Amendement N° 398 (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2017
(42 amendements identiques : CF123 CF152 CF122 CF120 CF8 CF153 94 242 243 258 278 395 397 434 435 517 536 537 538 539 540 541 543 545 546 547 548 549 550 551 552 554 555 556 557 558 559 560 561 563 564 565 )
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Berger.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Amendement alternatif s'articulant avec l'amendement n° 397.
Nous proposons une autre possibilité de choix budgétaire pour subvenir à l'augmentation des moyens du Procureur de la République financier mentionné aux articles 705 et suivants du Code de procédure pénale et du Parquet national financier (PNF) qu'il dirige :
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.