre peut proposer l'inscription à cet ordre du jour des points complémentaires relevant de sa compétence. » Exposé sommai...

28/06/2013 — Amendement N° CL172 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delga, Mme Delaunay, Mme Erhel, M...

I. A l'alinéa 3 supprimer les mots : « à l'aménagement numérique » II- Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant: « Dans l'espace régional, les régions, les départements et les communes ou leurs groupements élaborent ensemble la stratégie d'aménagement numérique du territoire. Ils peuvent constituer un ou plusieurs syndicats mixtes, compr...